La concertation dans les projets de transport : un processus à améliorer

La concertation est un processus qui se compose de trois éléments [Damart, 2003]. :

− la diffusion d’informations ;

− la participation large des parties prenantes ;

− le déroulement de la concertation en amont du projet.

Ces éléments figurent notamment dans la Charte de la Concertation du Ministère de l’Environnement [Ministère de l’Environnement, 1996]. Cette charte comporte neuf articles reproduits dans l’encadré 3.1. Cette charte n’est qu’incitative et n’a aucune valeur légale.

Article 2 – La concertation est aussi large que possible

Article 3 – La concertation est mise en œuvre par les pouvoirs publics Article 4 – La concertation exige la transparence

Article 5 – La concertation favorise la participation Article 6 – La concertation s’organise autour de temps forts Article 7 – La concertation nécessite souvent la présence d’un garant

Article 8 – La concertation est financée par le maître d’ouvrage Article 9 – La concertation fait l’objet de bilan

Encadré 3.1. Charte de la Concertation du Ministère de l’Environnement

Les étapes des projets de transport public urbain au cours desquelles la population locale peut s’exprimer sont (chapitre 1.3.) :

− la concertation préalable ; − le débat public ;

− l’enquête publique.

Au regard de la charte de la concertation, la concertation préalable et le débat public sont des réelles phases de concertation alors que l’enquête publique n’en est pas une. En effet, elle ne répond pas à l’article premier qui stipule que le déroulement de la concertation commence à l’amont du projet. Au stade de l’enquête publique, les décisions majeures sont déjà prises et dès lors, cette phase est plus une phase de consultation qu'une phase de réelle concertation. Les parties prenantes ont l’impression que le projet est tellement figé que même s’ils s’expriment, ils ne seront pas écoutés. Pourtant certaines modifications peuvent encore avoir lieu à ce stade du projet [entretien B. Averous, 2006].

Le premier débat public a été organisé pour l’étude d’un projet de tramway, lors des études concernant le prolongement de la ligne T3 à l’Est et à l’Ouest de Paris, sur les boulevards des Maréchaux (figure 3.4.).

Figure 3.4. Tracé de l’extension de la ligne de tramway T3 à Paris, à l’Est et à l’Ouest (source : CPDP)

Le débat public s’est déroulé du 30 janvier au 15 mai 2006, lors de treize réunions publiques. Ces réunions ont accueilli jusqu’à 400 personnes par réunion : ce nombre montre l’intérêt des habitants pour ce projet. Différents moyens d’informations et d’expressions ont été mis en place : site web, journal du débat public, exposition itinérante, plaquettes sur le projet, cahier d’acteurs… [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006a].

Pour le débat public, quatorze cahiers d’acteurs ont été rédigés (encadré 3.2.). Les cahiers d’acteurs sont l’un des moyens d’expression du public. Ils permettent aux individus ou associations de prendre part activement au débat en rédigeant un fascicule diffusé à l’ensemble de la population concernée par le projet, au même titre que les autres documents liés au débat public présentant les enjeux du débat ou son déroulement. Ils permettent de confronter les points de vue, d’enrichir la réflexion sur le projet par des remarques, des contre-propositions, des expertises différentes [Commission Particulière du Débat Public –

Extension du tramway à Paris, 2006b]. Ce nombre élevé de cahiers d’acteurs rédigés montre encore une fois la volonté des parties prenantes de participer au projet, dès son élaboration.

Cahier 1 – Association pour la sauvegarde de la petite ceinture de Paris et de son réseau ferré [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006c] Cahier 2 – Association Mieux se déplacer à bicyclette [Commission Particulière du Débat

Public – Extension du tramway à Paris, 2006d]

Cahier 3 – Association Rocade de Paris [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006e]

Cahier 4 – Consommation, logement, cadre de vie (CLCV) [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006f]

Cahier 5 – Association des usagers des transports d'Île-de-France [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006g]

Cahier 6 – Association Les droits du piéton [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006h]

Cahier 7 – Syndicat professionnel des centraux radio taxi de Paris et de la région Parisienne [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006i] Cahier 8 – Association Cité 16 [Commission Particulière du Débat Public – Extension du

tramway à Paris , 2006j]

Cahier 9 – Cercle Ouest Parisien d'Études ferroviaires - COPEF [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006k]

Cahier 10 – Association de défense Exelmans Versailles - Association des commerçants de l'avenue de Versailles [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à

Paris, 2006l]

Cahier 11 – Association Vélo 15 et 7 [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006m]

Cahier 12 – Association Orbital [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006n]

Cahier 13 – Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006o]

Cahier 14 – Association des résidents de la Porte d'Asnières [Commission Particulière du Débat Public – Extension du tramway à Paris, 2006p]

Encadré 3.2. Liste des cahiers d’acteurs rédigés pour le débat public sur la prolongation à l’Est et à l’Ouest du tramway T3 à Paris

Ce premier débat public traduit les efforts des collectivités locales pour que la population locale puisse s’exprimer et que son avis soit réellement pris en compte. Cependant, la concertation dans le domaine des transports urbains en est à ses débuts par rapport à d’autres domaines urbains dans lesquels une concertation exemplaire s'est déjà déroulée. Cette

concertation a permis d'aboutir à des projets meilleurs que les projets initiaux et acceptés par la population locale.