La gestion des déchets

Des méthodes mathématiques peuvent également être utilisées comme support à la concertation dans des projets liés à la gestion environnementale [Maystre, Pictet et Simos, 1994]. Nous détaillons ici celui qui s'est déroulé en Suisse orientale à propos de la gestion des déchets [Maystre et Bollinger, 1999].

L'Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP) a lancé une campagne de planification de construction des équipements nécessaires à la gestion des déchets. Cette planification, en Suisse orientale, a porté sur la construction de nouveaux équipements et sur l’utilisation optimale des équipements déjà existants.

Pour planifier au mieux la gestion des déchets à l’horizon 2010, des acteurs ont été identifiés : associations pour le traitement des déchets, représentants des cantons et représentants des régions limitrophes pouvant utiliser les équipements déjà existant en Suisse orientale…Deux acteurs, neutres vis-à-vis de la décision, appelés hommes d’études, sont chargés de mener à bien le processus de concertation. Une fois le groupe de travail constitué, onze scénarios ont été élaborés et représentés sur des cartes de la région.

La construction des critères de choix entre les onze scénarios a été menée à partir d’une famille de critères proposée par l’OFEFP. Après un débat entre les acteurs, les critères ont été classés en quatre grandes familles :

− les critères écologiques ; − les critères économiques ; − les critères organisationnels ; − les critères socio-politiques.

Chaque acteur a ensuite donné une importance relative à chacun des critères. Un classement des différents scénarios a été obtenu par la méthode mathématique ELECTRE III. Les acteurs ont ensuite discuté sur ce classement, avant de rédiger des préconisations.

Cette étude a montré l’importance, pour l’acceptation d'une solution, de la prise en compte de tous les points de vue. Elle a également mis en évidence l’importance du rôle de l’homme d’étude, neutre vis-à-vis du projet, pour lancer le débat et susciter des réactions de l’ensemble des acteurs.

Les outils mathématiques imposent une formalisation des données. Les différents acteurs prenant part au projet sont alors obligés de discuter afin d’obtenir une représentation des données qu’ils approuvent tous. Ceci favorise donc le débat et une meilleure compréhension des enjeux liés au projet. De plus, les résultats obtenus à partir de l’utilisation des outils mathématiques ont un caractère objectif qui permet de relativiser les enjeux partiaux que les acteurs peuvent avoir. Aider la concertation par des méthodes mathématiques nous parait donc une piste intéressante à explorer dans le cadre d’un projet de transport en commun en site propre.

Le tableau ci-dessous représente les différentes procédures de concertation utilisées lors de projets urbains (tableau 3.2.).

Projet urbain Domaine d’application Procédure de concertation utilisée Charles de Gaulle

Express

Transport interurbain Commission particulière du débat public.

Nantes Métropole Services urbains Organisation des échanges par des procédures clairement établies.

Choix du tracé de l’autoroute A79

Transport routier Enquête auprès des différents acteurs puis utilisation de méthodes mathématiques. Choix d’une usine

d’incinération ^{Déchets Utilisation des méthodes mathématiques pour} animer les débats.

Tableau 3.2. Procédures de concertation utilisées lors de différents projets urbains

3.4. Synthèse

De nombreux acteurs participent au déroulement d’un projet de transport en commun en site propre. Les élus de la région, du département et des communes participent au processus d’élaboration du projet. L’autorité organisatrice des transports, dont le conseil d’administration est composé d’élus, est également un acteur essentiel puisqu’elle définit la politique de planification des transports au sein du périmètre de transport urbain dont elle a la charge. D’autres acteurs locaux sont influents dans la prise de décision concernant le projet de transport. C’est le cas par exemple des commerçants ou des associations qui peuvent exprimer leurs attentes par différents moyens, pouvant aller jusqu’au blocage du projet. Enfin, d’autres acteurs ne doivent pas être oubliés : l’exploitant, le futur voyageur et l’acteur favorable au projet. Il convient, en effet, de ne pas perdre de vue la finalité du projet de transport.

Si plusieurs acteurs participent à l’élaboration d’un projet de transport, l’analyse des projets de transport passés nous a montré qu’il existe un acteur incontournable : l’élu communal. Cet élu peut être le maire d’une commune traversée par la ligne de transport ou encore son adjoint aux transports. Les élus mettent donc tout en œuvre pour que le projet soit une réussite, notamment par une communication accrue lors de la phase des travaux, phase la plus sensible pour les acteurs locaux. Cette priorité des projets de transport pour les élus entraîne une rationalité particulière dans la prise de décision. Les choix réalisés peuvent alors paraître

incohérents du point de vue des transports mais sont généralement cohérents du point de vue politique.

Pour éviter une trop grande importance de l'aspect politique dans la décision, la concertation permet à l’ensemble des acteurs de participer au choix du projet. Si elle a parfois lieu, pour les projets de TCSP, lors de la phase de concertation préalable ou de débat public, elle reste cependant très peu développée et les acteurs peuvent penser que leur point de vue n’est pas pris en compte. Pour autant, d’autres projets utilisent la concertation de manière efficace, permettant d’arriver à une solution acceptée par tous et évitant les blocages. Certains processus de concertation se déroulent à l’aide d’outils mathématiques qui permettent de débattre des différentes composantes du projet et de la manière de comparer les variantes du projet entre elles. Cette utilisation des méthodes mathématiques nous semble pertinente dans le cadre d’un projet de transport en commun en site propre.