La gestion communautaire des biens socio-environnementaux et le rôle de la

Nous avons identifié la nécessité d’une gestion publique des biens socio-environnementaux dans un objectif d’intérêt général, concernant la production, la préservation ou le contrôle des biens touchant surtout l’alimentation de la population et l’autonomie nationale. L’intérêt général a évolué dans le temps en réponse à de nouveaux défis, notamment environnementaux. Il se concentre plus sur les biens publics, au premier rang desquels figurent les biens naturels en cours de dégradation et non renouvelables. La plupart de ces biens naturels épuisables sont des biens communs rivaux (Berriet-Solliec et Pham, 2016).

En général, le manque de moyens de l’État ne lui permet pas de s’impliquer dans une gestion coûteuse des biens publics29. Par ailleurs, les échecs des politiques de développement sont souvent dus davantage aux erreurs de politiques plutôt qu'au manque de moyens (Allaya, 1993). Cela vient de la centralisation des décisions qui ne prennent pas souvent en compte les différentes situations et enjeux des producteurs locaux. Par exemple, les accords commerciaux entre les pays affectent directement ou indirectement le marché local de ces mêmes pays à travers la concurrence des produits importés. En plus de ces raisons liées aux effets négatifs des politiques publiques, d’autres éléments orientent vers une gestion plus locale des biens communs. En effet, les bénéficiaires d’un bien commun localisé sont les résidents locaux qui sont les plus concernés par la souveraineté de ce bien. La préservation d’un bien commun justifie de modifier le comportement et les pratiques des agriculteurs (Sautereau et Bellon, 2010).

29 _{Il faut souligner que l’Union européenne a renoncé à utiliser les vocables de bien ou de service public,}

préférant les remplacer par le terme de « service d’intérêt général », dans un objectif de « laisser la place pour

une production privée sous contrainte d’un cahier des charges fixé par des autorités publiques » (Dardot et

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L’historicisme, en tant que théorie du développement, et l’agroécologie, en tant qu’ensemble de modèles de production agricole, ont pour point commun de mettre en valeur la singularité du local et l’importance de sa connaissance. En effet, contrairement au modèle agri-industriel où des savoirs et savoir-faire exogènes sont transférés aux agriculteurs pour être appliqués de manière homogène dans des contextes différents, l’agroécologie souligne le rôle des connaissances des agriculteurs, dans leurs conditions singulières de production. Elle vise à construire « de façon ad hoc des systèmes localement adaptés tenant compte des agriculteurs,

de leurs projets et des conditions dans lesquelles ils exercent leur métier » (Villemaine, 2016,

p. 193).

Nous avons ainsi affaire à une démarche de décentralisation de la gestion des biens socio- environnementaux. Dans cette gestion, la gouvernance et la planification sortent du cadre national pour se rapprocher des collectifs locaux où les agriculteurs coopèrent afin de monter des dispositifs de gestion commune de ces biens. Démarche que l’on retrouve chez Ostrom (2010, p. 28), qui récuse à la fois le « tout-marché et le tout-État » (Harribey, 2011, p. 102) et préconise un modèle de gestion des biens communs basé sur de « riches mélanges d’institutions

alliant caractères privés et publics » que les acteurs se donnent afin de résoudre leurs problèmes

d'action collective dans un cadre auto-organisé et autogouverné. Pour une gestion durable des ressources communes, Ostrom (2010, p. 114) identifie huit « principes de conception » qui permettent d’établir les droits et les devoirs des membres de la communauté (Encadré 5) :

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Source : Ostrom, 2010

Ces conditions permettent de souligner la participation démocratique et active des agriculteurs dans la gestion des biens communs. Vu que les agriculteurs sont des coproducteurs des biens communs et les plus touchés par leur dégradation, ils œuvrent ensemble à l’édiction de règles ainsi qu’à leur mise en œuvre afin d’éviter les comportements de type « passager clandestin » (Dardot et Laval, 2010).

Le rôle de l’État dans la gestion des biens communs

Il faut souligner le fait que la gestion collective pour l’usage et le partage de l’accès aux ressources communes donne lieu à une discussion sur les formes de gestion de ressources minimisant la menace de dégradation de ces biens (Dardot et Laval, 2010). Ostrom (2010) préconise l’auto-surveillance des biens communs par les participants à la gestion de ces biens ainsi que l’auto-sanction éliminant de ce fait le rôle de l’État. Pourtant, Hardin (1968 ) voulait

1 Des limites clairement définies : Les individus ou ménages possédant des droits de prélever des unités de ressource d’une ressource commune doivent être clairement définis, ainsi que les limites de la ressource commune en tant que telle

2 La concordance entre les règles d’appropriation et de fourniture et les conditions locales : les règles qui restreignent, en termes d’espace, de technologie et/ou de quantité l’appropriation des unités de ressource, sont liées aux conditions locales et aux obligations en termes de main d’œuvre, de matériels et/ou d’argent

3 Des dispositifs de choix collectif : la plupart des individus concernés par les règles opérationnelles peuvent participer à la modification des règles opérationnelles de manière à ce qu’elles correspondent mieux aux caractéristiques spécifiques de leur situation. 4 La surveillance : les surveillantes, qui examinent les conditions de la ressource commune

et le comportement des appropriateurs1_{, rendent compte aux appropriateurs ou sont les}

appropriateurs eux-mêmes.

5 Des sanctions graduelles : les appropriateurs qui transgressent les règles s’exposent à des sanctions graduelles (en fonction de la gravité et du contexte de l’infraction) par les appropriateurs et/ou par les agents travaillant pour le compte des appropriateurs.

6 Des mécanismes de résolution des conflits : les appropriateurs et leurs représentants disposent d’un accès rapide à des arènes locales bon marché pour résoudre les conflits entre appropriateurs ou entre les appropriateurs et leurs représentants ou agents.

7 Les droits des appropriateurs d’élaborer leurs propres institutions ne sont pas remis en cause par des autorités gouvernementales externes

8 Une reconnaissance minimale des droits d’organisation : les droits d’appropriateurs d’élaborer leurs propres institutions ne sont pas remis en cause par des autorités gouvernementales externes.

Encadré 5 : Les principes de conception des institutions de gestion durable de ressources communes

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montrer que la liberté dans l’usage et la gestion des biens communs libres d’accès amène la ruine de tous en citant l’exemple de terres à la disposition de tous détruites par la surexploitation des éleveurs attirés par leur seul intérêt égoïste et considère ces agriculteurs comme des « resquilleurs » ou des « passagers clandestins ». Dardot et Laval (2010) pensent que la gestion commune des ressources communes ne doit pas être un synonyme du laisser-faire absolu. La gestion commune remet également en question l’économie des biens privés (Dardot et Laval, 2010) qui peuvent avoir une externalité négative sur les biens communs mais ne peuvent pas être gérés par la communauté. Par exemple, les puits privés ne peuvent pas être gérés par la communauté et peuvent, en cas de surutilisation, affecter la quantité de l’eau souterraine qui est un bien commun. De même, Qamar (2007, p. 45) montre que « les agriculteurs ne sont pas, en

général, conscients, ou prêtent peu d'attention aux règles de bonne conduite collective telles que la préservation des ressources naturelles ». Antona et Bousquet (2017) considèrent

également que les communautés échouent parfois à gérer de manière efficiente les ressources naturelles et la gestion commune des ressources peut être une source de conflits d’usage entre les participants. Pour ces raisons, la gestion communautaire des biens communs, sans la participation de l’État, selon l’approche d’Ostrom, est mise en question. Plusieurs études soulignent l’importance du rôle de l’État dans la gestion des biens communs. Morgane et al. (2014) et Antona et Bousquet (2017) insistent sur l’importance des interactions entre l’État et les communautés locales dans la gestion des biens communs, notamment en cas d’échec de la communauté ou en cas de conflits. Qamar (2007), Chambon (2009) et FAO (2015) soulignent l’importance de l’État dans la prise en compte des biens communs pour l’évolution de l’agriculture vers un mode de développement écologiquement durable. Cessant d’être opérateur, l’État garde la possibilité d’intervenir à l’aide de différents instruments, réglementaire/normatif, incitatif/dissuasif et formatif/informatif.

A. L’instrument réglementaire et normatif

Les gouvernements agissent sur la politique macro-économique par des actions d’intérêt général en utilisant des outils permettant d’éviter les comportements de type « passager

clandestin » et la passivité des usagers (Dardot et Laval, 2010). Ces outils se traduisent par des

cadres réglementaires ou par la mise en forme de cahiers des charges. L’État utilise ces différents instruments face aux carences du marché pour surveiller et contrôler la conservation et l’utilisation pérenne des biens (Choumert, 2009 ; Desjeux et al., 2011) ; nous pouvons citer

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l’exemple du dispositif réglementaire encadrant le mode de production sous le label «

Agriculture Biologique » ou des cadres réglementaires autorisant le forage et le pompage d’eau.

B. L’instrument incitatif/ dissuasif

L’État peut avoir le rôle d’inciter les individus à créer une institution de gestion commune et d’assurer l’investissement facilitant sa gestion. Desjeux et al. (2011) ont observé qu’au niveau de l’Union Européenne, de nombreuses formes d’intervention publique peuvent s’appliquer pour un même objectif. L’État encourage des activités respectant des normes données et productrices des biens publics par des moyens incitatifs ou dissuasifs. Lorsque le marché ne fonctionne pas pour répondre à la demande et afin de remédier aux contraintes qui entravent le développement, l’État peut engager des fonds publics pour stimuler l'offre (Baldock et al., 2010). Nous pouvons citer l’exemple des mesures incitatives de développement de l’AB traduites, en France, par une aide à l’hectare selon les cultures, légitimée par les bénéfices environnementaux des pratiques de l’AB et justifiée, au moins de façon transitoire, par l’augmentation des coûts de production en raison de l’adoption de ces pratiques (Lamine et Bellon, 2009). D’autres exemples montrent, en France, la mise en place de subventions encourageant les systèmes d’irrigation à forte économie d’eau ou des incitations financières afin de réduire le recours aux produits phytosanitaires (Hervieu et Thibault, 2009).

L’État peut aussi mettre en place un instrument dissuasif comme les taxes pour freiner les actions ayant des externalités négatives ou faire participer les utilisateurs des produits ou services découlant de ces actions au financement des dégâts engendrés par ces actions. À titre d’exemple, afin de limiter les émissions de carbone, la France a donné un prix à l’émission de carbone pour prendre en compte son coût social. Ce prix oblige les producteurs et les consommateurs à diminuer leur utilisation d’énergie fossile et incite à développer les énergies renouvelables.

C. L’instrument de formation et d’information de la communauté rurale

Cet instrument fonctionne en parallèle aux deux instruments précédents et vise à améliorer la compétitivité de l'agriculture à travers la formation et l’accès aux services de conseil, à la modernisation et à l'innovation30 dans l'agriculture. En effet, la mise en place de mesures

30 _{L’innovation peut concerner un nouveau produit, une nouvelle méthode d'organisation de la production, une}

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incitatives financières doit être accompagnée d’un système d’information pour, d’abord, porter à connaissance de l’agriculteur les subventions mises à sa disposition et ensuite lui expliquer les procédures à suivre pour obtenir des prêts bancaires, la gestion financière de son exploitation (Anseur, 2009). Cet engagement de la politique publique dans l’élargissement de l’accès au crédit et à l’assurance agricole favorise l’adoption, par les agriculteurs, de techniques plus productives telles que les semences améliorées, des races de qualité, des itinéraires techniques plus performants permettant aux producteurs d’être compétitifs. Cette information ne concerne pas seulement les agriculteurs, elle touche aussi d’autres acteurs, tels que les consommateurs, afin de les informer de leur participation indirecte au financement des gestes respectueux des biens publics. « Garantir un système de normes et de certification facilitant l’information des

consommateurs et sa crédibilité pour rémunérer indirectement certains services environnementaux par le marché d’une production jointe » (Desjeux et al., 2011, p. 5).

De même, les agriculteurs doivent gagner en compétences pour utiliser les nouvelles techniques dans l’objectif d’améliorer l'efficacité de la fonction de production dans son ensemble. Par exemple, de 2007 à 2013 en Europe, pour la réussite du fonctionnement de la gestion commune des ressources, la politique de développement rural s’est engagée à « renforcer les capacités

locales pour que les communautés rurales puissent déterminer leurs besoins locaux et ensuite assumer la responsabilité de l'élaboration et de la mise en œuvre des solutions elles-mêmes (approche Leader) » (Baldock et al., 2010, p.9). Ce rôle de renforcement des capacités des

agriculteurs, qui consiste également à les former aux processus de gestion et d’administration, est souligné afin d’assurer un meilleur accès au marché, la possibilité de réaliser des économies d’échelle et de préserver les biens communs (Swanson, 2006 ; Qamar, 2007). Parmi les investissements, nous allons nous centrer sur l’importance de l’investissement en information et connaissances des agriculteurs, autrement dit, en capital humain des producteurs qui permet la réussite d’une telle gestion communautaire des biens communs dans le cadre de la transition vers l’agroécologie.

La vulgarisation et son investissement en capital humain

Notre raisonnement est basé sur plusieurs arguments qui mettent en avant l’importance du capital humain local.

Le progrès technique diffusé, dans le modèle agri-industriel, d’une manière verticale, descendante et linéaire, amène à une évolution similaire sinon homogène des compétences des

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agriculteurs. Néanmoins, dans le processus de développement, avoir un groupe social prêt à prendre des risques et à accepter les innovations (Rostow, 1963) n’est plus suffisant. La simple appropriation des connaissances transférées auparavant d’une manière uniforme ne tient plus, les usagers devant être impliqués dans la conception de ces connaissances : « on ne devrait pas

concevoir la technologie comme quelque chose d’élaboré et d’appliqué en dehors des utilisateurs » (Arocena, 1986, p.160). Cette implication des agriculteurs dans la construction

des innovations vient du fait que l’agroécologie est caractérisée comme un mode de production intensif en connaissances qui sont produites par les agriculteurs et moins issues des institutions du savoir (Villemaine, 2016). Elle se base, comme l’approche historiciste du développement, sur les potentialités humaines et la culture locale dans un milieu local particulier. La particularité du milieu demande, pour son développement, des capacités spécifiques. Ces capacités, qui se réfèrent aux capacités des hommes dans un milieu donné, sont appelées par Becker (1964) le capital humain spécifique. Il s’agit de capacités productives qui ne fonctionnent que dans un type de situation particulier (entreprise, secteur, territoire). Nous pouvons appliquer cette notion de capital humain spécifique à la gouvernance communautaire des biens socio-environnementaux locaux. Contrairement aux connaissances techniques divulguées par les conseillers, l’agroécologie se base sur « les écosavoirs », autrement dit, les savoirs des agriculteurs, qui ne sont ni uniformes, ni standardisés mais reconstruits par chacun au cours de ses interactions avec son milieu (Compagnone et al., 2018, p. 122). Ces savoir-faire empiriques, issus d’une expérience enracinée, sont circonscrits à un milieu donné et transmises par des générations d’agriculteurs (Delcourt, 2014 ; Compagnone et al., 2018) ; elles méritent, selon la FAO et le CIHEAM (2016, p. 22), « la plus grande attention ». L’objectif est alors d’améliorer les compétences des agriculteurs afin d’obtenir des acteurs capables et prêts à s’engager dans le développement d’un modèle durable en améliorant leur capacités à travailler ensemble (construire un capital social) et à combiner les capitaux technique, naturel et humain d’une manière efficace pour minimiser les risques et les coûts tout en favorisant la productivité agricole (Mankiw et al., 1992, p. 408).

Étant donné que la capacité des hommes à se prendre en charge et à s'organiser est encore plus difficile dans une période de transition ou de sortie de l'économie administrée (Allaya, 1993), nous cherchons à explorer comment l’accompagnement de ce changement peut s’opérer en se centrant sur l’investissement en capital humain. La théorie du capital humain considère que l’augmentation de la qualification individuelle pour améliorer la productivité ou la valeur

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économique de ce qui est produit et, par conséquent, les revenus futurs, se fait par l’éducation (Logossah, 1994 ; Quenum, 2011). Nous parlons ici d’éducation au sens large et pas d’enseignement car le type d’apprentissage en question peut être acquis sans enseignement, autrement dit, l’éducation peut se faire dans un processus informel à la maison, dans la ferme, dans des réunions de formation. Un agriculteur qui apprend à son voisin l’application de telle ou telle méthode de production contribue à sa formation. Selon Lasram (1996), l’amélioration des connaissances des agriculteurs repose essentiellement sur la trilogie formation/recherche/vulgarisation, alors que Qamar (2007) a concentré son analyse sur le rôle de la VA qui élargit son mandat technique afin de lui conférer une mission plus générale de développement des ressources humaines rurales. Notre thèse met au centre les savoir-faire comme un capital nécessaire pour la transition agroécologique. De ce fait, l’évolution des compétences des agriculteurs visant l’utilisation des techniques agroécologiques, vient en combinant leurs savoirs et des connaissances scientifiques (Faure et Compagnone, 2011). « Le

savoir technologique approprié supposerait alors une interaction permanente entre les deux pôles de la relation pédagogique » (Arocena, 1986, p.161). Dans cette perspective nous traitons

la VA comme un dispositif d’appui aux compétences des agriculteurs en vue d’assurer la complémentarité entre les savoir-faire des agriculteurs et la science.

Notre intérêt pour l’étude du système de vulgarisation agricole (SVA) vient du constat général que les agronomes et les agriculteurs des PASEM souffrent d’un manque de compétences environnementales. L’agroécologie est marquée, dans certains pays, par une absence de personnel d’encadrement formé à ses spécificités avec un conseil agricole et de gestion qui, lorsqu'il n'est pas totalement absent, est souvent inadapté, suivant toujours des modèles techniques encore marqués par les principes de la Révolution Verte (Morgane et al., 2014.). Ces pays essayent, en conséquence, d’améliorer le capital humain afin de faire face aux problèmes environnementaux. « Le facteur humain est au centre des politiques de

développement, d'où l'importance particulière des questions de formation, d'éducation et d'organisation économique et sociale » (Allaya, 1993, p. 35). De ce fait, Morgane et al (2014)

proposent, dans les pays en voie de développement, une réforme profonde des parcours de formation des techniciens et cadres exerçant une fonction de conseiller agricole pour dépasser certains archaïsmes ne permettant pas le développement de l’agroécologie.

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La conclusion de cette section montre que le manque de moyens des États, leurs échecs politiques et l’évolution de leur conception de l’intérêt général, d’un côté, et les transformations de la théorie du développement et de l’agroécologie, d'un autre côté, favorisent la place des agriculteurs dans la gestion des biens communs qui les concernent. Elle est réévaluée pour éviter les conflits entre producteurs et établir et respecter les règles de bonne conduite qui affectent les biens communs. Dans cette perspective, l’État cesse d’être l’opérateur exclusif de gouvernance des biens communs, tout en intervenant par des outils différents. Ces interventions ont pour objectif de fixer le cadre de l’action collective et d’en réguler les pratiques ; si les actions incitatives vis-à-vis des comportements vertueux s’inscrivent dans la logique antérieure, il faut noter qu’il s’agit aussi de faire participer les agriculteurs au financement des dégâts engendrés par leurs actions et de renforcer leurs compétences par des dispositifs de formation et d’information. L’amélioration des compétences des agriculteurs par l’investissement en capital humain s’oriente sur la combinaison de leurs savoirs et des connaissances scientifiques à même de les rendre capables de gérer collectivement les biens communs et d’assurer la transition vers l’agroécologie. Néanmoins, vu que l’agroécologie est marquée, dans certains pays de PASEM, par une absence de personnel d’encadrement formé à ses spécificités, l’investissement en capital humain comprend également l’amélioration des compétences des conseillers agricoles.

La question que nous posons dans la section suivante est de savoir comment le SVA s’adapte à ce nouveau contexte où la priorité est donnée au développement de l’agroécologie.

2.2 Un système de conseil agricole qui suppose des dispositifs diversifiés et une