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Finances publiques

Dans le document Rapport de Mission (Page 42-46)

Cependant, la Corée reste le pays membre de l’OCDE ayant le taux de chômage à long terme le plus faible. Ce dernier repré-sente un chômage durant depuis une an-née ou plus. En Corée, ce chiffre est quasi-ment nul sur les dernières années (Banque Mondiale, 2015).

À titre de comparaison, le Québec pos-sède un taux de chômage plus haut que la moyenne de l’OCDE avec 7,7 % en 2014, et reste toujours historiquement supérieur à la moyenne canadienne.

Toutefois, un resserrement a pu être observé suite à la Grande Récession, le Québec se rapprochant sensiblement des résultats de l’OCDE ainsi que celui du Ca-nada (Institut de la statistique du Québec, 2013).

Visite de l’équipe Poly-Monde à l’usine Hyundai Motors, chaebol coréen ayant un poid important dans le PIB national. © MC

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diplomatie. En plus de cela, les dépenses en éducation, logements sociaux, infras-tructures, aide sociale et santé passent également par ce compte.

Les revenus qui constituent le Compte général proviennent essentiellement des impôts sur le revenu des individus et des entreprises et de la taxe sur la valeur ajou-tée (TVA).

Les Comptes spéciaux sont par exemple financés par les intérêts provenant des prêts, les taxes sur l’alcool et celui du dé-veloppement pour les zones rurales. Ces Comptes spéciaux ont été établis pour financer des projets spécifiques entrepris par le gouvernement. Il est important de noter que les fonds des Comptes spéciaux ne peuvent servir qu’à financer les projets définis par les différentes lois.

Enfin, les Fonds Budgétaires comprennent notamment les différentes pensions gou-vernementales et sont gérés indépendam-ment du budget, mais requièrent tout de même l’approbation de l’Assemblée natio-nale. La principale source de revenus de ces fonds provient de prêts et dons au lieu des recettes fiscales. De plus, ils ont l’avantage d’être plus flexibles au niveau de leur usage (Ministry of Strategy and Finance, 2014).

Les finances publiques locales sont

également composées des trois comptes.

Les revenus proviennent en partie des impôts locaux, considérés comme source de revenus indépendante. L’autre partie des revenus est financée par les subven-tions locales et la trésorerie nationale. La sécurité sociale, la protection de l’envi-ronnement et les transports constituent la majorité des dépenses du niveau de gou-vernement local.

De plus, en concordance avec le principe de l’autonomie de l’éducation, l’éducation est financée par un compte spécial séparé du compte général, de par la loi sur l’édu-cation locale.

Revenus

Les revenus totaux consolidés du gou-vernement central coréen en 2014 étaient de 369,9 T (24,6 % du PIB), soit une augmentation de 2,4 % par rapport à 2013.

Par ailleurs, les revenus consolidés croissent annuellement de 5,8  % en moyenne depuis 2006 (National Assembly Budget Office, 2014).

La majorité du revenu (58,6 %) provient di-rectement des différents impôts. Suite à la révision majeure des lois fiscales en 2014, l’Assemblée nationale a voté pour une augmentation totale de 2,19 % des impôts pour les cinq années suivantes (National Assembly Budget Office, 2014).

Cette augmentation se reflète surtout au niveau de l’impôt sur le revenu individuel.

En effet, le seuil d’imposition maximal a été abaissé.

Revenus consolidés

Les revenus consolidés sont obtenus en ex-cluant les différents transferts entre comptes et les revenus provenant du financement de chaque compte par la somme des comptes généraux, spéciaux et fonds.

Revenus consolidés et recettes fiscales entre 2006 et 2014.

source : National Assembly Budget Office, 2014

Les revenus consolidés et recettes fiscales de 2006-2014 montrent l’importance et l’augmentation des dépenses dédiées à l’aide sociale.

source : National Assembly Budget Office, 2014

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En 2013, les personnes dont le revenu était supérieur à 300 M étaient imposées à 38 %. Après l’entrée en vigueur de la loi en 2014, c’est dorénavant les personnes dont le revenu est supérieur à 150 M qui sont imposées à ce taux. Ceci permettra au gouvernement de récupérer 4,6 T (impôt sur le revenu), une augmentation de 9,2 % par rapport à 2013.

Malgré cette augmentation générale, le gouvernement a aussi mis en place des politiques de réduction d’impôt. Le taux d’imposition sur la vente des proprié-tés foncières qui ne sont pas utilisées comme domicile principal a été changé.

Il est passé de 60 % du montant de la vente à un taux oscillant entre 6 % et

38  % selon le nombre d’habitations autres qu’un domicile principal que pos-sède une personne.

D’autres politiques de réduction encou-ragent les entreprises à s’engager dans le développement durable (conservation énergétique et respect de l’environne-ment) (National Assembly Budget Office, 2014).

Dépenses du gouvernement

Les dépenses consolidées du gouverne-ment central en 2014 étaient de 355,8 T , une augmentation de 2 % par rapport à 2013. Les cinq secteurs où les dépenses sont les plus élevées sont l’emploi et l’aide sociale, l’administration publique, l’éducation, la défense nationale et l’ordre social (National Assembly Budget Office, 2014).

Dette et solde budgétaire

Le solde budgétaire coréen est comptabi-lisé sous deux méthodes. La première est le solde consolidé qui représente la diffé-rence entre les revenus et les dépenses consolidés. Le deuxième solde représente plutôt les frais liés aux fonctionnements du gouvernement. Il s’agit en effet du solde consolidé excluant le solde des fonds d’in-vestissement. Cette façon de présenter le solde permet tout d’abord d’éliminer les revenus provenant de ces fonds qui sont généralement consacrés aux dépenses à long terme (Ministry of Strategy and Fi-nance, 2014).

Depuis 2000, un déficit budgétaire est présent chaque année, à l’exception de 2002, 2003 et 2007. Il est d’autant plus marqué en 2009, suite à la crise financière de 2008.

En 2014, le déficit budgétaire a atteint 25,5 T . L’augmentation du déficit s’explique par l’augmentation des dépenses dues aux politiques de relance économique.

Malgré l’augmentation du déficit de fonc-tionnement, le solde consolidé est tout de même positif depuis 2010.

La crise financière de 2008 influence éga-lement la dette publique. En effet, cette dernière a augmenté de 50,6 billions en 2009 et de 32,6 T en 2010 (National Assembly Budget Office, 2014).

La dette publique coréenne a considérablement augmenté de 1994 à 2014.

source : FMI, 2014

Dette publique par rapport au PIB (%)

Valeur nominale de la dette (T)

Valeur

Dette publique des pays membres de l’OCDE. Malgré l’augmentation de sa dette, la Corée se compare bien aux autres pays.

source : OCDE, 2014

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Effet du vieillissement de la population sur les finances publiques

Depuis quelques années, l’Assemblée nationale a tendance à favoriser l’équi-libre budgétaire, voire de créer un sur-plus.

Ceci peut s’expliquer par la crise démo-graphique que subit la Corée du Sud.

Les experts estiment que les dépenses augmenteront de manière significative dans les 50 prochaines années à cause l’Assem-blée nationale spécialisé dans l’analyse du budget (National Assembly Budget Office, 2012).

Parmi les revenus, la croissance des revenus fiscaux et la contribution de la sécurité sociale seront bien plus faibles que ceux des revenus non fiscaux à cause de l’augmentation du nombre de personnes âgées.

Le vieillissement de la population peut affecter directement ou indirectement les revenus fiscaux. En effet, la décrois-sance de la population active diminue directement ces revenus que ce soit à travers les impôts sur la consommation (TVA) ou les impôts sur le revenu. De manière indirecte, le vieillissement de la population ralentit la croissance écono-mique et réduit alors les revenus.

Les dépenses gouvernementales cepen-dant augmenteront. D’après les estima-tions, les dépenses imposées seront de 22,4 % du PIB 2060 alors que celles-ci n’étaient que de 11,3 % en 2012 (Natio-nal Assembly Budget Office, 2012).

Les dépenses reliées aux différentes pensions sont celles qui croissent le plus rapidement avec une moyenne annuelle de 7 %. Ainsi, un déficit du solde conso-lidé est prévu à partir de 2021 pour at-teindre -13,3 % du PIB 2060.

Par conséquent, la dette publique aug-mentera de manière significative. Le far-deau de cette dette retombera ainsi sur les contribuables. La dette publique aug-mentera non seulement à cause du

défi-cit budgétaire, mais également à cause des intérêts des emprunts qui s’accumu-leront.

La population étant vieillissante, aug-menter les impôts ne suffit plus à couvrir la dette publique. Le NABO estime que cette dernière atteindra 218,6 % du PIB en 2060 et cette tendance continuera (National Assembly Budget Office, 2012).

Réforme budgétaire

Suite à la crise financière asiatique de 1997-1998 et compte tenu des prévisions du vieillissement de la population, la Co-rée a mis en place plusieurs réformes au niveau de son Système de Gestion des Dépenses publiques depuis 2003 (Pu-blic Expenditure Management System, PEMS). Ces réformes ont été radicales et ont changé la plupart des pratiques utili-sées depuis 50 ans.

La Corée a tout d’abord adopté un nou-veau système budgétaire. Le système de comptabilité nationale est passé d’un système de comptabilité de caisse à celui de comptabilité d’exercice pour un meilleur suivi des dépenses. Les reve-nus ou dépenses sont dorénavant enre-gistrés au moment où ils sont reçus ou engagés contrairement à la pratique de la comptabilité de caisse où ceux-ci sont enregistrés une fois encaissés.

Le vieillissement de la population est l’un des enjeux majeurs des prochaines décennies. © MC

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La BCC fut fondée au début de la Guerre de Corée en 1950 (Bank of Korea, 2015). Il s’agit de la banque des autres institutions financières du pays et du gouvernement coréen.

Suite à l’armistice de 1953, la Corée est devenue membre du FMI, alors que le atteindre ses objectifs de croissance au cours de 60 dernières années (Bank of Korea, 2010).

Comme la Banque du Canada, son but premier est de cibler un taux d’inflation et de le maintenir au cours des années afin d’offrir une stabilité des prix et aug-menter la confiance des agents écono-miques.

Comme toute autre banque centrale moderne, les moyens utilisés par la BCC pour atteindre ses objectifs sont de gé-rer l’impression de la monnaie ainsi que

d’implémenter les politiques de crédits et les politiques monétaires.

La Corée est un pays majoritairement exportateur de biens et services. En effet, les exportations constituaient 54 % de son PIB en 2013 (McCully et Shankar, 2015).

De plus, la Corée est dépendante du reste du monde au niveau des ressources natu-relles. C’est pour cette raison que le cours du won a des impacts majeurs sur son économie. C’est d’ailleurs une des moti-vations de l’Accord de libre-échange Ca-nada-Corée (ALECC) puisque le territoire canadien est riche en matières premières de toutes sortes. Les deux pays sont com-plémentaires en ce sens (F. A. T. and D. C.

Government of Canada, 2014). Les détails de ce sujet sont traités dans le chapitre du Commerce international de ce rapport.

Pour cette raison, un won fort peut avan-tager la Corée au niveau de l’achat des ressources premières. Cependant, au mo-ment de vendre les produits finis à l’étran-ger, un won fort diminue la compétitivité des entreprises coréennes.

Dans le document Rapport de Mission (Page 42-46)