3. ECLAIRAGES
3.5 L’évaluation des systèmes de retraites au moyen du taux de remplacement
3.5 L’évaluation des systèmes de retraites au moyen du taux de remplacement
Le pilotage d’un système de retraite par annuité repose sur trois leviers : le taux de cotisation, l’âge de départ à la retraite et le niveau des pensions. Ce dernier levier vise notamment à garantir aux assurés un niveau de vie en lien avec les revenus d’activité qu’ils percevaient lorsqu’ils étaient actifs. Le « taux de remplacement », qui rapporte le montant de la pension au revenu d’activité, constitue donc un outil essentiel de pilotage et d’évaluation du système de retraite.
Derrière une dénomination générique unique, il existe toutefois de multiples définitions et méthodologies de calcul du taux de remplacement et les résultats obtenus peuvent présenter des écarts très importants d’un concept à l’autre.
Les principales définitions des taux de remplacement
En France, divers taux de remplacement, qui tiennent compte à la fois des pensions de base et des pensions des régimes complémentaires obligatoires, sont publiés afin d’évaluer la capacité du système de retraite à atteindre les objectifs qui lui sont assignés, en termes de niveau de pension et d’équité entre générations ou dernière rémunération soumise à cotisation, ou alternativement comme la moyenne des revenus sur une période donnée, qui peut s’étendre jusqu’à la totalité de la carrière.
Le choix d’utiliser le dernier revenu répond principalement à l’objectif d’étudier l’effet instantané du passage à la retraite sur le niveau de vie. Mais le dernier revenu n’étant pas toujours représentatif de la carrière de l’assuré (par exemple pour les assurés ayant bénéficié d’une prime exceptionnelle la dernière année de la carrière ou ayant réduit leur activité), la moyenne des derniers revenus1 est parfois utilisée pour mieux rendre compte du niveau de vie à la fin de la carrière.
Les salaires de fin de carrière ne permettent toutefois pas de rendre compte de l’effort contributif de l’assuré. Aussi, le taux de remplacement peut être calculé en retenant un salaire moyen sur l’ensemble de la vie active.
Enfin, lorsque l’on cherche à analyser le pouvoir d’achat d’un assuré par rapport au reste de la population, notamment celle des actifs, les revenus peuvent être exprimés relativement au salaire moyen par tête (SMPT)2. Différentes mesures de pension sont également utilisées pour le numérateur. Dans l’objectif d’étudier les conséquences immédiates du passage à la retraite sur le niveau de vie des assurés, le montant de pension attribué au moment de la liquidation sera généralement retenu.
Comparer les taux de remplacement calculés avec des montants de pension versés à deux moments différents (par exemple à la liquidation et X années après) permet d’analyser certaines évolutions de la pension résultant notamment des modalités d’indexation, d’éventuelles modifications des prélèvements sociaux assis sur les pensions ou du calcul des retraites.
Le recours à la pension moyenne sur l’ensemble de la période de retraite permet de prendre en compte toutes les évolutions qui surviennent après la liquidation. Elle est souvent calculée par rapport au salaire moyen et apporte par conséquent également des éléments en termes de pouvoir d’achat relatif du retraité par rapport à la population active.
Les taux de remplacement peuvent être calculés sur des montants de rémunérations et de pensions bruts ou nets des prélèvements sociaux selon que l’on souhaite neutraliser ou non l’impact des évolutions intervenues sur ces prélèvements.
Les indicateurs les plus couramment utilisés sont : - le « taux de remplacement à la liquidation » qui rapporte la première pension perçue après la liquidation à la dernière rémunération soumise à cotisation. Il permet d’évaluer la variation instantanée des ressources d’un assuré induite par le passage à la retraite.
- le « taux de remplacement moyen sur le cycle de vie » qui rapporte la moyenne des pensions relatives au salaire moyen par tête (SMPT) perçues sur toute la durée de retraite à la moyenne des salaires relatifs au SMPT sur l’ensemble de la carrière. Cet indicateur permet d’apprécier l’écart du niveau de vie de l’assuré relativement à la population active, entre la période en activité et la période à la retraite, en prenant en compte l’ensemble des évolutions des pensions tout au long de la période de retraite.
Les taux de remplacement varient nettement selon les définitions de revenus d’activité et de pensions retenues et selon les caractéristiques de la carrière (cf. encadrés 1 et 2).
1 Pour qu’un salaire moyen soit comparable à une pension à la liquidation, les salaires annuels doivent au préalable être actualisés en fonction de l’évolution des prix ou de l’évolution des salaires.
2 Par homogénéité, il faut utiliser également dans ce cas au numérateur une pension de référence exprimée en termes relatifs.
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Tableau 1
●Les taux de remplacement publiés dans le cadre de l’évaluation du système de retraite français
Note : tous les taux de remplacements sont calculés sur l’ensemble des pensions (y compris pensions des régimes complémentaires), et prennent en comptent le coefficient de solidarité à l’ARRCO lorsqu’il s’applique.
Encadré 1 ● Illustration sur cas-type de 3 notions différentes de taux de remplacement
Le cas-type présenté ci-dessous correspond à la situation d’un assuré de la génération 1957, salarié non cadre, rémunéré au Smic tout au long de sa carrière, débutée à 20 ans et qui prendra sa retraite dès qu’il aura atteint l’âge légal d’ouverture des droits (62 ans), en 2019 et à taux plein.
Source : DSS/SDEPF/6C, (données Insee pour le SMPT et le Smic) - TDR : taux de remplacement
Note : Pour le calcul du taux net, un taux CSG réduit de 3,8% est appliqué sur la pension. Pour l’Arrco, les cotisations sont supposées calculées au taux moyen (source Drees). Le scénario macroéconomique est issu des projections du COR (1,5%) de juin 2017. Le dernier salaire est actualisé selon l’inflation.
a. Les taux de remplacement bruts sont plus faibles que les taux exprimés nets de cotisations. Les taux des prélèvements sociaux étant généralement plus faibles pour les retraités que pour les actifs, le taux de remplacement net de ces prélèvements est mécaniquement plus élevé que celui calculé sur la base des montants bruts. Dans le cas-type étudié ici, le taux de remplacement brut à la liquidation s’établit ainsi à 65,8% et le taux net à 80,5%.
b. Les taux de remplacement peut être calculé pour les différents étages de la retraite, afin d’étudier les contributions respectives du régime de base et du régime complémentaire au maintien du niveau de vie de l’assuré. Dans le cas-type étudié ici, le taux de remplacement brut à la liquidation s’établit à 65,8% dont 46,4% correspondant à la retraite de base et 19,4%
correspondant à la retraite complémentaire.
c. Dans la situation type présentée ici, le taux de remplacement net est plus élevé lorsqu’il est calculé sur la pension perçue par l’assuré après 4 années passées en retraite (81.8%) par rapport à celui obtenu au moment de la liquidation (80,5%). Ces taux de remplacement divergents traduisent des modalités de calcul différentes de la pension selon les deux périodes considérées : le niveau plus bas au moment de la liquidation s’explique intégralement par l’application du « coefficient de solidarité » appliqué transitoirement à la pension complémentaire conformément à l’accord Agirc-Arrco d’octobre 2015 aux assurés partant à la retraite à taux plein. Le coefficient correspond à 0,95 pour les assurés assujettis à la CSG à taux réduit (0,9 dans le cas général). Le taux de remplacement de la pension de base est identique dans les deux cas (57% en net) tandis que celui de la retraite complémentaire passe de 23,6% à 24,8% lorsque l’abattement de 5% sur la part complémentaire cesse d’être appliqué. Notons que si le dernier salaire avait été actualisé selon l’évolution du salaire et non selon l’inflation, les résultats auraient été sensiblement différents.
d. Le taux de remplacement moyen sur le cycle de vie est plus faible que celui à la liquidation. Si l’assuré voit son niveau de revenu net décroître de 20% au moment de la liquidation, son pouvoir d’achat relatif (calculé comme le rapport entre ses revenus et le SMPT) diminue de 30% entre la période de vie active et la période de retraite. Ce résultat s’explique par deux facteurs : la revalorisation des pensions sur les prix (cf. point e de l’encadré 2) et l’évolution du salaire durant la carrière de l’assuré (pour ce cas) moins rapide que le SMPT (cf. point c de l’encadré 2).
générations nées après 1950 Taux de remplacement brut
moyen sur le cycle de vie 55,0% 52,9% 48,9% 44,8%
Taux de remplacement net à
la liquidation 80,5% 75,6% 73,2% 75,3% 67,7% 64,7%
Taux de remplacement net
moyen sur le cycle de vie 75,5% 74,5% 72,8% 71,6% 64,3% 60,1%
Cas-type n°5 (B sédentaire) à
la liquidation 80,0% 80,3% 81,7% 82,2% 75,3% 69,8%
Drees
Total Base Complémentaire Total Base Complémentaire Total Base Complémentaire
Numérateur 964 691 274 0,28 0,20 0,09 1 042 723 318
Dénominateur 1 489 1 489 1 489 0,48 0,48 0,48 1 560 1 560 1 560
TDR 64,7% 46,4% 18,4% 58,5% 40,8% 17,7% 66,8% 46,4% 20,4%
Numérateur 917 659 258 0,27 0,19 0,08 991 690 301
Dénominateur 1 157 1 157 1 157 0,39 0,39 0,39 1 211 1 211 1 211
TDR 79,3% 57,0% 22,3% 69,1% 48,4% 20,8% 81,8% 57,0% 24,8%
Retraite Définition Pension à la liquidation Moyenne sur toute la retraite des ratios Pension 4 après la liquidation
Dernier salaire Moyenne sur toute la carrières des ratios Dernier salaire actualisé
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Les taux de remplacement sont calculés soit comme des indicateurs agrégés, soit sur la base de cas-types
Le calcul sur données agrégées résultant de données individuelles réelles permet de mesurer le taux de remplacement effectif moyen, pour une catégorie de population donnée. Il permet d’analyser les écarts entre des populations définies selon des caractéristiques précises (genre, niveau de revenu, génération). Cette méthode nécessite toutefois de disposer de données détaillées.
Lorsque l’objectif suivi est d’illustrer certaines propriétés d’un système de retraite, le calcul de taux de remplacement correspondant à des situations types est privilégié. Les cas-types peuvent alors être définis de
façon théorique et purement conventionnelle. Cette approche se prête particulièrement à l’illustration des mécanismes spécifiques et de leurs conséquences sur les pensions ou à l’évaluation des effets individuels d’une réforme sur certaines carrières archétypales, mais elle ne permet pas de rendre compte de la réalité sociale, démographique ou économique d’ensemble.
Un inconvénient des cas-types purement théoriques est qu’ils ne se produisent jamais ou quasiment jamais dans la réalité et ne représentent donc personne dans les faits.
C’est pourquoi, en vue d’une plus grande représentativité, on peut recourir à des situations type extrapolées statistiquement à partir de trajectoires de vie réelles. Cette approche permet notamment de prendre en compte certains changements de comportement au fil des générations, comme par exemple la hausse de l’âge de début de carrière dû à l’allongement des études.
Les résultats publiés
La Drees estime le taux de remplacement net médian pour une génération donnée à partir de l’échantillon inter-régimes des retraités. Dans la publication la plus récente1, cet indicateur est calculé pour la génération 1946. Le salaire de référence retenu est exprimé en euros 2012 et correspond à la moyenne des derniers salaires nets avant la liquidation, dans la limite de cinq années (la dernière année n’est pas prise en compte et seules les années où le salaire correspond à un emploi à temps plein sont comptabilisées). Le montant de la pension nette perçue en décembre 2012 (qui intègre les revalorisations des pensions intervenues, le cas échéant, entre l’année de la liquidation et 2012) est rapporté à ce salaire. Le taux de remplacement ainsi calculé s’établit à 74,8% pour les assurés ayant effectué une carrière complète (cf. tableau 1).
Le conseil d’orientation des retraites (COR) publie annuellement des taux de remplacement calculés sur des cas-types élaborés de manière statistique2. Parmi sept situations types étudiées, deux cas, celui du non-cadre à carrière continu (cas n°2) et celui l’agent de la fonction publique sédentaire de catégorie B (cas n°5), font partie des indicateurs définis réglementairement3 pour le suivi des objectifs du système de retraite.
Pour chacune de ces situations, le taux de remplacement net à la liquidation est calculé pour la génération qui atteint l’âge légal de départ à la retraite l’année de publication du rapport (1955 dans le rapport de 2017).
Pour les cas n°2 et 5, les taux de remplacement nets à la liquidation et sur le cycle de vie sont également projetés pour les générations suivantes, jusqu’à la génération 2000. Pour la génération 1946, les indicateurs publiés par
le COR pour le cas n°2 s’établissent à 75,6% pour le taux de remplacement à la liquidation et à 74,5% pour celui calculé sur le cycle de vie.
La Drees a également effectué des projections de taux de remplacement, en exploitant les données de l’échantillon inter-régimes de cotisants (EIC). Les indicateurs publiés sont calculés sur des montants bruts moyens calculés sur le cycle de vie, afin d’étudier l’impact des réformes (cf. graphique 1). Pour la génération 1946, il est proche de 80% pour les femmes et de 95% pour les hommes ayant effectué une carrière complète et dont le dernier salaire mensuel est proche de 1 250 €. Ces taux sont inférieurs à 60% lorsque le dernier salaire dépasse 4 000 €.
Ce résultat est confirmé par les taux de remplacement à la liquidation calculés sur les cas-types du COR. Plusieurs mécanismes l’expliquent. Pour les salariés du secteur privé, le minimum contributif vient augmenter les pensions attribuées aux assurés ayant cotisé sur la base de salaires modestes et améliore donc leur taux de remplacement, tandis que le plafonnement du salaire retenu pour le calcul de la pension vient limiter le taux de remplacement des plus aisés. Leur pension étant calculée
1 Drees, Etudes & Résultats, n°926, juillet 2015. L’EIR étant actualisé tous les 4 ans, cette étude est également renouvelée à cette fréquence.
2 Documents de travail des séances du COR du 20 octobre 2010 et du 22 janvier 2014.
3 Décret n°2014-654 du 20 juin 2014 relatif au Comité de suivi des retraites.
4 Dossiers de la Drees, n°9, décembre 2016.
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Encadré 2 ● Illustration des spécificités des différents taux de remplacement à travers trois cas-types
Les 3 cas-types présentés ici correspondent à la situation d’un salarié non cadre ayant effectué une carrière entre 1977 (20 ans) et 2019 (62 ans). Seul le niveau de rémunération varie :
- Le « Cas Smic » a effectué une carrière stable : il a été rémunéré au Smic tout au long de sa carrière.
- Le « Cas a » et le « Cas b » ont effectué des carrières ascendantes : ils ont tous deux débuté leur carrière avec un salaire équivalent à 50% du SMPT, qui a progressé linéairement jusqu’à atteindre 100% du SMPT à la fin de la carrière pour le « cas a » et 120% pour le « cas b ».
Comparaison des taux de remplacement selon la structure de salaire et le choix du dénominateur
a. Le taux de remplacement à la liquidation, calculé sur le dernier salaire (TDR1 et TDR4). est d’autant plus faible que la croissance du salaire a été importante En effet, la retraite de base, qui représente la part la plus importante de la retraite étant calculée sur les 25 meilleures années, plus la carrière est ascendante, plus le dernier salaire sera élevé relativement à la pension.
b. Dans la même logique, plus le salaire retenu au dénominateur concerne un nombre important d’années (les 5 dernières années – TDR 2 – ou l’ensemble de la carrière – TDR3), plus le taux de remplacement est important. La hausse du TDR selon le nombre d’années retenues est d’autant plus importante que la croissance du salaire pendant la carrière est marquée.
c. Lorsque le salaire est exprimé relativement au SMPT (TDR4 et TDR5), la prise en compte de la moyenne des rémunérations sur l’ensemble de la carrière plutôt que le dernier salaire ne conduit pas nécessairement à un taux de remplacement plus élevé. Si le salaire croît plus vite que le SMPT (cas a b), le dernier salaire relatif est plus élevé que le salaire moyen relatif. Le taux de remplacement basé sur la moyenne des salaires relatifs (TDR5) est alors plus élevé que celui calculé sur le dernier salaire (TDR4). En revanche, si le salaire croît moins vite que le SMPT (comme c’est le cas pour le salarié rémunéré au Smic pendant toute sa carrière), le dernier salaire relatif est moins élevé que la moyenne des salaires relatifs (TDR5 est plus faible queTDR4).
d. Les taux de remplacement calculés sur la moyenne des salaires de l’ensemble de la carrière sont d’autant plus importants que la croissance du salaire de l’assuré est forte (TDR3 et TDR5). Le fait que les salaires des 25 meilleures années soient retenus pour le calcul de la pension plutôt que ceux de l’ensemble de la carrière, conduit à des taux de remplacement plus élevés pour les assurés ayant connu une croissance salariale importante par rapport aux assurés ayant un revenu stable.
Evolution du taux de remplacement selon le choix du numérateur
e. La pension étant aujourd’hui revalorisée selon l’inflation, elle progresse moins vite que le salaire des actifs qui évolue selon la productivité et l’inflation. En d’autres termes, lorsque la productivité s’améliore, le niveau de vie des retraités diminue avec le temps relativement à celui des assurés actifs. A moins qu’il n’y ait une décroissance de la productivité, le taux de remplacement retenant une pension sur l’ensemble du cycle de vie (TDR 7 et TDR 9) est plus faible que celui calculé avec la pension à la liquidation (TDR6 et TDR8). L’écart entre les deux taux est par ailleurs d’autant plus important que les revenus ont connu une croissance
3 • Eclairages
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en fonction des salaires des meilleures années (23 meilleures années pour la génération 19461) et non selon le dernier salaire, les taux de remplacement des assurés
A niveau de salaire équivalent, le taux de remplacement des femmes est plus faible
A niveau de salaire de fin de carrière équivalente, les hommes ont un taux de remplacement médian globalement plus élevé que les femmes (cf. graphique 1a).
L’écart, élevé pour les tranches de salaires les plus basses, s’estompe pour les salaires intermédiaires et élevés. Ce résultat s’explique par une fréquence plus importante de carrières incomplètes parmi les femmes (30% contre 17%
pour les hommes). Cette proportion d’assurées à carrière incomplète diminue lorsque le salaire augmente. Par ailleurs, une plus grande proportion de femmes valide une carrière complète grâce à l’obtention de trimestres non cotisés, attribués au titre des périodes d’inactivité liée à la maternité et à l’éducation des enfants, qui n’ouvrent pas de droits dans les régimes complémentaires.
Le taux de remplacement ainsi que les écarts entre les hommes et les femmes ont diminué entre les générations 1936 et 1946.
Le taux de remplacement médian calculé par la Drees sur données réelles a diminué au fil des générations, quels que soient le secteur et le genre, passant de 80,7% pour les hommes de la génération 1936 à 74,9% pour ceux de la génération 1946 sur l’ensemble des secteurs (respectivement de 78% à 74,7% pour les femmes, cf. graphique 1b).
Pour les salariés du secteur privé, la baisse du taux de remplacement au fil des générations s’explique notamment par l’augmentation du nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen (de 10 ans pour les générations antérieures à 1933 à 25 ans à partir de la génération 1948). La baisse du rendement du point des régimes complémentaires conduit mécaniquement à une baisse du taux de remplacement, mais cet effet a été compensé pour les femmes par l’amélioration de leurs carrières. Le taux de remplacement a ainsi décru à un rythme plus soutenu pour les hommes que pour les femmes, réduisant ainsi sensiblement les décroître au fil des générations (cf. graphiques 2 et 3).
D’après les travaux de la Drees sur les données de l’EIC, le taux de remplacement brut moyen sur le cycle de vie devrait passer de 55% pour les assurés de la génération 1950 à 45% pour ceux de la génération 1990. Le taux de remplacement net moyen sur le cycle de vie estimé pour le cas-type n°2 du COR pour ces générations baisse également, de 73% à 60%.
Outre les changements règlementaires menés depuis 2009, cette tendance, s’explique surtout par les modalités d’indexation : depuis 1987, les salaires portés au compte et les pensions ne sont plus revalorisés au rythme du salaire moyen mais selon l’inflation. Ce changement d’indexation se diffuse progressivement, au fur et à mesure que la part des salaires revalorisés selon l’inflation dans la carrière prise en compte pour le calcul de la retraite augmente, entraînant une diminution progressive du taux de remplacement au fil des générations.
Dans les projections du COR, les taux de remplacement successivement en vigueur permet d’appréhender
Dans les projections du COR, les taux de remplacement successivement en vigueur permet d’appréhender