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Chapitre 1 : Le contexte de notre recherche : la séquence ERC et les mesures compensatoires

2. Les enjeux d’opérationnalité des méthodes dans la littérature scientifique

2.1. Les enjeux opérationnels absents de la littérature scientifique sur les méthodes

Cette partie fait l’objet d’une publication dans la revue Vertigo : Mechin et Pioch, 2019. « Séquence ERC : comment améliorer l’utilisation des méthodes de dimensionnement de la compensation ? » (Cf. annexe n°1)

Le sujet de la compensation écologique fait son apparition dans les revues scientifiques au début des années 80 en lien avec le développement des politiques publiques mettant en œuvre ce dispositif (Calvet, Guillaume, et al., 2015). L’intérêt scientifique est parti des Etats Unis pour se développer en Australie, au Canada et au Royaume-Uni à la fin des années 90. Il se généralise, comme thème de recherche dans les pays européens et le reste du monde dans les années 2000. Les résultats des travaux de recherche en écologie, géographie ou économie, alertent sur les limites écologiques du dispositif (évoquées en introduction) et produisent des recommandations et des analyses sur l’évaluation des mesures compensatoires. La question la plus traitée est celle de la mesure des pertes, des gains, et de la biodiversité (Gonçalves et al., 2015). En effet, Gonçalves et al. (Ibid.) ont fait une revue des articles parus entre 1999 et 2014 sur la séquence ERC afin d’identifier les questions les plus traitées. Ils identifient des sujets qu’ils qualifient de « pratiques » :

- Degré d’application de la réglementation - Suivi des résultats des mesures compensatoires

- Transparence de la mise en œuvre et du suivi de la compensation - Crédits de compensation

Ces sujets font l’objet d’environ 190 analyses sur les 207 articles étudiés, alors que les sujets dits « conceptuels » (les métriques, l’équivalence, l’additionnalité, les ratios, le décalage temporel, la durée, etc.) mobilisent environ 380 analyses. Les sujets « pratiques » de ces articles sont relatifs à la mise en application de la séquence ERC mais pas aux enjeux opérationnels relatifs aux ME tels que nous les avons identifiés.

En complément de cette revue, nous avons analysé une sélection d’articles11 relatifs à

l’évaluation des mesures compensatoires proprement dites. L’objectif était d’identifier dans

11 Sélection faite par une requête sur Web of Science sur tous les articles en anglais de la base parus entre 2008 et 2018

Mots-clés : no net loss, biodiversity offset*, ecological equivalenc*, method*, calcul*, operational*, practic* Requête : (TS = ((« no net loss” OR “biodiversity offset*” OR ecological equivalenc*”) AND (method* OR calcul*)) NOT TS=(carbon)) AND LANGUAGE: (English) AND DOCUMENT TYPES: (Article) OR (TS = ((« no net loss” OR

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quelle mesure les enjeux liés à l’utilisation pratique des ME, c’est-à-dire à leur opérationnalité étaient traités. Nous avons restreint notre analyse aux articles publiés sur la période 2008- 2018, en langue anglaise. Ces articles abordent le sujet des ME sous différents angles :

- Ils présentent, analysent des ME existantes, et étudient des cas d’application, - Ils proposent une nouvelle ME,

- Ils font des recommandations générales sur les ME, les critères à prendre en compte, le choix des métriques d’évaluation, l’interprétation des concepts clés de la compensation écologique (absence de perte nette de biodiversité, équivalence écologique, pertes, gains).

Le tableau 4 en annexe n°4 détaille ces articles.

Nous avons recherché dans cette sélection d’articles dans quelle mesure les enjeux opérationnels des ME étaient traités. Nous avons distingué :

- les articles qui n’en parlent pas du tout, - les articles qui évoquent vaguement le sujet,

- les articles qui abordent le sujet en détail mais n’en font pas un axe majeur de leur recherche,

- les articles dont c’est le sujet central.

Le résultat est qu’aucun article traitant des méthodes d’évaluation des mesures compensatoires n’a pour sujet central, leur opérationnalité. Seulement 7 articles sur 30 abordent le sujet, soit vaguement, soit en détail mais sans que cela soit un axe central de la recherche présentée (cf. figure 10).

Figure 10 : L'opérationnalité dans les articles scientifiques traitant des méthodes d'évaluation des mesures compensatoires

“biodiversity offset*” OR ecological equivalenc*”) AND (operational* OR practice*)) NOT TS=(carbon)) AND LANGUAGE: (English) AND DOCUMENT TYPES: (Article)

0 5 10 15 20 25 30

Techniques Autres Ne traitent pas l'utilisation sur le

terrain

En parlent

vaguement L'abordent en détail,mais sans que ce soit le sujet de l'article Analyse de 30 articles scientifiques de langue anglaise publiés entre 2008 et

2018 (01/08/2018) identifiés à l'aide de Web of Science

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Parmi ceux-là, deux articles de Bezombes et al. (2018 ; 2017) proposent de définir l’opérationnalité avec des critères qui permettent soit d’évaluer les ME étudiées, soit de guider la conception d’une nouvelle ME. Ces critères sont la rapidité de mise en œuvre, les modalités de définitions des indicateurs (sont-ils prédéfinis ou non), la disponibilité des données nécessaires et enfin les modalités de définition des mesures compensatoires (possibilité de compensation dite « like for unlike », c’est-à-dire ne respectant pas une stricte équivalence écologique en termes de type d’écosystème).

Les autres articles restent plus superficiels sur le sujet de l’opérationnalité. Miller et al. (2015) ainsi que Rowe et al. (2009) relatent le développement de ME auxquelles les praticiens, futurs utilisateurs, ont été associés : cela reflète un certain degré de prise en compte de leurs besoins. Maseyk et al. (2016) présentent une ME développée avec l’objectif qu’elle soit opérationnelle mais n’en dit pas plus. Mann (2015) relève la difficulté à proposer des ME « simples », illustrant ici la difficulté à formuler de façon plus explicite et plus approfondie la nécessaire opérationnalité de ces outils. Enfin, Koh et al. (2017) dans l’étude de cas qu’ils exposent, relatent que la ME utilisée a été jugée difficile à comprendre pour les non experts. Cette analyse souligne d’une part à quel point les enjeux liés à l’utilisation des méthodes sur

le terrain sont peu traités dans les articles scientifiques, et d’autre part, que lorsqu’ils sont

abordés, ils sont traités à la marge, même si certaines remarques des auteurs suggèrent que ces enjeux sont à prendre en considération.

2.2.

Des difficultés de mise en œuvre de la séquence ERC à relier