Fonctionnement et déroulement des négociations

Le fonctionnent et le déroulement des négociations sur NYSE Euronext suivent des règles précises. Ils varient en fonction du compartiment de cotation du titre (réglementé versus non réglementé), mais surtout par rapport à son mode de cotation.

1.2.1.1.Le déroulement des négociations

NYSE Euronext Paris a choisi un modèle de marché permettant aux investisseurs de négocier dans un carnet d’ordres central ou par confrontation bilatérale avec un teneur de marché (négociation en dehors du carnet d’ordres central). C’est fondamentalement un marché centralisé et gouverné par les ordres. Les ordres sont traités informatiquement. Il est aussi un marché transparent où les participants aux marchés peuvent observer en temps continu : les prix, les volumes de transaction ainsi que les dix20 meilleures offres d’achat et de vente dans le carnet d’ordres. Les actions sur NYSE Euronext Paris sont classées en plusieurs groupes de cotation (en continu ou au fixing).

Les tableaux 1-1 et 1-2 présentent les caractéristiques des différents modes de cotation des différents marchés de la Bourse de Paris avant et après la reforme de 2005. Sur les marchés réglementés, les valeurs peuvent être négociées en continu ou au fixing, alors que les titres négociés sur le marché non réglementé (ML ou HC) de NYSE Euronext Paris ne sont cotés qu’au fixing. La classification des actions des différentes sociétés cotées sur un marché réglementé se fait suivant leur taille et leur volume d’activité. En effet, depuis la reforme de décembre 1991, les titres ayant un volume d’activité relativement élevé (2 500 transactions par année) sont négociés en continu, tandis que les titres les moins négociés font l’objet d’une ou de deux enchères quotidiennes.

Le déroulement de la négociation pendant une journée des actions cotées en continu se fait en plusieurs étapes. D’abord de 7h15 à 9h (7h30 à 9h avant 2005), le marché est pré-ouvert. Pendant cette période, les ordres sont accumulés dans le carnet d’ordres central sans qu'aucune transaction n'intervienne. La seconde étape débute avec l’ouverture du marché à 9h, par la confrontation des ordres reçus pendant la phase de pré-ouverture pour fixer le prix d’ouverture (fixing d’ouverture), et se poursuit jusqu’à 17h25 (17h30 avant 2005). Durant cette période, les agents placent leurs ordres dans le système central. Ces ordres sont classés dans la feuille de marché en fonction des règles de priorité de prix d’abord et ensuite de temps. Dès qu’un ordre prioritaire trouve une contrepartie, il est immédiatement exécuté. Depuis le 2 juin 1998, la Société de marché ParisBourse SBF SA a institué le fixing de clôture sur l’ensemble des actions cotées en continu. Ce fixing de clôture (17h35 avant la reforme et 17h30 après) a pour objectif d’améliorer la qualité et l’efficience du marché et de réduire la volatilité des cours. Ce fixing de clôture est réalisé suivant la même procédure que le cours d’ouverture. Avec la création d’Euronext, une phase de négociation de dix minutes a été introduite pour permettre aux agents de faire des transactions au dernier cours fixé.

Pour les titres cotés en fixing, les ordres sont gérés par un carnet d’ordre qui recueille les ordres de façon continue de 7h15 (7h30 avant 2005) à 17h. Mais les ordres ne sont exécutés que deux fois par jour pour les titres cotés au double fixing au SM (11h30 et 16h), au NM (9h30 et 17h) et sur Euronext (10h30 et 16h) et une fois par jour pour les actions négociées sur le ML ou le HC (15h).

Tableau 1-1 : Description des différents modes de cotation de la Bourse de Paris avant la reforme de la cotation de 2005

Premier Marché (PM)

Second Marché (SM) Nouveau Marché (NM)

Marché Libre (ML) et Hors

Cote (HC)

Continu Continu Fixing Continu Fixing Fixing

Heure de pré-ouverture ^{7h30 - 9h00} 7h30 - 9h00 A partir de 7h30 7h30 - 9h00 A partir de 7h30 A partir de 7h30 Ouverture 9h 9h Fixing à 11h30 et 16h00 9h Fixing à 9h30 et 17h00 Fixing à 15h00 Horaire de cotation ^{9h - 17h30 9h - 17h30 9h - 17h30} Pré-clôture ^{17h30 -} 17h35 17h30 - 17h35 17h30 - 17h35 Clôture 17h35 17h35 17h35

NYSE Euronext Paris peut être amenée à suspendre la négociation d’un Titre de sa propre initiative ou à la demande de l’Emetteur dans l’intérêt du marché. En effet, au cours d’une séance, les autorités de marché peuvent suspendre la cotation d’un titre pour cause de volatilité excessive (seuils de réservation) ou pour risque sur l’épargne publique (par exemple dans l’attente d’une information déterminante devant être donnée par la société).

Les autorités de marché de NYSE Euronext ont prévu des seuils de réservation pour les valeurs négociées en continu afin d’éviter de trop grandes variations de cours. La cotation est suspendue pendant un laps de temps bien défini si le cours, à la hausse comme à la baisse, fluctue au-delà de certaines limites, propres à chaque compartiment.

Tableau 1-2 : Description des différents modes de cotation de NYSE Euronext Paris après la reforme de 2005

Eurolist et Alternext Marché Libre (ML)

Continu Fixing Fixing

Heure de pré-ouverture 7h15 - 9h00 7h15 - 10h30 A partir de 7h15

Fixing d'ouverture 9h Fixing à 10h30

Fixing à 15h00

Négociation en continu ou

au dernier prix ^{9h01 - 17h25 10h30 - 11h00} Pré-clôture 17h25 - 17h30 11h00 - 16h00

Fixing clôture 17h30 Fixing à 16h00

Négociation au dernier prix 17h30 - 17h40 16h00 - 16h30

Source : NYSE Euronext

1.2.1.2.Le dénouement et la garantie des transactions

Une des différences fondamentales existant entre un marché réglementé et un marché non réglementé se situe au niveau du dénouement des transactions, c’est-à-dire le règlement-livraison. En effet, les marchés réglementés de NYSE Euronext Paris bénéficient d’une garantie des transactions contrairement à ses marchés qui ne sont pas réglementés. Cette garantie est assurée par la chambre des compensations Clearnet21. Le règlement-livraison s’effectue de manière automatique environ deux jours après la négociation (pour les titres négociés au comptant) ou à la fin du mois (titres admis au service de règlement différé).

Les opérations de règlement-livraison sur le ML ne bénéficient pas ou bénéficient de façon très limitée de la garantie d’une chambre de compensation.

Alternext est un système multilatéral de négociations organisé au sens de l’article 525-1 du règlement général, c’est-à-dire un marché organisé par l’entreprise de marché mais non réglementé. En conséquence, les directives européennes Abus de marché et Transparence ainsi que le règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales qui ne couvrent que les marchés réglementés, ne s’appliquent pas aux instruments financiers cotés sur Alternext. Néanmoins, afin d’assurer une plus grande protection des investisseurs et des actionnaires sur ce marché, les dispositions du livre VI du règlement général de l’AMF22 relatives aux abus de marché et celles du livre II concernant la procédure de garantie de cours en cas de cession d’un bloc de contrôle s’appliquent sur Alternext.