Le secteur de l’énergie nucléaire a fait l’objet d’une importante coopératior intergouvemementale. Notamment, l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE (qui est restée exclusivement européenne jusqu’en 1972) avait été créée en 1958 pour promouvoir le développement de la production et des utilisations de l’énergie nucléaire et, à cette fin, avait élaboré un vaste programme de nature essentielle ment opérationnelle. A ses débuts, l’Agence a permis de lancer d’importantes entreprises conjointes :
— la Compagnie Eurochemic créée en 1957 par treize pays européens pour la construction et le fonctionnement d’une usine de retraitement des déchets ; c’était principalement une installation d’essai et de forma tion qui constituait un service commun aux pays participants ;
— le Projet d’un réacteur à eau bouillante Halden lancé en 1958 et toujours en opération ;
— le Projet de réacteur à haute température Dragon qui a fonctionné avec succès pendant 17 ans jusqu’à sa fin, en 1976.
Confrontée à des perspectives commerciales décevantes, Eurochemic a arrêté le fonctionnement de ses installations en 1974, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France ayant, en 1971, regroupé leurs capacités de retraitement pour mieux les adapter à la demande.
D’autre part, la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) a été créée en 1957 et a depuis développé un vaste programme commun de R-D tout en assumant un certain nombre de fonctions de production et de réglemen tation. De plus, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui fait partie de la famille des Nations Unies, sert un ensemble de pays membres à l’échelle mondiale et exerce donc une influence majeure sur le développement de l’énergie nucléaire civile. Outre ces programmes multilatéraux, il convient de mentionner la collaboration entre les Pays-Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni depuis la fin des années 60 pour le développement, la production et le fonction nement de centrifugeuses pour l’enrichissement de l’uranium, et la coopération de l’Italie et de la France pour l’autre méthode d’enrichissement, à savoir la diffusion gazeuse.
Les gouvernements n’ont plus l’exclusivité des initiatives dans le domaine de l’énergie nucléaire. Des services publics et des firmes industrielles se sont elles aussi engagées dans des activités de coopération de grande envergure. Un exemple
significatif est la coopération entre laboratoires, entreprises et services publics, qui s’est développée dans le domaine des surrégénérateurs rapides refroidis par métal liquide (LMFBR). Belgo-nucléaire (Belgique), Interatoom (Allemagne) et Neratom (Pays-Bas) ont conclu en 1968 un accord de coopération industrielle ayant pour objet la réalisation d’un LMFBR, SNR-300, dont la commande a été décidée en 1972. Actuellement, l’organisme commun INB assure la construction du SNR-300 ; les participations respectives des trois partenaires y sont de 1 5 % , 7 0 % et 1 5% .
L’intérêt porté par les services publics à coopérer pour le LMFBR remonte à 1968 et un accord conclu en décembre 1973 prévoit la réalisation de deux LMFBR de dimension industrielle, l’un en France (Superphénix), l’autre en Allemagne (SNR-2). Superphénix sera exploité par NERSA [à 51 % de partici
pation de l’EDF (France), 33 % de l’ENEL (Italie) et 16 % de SBK] et SNR-2 par ESK (51 % de SBK, 33 % d’ENEL et 16 % d’EDF). Quant à SBK, entre prise associant les services publics RWE (Allemagne — 68.85 %), EN (Belgique —14.75 %), SEP (Pays-Bas —14.75 % ) et CEGB (Royaume-Uni —1.65 %), elle détiendra la propriété du SNR-300. En outre, l’entente NERSA-ESK s’étend maintenant à la compagnie SERENA, chargée de la rationalisation des activités de R-D et, par ailleurs, du développement des marchés. La collaboration ainsi instituée s’exerce au niveau financier comme au niveau technique. La direction de NERSA, par exemple, assurée conjointement par un Français, un Italien et un Allemand, veille, dans la mesure du possible, à répartir les contrats proportionnellement aux pourcentages de participation ; ainsi, les partenaires en présence soulignent-ils le « caractère parfaitement exemplaire de cette entreprise de coopération interna tionale ».
Hormis les grandes ententes conclues entre services publics, des accords ont été passés entre les organismes de recherche respectifs, le CEA (France), le CNEN (Italie — qui apporte ainsi l’expérience du PEC, réacteur expérimental italien à neutrons rapides) et GFK-Interatoom, d’une part, et entre certaines entreprises industrielles, Novatome (France), Nira (Italie) et INB, d’autre part. Ces diverses initiatives « contribuent », a-t-on dit, « à instituer une coopération étroite grâce à laquelle des organismes de recherche et des firmes industrielles de cinq pays peuvent accéder à une somme considérable de connaissances »7.
Les services publics européens se retrouvent également au sein d’Euro HKG, organisme fondé en 1970 afin d’étudier diverses conceptions novatrices de réac teurs à haute température. Des firmes de sept pays européens participent depuis
1969 à la « Gas Breeder Reactor Association » ; elles ont été rejointes ultérieu rement par des entreprises américaines et japonaises. Par ailleurs, près de 80 services publics européens et américains ont pu fonder en 1976 l’organisme « Hélium Breeder Associates », grâce aux discussions amorcées par les Commu nautés européennes avec PUNICE et l’UNIPEDE et la contribution de PAgence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE jusqu’à la fin de 1980 pour le développement coordonné du concept de surrégénérateur à gaz.
2. Les énergies non nucléaires
L’Agence internationale de l’énergie a été fondée au sein de l’OCDE en 1974. Le Conseil de direction a adopté dès 1975 des Principes directeurs pour la coopération dans le domaine de la Recherche et du Développement en matière d’énergie. Depuis lors, un nombre considérable de projets en coopération ont été
7. M. Banal, F. Favera et A.W. Eitz, « Organisation of an International Project »,
mis en œuvre, auxquels prennent part les vingt pays participants de P Agence8. Ces projets portent notamment sur les techniques visant à économiser l’énergie (par exemple, systèmes de chauffage collectif et résidentiel, utilisation des systèmes de pompes à chaleur, procédés de combustion, utilisation en cascade de l’énergie, pompes à chaleur, fabrication du ciment, stockage thermique à grande échelle, matériaux plus performants pour les moteurs automobiles), sur diverses techno logies du charbon (entre autres, combustion en lit fluidisé), sur l’énergie géother mique, sur le chauffage et la climatisation à l’aide de l’énergie solaire, sur l’énergie éolienne, sur la fusion thermonucléaire, sur la production de l’hydrogène à partir de l’eau et sur une meilleure récupération du pétrole. Les accords de mise en œuvre de ces projets prévoient que les parties contractantes sont des gouvernements des pays de l’AIE, ou des gouvernements d’autres pays sur invitation du Conseil directeur de PAgence, ou des organisations internationales, ou encore des orga nismes ou firmes désignés par leurs gouvernements. Ainsi l’accord contractuel standard confère à un responsable de projet des attributions déterminées et institue un comité exécutif chargé de diriger le projet et de faire face aux diverses questions juridiques, administratives et financières susceptibles de se poser.
Aux termes du principe de base de l’Agence, les projets doivent naître des propositions de groupes de travail internationaux. Pour sa part, le Secrétariat de l’AIE a lui-même suggéré certaines idées et s’efforce, en outre, de sélectionner les propositions reçues. Par ailleurs, il est possible de rejoindre des projets de PAIE déjà en cours, et les pays participants ne sont pas nécessairement membres de PAIE. Les participants sont tenus de respecter leurs engagements. L’idée de réduire les dépenses par le biais de la coopération au sein de PAIE gagne du terrain mais les projets considérés ne concernent pas encore de programmes énergétiques de grande envergure — hormis le projet récent de liquéfaction du charbon SRC-II élaboré par GULF, dont le coût prévu est de 700 millions de dollars et auquel participent l’Allemagne, les Etats-Unis et le Japon.
L ’une des premières initiatives de PAIE a consisté à lancer, par l’entremise de son comité de R-D, une étude visant à fixer une stratégie de R-D envisageable sur le plan international. Par la suite, le premier rapport préliminaire (1977) a défini provisoirement un ensemble de motivations ou d’objectifs internationaux pour les efforts de coopération de grande envergure, classés selon un ordre de priorité suggéré en fonction de l’objectif d’une réduction de la demande de pétrole et de gaz naturel vers Pan 2000. Cette étude traitait de dix-huit catégories de technologies et concernait treize pays, sans toutefois présenter un caractère exhaustif.
L ’AIE est devenu le principal pôle de la coopération scientifique et techno logique pour les énergies autres que nucléaire, mais d’autres développements méritent d’être cités. Ainsi le développement des technologies d’exploration et d’exploitation du pétrole en mer est le fruit d’une coopération soutenue entre de nombreuses firmes industrielles tant américaines qu’européennes. Dans un autre domaine on peut aussi citer l’accord de coopération signé en 1974 entre Shell et Krupp-Kopp pour la gazéification à haute pression du charbon, ou l’association des groupes japonais Mitsubishi, Sumimoto et Mitsui à Exxon en 1976 pour un projet de R-D sur la liquéfaction du charbon. On peut enfin rappeler que l’Electricity Council du Royaume-Uni, l’EDF de France et la Compagnie RWE d’Allemagne travaillent actuellement de concert à promouvoir le perfectionnement du véhicule électrique par des activités de recherche, de développement et de démonstration menées conjointement pour certaines et séparément pour d’autres.