Impact des dynamiques régionales sur l’acteur patronal

Les interventions du conseil régional, compte tenu de sa place sur le terrain de la formation profes- sionnelle, constituent un bon indice des oppositions qui peuvent marquer le camp patronal. D’autant que le clivage entre le conseil régional et le Medef contraint finalement les autres acteurs patronaux à se démarquer de cette structure qui pourrait porter ombrage à leurs intérêts respectifs. Ainsi, dans les petites fédérations comme celle du travail temporaire, ou de la formation professionnelle, les prises de positions défendues dans les instances régionales relèvent avant tout de préoccupations liées à la défense de leur identité professionnelle, afin de se distinguer du positionnement régional du Medef. Cela est moins vrai au sein des grandes fédérations régionales (Bâtiment, transports, etc.) qui, elles, sont davantage dans la ligne défendue par le Medef. Le conseil régional a du reste su jouer de cette diversité patronale en privilégiant les contacts avec le CJD, les petites fédérations patronales ou les groupements d’employeurs.

Lors de la mise en place du service régional de la formation professionnelle, le conseil régional a su habilement s’accorder les faveurs de la fédération de la formation professionnelle alors même que le Medef était farouchement hostile à un projet dans lequel il voyait une entrave à la mise en place d’un véritable marché de la formation professionnelle. La position de la fédération de la formation professionnelle sur la région était d’ailleurs elle-même en parfaite rupture avec le niveau national qui a toujours défendu la logique du marché contre celle du service public. Ainsi, sur des théma- tiques locales qui rencontrent les intérêts de certaines petites fédérations pour accéder aux marchés publics de la région, les équilibres patronaux sont en constante recomposition. Il en a été également ainsi à l’occasion d’un projet porté par la région visant à mettre en place le principe d’une confé- rence des financeurs pour mutualiser une partie des fonds de la formation professionnelle et parve- nir ainsi à construire des parcours de formation qualifiants pour les demandeurs d’emploi ou les salariés victimes de licenciements économiques. Le Medef régional a émis un avis négatif sur ce projet dans le cadre de la Copire, alors même qu’à l’époque l’UIMM y semblait plutôt favorable. Le fait que la présidence et le secrétariat général de cette instance soient tenus par le Medef pose pro- blème aux acteurs économiques et sociaux qui y sont représentés. Pour les organisations syndicales, le blocage opposé par le Medef à l’ensemble des projets portés par la région est regrettable d’autant que la plupart d’entre elles soutiennent les initiatives régionales. Du reste, la CGT, tout comme la CFDT, ont décidé de durcir leur ligne à l’égard du Medef pour inciter la structure patronale à da- vantage de modération dans son attitude à l’égard de la région. La stratégie consiste, en s’appuyant sur les dispositions de l’accord de 2009, à réclamer qu’il y ait une refonte du règlement intérieur de la Copire pour parvenir à une représentation beaucoup plus équitable des organisations patronales. Sans un tel réaménagement des règles, la CGT souhaite priver la Copire de la possibilité de donner son avis sur le contrat de plan État-région, sachant là encore que la position politique du secrétaire général du Medef pourrait conduire cette instance à entériner un avis négatif. Pour les fédérations professionnelles qui siègent à la Copire le propos est différent et moins critique à l’égard du Medef. Néanmoins, pour échapper à ces tensions politiques, certaines fédérations disent vouloir privilégier leur propre structure paritaire (CPREF dans le bâtiment) pour y défendre les intérêts des entreprises de la branche.

« Au CREF, il y a un principe de réalité qui s’impose à tout le monde. Il y a moins de phénomènes d’appareil qu’à la Copire La défense d’un métier soude davantage que la défense d’un territoire. Le travail à la CPREF est très important et la région et l’État l’ont bien compris. » (Un représentant de la FFRB)

On notera derrière ce propos que le marquage politique du Medef régional pourrait contribuer à renforcer le rôle des structures paritaires de branche aux dépens du territoire, alors même que cer- tains acteurs patronaux tentent d’investir l’interprofessionnel régional (Chambres de commerce et des métiers, mais également les Medef territoriaux et régional).

Les projets portés par le conseil régional ne sont pas les seuls susceptibles de donner à voir la diver- sité des milieux patronaux. Ceux émanant des territoires par le biais d’opérations nationales tradui-

sent également la variété des agencements opérés dans le monde patronal. Nous pouvons illustrer cette hétérogénéité à partir de cas précis qui engagent le territoire sur des thématiques ne relevant pas de la négociation collective traditionnelle.

- le projet « miser sur l’avenir »

Il est porté au niveau national par le Medef et vise à développer les contrats d’alternance dans le cadre d’une campagne lancée par le ministère de l’Emploi. Sa traduction opérationnelle place les Medef régionaux en position de relais des consignes nationales. En région Poitou-Charentes, le Medef régio- nal cherche à coordonner l’intervention des divers développeurs des contrats en alternance qu’ils agis- sent pour le compte des CCI dans le cadre de l’apprentissage, des fédérations pour les Opca de branches ou des Medef territoriaux pour les Opca interprofessionnels. L’objectif est d’optimiser le placement des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage dans les entreprises par la mise en place d’une plateforme téléphonique qui prospecte les entreprises pour l’ensemble des par- tenaires concernés par l’opération. C’est en ces termes que le coordinateur « emploi formation » du Medef régional explicite la mission qui est la sienne dans le cadre de cette opération.

« En tant que CRFP, j'ai organisé une rencontre entre les différentes structures institutionnelles dis- posant de développeurs, pour essayer d'avoir une action coordonnée. On a rencontré les consulaires – chambres de commerce et d'industrie, chambre des métiers –, les principaux Opca qui au niveau national ont revendiqué des développeurs FUP, et on a proposé une action de coordination. Dans ce cas très précis, on a réussi à mettre ensemble, sur une opération de prospection commune, sur un fichier commun, des gens qui habituellement ne travaillent pas ensemble : les consulaires, le Medef, un Opca interprofessionnel (Opcalia) et deux Opca de branche (bâtiment et transport). On a eu deux autres Opca de branche qui nous ont dit qu'ils préféraient ne pas travailler avec nous, parce qu'ils ne voyaient pas d'intérêt à participer à une opération de prospection commune avec des gens qui sont plutôt leurs concurrents. N'empêche qu'on a réussi. »

Il n’y pas qu’au sein des branches professionnelles qu’est posée la question de la concurrence entre les Opca. Au delà même du fait qu’ Opcalia est vécu par beaucoup d’acteurs patronaux comme l’outil du Medef régional sur cette opération, l’Agefos-PME a refusé sa participation du fait de la présence d’un autre Opca interprofessionnel en l’occurrence Opcalia dont le champ d’action re- couvre celui de l’Agefos-PME au-delà même du fait qu’Opcalia est vécu par beaucoup d’acteurs patronaux comme l’outil du Medef régional. L’autre source de tension dans ce projet renvoie aux rapports tendus que le Medef entretient avec le conseil régional et qui a eu des incidences directes sur les conditions de montage du projet. Ainsi, le financement de cette opération, essentiellement le coût de la plateforme téléphonique, a été assuré en très grande partie par l’État à travers la Direccte. Le conseil régional a, quant à lui, refusé de participer à son financement, une manifestation supplé- mentaire des difficultés de relations entre ces trois acteurs.

L’ensemble de ces tensions pourrait néanmoins trouver un terrain d’apaisement à travers la mise en place du FPSPP qui incite fortement l’ensemble de ces acteurs régionaux à renforcer la nature de leur collaboration. Une première tentative de dépassement de ces conflits peut être évoquée dans le cadre d’un projet déposé auprès du FPSPP et qui est mené en partenariat avec l’Agefos-PME, le Fongecif, l’Opcalia et le conseil régional Poitou-Charentes. L’opération consiste à réaliser des dia- gnostics dans 120 entreprises de la région afin d’identifier les besoins en formation des salariés de plus de 45 ans puis, dans un second temps, de croiser les financements pour assurer la mise en place de la formation123_{. Là encore, on constate que les jeux d’acteurs, notamment patronaux, peuvent se}

voir modifiés sous l’effet d’un dispositif national dont un des objectifs vise à meilleure prise en compte des besoins socio-économiques du territoire, un mouvement face auquel les acteurs locaux

123

« Les Opca répondent de plus en plus souvent à une demande collective » (Pierre Barbier, directeur de l’Agefos-PME Pays de la Loire Poitou-Charentes), dépêche AEF, n°141155, 26 novembre 2010.

ne peuvent rester durablement à l’écart et vis-à-vis duquel la coopération, même sous contrainte, finit par s’imposer.

- La charte d’engagement contre la crise

À l’instar d’autres régions, la région Poitou-Charentes s’est mobilisée avec l’État et les partenaires sociaux pour anticiper les effets de la crise de 2009 par la mobilisation de l’ensemble des dispositifs de formation. La situation d’urgence créée par la crise a en effet permis de pacifier les esprits et d’enclencher une dynamique partenariale dans laquelle la plupart des Opca se sont inscrites. Tous les acteurs rencontrés en région sont tombés d’accord pour favoriser le recours à la formation et réduire ainsi le volume de licenciements économiques.

« Cela prouve qu’on peut faire quand on a un intérêt commun. On a réussi à mettre tous les acteurs autour de la table et négocier un texte très politique. Là-dessus, on n’a pas eu d’état d’âme à laisser l’État et la région en avant. Il n’y a pas grande originalité par rapport à d’autres dispositifs régio- naux, si ce n’est qu’on a refusé de mobiliser les sommes : il n’y a pas d’enveloppe dédiée, on est vraiment sur les dispositifs existants et une accélération de la mise en œuvre de ces dispositifs, en bonne coordination pour ne pas qu’il y ait de concurrence entre les dispositifs. » (Un représentant patronal)

Le point de vue du conseil régional rejoint l’analyse précédente. « En fait, il faut passer sous les radars et quand on est des techniciens, on fait des choses intéressantes. On a par exemple signé, avec l’ensemble des partenaires sociaux, sauf FO, une charte d’engagement contre la crise, État, partenaires sociaux, région. Et là, on travaille avec l’Opca, l’Agefos-PME, l’État, le FSE. On fait des cofinancements et on arrive à faire des choses très pertinentes et très rapidement. » (Services techniques du conseil régional)

S’il y a eu consensus pour s’engager dans cette charte, les acteurs patronaux ont eu quelques diffi- cultés à unifier leur point de vue. C’est sous l’impulsion d’un Medef départemental que, dans le cadre de la Copire, le Medef régional s’est vu contraint de s’impliquer dans cette charte.

- La charte régionale de soutien à la filière automobile et à leurs salariés

Là encore, il s’agit d’une déclinaison régionale d’une charte nationale signée en 2008 par le minis- tère de l’Économie, l’UIMM, la FIEV (Fédération des industries des équipements pour véhicules), le CNPA (conseil national des professionnels de l’automobile), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. La charte régionale a été signée en juin 2009 par le conseil régional, l’État (le préfet de région), l’UIMM, trois autres branches professionnelles (la FIEV, le CNPA et Plasti-Ouest) ainsi que l’ensemble des organisations syndicales de salariés. Le Prisme régional, en raison de l’importance du travail intérimaire dans l’industrie automobile, est également associé à cette charte et participe à son comité de pilotage, duquel est en revanche absent le Medef régional. L’objectif de la charte régionale vise à anticiper les effets des changements économiques, technologiques, organisationnels qui affecteront les entreprises de cette filière (constructeurs, équipementiers, sous traitants) par une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur l’espace régional. Les ac- tions et projets qui découlent de ces diagnostics peuvent bénéficier sur trois ans d’une ligne budgé- taire à laquelle contribuent l’État (2 millions d’euros), la région Poitou-Charentes (2 millions d’euros) et l’OpcaIM (1,4 millions d’euros).

L’existence de cette charte impulsée par le niveau national a donné lieu en région Poitou-Charentes à une réflexion importante de l’UIMM autour de la nécessité de renforcer son implantation au niveau régional. Une politique qui devrait lui permettre d’accroître son influence auprès des acteurs régio- naux (conseil régional, Pôle emploi), de ses propres échelons départementaux mais également auprès d’autres instances patronales (Medef régional, CRCI, groupements d’employeurs).

La monographie réalisée dans la région Poitou-Charentes a été l’occasion d’observer au plus près du terrain les dissensions qui se font jour dans le camp patronal, en son sein d’abord, mais égale-

ment dans le positionnement des différentes entités patronales à l’égard des autres acteurs écono- miques et sociaux. Nous ne sommes plus sur le registre apparent du consensus mais bien dans l’univers des tensions liées à des conflits d’objectifs et d’intérêt sur la question de la représentation patronale. Ces divergences patronales se donnent d’autant plus à voir que la période est marquée par des changements institutionnels importants du côté de l’État et des établissements publics qui ten- dent à renforcer leur représentation au niveau régional. La région, et non le conseil régional, est également fortement sollicitée par le dernier accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. La création d’un FPSPP, la mise en place d’un CPRDFP, le regroupement des Op- ca en appellent à des formes de rapprochements des acteurs, notamment patronaux, pour renforcer leur présence sur le plan régional. Nous avons vu que cette recomposition des acteurs patronaux au niveau régional ne va pas de soi et qu’elle suscite des résistances au sein même des fédérations pro- fessionnelles entre l’échelon régional et départemental.

En tout état de cause, le choix de porter notre regard sur l’échelon régional donne à voir la diversité des expressions patronales prises entre le marteau de leur base et l’enclume des nouveaux disposi- tifs introduits en région, lesquels invitent à un renforcement de leur rôle à ce niveau.

CONCLUSION

Dans ce chapitre, pour analyser la construction de la stratégie patronale en matière de formation professionnelle et la place des acteurs patronaux dans les jeux d’acteurs, nous nous sommes placés à un double niveau, celui de la négociation interprofessionnelle et celui des dynamiques régionales. Il en émerge une figure contrastée : autant le patronat, et plus particulièrement le Medef, paraît encore contrôler les processus à l’œuvre au niveau national en imposant notamment une unité du monde patronal, autant au niveau régional la situation paraît échapper aux organisations interprofession- nelles et une vision de fragmentation des figures patronales se détache.

L’analyse de la négociation de l’accord interprofessionnel met en lumière un système paritaire, fai- sant montre de remarquables capacités d’adaptation face aux attaques dont il était l’objet. La me- nace qu’ont fait peser les pouvoirs publics sur l’avenir du paritarisme dans le champ de la formation professionnelle a eu pour effet de renforcer la logique du consensus au sein du patronat, d’abord, mais également entre les organisations syndicales et patronales. Cette unicité des points de vue ex- primés doit beaucoup à l’injonction de l’État et à son activisme qui a permis de masquer les dissen- sions nombreuses qui, en d’autres circonstances, auraient pu s’exprimer au grand jour. Dans un con- texte où il était affaibli par une crise interne, le Medef a pu, non sans difficultés, garder la maîtrise du jeu et l’unité apparente du monde patronal. À cet égard, les observations de J. Freyssinet que nous citions en introduction pourraient être déclinées dans les termes suivants : dans le cadre d’une sphère de régulation dont il était le pilote, le Medef s’est appuyé sur l’ensemble des acteurs du sys- tème paritaire pour défendre l’autonomie de cette sphère de création de normes, en prenant les ini- tiatives stratégiques nécessaires, notamment vis-à-vis de l’État, pour pérenniser le système tout en modifiant ses formes de gouvernance de façon à élargir le périmètre de ses bénéficiaires (deman- deurs d’emploi).

Le jeu d’acteurs présente une configuration toute autre lorsque le regard se porte sur les dynamiques à l’œuvre dans le cadre régional. Le champ d’action se déplace pour se situer non plus sur le re- gistre classique de la négociation nationale interprofessionnelle mais sur celui, en construction, du dialogue social territorial défini comme « l’ensemble des différentes formes d’échanges, de consul- tation de concertation, voire de négociation, au niveau d’un territoire donné et qui portent sur des questions relatives au travail et à l’emploi pouvant être élargies à leurs implications économiques, sociales et environnementales » (CESE, 2009). Ce déplacement induit de fortes reconfigurations des jeux d’acteurs patronaux confrontés à des nouvelles thématiques portées par une multiplicité d’acteurs (État déconcentré, conseil régional, Medef régional, branche professionnelle, chambres consulaires, organisations syndicales) et de structures (Copire, CCREFP, ARFTLV).

Par rapport à la négociation nationale interprofessionnelle, ce dialogue social territorial présente plusieurs particularités. Il se déploie de façon continue dans le temps au gré des projets (charte, en- gagements, pactes, etc.) qui engagent le territoire considéré. Faiblement institutionnalisé, ce dia- logue social territorial ne fait pas émerger d’acteurs dominants mais mise plutôt sur une logique partenariale visant à répondre à des questions peu traitées dans le cadre de la négociation collective (accompagnement social des restructurations, sécurisation des parcours professionnels, maintien de l’emploi des seniors, des jeunes, etc.).

Si l’on reprend la typologie, en trois cercles, effectuée par le CESE dans le cadre de son rapport sur le dialogue social territorial, on constate l’importance prise par le deuxième cercle dans l’émergence de cet espace de régulation124. Les collectivités territoriales, les représentants de l’État ont investi les lieux de ce dialogue social à côté de la négociation collective territorialisée traditionnellement peu développée en France. Il en résulte un processus quelque peu déstabilisant pour les partenaires sociaux et plus encore pour le patronat qui généralement occupe le devant de la scène contractuelle dans la conduite des grands accords nationaux interprofessionnels. Dans le cadre de ce dialogue social territorial, aucun acteur n’est a priori détenteur du monopole de la conduite de ces nouvelles formes de concertation. En clair, le patronat ne peut asseoir sa légitimité que sur la reconnaissance dont il dispose sur le territoire considéré.

La région constitue ainsi un espace qui pose frontalement la question de la représentativité et des fondements de la légitimité patronale, puisqu’il est le lieu d’expression d’une pluralité d’instances dont aucune n’est en position de leadership sur les projets en construction (fédérations profession- nelles, Medef territoriaux/régional, Opca de branches, Opca interprofessionnels). Les partenariats à nouer autour des thématiques du travail de l’emploi et de la formation sur le territoire régional sont donc à géométrie variable et doivent à chaque fois faire l’objet d’arrangements pour aboutir à des résultats tangibles.

Les fédérations professionnelles semblent avoir bien compris cet enjeu de légitimité et parallèle- ment à la logique d’influence et la stratégie constructive qu’elles déploient dans les différents lieux de concertation, elles tissent ou confortent les liens avec les instances plus légitimes que sont les unions départementales afin d’asseoir les instances régionales. Pour mener à bien cet objectif, les plus importantes comptent d’abord sur leurs propres forces en consolidant notamment leurs ins- tances professionnelles traitant de l’emploi et la formation. Elles ne concourent à l’échelon interpro- fessionnel que de façon épisodique, alors que les branches plus récentes et moins implantées dans