Les différentes ME développées en France

Dans ce contexte d’abondance de travaux scientifiques sur les modalités d’évaluation des pertes et des gains écologiques, et dans lequel le besoin de ME fait l’unanimité chez les acteurs de la compensation en France, différentes démarches de développement ont vu le jour, sous l’impulsion notamment de l’Onema dès 2013-2014 (Cf. tableau 3).

L’Onema, en collaboration avec le MNHN12_{, le bureau d’étude Biotope et l’IRSTEA}13 _{a produit}

une méthode d’identification des fonctions des zones humides. Il ne s’agit pas d’une méthode d’évaluation de ratio mais d’une méthode pour démontrer l’équivalence fonctionnelle entre zones humides détruites et zones humides de compensation. Elle a été publiée en 2016 et est devenue la méthode nationale de référence pour l’identification des zones humides (Gayet et al., 2016a).

L’Onema a également financé les travaux du CEFE pour identifier puis développer une méthode expérimentale complémentaire destinée, quant à elle, spécifiquement au dimensionnement de mesures compensatoires en zones humides. Il s’agit des travaux d’état des lieux des besoins et attentes en France (Jacob et al., 2015 « Vers une politique française de compensation des impacts sur la biodiversité plus efficace : défis et perspectives ; Jacob et Pioch, 2014 : Protocoles expérimentaux d'aide aux services instructeurs dans l'analyse de dossiers compensatoires) et de recherches aboutissant à la méthode MERCIe (Mechin et Pioch, 2016) développées en préalable à cette thèse.

D’autres équipes de recherche, en France, ont également pris l’initiative de développer des méthodes en collaboration avec des acteurs de terrain (aménageurs ou bureaux d’études) :

- Le CEFE et le bureau d’études Créocéan pour une méthode de dimensionnement des mesures compensatoires en milieu marin : Mitimed (Jacob, 2017 ; Bas et al., 2016) - Le CEFE, l’Ifrecor14 _{et le bureau d’études Marex pour une méthode de}

dimensionnement des mesures compensatoires en milieu corallien : MERCI-Cor (Pinault et al., 2017 ; Pioch et al., 2017)

- L’IRSTEA et EDF pour une méthode d’évaluation de l’équivalence écologique : Ecoval (Bezombes et al., 2018)

Ces méthodes n’ont pas exactement le même périmètre d’utilisation. En effet, plusieurs d’entre elles ciblent des milieux spécifiques (milieu marin, écosystèmes coralliens…). En outre, certaines ont vocation à calculer un ratio compensatoire, via le calcul des gains et des pertes

12 _{Museum National d’Histoire Naturelle}

13 _{'Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture} 14 _{Initiative Française pour les Récifs Coralliens, programme piloté par le Ministère en charge de l’écologie}

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écologiques (approche quantitative), d’autres ciblent l’équivalence fonctionnelle (approche qualitative). Ces deux approches sont complémentaires et nécessaires pour évaluer l’atteinte de l’absence de perte nette de biodiversité. Enfin, elles ne sont pas toutes au même stade d’avancement. Si la méthode nationale de référence pour l’identification des zones humides (MNZH) est finalisée et recommandée d’utilisation par les services de l’État, les autres sont encore à des stades expérimentaux (excepté Mitimed).

Parallèlement, certains bureaux d’études ont développé leur propre méthode pour les dossiers de leurs clients. Parmi eux, on peut citer ECO-MED, Egis et Biotope, dont les méthodes étaient identifiées dès 2013 par les services instructeurs du Languedoc-Roussillon (Pariente, 2013). Les bureaux d’études Ecosphère et Naturalia disposent également de leur méthode. Il est difficile de citer ces méthodes de façon exhaustive, étant donné leur foisonnement, leurs variations possibles d’un dossier à l’autre, leur adaptation au cas par cas, d’autant qu’elles ne sont pas publiées.

Il existe également une méthode d’évaluation des dommages écologiques développée sous le pilotage du ministère en charge de l’écologie par un groupe d’experts, entre 2014 et 2017 (CGDD, 2017b). Cette méthode ne rentre pas dans le cadre de la mise en œuvre de la séquence ERC, mais dans celui de la loi de Responsabilité Environnementale (loi n° 2008-757 du 1er _août

2008 sur la responsabilité environnementale). Elle permet de déterminer quelles mesures sont à réaliser en compensation d’un dommage environnemental accidentel de faible gravité. Elle reprend les mêmes principes que les ME à la différence que l’état initial de la zone dégradée est inconnu (par définition, s’agissant d’accident, donc non autorisé), mais a contrario, on dispose de son état final.

Enfin, l’AFB et le MTES ont lancé un groupe de travail en 2018 pour définir une méthode nationale, dont l’objectif a évolué vers la définition d’une approche standardisée nationale. Le groupe de travail devra définir une approche de référence pour toutes les méthodes utilisées (socle commun). Cette approche complète les Lignes Directrices qui brossaient des objectifs et principes généraux.

59 Tableau 3 : Les méthodes développées en France

Type de milieu Méthode Institutions de rattachement des auteurs Année de parution

Supports associés Stade Type

d’évaluation

Milieu marin Mitimed CEFE - Créocéan 2016 Thèse Publiée – utilisée sur un projet Quantitative

Milieu marin –récif

corallien

Merci-Cor CEFE – Ifrecor -

Marex 2017 Guide (50 p.) + ateliers de formation Publiée - 4 ateliers de formation (DEAL).

Recommandée par certains services instructeurs et l’Ifrecor

Quantitative et qualitative

Zones humides

MERCIe CEFE – AFB (ex-

Onema) 2016 Rapport (85 p.) + ateliers Expérimentale Quantitative Zones humides continentales Méthode nationale fonctions ZH (MNFZH) AFB - MNHN 2016 Guide (190 p.) + tableur + formation

Publiée – recommandée par certains services instructeurs

Qualitative Zones humides continentales Méthode nationale d’aide au dim. ZH

AFB - MNHN - - En cours de développement Quantitative

Tous milieux Méthode Ecoval IRSTEA – EDF – MNHN

2017 Thèse Publiée – testée sur des projets

EDF – en cours d’amélioration

Qualitative Tous milieux Méthodes des

bureaux d’études (BE) Bureaux d’études naturalistes (ECO- MED, Biotope, Naturalia, Ecosphère)

- - Utilisées au cas par cas dans les

dossiers d’étude d’impact

Quantitative et qualitative

Tous milieux Méthode dommages écologiques de moindre gravité (DMG) CGDD, Cerema, Biotope

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