D’une façon générale, l’OCDE — et en particulier son Comité de la Politique scientifique et technologique — a mis l’accent sur les études visant à la connais sance mutuelle et l’analyse commune des politiques gouvernementales relatives à la science, la technologie et l’innovation, plutôt qu’à la promotion de pro grammes de recherche en collaboration. Il convient toutefois de rappeler le « rôle de catalyseur » qu’a joué jusqu’à sa disparition en 1970 le Comité de coopération dans la recherche : c’est de lui en effet que sont issus, non seulement l’actuel Comité de l’Environnement et le Programme de coopération dans la recherche
routière, mais aussi un certain nombre de groupes qui, après être devenus indé pendants de l’OCDE, ont poursuivi leur effort de coopération dans des domaines aussi divers que le forgeage des métaux, la préservation du bois, la préservation des matériaux en milieu marin ou les substances instables4. L ’OCDE est en outre le lieu d’activités plus opérationnelles : en plus du Programme de coopération dans la recherche routière qui vient d ’être mentionné, de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) qui sont traitées dans le chapitre suivant, trois développements méritent d’être brièvement décrits. 1. Projet de recherche concertée sur la production et la protection des denrées
alimentaires
A la suite d’une recommandation adoptée lors de la Réunion du Comité de la Politique scientifique et technologique au niveau ministériel de juin 1975 en réponse à une proposition des Etats-Unis concernant la nécessité de promouvoir la Recherche et le Développement dans le domaine alimentaire5, des propositions spécifiques de Projet de recherche concertée sur la production et la protection des denrées alimentaires ont été élaborées lors d’une réunion des directeurs de la Recherche agronomique puis de réunions d’experts qui ont eu lieu à la fin de 1975 et au début de 1976. Il y a eu rapidement accord sur ce que devraient être le contenu et l’organisation du Projet, mais il n’a finalement été créé par le Conseil qu’en décembre 1978. Ce retard a été dû à des difficultés concernant le finan cement du Projet et les propositions initiales ont dû être réduites.
Le Projet n’a donc pu réellement commencer que vers le milieu de 1979. Il comprend quatre programmes qui portent respectivement sur la fixation de l’azote, l’amélioration de la photosynthèse, les déchets cellulosiques et les myco- toxines. Le programme sur la photosynthèse est le plus développé : il s’agit d’un effort coordonné de plus de 100 laboratoires autour de 20 thèmes de recherche. Le programme sur la fixation de l’azote en est à un stade moins avancé : il est prévu d’allouer quelques bourses de façon à permettre à des chercheurs de se spécialiser dans ce domaine. Les programmes sur les déchets cellulosiques et les mycotoxines comprennent essentiellement l’organisation d’« ateliers » sur des aspects très spécialisés de ces deux domaines.
2. Projet international en matière d'irradiation des denrées alimentaires
Le Projet international en matière d’irradiation des denrées alimentaires a été lancé en 1971 sous l’égide de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE, de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. L ’accord qui le créait a pris effet le 1er janvier 1971 ; il prévoyait initialement une durée de cinq ans qui a été par la suite prolongée jusqu’au 31 décembre 1981. Au cours de son existence, ce Projet aura bénéficié du concours d’organisations appartenant à 26 pays.
Il a été montré que le traitement par irradiation des denrées alimentaires est extrêmement efficace pour réduire les pertes dues aux attaques bactériennes, aux dégâts causés par les insectes, au pourrissement ou à la germination préma turée au cours de stockages prolongés. Le but principal des travaux entrepris dans le cadre de ce projet est d’établir des données objectives sur la comestibilité et l’innocuité sur la base desquelles puissent se fonder les décisions nationales et
4. Un autre exemple important du « rôle de catalyseur » qu’a joué l’OCDE est donné par l’EIRMA (Association européenne pour l’administration de la recherche indus trielle).
internationales quant à la possibilité d’accepter l’irradiation comme technique de préservation des denrées alimentaires. Lors d’une réunion qui a eu lieu à Genève en octobre 1980, le Comité mixte OAA/AIEA /O M S d’experts sur la comesti bilité et l’innocuité des aliments irradiés a examiné les données préparées par le Projet et recommandé que soient en général tenus pour acceptables les aliments irradiés jusqu’à une dose moyenne de 1 Mrad (10 kgy). Les doses de cet ordre conviennent au traitement de presque tous les aliments faisant l’objet d’un commerce national ou international. Cette recommandation est en cours d’appro bation pour soumission aux gouvernements selon les procédures de la Commission du Codex Alimentarius qui régissent les échanges internationaux de denrées alimentaires. De nouvelles initiatives internationales visant à étudier les aspects techniques, juridiques, commerciaux et autres liés à la commercialisation des aliments irradiés sont en cours d’examen.
3. Le Programme sur les produits chimiques
A la suite des travaux entrepris au début des années 70 par le Comité de l’Environnement sur des substances « critiques » (comme les pesticides, le mercure, le cadmium et les PCB), les efforts en ce domaine se sont développés dans le sens recommandé par la Réunion internationale sur le contrôle des substances toxiques qui a eu lieu à Stockholm en avril 1975, et leur objectif essentiel est l’harmonisation des politiques nationales de contrôle des produits chimiques. Les travaux sont centrés sur six domaines prioritaires :
i) Essais des produits chimiques : pour indiquer à la fois les essais conve nant le mieux à l’évaluation des risques potentiels des produits chimiques, leur séquence et le calendrier de leur exécution.
ii) Bonnes pratiques de laboratoire : pour définir les principes directeurs applicables au plan international pour le maintien de normes d’essai de haute qualité en laboratoire et pour étudier les moyens d’assurer leur respect.
iii) Echange d'informations : pour faire en sorte que les informations sur les actions administratives soient transmises rapidement et effectivement aux autres pays de l’OCDE et pour examiner les moyens d’information des pays importateurs.
iv) Glossaire des mots clés : pour établir un glossaire des mots clés agréés à utiliser pour le contrôle des produits chimiques afin d’éviter la création de barrières non tarifaires aux échanges.
v) Caractère confidentiel des données : pour déterminer les informations nécessaires aux évaluations des produits chimiques du point de vue de la santé et de la sécurité, qui peuvent être considérées comme non confi dentielles et pour étudier les domaines d’accord concernant la protection des informations confidentielles ou couvertes par des brevets.
vi) Effets sur Véconomie et les échanges : pour mettre au point des méthodes permettant de déterminer les conséquences potentielles sur l’économie et les échanges de la réglementation des produits chimiques.
Lors d’une réunion à haut niveau qui a eu lieu en mai 1980, on est parvenu à un accord sur le principe relatif à l’acceptation mutuelle des données. Ce principe affirme que les données obtenues dans un pays de l’OCDE lors d’essais destinés à déterminer les effets de produits chimiques sur la santé et sur l’environnement seront acceptées à des fins d’évaluation dans les autres pays de l’OCDE, dès lors que certaines procédures sont suivies. Les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais et les Principes de l’OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire sont
les éléments de base qui concourront l’un et l’autre à assurer l’acceptabilité des données. Les participants à la réunion ont également décidé que, dans la mesure du possible, les Lignes directrices pour les essais et les Principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire seraient appliqués à titre provisoire dans les pays Membres, dans l’attente de leur adoption formelle par le Conseil de l’OCDE. Ils ont en outre décidé que les Lignes directrices pour les essais seraient périodi quement révisées et mises à jour pour tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques. Les participants se sont aussi mis d’accord sur l’étendue des essais auxquels les produits chimiques doivent être soumis avant que leur mise sur le marché soit autorisée. Les délégués ont souscrit à la proposition tendant à ce qu’un ensemble minimal de données d’essai soit fourni aux fins de réaliser une première évaluation d’un produit chimique nouveau6. Cet ensemble minimal de l’OCDE de données préalables à la commercialisation est un premier pas important vers l’élaboration d’une méthode globale et harmonisée d’essais séquentiels.
C. L ’OTAN