Définitions
« La santé reproductive et sexuelle est un état général de bien être physique, mental et social dans tous les aspects liés au système sexuel et reproductif, conduisant vers l’amélioration de la qualité de vie et des relations personnelles. Il ne s’agit pas de l’absence de maladie ou d’indisposition, mais de garantir à la population la possibilité de profiter d’une vie sexuelle saine et satisfaisante, avec la liberté de décider quand procréer dans les meilleures conditions »80.
La définition universelle, internationalement reconnue et reprise au niveau national, est donnée par le Programme d’Action du Caire de 1994: « Par santé en matière de reproduction, on entend le bien-être général, tant physique que mental et social, de la personne humaine, pour tout ce qui concerne l'appareil génital, ses fonctions et son fonctionnement et non pas seulement l'absence de maladies ou d'infirmités. Cela suppose donc qu'une personne peut mener une vie sexuelle satisfaisante en toute sécurité, qu'elle est capable de procréer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu souvent qu'elle le désire.
Cette dernière condition implique qu'hommes et femmes ont le droit être informés et d'utiliser la méthode de planification familiale de leur choix, ainsi que d'autres méthodes de leur choix de régulation des naissances qui ne soient pas contraires a la loi, méthodes qui doivent être sures, efficaces, abordables et acceptables, ainsi que le droit accéder a des services de santé qui permettent aux femmes de mener a bien grossesse et accouchement et donnent aux couples toutes les chances d'avoir un enfant en bonne santé. Il faut donc entendre par services de santé en matière de reproduction l'ensemble des méthodes, techniques et services qui contribuent a la santé et au bien-être en matière de procréation en prévenant et résolvant les problèmes qui peuvent se poser dans ce domaine. On entend également par cette expression la santé en matière de sexualité qui vise à améliorer la qualité de la vie et des relations interpersonnelles, et non à se borner à dispenser conseils et soins relatifs a la procréation et aux maladies sexuellement transmissibles » (Programme d’Action du Caire 1994, paragraphe 7.2).
La santé reproductive est synonyme de santé, bien-être, qualité de vie des hommes et des femmes par rapport à leur possibilité de se reproduire. « Elle est également liée au fait d’avoir une grossesse et un accouchement sûrs, ainsi que la possibilité de réguler la fécondité sans effet secondaire ou nuisible ; et de promouvoir et pourvoir une éducation saine pour chacun des enfants »81. Il est essentiel de rappeler que la santé reproductive et sexuelle ne concerne
80 “La Salud Reproductiva y Sexual es un estado general de bienestar físico, mental y social en todos los aspectos relacionados con el sistema sexual y reproductivo, encaminando al mejoramiento de la calidad de vida y de las relaciones personales. No se trata de la mera ausencia de enfermedades o dolencias, sino de garantizar a la población la posibilidad de disfrutar una vida sexual sana y satisfactoria, con libertad para decidir cuando y con que frecuencia procrear en las mejores condiciones” (Sandra Aliaga, ¿Es la salud sexual y reproductiva un tema clave en las propuestas políticas? Los partidos responden, PROCOS, UNFPA, Mayo 1997).
81 “Tiene que ver también con tener un embarazo y un parto seguros, así como la posibilidad de regular la fecundidad sin efectos secundarios o dañinos; y promover y proveer una crianza saludable para cada uno de las
pas uniquement un bien être physique, mais renvoie également au bien être mental et social.
« Le bien-être affectif, social et physique est déterminé aussi bien par le contexte social, politique et économique que par la biologie. Force est de constater que la santé et le bien-être sont inaccessibles à la plupart des femmes (…). La prévalence de la pauvreté et de la dépendance économique parmi les femmes, leur expérience de la violence, les préjugés dont elles sont victimes dès l’enfance, les discriminations raciales et autres, leur manque d’autonomie face à la sexualité et à la procréation et le peu d’influence qu’elles exercent sur les décisions sont autant de réalités sociales nocives pour la santé » (Plate-Forme de Beijing 1995, paragraphes 89 et 92).
Les principales composantes des soins de santé en matière de reproduction et de sexualité sont: la planification familiale, la santé maternelle, la prévention de l’avortement et la prise en charge des complications de la pratique, la prévention et les traitements des maladies sexuellement transmissibles dont le VIH/SIDA, et l’élimination des pratiques traditionnelles comme la mutilation génitale féminine.
La santé reproductive et sexuelle est elle-même une composante du droit à la santé. Elle constitue un indicateur de l’exercice des droits reproductifs et sexuels. Mais elle n’implique, ni ne suppose les droits reproductifs et sexuels, qui sont beaucoup plus amples. Ces droits doivent être considérés et appréhendés comme des phénomènes sociaux, et être étudiés selon une perspective ample et intégrale.
Les droits reproductifs « reposent sur la reconnaissance du droit fondamental de tous les couples et de toutes les personnes de décider librement et de façon responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement des naissances et d'être informés des moyens de le faire, ainsi que du droit au meilleur état possible de santé en matière de sexualité et de procréation. Ils reposent aussi sur le droit de prendre des décisions en matière de procréation sans être en butte à la discrimination, à la contrainte ou à la violence, conformément aux textes relatifs aux droits de l'homme » (Plate-Forme d’Action Beijing 1995, paragraphe 95). « Les droits fondamentaux des femmes comprennent le droit d'être maîtresses de leur sexualité, y compris leur santé en matière de sexualité et de procréation, sans aucune contrainte, discrimination ou violence, et de prendre librement et de manière responsable des décisions dans ce domaine. L'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la sexualité et la procréation, y compris le respect total de l'intégrité de la personne, exige le respect mutuel, le consentement et le partage de la responsabilité des comportements sexuels et de leurs conséquences » (Plate-Forme d’Action Beijing 1995, paragraphe 96).
Les droits reproductifs et sexuels supposent donc: le droit de tout couple et individu de décider de façon libre et responsable du nombre et de l’espacement des naissances, et de disposer de l’information, des moyens pour le faire; le droit d’obtenir la meilleure qualité des soins relatifs à la santé sexuelle et reproductive; le droit d’adopter des décisions relatives à la reproduction et la sexualité, sans souffrir de discrimination, répression et violence.
Il est nécessaire de marquer la différence entre le « reproductif » et le « sexuel », puisqu’il existe de nos jours une reproduction sans sexualité (la fécondation in vitro notamment) et une sexualité sans reproduction (avec les méthodes de contraception par exemple). Ainsi, on peut aborder les droits reproductifs et sexuels dans leur ensemble ; mais il s’agit de droits qui
hijas o hijos” (Juan Carlos Ramírez Rodríguez, Grisela Uribe Vázquez, Norma Celina Gutiérrez de la Torre, Genero y Salud. Una propuesta para el trabajo con población femenina, Universidad de Guadalajara, 1995).
peuvent être dissociés car il y a des droits reproductifs sans base sexuelle et des droits sexuels sans base reproductive.
Les droits reproductifs et sexuels constituent une nouvelle génération de droits82. Ce n’est que récemment que les questions reproductives et sexuelles selon la perspective de santé et de violence sont liées à la dimension de la citoyenneté. La ‘mort’ et la ‘douleur physique’ sont plus tangibles et compréhensibles que les ‘droits’ et la ‘citoyenneté’, remarque Silvia Pimentel du CLADEM83. Les indices de mortalité maternelle, les douleurs et séquelles des grossesses précoces et des avortements clandestins, l’augmentation des porteurs VIH/SIDA et la mort de nombreux d’entre eux sont des arguments plus effectifs dans la recherche de politiques publiques de santé plus accessibles à la population, y compris pour une transformation culturelle, politique et juridique de la réalité.
« Ces derniers 15-20 ans, des femmes de différentes parties du monde ont commencé à discuter du sujet de la santé reproductive. Leur préoccupation était de ‘renforcer’ la femme pour qu’elle puisse contrôler sa propre fécondité et sexualité avec un maximum de désir/choix et un minimum de problème de santé, par l’information et les services alternatifs et à travers des campagnes sur les droits de la femme, pour qu’elle puisse décider avec un minimum d’information de sa fécondité et pour mettre en place des services améliorés et technologiquement plus appropriés »84.
« Le droit de ‘déterminer de façon libre et responsable du numéro et de l’espacement des enfants’ par les ‘parents’ est énoncé pour la première fois à la Conférence de Droits Humains de Téhéran (1968) »85. Les notions de droits reproductifs et sexuels apparaissent dès la fin des années 80, mais elles ne sont nullement considérées comme des droits humains.
La reconnaissance internationale explicite du droit des femmes à décider en matière de reproduction peut remonter à la fin des années 70, avec notamment l’adoption de la CEDAW.
Ratifiée par de nombreux pays, la Convention de la Femme est celle qui connaît l’appui légal le plus fort sur la santé reproductive et le choix reproductif. Le Programme d’Action CIPD’94 rappelle et renforce cette liberté reproductive, et introduit celle en matière de sexualité (les droits sexuels). Il ne s’agit pas seulement du droit à déterminer le nombre et l’intervalle des naissances, mais aussi le droit d’accès aux soins en matière de santé reproductive et sexuelle, le droit d’adopter des décisions relatives à la reproduction sans souffrir de discrimination, violence. Par conséquent, les droits reproductifs et sexuels entraînent la capacité de profiter d’une vie sexuelle satisfaisante et sans risque de procréer, et la liberté de décider de le faire ou non, quand et selon quelle fréquence.
Ainsi, le Programme d’Action du Caire observe pour la première fois que les droits reproductifs et sexuels comprennent et regroupent certains droits humains, considérés comme
82 Les droits de la 1ère génération sont les droits civiles et politiques ; les droits de la 2ème génération sont les droits économiques, sociaux et culturels ; et les droits de la 3ème génération sont les droits collectifs ou de groupe.
83 Silvia Pimentel, CLADEM, « Anticoncepcion de emergencia y derechos sexuales y reproductivos », Conférencia del CLAE, « Derecho a la Anticoncepcion de Emergencia en América Latina y el Caribe », Quito – Ecuador, 16-18 de Octubre de 2002.
84 OMS et coalition Internationale pour la Santé de la femme, Genève 1991, M. I. Plata, « Derechos Reproductivos como Derechos Humanos. El caso colombiano », in Rebecca J. Cook, Derechos Humanos de la mujer. Perspectivas nacionales e internacionales, PROFAMILIA, 1997.
85 “El derecho a ‘determinar libre y responsablemente el número y espaciamiento de los hijos’ por parte de ‘los padres’ se enuncio por primera vez en la Conferencia de Derechos Humanos en Teherán (1968)” (GIRE.
Derechos Reproductivos : Salud pública, Modernidad y Etica, page 3).
indivisibles et interdépendants, déjà reconnus dans les lois nationales, dans les documents internationaux relatifs aux droits humains, et dans d’autres documents pertinents des Nations Unies approuvés par consensus : « Compte tenu de la définition susmentionnée, les droits en matière de procréation correspondent a certains droits de l'homme déjà reconnus dans des législations nationales, des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme et d'autres documents pertinents des Nations Unies qui sont le fruit d'un consensus » (Programme d’Action du Caire 1994, paragraphe 7.2). De plus, d’après la Conférence de Vienne, tous les droits sont indivisibles et de même valeur.