(a) Dénomination sociale
La dénomination sociale de la Société est « COFACE SA ».
(b) Lieu et numéro d’immatriculation
La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 432 413 599.
(c) Date de constitution et durée
La Société a été constituée le 7 août 2000 pour une durée de 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
(d) Siège social, forme juridique et législation applicable
Siège social : 1 Place Costes et Bellonte, 92270 Bois Colombes, France.
Numéro de téléphone du siège social : +33 (0)1 49 02 20 00.
Forme juridique et législation applicable : société anonyme à conseil d’administration de droit français (voir également le paragraphe 6.7 « Environnement réglementaire »).
(e) Historique du Groupe Coface
La Société est la société holding du Groupe Coface. Elle exerce ses activités indirectement à travers sa principale filiale opérationnelle, la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur et ses filiales.
La Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, créée par décret en 1946 et constituée en 1948 pour soutenir le commerce extérieur français, est à l’origine du Groupe Coface tel qu’il existe aujourd’hui. Les premiers actionnaires de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur – compagnies d’assurance, banques et autres établissements financiers – étaient pour la plupart contrôlés par l’Etat français. Suite à la privatisation de bon nombre de ces entreprises dans les années 80, la participation indirecte de l’Etat français progressivement a diminué. En 1994, avec la privatisation de la SCOR (conséquence de la privatisation de l’UAP), son principal actionnaire, la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur passe sous le contrôle des Assurances Générales de France (AGF) tout en continuant de gérer des garanties publiques pour le compte de l’Etat français.
En 2000, la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur est introduite en bourse sur le premier marché de la bourse de Paris par ses actionnaires.
En 2002, Natexis Banques Populaires, issue du rachat par la Caisse Centrale des Banques Populaires de Natexis, elle-même issue du rapprochement de deux actionnaires originels du Groupe Coface (la Banque Française du Commerce Extérieur et le Crédit national) acquiert auprès de la SCOR 35,26 % du capital de la Société et en devient l’actionnaire majoritaire en détenant 54,4 % du capital. La Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, après avoir été retirée de la cote en 2004, devient en 2006 une filiale détenue à 100 % par Natixis, issue de la fusion de Natexis Banques Populaires et d’Ixis CIB. Natixis est la banque de financement, de gestion et de services financiers du Groupe BPCE, l’un des principaux groupes bancaires français issu du rapprochement des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne en 2009. En 2009 et 2010, la Société a renforcé ses fonds propres par deux
augmentations de capital entièrement souscrites par Natixis, pour des montants respectifs de 50 millions d’euros et 175 millions d’euros, notamment en vue de maintenir la marge de solvabilité du Groupe Coface dans le contexte de ralentissement économique d’alors.
Développement international du Groupe Coface
Le Groupe Coface, présent aujourd’hui directement ou indirectement dans 97 pays, s’est développé par croissance interne et externe.
Le Groupe Coface a engagé une politique de croissance à l’international dans le courant des années 1990 au travers de différentes acquisitions de compagnies d’assurance-crédit et en créant de nouvelles filiales ou succursales. Parmi ces prises de participation stratégiques, figurent celles de La Viscontea, compagnie italienne caution et d’assurance-crédit en 1992, de la London Bridge Finance, compagnie financière britannique offrant des services d’assurance-crédit dont l’activité a depuis lors été reprise par la succursale locale de la Société (Coface LBF) en 1993, de l’Allgemeine Kredit, compagnie allemande fournissant des solutions d’assurance-crédit domestique et export, en 1996, de l’Osterreichische Kreditversicherung, principal assureur-crédit autrichien en 1996 et 1997, et du portefeuille de Continental aux Etats-Unis en 2002. Ce développement international s’est aussi fondé sur la création en 1992 d’un réseau baptisé CreditAlliance, permettant la conclusion de différents partenariats stratégiques, notamment dans des pays émergents (situés en Amérique Latine, en Asie et en Afrique). A partir de 2002, le Groupe Coface s’est positionné en tant qu’acteur multi-services spécialisé dans la gestion du poste client.
Recentrage sur son cœur de métier, l’assurance-crédit, et préparation aux enjeux de demain grâce au plan stratégique 2011-2013 (le « Plan Strong Commitment I »)
En 2011, afin d’accompagner le recentrage de ses activités sur son cœur de métier, l’assurance-crédit, le Groupe Coface a mis en œuvre le Plan Strong Commitment I. Cadre d’environ 80 actions structurantes pour le Groupe Coface pendant deux ans, ce plan visait à clarifier et à optimiser le business model du Groupe Coface autour d’un métier cœur : l’assurance-crédit. Ce recentrage a conduit le Groupe Coface à céder toutes ses participations non stratégiques (Coface Services, Kompass, Graydon, Coface Finans A/S Danmark, TKB et Coface Collection North America) ou à les mettre en liquidation.
En outre, dans le cadre des évolutions réglementaires liées à la mise en œuvre de la Directive Solvabilité II (voir le paragraphe 6.7 « Environnement réglementaire » du présent document de base) et du Plan Strong Commitment I, le Groupe Coface a procédé à la transformation en succursales de l’ensemble de ses filiales d’assurances situées sur le territoire de l’Union Européenne (voir le paragraphe 7.1 « Organigramme du Groupe Coface » du présent document de base) en vue de rationaliser son organisation et d’avoir un seul interlocuteur en matière réglementaire au niveau européen.
Sa mise en œuvre répondait à trois enjeux essentiels pour le Groupe Coface : se concentrer sur les fondamentaux de l’assurance-crédit, cœur de métier du Groupe Coface, préparer les conditions d’un modèle de croissance durable et profitable, et mettre en place une gouvernance structurée, flexible et tournée vers l’innovation. Parmi les principales réalisations du Plan Strong Commitment I figurent :
• la réorganisation de la gouvernance interne du Groupe Coface grâce à la mise en place d’une organisation matricielle lui permettant une proximité avec ses assurés et lui assurant en outre une plus grande réactivité dans le processus décisionnel (voir le paragraphe 6.6 « Organigramme fonctionnel et directions opérationnelles » du présent document de base) ;
• un renforcement des outils d’analyse, d’évaluation et de pilotage du risque (voir le paragraphe 4.4.1 « Organisation de la surveillance des risques » du présent document de base) ;
• un redéploiement de l’arbitrage au plus près du risque grâce à la création de 25 nouveaux centres de souscription (désormais au nombre de 44) et une organisation par branches d’activités, la création de centres d’information enrichie (désormais au nombre de 45) et celle de 3 centres dédiés au traitement de masse des tâches générées par les systèmes d’information du Groupe Coface et la poursuite de l’harmonisation de ses systèmes d’information (voir le paragraphe 6.5.1 « Assurance-crédit et services liés – L’information sur la solvabilité des débiteurs au cœur des activités du Groupe Coface » du présent document de base) ;
• une harmonisation des règles de délégation commerciale et une revue de la tarification visant à standardiser les règles et procédures de souscription dans le monde entier au travers notamment d’un outil de tarification commun « PEPS » (voir le paragraphe 6.5.5 « Systèmes d’information » du présent document de base) ;
• la mise en place d’une gouvernance produits ayant conduit à une modification de la gamme des produits offerts par le Groupe Coface associée à une nouvelle segmentation des assurés et à la création d’offres différenciantes telles que « Coface Global Solutions », dédiée aux multinationales, ou « Topliner », complément de couverture plus large que l’assurance-crédit classique (voir le paragraphe 6.5.1
« Assurance-crédit et services liés » du présent document de base) ; ou encore
• la préparation de la mise en œuvre de la Directive dite « Solvabilité II » (voir le paragraphe 6.7 « Environnement réglementaire » du présent document de base) et le développement du modèle interne du Groupe Coface.
Pour accompagner sa transformation en cours, le Groupe Coface a révélé au cours de l’année 2013 une nouvelle identité visuelle, un nouveau logotype et une nouvelle signature, « Coface for safer trade », symbole d’une nouvelle image rénovée et modernisée. Le Groupe Coface a parallèlement emménagé dans un nouveau siège social à Bois-Colombes en juin 2013, qui regroupe les activités de la France et du siège du Groupe Coface.
Dans le cadre de la poursuite de l’optimisation de son organisation opérationnelle, de l’enrichissement de ses offres et services et de son développement, le Groupe Coface a lancé en 2014 un nouveau plan d’entreprise pluriannuel (le « Plan Strong Commitment II »). Des actions structurantes sont en cours de mise en œuvre visant à capitaliser sur les réalisations du Plan Strong Commitment I et à les enrichir, notamment en faveur du développement commercial du Groupe Coface (voir le paragraphe 6.3 « Stratégie » du présent document de base).
5.2 Investissements
5.2.1 Investissements réalisés depuis 2011
Les principaux investissements réalisés par le Groupe Coface au cours de la période 2011-2013, outre les investissements réalisés dans le cadre de la gestion de son portefeuille de placements (voir le paragraphe 4.4.4 « Gestion des risques financiers » du présent document de base) dont la juste valeur s’élevait à 2,1 milliards d’euros au titre des exercices clos les 31 décembre 2011, 2012 et 2013, concernent principalement des immobilisations corporelles (notamment relatifs à l’agencement ou à l’aménagement d’immeubles de bureaux exploités, ainsi qu’à des investissements dans du matériel ou des licences informatiques).
Au titre des exercices clos les 31 décembre 2011, 2012 et 2013, ces investissements, correspondant aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles, hors dépôts,
cautionnements et immeubles d’exploitation, se sont respectivement élevés à 22,1 millions d’euros, à 10,4 millions d’euros et à 20,5 millions d’euros (dont environ 15 millions d’euros liés à l’aménagement du nouveau siège social du Groupe Coface).
5.2.2 Principaux investissements en cours de réalisation
Au cours de l’exercice qui se clôturera le 31 décembre 2014, le Groupe Coface devrait continuer à procéder à des investissements ponctuels relatifs à ses immobilisations corporelles pour des montants jugés non significatifs.
5.2.3 Principaux investissements envisagés
Bien qu’aucun engagement ferme n’ait été pris par le Groupe Coface, celui-ci prévoit de continuer à réaliser des investissements liés à ses immobilisations corporelles. A ce jour, le Groupe Coface considère que ce type d’investissements ne devrait pas dépasser 3 % du montant annuel de ses charges.
6. APERCU DES ACTIVITES DU GROUPE COFACE