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Enseignements de l’expérience de l’Union européenne

et de l’intégration financière 4

4.6. Enseignements de l’expérience de l’Union européenne

L’intégration financière au sein de l’Union européenne s’est faite de manière pro-gressive et a été mise en œuvre dans le cadre d’un processus coordonné d’harmoni-sation de la législation des pays membres, avec pour objectif la création d’un cadre législatif permettant une plus grande intégration des marchés financiers sans perdre de vue les intérêts de chaque État membre en matière d’action publique concernant les procédures, la stabilité du marché et la protection du consommateur. L’élabora-tion d’un programme de marché unique, ou système économique européen, reposait sur le principe du contrôle de la concurrence réglementaire par le pays d’origine et l’harmonisation minimale des normes. En vertu du principe du contrôle par le pays d’origine, la supervision initiale est dévolue aux autorités nationales.

Cependant, les lois nationales n’ont pas été totalement harmonisées et les procédures du pays d’origine étaient acceptées pour régir les prestations de services transfrontiè-res. L’intégration des marchés financiers en Europe a été bénéfique pour le marché régional à plusieurs égards, en le mettant notamment à l’épreuve de la concurrence, en renforçant l’efficacité de l’intermédiation financière, en améliorant l’utilisation des capitaux, en développant l’industrie financière elle-même, et en favorisant la discipline budgétaire.

La libéralisation des services financiers en Europe a été menée à bien par le biais de la création de ce que l’on a appelé le « passeport unique », qui a rendu possible la fourniture de services financiers à travers les échanges ou l’investissement dans les pays d’accueil, sans autre autorisation que celle du pays d’origine. Cependant, ce programme a donné lieu à une intégration hétérogène selon les secteurs et les pays. S’il est vrai que le secteur des opérations interbancaires a approfondi son processus d’intégration, les activités bancaires de détail demeurent fragmentées et très localisées. Les marchés boursiers ont connu, pour leur part, une intégration plus poussée, mais les sous-secteurs des assurances sont restés limités en raison des barrières juridiques.

L’Afrique a besoin à la fois des intermédiaires et des marchés financiers pour soutenir son programme de développement.

Comment les pays en développement pourraient-ils tirer profit de l’expérience euro-péenne? La plupart de ces pays sont confrontés à un grand nombre de problèmes de développement. Pour commencer, le niveau de développement économique de certains d’entre eux est sensiblement inférieur à celui de l’Europe. En outre, certains pays en développement ont des politiques économiques divergentes et leurs systèmes financiers sont beaucoup moins élaborés. L’expérience européenne montre que, pour assurer l’intégration financière des marchés et des institutions financières des pays en développement, notamment en Afrique, il faudrait que les conditions ci-après soient remplies:

Définition d’objectifs à long terme clairs, au-delà de l’efficacité sectorielle,

• notamment le développement économique et la compétitivité au niveau mondial;

Reconnaissance du fait qu’une harmonisation minimale des cadres

régle-•

mentaires et des activités financières transfrontières nécessite une réforme de l’administration publique, notamment en ce qui concerne la législation relative au traitement fiscal, aux activités bancaires et aux assurances, ainsi qu’une supervision commune des marchés boursiers;

Engagement pour un degré élevé d’harmonisation budgétaire et de

coordi-• nation économique, afin d’éviter des crises financières qui risqueraient d’en-traver une intégration financière effective.

Il est évident que les pays africains doivent lever d’importants obstacles avant de pouvoir lancer un processus méthodique d’intégration financière à l’image de l’Eu-rope. Premièrement, il n’y a pas de cohésion politique qui permettrait de suivre la mise en œuvre des protocoles et de mettre au point les programmes législatifs paral-lèles devant accompagner l’intégration financière. Deuxièmement, l’hétérogénéité des différents systèmes réglementaires nationaux et les déséquilibres budgétaires chroniques risquent de retarder l’intégration financière sous quelque forme que ce soit. Troisièmement, la non-reconnaissance des réglementations étrangères, ainsi que la soumission aux pressions des groupes d’intérêts, ne sont pas de bon augure pour le processus d’intégration. Quatrièmement, le déséquilibre monétaire qui caractérise le continent vient couronner le tout.

4.7. Conclusion

L’Afrique a besoin à la fois des intermédiaires et des marchés financiers pour soute-nir son programme de développement. Les systèmes des intermédiaires et ceux qui s’appuient sur les marchés ont des avantages comparatifs respectifs. Les marchés financiers sont plus efficaces pour financer les nouvelles technologies et les projets pour lesquels il n’y a guère de consensus sur la gestion des entreprises, alors que les

intermédiaires se sont spécialisés dans la distinction entre les bons et les mauvais projets, ce qui les rend particulièrement efficaces dans la réduction du risque moral et des problèmes de sélection adverse entre prêteurs et emprunteurs.

Cependant, la quantité et la qualité des services financiers sont très importantes. Les pays africains devraient donc concentrer leur attention sur les réformes juridiques et réglementaires et l’aménagement des politiques, afin de faciliter le bon fonctionne-ment des marchés financiers et des intermédiaires, et améliorer ainsi leurs perspecti-ves de développement à long terme.

S’il est vrai que l’intégration des marchés financiers présente des avantages évidents, il s’agit de trouver une formule équilibrée pour autoriser les institutions financiè-res internationales à intervenir sur les marchés nationaux. Les activités des banques étrangères renforcent l’efficacité des banques nationales et réduisent l’instabilité des opérations bancaires consécutives aux chocs liés aux dépôts des banques étrangères.

Toutefois, en cas de chocs spécifiques liés aux débouchés commerciaux, les banques étrangères tendent à se retirer pour rechercher de nouvelles possibilités dans d’autres pays. On ne dispose pas de données probantes concernant la présence des banques étrangères et les prêts accordés aux petites et moyennes entreprises, mais on peut dire, de manière générale, que les indications disponibles vont dans le sens de la par-ticipation de ces banques aux marchés nationaux par le biais d’accords d’intégration financière officiels.

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On suppose qu’une véritable intégration ne peut pas se concrétiser, si les économies des pays participants dans une zone d’intégration ne réagissent pas de façon harmonieuse aux chocs économiques.

5.1. Introduction

Le présent chapitre présente des données empiriques sur l’état d’avancement et les perspectives du processus d’intégration en Afrique après évaluation du niveau et du taux de convergence des volets macroéconomique et financier en Afrique. Le volet macroéconomique de l’intégration porte sur trois dimensions complémentaires de la convergence.

Premièrement, on suppose qu’une véritable intégration ne peut pas se concrétiser, si les économies des pays participants dans une zone d’intégration ne réagissent pas de façon harmonieuse aux chocs économiques. Aussi, l’évaluation de la présence de la régularité des chocs et de la synchronicité des cycles d’affaires peut fournir des données utiles sur la possibilité d’une intégration plus approfondie dans une CER