Le CNPF / Medef et les fédérations dominantes : maintenir un rôle de pilote du paritarisme

maître, 1987). Certes, l’entrée en lice de la négociation de branche sur les priorités de la formation professionnelle par la loi de 1984 et les prérogatives nouvelles conférées aux CPNE85 _(commissions

paritaires nationales de l’emploi) ont quelque peu modifié le paysage en donnant à ces institutions paritaires et professionnelles les moyens de participer à l’élaboration des politiques et aux choix des publics-cibles. Pour autant, la volonté maintes fois réaffirmée par les organisations patronales de garder le contrôle sur le plan de formation et le refus de sa négociation dans l’entreprise délimite clairement le champ des prérogatives de l’employeur, qui ne se partagent pas. De même, on peut clairement cerner les limites de la sphère du paritarisme dans la collecte des fonds de la formation : après avoir pendant deux décennies résisté au paritarisme des organismes collecteurs, lorsque celui- ci sera imposé par les pouvoirs publics en 1994, les responsables du CNPF et en particulier ceux de l’UIMM parviennent à convaincre le législateur de la nécessité de distinguer paritarisme de gestion assuré par délégation aux organisations patronales et paritarisme d’orientation auquel participent les organisations syndicales (Mériaux, 1997). C’est bien ce caractère complexe de l’enjeu « forma- tion » qu’exprimait l’initiateur de la loi de 1971 lorsqu’il affirmait que celui-ci relevait tout à la fois du « domaine de la division irréductible » en ce qu’il touche aux prérogatives de gestion des direc- tions d’entreprises et de celui des « convergences possibles » en termes d’attentes des salariés et de possibilités d’élévations des qualifications des salariés (Delors, 1976/1991). Pour lui, ce sont ces caractéristiques contradictoires, mais qui autorisent la recherche du compromis et du bien commun, qui justifient que la négociation d’un accord interprofessionnel précède l’adoption d’une loi qui en reprend plus ou moins complètement les dispositions. Pour les partenaires sociaux, cette place par- ticulière de l’enjeu « formation » plaide pour la constitution de la formation en sphère de régulation essentiellement autonome et la célébration récente des quarante ans du paritarisme est venue rappe- ler leur attachement à ce système et à ses capacités d’adaptation. Le déroulement de la négociation de l’accord de 2009 en fait la démonstration (cf. infra, partie 2).

Dans la dynamique des analyses de J. Freyssinet, on peut donc s’interroger sur les moyens mis en œuvre par les organisations patronales pour conserver l’initiative et le contrôle de cette sphère de régulation. Ceux-ci se déclinent différemment selon les organisations patronales, le CNPF (puis le Medef) cherchant à assurer sa position hégémonique tant au niveau interprofessionnel que dans ses fédérations, tandis que la CGPME ou l’UPA essaient de cultiver leurs spécificités.

1.1. Le CNPF/Medef et les fédérations dominantes : maintenir un rôle de pilote du paritarisme

Le Medef assure le secrétariat d’un certain nombre d’instances paritaires nationales et notamment du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP). Cet organe a été créé par les signataires de l’accord du 3 juillet 1991 – l’ensemble des organisations patronales et syndicales repré- sentatives à l’exception de la CGT, non signataire de l’accord – dans le but d’améliorer l’information

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Les CNPE (commissions nationales paritaires de l’emploi) furent créées par l’accord interprofessionnel de 1969 sur la sécurité de l’emploi afin d’analyser, dans une période où émergeaient les premières restructurations, les évolutions de l’emploi dans les branches professionnelles et faire des propositions notamment en termes de stages de formation. Restées en sommeil dans les années 1970, elles seront réactivées sous l’appellation de CPNE puis de CPNEFP (commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle) par l’accord interprofessionnel de 1983 et la loi de 1984, notamment pour le suivi des contrats d’alternance.

des salariés et des entreprises sur le contenu des accords86_{, de suivre leur mise en œuvre et de faire des}

propositions d’évolution des dispositifs. Il est animé par un secrétariat technique composé de quatre secrétaires techniques, issus à parité des deux collèges employeurs et salariés et un représentant du Medef en est le secrétaire. Lors de la célébration des quarante ans du paritarisme, il définissait ainsi la mission de cet organisme : « le rôle du CPNFP est de tisser des passerelles au delà des cadres profes- sionnels nationaux ». De l’avis des négociateurs, cet organe a de fait un rôle majeur : « il a une grande importance, c’est là que vont être prises les grandes décisions sur les gouvernances totales du système, ce n’est pas très connu mais c’est là que naissent beaucoup de décisions paritaires ». Un des enjeux de la signature unanime de l’accord de 2003 était précisément l’intégration de la CGT dans cet organe de gouvernance du système garantissant ainsi sa présence dans le « club » des spécialistes assurant la pérennité du système paritaire de la formation professionnelle.

Au delà du secrétariat du CPNFP, le rôle de pilote dans l’animation de la vie paritaire tenu par le Medef s’appuie également sur le secrétariat d’une autre instance essentielle au fonctionnement du système paritaire, le Fond unique de péréquation (FUP) transformé en Fonds paritaire de sécurisa- tion des parcours professionnels avec l’accord de janvier 2009 (cf. infra 2.). Le FUP assurait la pé- réquation entre les fonds issus de la cotisation des entreprises relatives à la professionnalisation et ceux relatifs au congé individuel de formation, l’information sur l’utilisation des cotisations rela- tives à ces deux obligations ainsi que l’animation du réseau des collecteurs du congé individuel de formation.

Cette position de pilote est également revendiquée par ses principales fédérations dans leur branche d’activité et elle se retrouve également au niveau régional où le Medef assure le secrétariat de la Copire (Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l’emploi87_{). Ce rôle particulier est de}

plus en plus mal admis par les autres organisations patronales, en particulier la CGPME.

1.1.1. Le Medef : construire une position hégémonique légitime

Pour assurer sa positon hégémonique sur la formation professionnelle comme sur d’autres théma- tiques, une des difficultés de l’organisation faîtière et plus particulièrement ici de sa direction de la formation, est de construire une position légitime, une position suffisamment consensuelle entre les branches tout en respectant leur autonomie, mais également qui prenne en compte les spécificités des entreprises et celles des territoires. Cette légitimité repose sur des mécanismes de concertation et sur la revendication d’une position de professionnel de la formation ou de la négociation sur la formation professionnelle pour les responsables de ce secteur politique.

Une concertation formelle et une concertation informelle

La concertation formelle s’est longtemps déroulée au sein de la commission éducation et formation

professionnelle88 _{qui regroupe des représentants des branches et des représentants des structures}

territoriales. Celle-ci était dominée jusqu’en 2007 par la fédération de la métallurgie et en particu- lier par son directeur de la formation (à partir de 1987) et également délégué général adjoint de cette organisation dès le milieu des années 1990. Celui-ci détenait une quinzaine de mandats au nom du Medef et/ou de l’UIMM dans des commissions tripartites traitant de l’éducation et de la formation (commission éducation-économie, Conseil supérieur de l’éducation…) et dans des organismes de formation comme l’Afpa. Il fut donc pendant près de vingt ans la « tête pensante » des organisations

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Une base de données de l’ensemble des accords signés dans les branches professionnelles sur la formation professionnelle gérée par le Centr’inffo a ainsi été mise en place.

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Instance créée par l’accord interprofessionnel sur la sécurité de l’emploi de 1969.

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Dans la nouvelle gouvernance du Medef mise en place en septembre 2010 à la suite du renouvellement du mandat de la présidente du Medef en juin 2010, la commission éducation formation a été dissoute au sein d’une nouvelle commission « marché du travail, emploi et formation » dont la présidence est assurée par celui qui présidait jusqu’alors la commission relations du travail et politiques de l’emploi. Cette nouvelle organisation prend acte du rapprochement entre les thématiques de l’emploi et de la formation professionnelle inscrit notamment dans les accords de janvier 2008 (modernisation du marché du travail) et janvier 2009 (cf. 2e partie).

patronales en matière d’emploi, de formation et d’éducation d’autant que l’UIMM adhérant égale- ment à la CGPME, il influençait aussi la position de cette dernière89_{. Cette situation d’expert et de}

« lobbyeur »90 _{en matière d’emploi et de formation lui permettait d’imposer la défense des intérêts}

de l’UIMM comme étant celle du patronat dans son ensemble. Toutefois, dès 2005, l’arrivée à la tête du Medef d’une nouvelle équipe, plus portée par les territoires et les services que par l’UIMM avait commencé à modifier les équilibres au sein de la commission « formation ». Pour autant, le poids des différentes fédérations en termes de cotisations, d’expertise et de capacité de lobbying est resté un facteur déterminant dans l’établissement des équilibres au sein de la commission « forma- tion » et a permis à l’UIMM de continuer de peser, fût-ce de façon moins hégémonique, sur l’élaboration de la stratégie patronale91_.

La concertation informelle découle de la posture de professionnel de la formation tenue par les res-

ponsables de l’animation de ce domaine d’action. En amont, ils sont en liaison avec les services « formation » et « ressources humaines » de quelques grandes entreprises auprès desquelles ils tes- tent – entre spécialistes – la pertinence de leurs propositions par rapport aux besoins des entreprises. En aval, après une négociation, ces responsables explicitent auprès des fédérations et des grandes entreprises le contenu de l’accord et les marges de manœuvre dans les négociations de branche ou d’entreprise, tandis que vingt-deux coordonnateurs régionaux emploi-formation font de même au- près des PME dans leurs régions.

Un outil professionnalisé

L’organisme collecteur doté d’un conseil d’administration paritaire est théoriquement l’outil de la politique de la branche professionnelle dont les priorités sont définies dans les négociations pério- diques des accords « formation », préparées au sein de l’instance paritaire qu’est la CPNE. De fait « le déséquilibre entre les capacités stratégiques des acteurs syndicaux et patronaux » induit une certaine « hégémonie de la pensée patronale » (Mériaux, 1999) au sein des CA et conduit à ce que le collecteur soit d’abord l’outil de la politique du Medef dont l’objectif dans les années récentes a été de professionnaliser ses administrateurs afin qu’ils traduisent dans la gestion les options poli- tiques de leur organisation. Il s’agit, à travers le contrôle de la gestion du financement et la déléga- tion de gestion, d’assurer un service de proximité susceptible de conforter l’adhésion, notamment vis-à-vis des PME. Au delà des collecteurs des branches professionnelles, le Medef gère depuis 1995 un réseau interprofessionnel Opcalia ayant des antennes dans la plupart des régions.

1.1.2. Les grandes branches : une position de référent

Ces logiques de structuration se retrouvent au sein des branches dans lesquelles la politique est dé- battue au sein de leur commission « formation ». Dans les grandes branches, très structurées en ma- tière de formation, toute la difficulté est de maintenir la légitimité en préservant l’équilibre au sein de fédérations assez hétérogènes adhérant tant au Medef qu’à la CGPME. Le bâtiment et la métal- lurgie offrent une configuration particulière car ces deux fédérations ont une politique de formation traditionnellement très structurée, due notamment à leur capacité à lever la taxe d’apprentissage et

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« Quand c’était l’UIMM qui menait le bal comme c’est le premier adhérent du Medef et le premier adhérent de la CGPME, il considérait qu’à lui seul il pouvait décider et qu’il représentait les deux, avec les personnalités fortes qu’on connaît et avec des compétences de premier niveau » […] « il y avait une organisation qui dominait en termes de compétences, elle dominait largement, puisque le Medef n’était pas outillé, c’était l’UIMM qui était outillée sur ces choses-là » (entretien CGPME)

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« J’étais le principal « lobbyeur » de l’UIMM en matière d’emploi, de formation, d’éducation et de retraites. J’étais donc en contact avec les ministres, les députés, les sénateurs et tous leurs collaborateurs à l’Assemblée nationale et surtout les permanents des groupes parlementaires qui, comme vous le savez, ont une énorme influence dans la préparation des lois. [….] c’est notamment avec eux (les directeurs de cabinet et conseillers des ministres) qu’on a fait toutes les lois sur l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, le bac professionnel en trois ans…. » (extraits de l’interrogatoire de Dominique de Calan, par le juge Roger Le Loire, le 14 mai 2008, publiés sur le site d’information Médiapart).

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ont une implantation territoriale forte liée à la présence de négociations de salaire à ce niveau, dé- partemental ou d’arrondissement pour la métallurgie, régional pour le BTP.

Du côté de la métallurgie, au sein de l’UIMM dont nous venons de voir la place que cette fédéra-

tion tenait dans la stratégie de l’organisation faîtière, c’est la légitimité de professionnel de la for- mation gérant un puissant appareil de formation, s’appuyant notamment sur de nombreux centres d’apprentissage et un réseau fourni d’associations de formation continue, qui a longtemps prévalu : au milieu des années 1990, tous les services « formation » des fédérations économiques ont été re- fondus dans la direction de la formation qui pouvait ainsi exercer un magistère dans ce domaine, d’autant qu’elle était le principal interlocuteur des pouvoirs publics tant en matière de réformes de la formation initiale que dans la politique contractuelle de formation en ce qui concerne la forma- tion continue. Cette position lui a permis de consolider le service de proximité des nombreuses an- tennes territoriales du collecteur (Verdier, Brochier 1997). Dans ce contexte, où la direction de la formation détenait une forte expertise, les chambres syndicales territoriales, instances vivaces étant donné les négociations de salaire qui s’y déroulent et l’existence de commissions paritaires locales traitant de l’emploi et de la formation, étaient essentiellement destinataires des informations con- cernant les évolutions contenues dans les accords signés. La nouvelle gouvernance de cette fédéra- tion découlant de la crise de 2008 et la consolidation du fait régional portée par l’accord de 2009 ont eu des conséquences sur la structuration de ce domaine au sein de cette fédération afin de maintenir la prééminence professionnelle (cf. infra).

Les CFA du BTP forment 20 % des jeunes formés en alternance, et de nombreuses associations régionales traitent de la formation professionnelle continue. Aussi le BTP se vit-il comme un sec- teur référent en matière de formation. Quatre organisations patronales cohabitent non sans tensions, la FFB, la FNTP, la Capeb et la FNSCOP BTP, la première s’efforçant de maintenir son rôle de

leader dans une branche d’activité couverte par trois conventions collectives (bâtiment plus de dix

salariés, bâtiment moins de dix salariés, travaux publics) au contenu en de nombreux points simi- laires et où le paritarisme s’étend traditionnellement dans de nombreux domaines. En ce qui con- cerne la formation professionnelle, le Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage dans le BTP (CCCA) assure la collecte de la taxe d’apprentissage, la CPNE couvre l’ensemble du BTP et trois organismes collecteurs se partagent la collecte respectivement pour les entreprises de plus de dix salariés et moins de dix salariés et les travaux publics, un organisme paritaire assurant la coordination et la mise en œuvre des politiques.

La structuration de la FFB porte l’empreinte de la cohésion autour de l’attachement aux métiers : les entreprises adhèrent à une structure départementale et à une structure professionnelle et cette double logique est également présente dans les instances de direction et dans les commissions spécialisées comme celle de la formation qui regroupent des représentants des régions et des unions profession- nelles. Toutefois, les premiers sont plus présents dans les négociations avec les pouvoirs publics, alors que les seconds traitent plutôt de l’évolution des référentiels des titres et cette référence au métier con- tribue à l’élaboration de compromis dans cette fédération où se conjuguent la présence de grosses entreprises leader du secteur et celle d’un grand nombre de PME dominantes dans cette activité. Traditionnellement, les négociations de salaire, tant dans le bâtiment que dans les travaux publics, se déroulent au niveau régional et ce niveau de négociation a atteint une certaine consistance dans la mesure où des commissions paritaires régionales se réunissent régulièrement pour traiter des ques- tions d’emploi et de formation (CPREF-BTP) et ces instances sont des interlocuteurs de la région et du rectorat (cf. infra 3.).

À la faveur des tensions fortes avec la Capeb nées de l’entrée dans l’arène d’un nouvel acteur, le collecteur des entreprises de moins de dix salariés (FAFSAB),l’organisation du système de collecte a connu de fortes mutations dans la décennie 199092 _{: en dépit des traditions de paritarisme, la prin-}

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L’arrivée de la Capeb et sa volonté de construire une politique de formation appuyée sur un outil propre est venue perturber le jeu d’acteurs. Elle a alors abouti à des alliances paradoxales entre d’une part, la FFB et la CFDT qui, au nom de la cohérence du secteur,

cipale organisation patronale saura imposer, en s’appuyant notamment sur l’État et la politique con- tractuelle de formation, le passage au « modèle métallurgie » de délégation de gestion de la collecte et celui d’une vision sociale de la formation gérée par les organismes paritaires93 _{à une vision où}

celle-ci devient un enjeu économique dont la maîtrise doit incomber aux seuls employeurs et à leurs représentants (Besucco, Tallard, Lozier, 1998). Aujourd’hui, les tensions entre la FNB et la Capeb sont en voie d’apaisement au nom de la défense des intérêts du secteur, comme le montrent les pro- jets d’Opca de la construction regroupant les trois Opca. Mais celles-ci pourraient réapparaître dans le sillage des tensions entre le Medef et l’UPA.

Les responsables de l’activité « formation » de la FFB considèrent, tout comme ceux du Medef, que les organisations professionnelles ont vocation à avoir un rôle de pilotage du dispositif paritaire dans la mesure où ils y apportent les ressources et où ils assurent le secrétariat de nombreuses instances paritaires. Ce rôle sous-tend les modes d’intervention au sein du Medef et de la CGPME dans lesquels la FFB a longtemps eu une influence majeure au sein de leur commission « formation » respective. Le Medef et ses fédérations les plus actives en matière de formation professionnelle ont donc mis en place les procédures de construction du consensus, susceptibles de parvenir à consolider une parole unifiée et hégémonique tant au niveau interprofessionnel qu’à celui des branches professionnelles. Parallèlement, dans ce domaine comme dans d’autres, les principales fédérations n’ont cessé de revendiquer des marges d’autonomie importantes dans leur négociation même si, in fine, les accords de branche innovent peu par rapport à l’accord interprofessionnel et/ou à la loi94_{. Pour répondre à}

ces velléités d’autonomie, l’organisation faîtière, sous la pression de l’UIMM, a tenté depuis le dé- but des années 2000 d’obtenir dans les négociations la primauté des accords de branche sur les ac- cords interprofessionnels. Ce fut une des causes de l’échec des négociations en 2001, et en 2003 comme en 2009, les organisations syndicales ont fait bloc pour maintenir la prééminence de l’accord interprofessionnel sur les accords de branche malgré le changement du contexte législatif95

dans la dernière période.