MIELS-Québec aujourd'hui : la réalité des pratiques
4.6 Droits, VIH-sida et hommes de minorités sexuelles
Depuis 1986, MIELS-Québec participe à l'affirmation et la défense des droits des individus de minorités sexuelles et des individus atteint du VIH-sida. Au début de la crise, de nombreux hommes gais atteints du VIH vivent le rejet et la discrimination de différents services de santé. De plus, certains perdent leur emploi, leurs amis et proches. Aujourd'hui, plusieurs progrès ont eu lieu pour les individus de minorités sexuelles et les individus atteints du VIH-sida. MIELS-Québec participe avec la COCQ-sida et la société canadienne du sida (SCS), qui regroupent les organismes communautaires sida, à la défense des droits des individus de minorités sexuelles et des individus atteints du VIH. Dans cette section, il est question des notions de droits relatives aux individus de minorités sexuelles atteints du VIH-sida.
Au moment de l'enquête de terrain, plusieurs questionnements relatifs aux droits des PVVIH sont soulevés au niveau judiciaire. Par exemple, un jugement est attendu en juin 2012 sur le cas d'un ancien capitaine de la réserve américaine qui a transmis le virus du VIH durant le sommeil de son partenaire rencontré dans un sauna gai de Montréal. Ces situations de droit très complexes soulèvent de nombreux questionnements sur la criminalisation du VIH selon la COCQ-sida.
À l'heure actuelle, une personne vivant avec le VIH a l'obligation en vertu du droit criminel de divulguer son statut sérologique avant une activité comportant un risque important de transmission du VIH. Toutefois, le droit a jusqu'à maintenant été appliqué de façon inégale par les tribunaux canadiens. Certaines personnes ont été déclarées coupables alors qu'il n'y avait pas de risque important de transmission. La COCQ-SIDA intervient afin de demander à la Cour Suprême de clarifier le fait que les personnes vivant avec
le VIH ne seront pas poursuivies et jetées en prison lorsqu'une relation était protégée par le port du condom ou lorsque la personne séropositive avait une charge virale indétectable. À l'instar d'ONUSIDA et d'un grand nombre d'organismes à travers le monde, nous continuons à affirmer que la criminalisation n'est pas une solution appropriée pour gérer l'épidémie du VIH/sida. Le recours au droit criminel accentue la stigmatisation et la discrimination envers les personnes vivant avec le VIH.
Depuis plusieurs années, MIELS-Québec participe à l'affirmation et la défense des droits des PVVIH avec ses différents partenaires. L'organisme est, notamment, signataire de la déclaration québécoise des droits et responsabilités des PVVIH encadrée par la COCQ- sida. Cette déclaration, née d'un groupe de PVVIH lors du forum « Entre-Nous » en 2007, fait écho de déclarations similaires par des instances telles que ONUSIDA et Amnistie internationale. On y affirme notamment les droits des PVVIH aux soins médicaux, à l'impartialité des institutions judicaires, à la vie privée, le droit de choisir les personnes à qui le statut sérologique est dévoilé, le droit au travail et à l'éducation. Une autre partie de la déclaration a trait aux responsabilités des PVVIH. On y affirme, entre autres, que chaque PVVIH a la responsabilité de ne pas transmettre intentionnellement ou par insouciance le VIH.
En ce qui a trait au droit du travail, plusieurs entreprises ont mis en place des politiques sur le VIH-sida dans les années 1980 et 1990. Aujourd'hui, selon la société canadienne du sida, les milieux de travail devraient se doter de politiques sur le VIH-sida actualisées. De telles politiques devraient prendre en considération, entre autres, le droit de l'employé à travailler tant que sa santé le lui permet et le droit à ce qu'on fasse des aménagements raisonnables dans son travail, le droit à la confidentialité, l'admissibilité de l'employé aux avantages sociaux, les responsabilités des cadres et superviseurs, les responsabilités de l'employé et des collègues de travail. Selon la SCS, les politiques sur le VIH-sida doivent se conformer à la Charte canadienne des droits et des libertés, aux mesures législatives provinciales régissant les droits de la personne et des employés vivant avec un handicap et aux normes du travail. Ainsi, selon la Charte canadienne, puisque le VIH est classé comme un handicap, une personne qui vit avec le virus possède les mêmes droits qu'une personne ayant un autre handicap.
Pour aider les PVVIH à défendre leurs droits et à les informer, la COCQ-SIDA a mis sur pied un service nommé VIH info droits. Ce service est offert aux PVVIH et aux organismes membres de la COCQ-SIDA. L'association propose des services d'information juridique, des explications sur les protections légales, l'accompagnement des PVVIH dans leurs démarches et la référence. Les sujets traités sont, entre autres, l'accès à des soins de santé, l'accès et le maintien en emploi, l'accès à des assurances collectives, les conditions de prestations sociales, la confidentialité du statut sérologique, le droit à la vie privée, le dévoilement du statut sérologique aux partenaires et les questionnements liés aux voyages et à l'immigration. Il est intéressant de constater comment MIELS-Québec et les autres organisations de défense des droits des PVVIH adoptent le langage des droits de la personne dans la lutte contre la discrimination. En effet, on peut lire sur le portail Web de la COCQ-SIDA :
En 2006, la COCQ-SIDA a adopté une approche basée sur les droits de la personne (ADP) destinée à orienter le développement stratégique de ses activités futures. L'approche basée sur les droits signifie que la COCQ-SIDA cherche à s'assurer que chaque étape de son travail (planification, mise en œuvre, évaluation, etc.) est basée sur le respect, la protection et la mise en œuvre des droits de la personne, en accordant une attention particulière à la lutte à la discrimination et aux besoins des personnes les plus vulnérables. C'est notamment ce que la COCQ-SIDA fait à travers les formations qu'elle organise pour ses organismes-membres ou encore son service d'information juridique VIH info droits qui informe et outille les personnes vivant avec le VIH quant à la défense de leurs droits.
En résumé, au moment de l'enquête de terrain, MIELS-Québec participe avec la COCQ- SIDA et la SCS à l'affirmation et la défense des droits des PVVIH. Aujourd'hui, de nombreux questionnements sont soulevés par la « criminalisation du VIH ». De plus, les organismes communautaires sida incitent les différents milieux de travail à se doter de politiques sur le VIH actualisées. Finalement, MIELS-Québec et la COCQ-SIDA font la promotion des droits des PVVIH à l'accès à des soins de santé, à l'accès à des assurances collectives, au droit à la confidentialité du statut sérologique et à la vie privée, ainsi qu'aux droits liés aux voyages et à l'immigration. Rappelons qu'il aura fallu attendre jusqu'en 2009 pour que les États-Unis lèvent l'interdiction de laisser entrer les PVVIH.