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L’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des
Femmes en Amérique latine : le cas des droits reproductifs et sexuels en Bolivie
Virginie Rozée
To cite this version:
Virginie Rozée. L’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de Discrimina- tion à l’égard des Femmes en Amérique latine : le cas des droits reproductifs et sexuels en Bolivie.
Sociologie. Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III, 2006. Français. �tel-00548925�
UNIVERSITE PARIS III – SORBONNE NOUVELLE
Institut des Hautes Etudes de l’Amérique latine - IHEAL
N° attribué par la bibliothèque :
THESE
pour obtenir le grade de :
DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ PARIS III Discipline : Sociologie
Présentée et soutenue publiquement par :
Virginie ROZEE
L’application de la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des
Femmes en Amérique Latine.
Le cas des droits reproductifs et sexuels en Bolivie.
Directeur de thèse :
Mme María Eugenia C OSIO -Z AVALA (Université de Paris X-Nanterre, CREDAL)
Mai 2006
à Vincent et Mathias
Remerciements
Ma gratitude va tout d’abord à toutes les patientes rencontrées dans les hôpitaux d’études pour avoir dialogué un moment avec moi, pour s’être parfois confiées, pour avoir raconté un peu de leur vie. Sans elles, sans leurs histoires, sans leurs expériences dévoilées et observées, je n’aurais pas pu mener à bien le travail de terrain.
Je remercie également tout le personnel des services étudiés pour leur amabilité et leur aide : les gardiens de l’hôpital d’El Alto, en particulier le Sargento Flores pour nos conversations et son enseignement patient de l’aymara ; les femmes de ménage, les auxiliaires d’infirmerie et les infirmières pour leur collaboration, leur disponibilité et leur sympathie ; la Licenciada Shirley Vega qui m’a beaucoup aidée et appris ; les internes et les docteurs pour m’avoir orientée, expliqué les cas, et surtout pour leur humour et leur gentillesse.
Cette intégration au sein des hôpitaux n’aurait pas été possible sans l’autorisation du Docteur Jorge Ugarteche et du Docteur Johnny Gonzales ; sans la permission de la Doctoresse Demora et du Docteur Cossio R. Je les remercie sincèrement pour cette opportunité, clé pour l’étude et pour mon doctorat.
Je tiens aussi à remercier toutes les participantes des ateliers menés, qui, au-delà de leur timidité, ont fait preuve d’une motivation remarquable, et dont les problèmes qu’elles rencontrent dans la vie quotidienne ne leur ont enlevé ni leur sourire ni leur bonne humeur.
Merci à Maria Christina Zenteno qui m’a permis d’intégrer un bref temps la Fundación La Paz, et qui m’a fait confiance pour mener un atelier au sein de son institution. Merci également à Maria Miranda, amie sincère et collègue d’atelier (et parfois de peña), que j’ai suivie, et qui m’a aidée auprès des Manzaneras de Salud.
Un grand merci à toutes les personnes rencontrées, les intégrantes et intégrants d’ONG, de la coopération, les actrices et acteurs du gouvernement et de la société civile organisée, les personnalités scientifiques qui m’ont offert un peu de leur temps, un temps parfois précieux dans une conjoncture si instable et difficile, qui m’ont transmis des informations et des savoirs clé pour l’étude. J’associe particulièrement à ces remerciements Lizbeth Vega pour nos nombreuses rencontres, Emma Donlan pour m’avoir fait découvrir le club de mères de Mallasa, Ineke Dibbits pour m’avoir accueillie au sein des réunions de REBOHUPAN, Lélis Villaroel pour m’avoir accompagnée tous les jours aux archives d’El Diario, endroit austère et froid, et Teresa Canaviri qui m’a accordé, avec le sourire et sans retenue, plus d’une heure d’entretien.
J’exprime toute ma gratitude à Sarah Arnez, ma « marâtre », pour ses qualités humaines et
professionnelles (et festives !), pour m’avoir toujours soutenue, guidée et conseillée,
notamment dans les moments difficiles, et surtout pour m’avoir raconté et fait découvrir El
Alto et ses secrets comme personne, pour m’avoir transmis son amour pour cette ville et pour
la Bolivie, pour m’avoir permis de participer à des événements pacéniens et alténiens
politiques et culturels (et festifs !) exceptionnels.
Je dédie également une mention spéciale de remerciements à Susanna Rance, devenue un appui professionnel, personnel et amical sacré et indispensable, pour m’avoir communiqué son amour de la recherche, du respect des autres, pour son engagement dans mon travail, son attention, sa rigueur et son soutien, pour m’avoir si bien critiquée et motivée, et surtout pour avoir toujours été à mes côtés lors de ce long séjour bolivien.
Je voudrais également remercier de nombreuses personnes rencontrées et appréciées lors de mon périple latino-américain, des personnes qui m’ont guidée, orientée et fait découvrir un échantillon de la réalité féminine en Amérique Latine : Cristina Cacopardo et sa sœur, ainsi que Lucky, qui le temps d’un bref séjour argentin, m’ont accompagnée et m’ont transmis leurs savoirs et expériences ; Graciela Dufau, qui nous a depuis malheureusement quittés, pour son accueil, son sourire et sa gentillesse, pour m’avoir ouvert les portes du CLADEM- Uruguay et m’avoir fait découvrir autant de choses à Montevideo, et rencontrer autant de personnes ; Moriana Hernandez Valentini, pour le temps accordé, et pour avoir longuement partagé ses expériences et connaissances ; Néa Filgueira et Susana Rostagnol pour leurs conseils et leur sympathie ; et Claire Niset pour son hospitalité chez elle et à la Casa de la Mujer.
Je remercie aussi Thérèse Bouysse Cassagne pour son accueil chaleureux, tant professionnel que personnel, dans la capitale péruvienne, pour ses anecdotes, ses histoires et ses expériences racontées avec humour et passion.
Toute l’étude de terrain aurait été vaine sans la préparation théorique et bibliographique effectuée à Barcelone, au sein du Centro d’Estudis Demografics. J’envoie donc de grands remerciements à Barcelone, à toutes les intégrantes et intégrants du CED, en particulier à Ana Cabre pour son accueil, à Hermina, Joaquim et Soco pour leur aide, à Ainhoa, Taike, Candy et tous les autres compagnons pour les potins partagés, pour leur gentillesse, pour m’avoir supportée et appuyée durant six mois. Je tiens également à remercier Esperanza Tunón, et surtout Maria Do Carmo Fonseca, qui m’a toujours conseillée et orientée, qui m’a toujours fait confiance, qui m’a toujours appuyée, motivée et poussée.
Je suis redevable à de nombreuses personnalités scientifiques françaises : Pascal Handschumacher, par sa tendre gentillesse, pour m’avoir guidée dans le monde de la recherche, mais aussi pour avoir si bien participé à nos soirées festives de « jeuns », malgré son grand âge ; mon cher « papa » adoptif, Jean Vacher, qui a pris soin de moi durant tout mon séjour bolivien, qui m’a soutenue et aidée dans mon travail (et qui, de surplus, danse très bien le rock and roll) ; Guy Mazet pour avoir inspiré mon sujet d’étude et pour sa sympathie.
Et enfin, toute ma gratitude va à Maria Eugenia Cosio Zavala qui a dirigé ce travail avec motivation, intérêt et gentillesse, qui m’a fait confiance tout au long du chemin, et qui m’a donné une grande marge de liberté dans la recherche et la méthodologie.
Bien sûr, ce long travail aurait été très difficile voire peut être impossible sans le support familial, affectif et amical.
Je remercie donc sincèrement « ma famille » bolivienne, la famille Lens Solares, à l’origine
de mon amour pour la Bolivie, pour m’avoir si chaleureusement accueillie, pour m’avoir fait
partager et découvrir les charmes et les difficultés de ce pays, pour m’avoir soutenue tant au
niveau professionnel que personnel ; la famille Pando et la famille Del Villar, les tantes, les
oncles, les cousins, les cousines, les grands parents... pour leur accueil, leur bonne humeur, et
pour les tendres et joyeux moments partagés.
Je tiens à remercier mes chers parents, ma chère sœur et mon cher beau-frère pour m’avoir appuyée et soutenue, oh ! non sans difficultés !, pour avoir supporté mon absence (car apparemment c’était pas facile !). J’envoie de grands mercis à Mathias et Vincent, mes deux petits rayons de soleil, que j’ai à peine vus grandir, mais à qui je promets d’être, dans l’avenir, une tata exemplaire ; et à mes chats, Socrates et Malaga, que j’ai dû abandonner pendant mon long séjour en Bolivie, mais qui restent et qui resteront mes deux bébés. Je voudrais également remercier ma mamie, qui m’a indirectement poussée à terminer les études en me disant sans cesse « mais, tu n’vas tout de même pas étudier toute ta vie... il faut travailler ».
Voilà mamie, c’est fait, j’ai fini ! Je remercie ma tata et mon parrain, deux êtres très chers, mais qui ne verront malheureusement pas la fin de ce long travail ; et Françoise qui m’a transmis cet amour, cet intérêt pour les autres, pour aider, qui m’a fait comprendre ce qu’était la « richesse de la pauvreté », et qui a réussi à survivre et surtout à s’intégrer dans notre auberge bolivienne.
Enfin, j’associe à ces remerciements affectifs et amicaux tous les compagnons de route, avec qui j’ai partagé des moments de détente, de joie, de fêtes et de bonne humeur, des moments plus intimes, plus confidentiels et parfois plus tristes, des moments également sérieux et d’entre aide. Merci donc à Alexander, Malegria, Ram Jam, Johnny W. et Floricienta, des compagnons indispensables lors des moments de détente, à Elmo qui m’a fait voyager, et partager de bons moments. J’envoie de grands mercis au Mexique, en particulier à Pépé, Erick, Carlos, Carlos R., Léticia, Tita, pour les précieux moments catalans et parisiens partagés, à base, entre autres, de salsas endiablées, de tacos et de tapas...
J’envoie également de sincères remerciements en France, à mes douces amies d’enfance, Nadia, Aurélie et Mathilde C., ainsi qu’à Djamila et Virginie qui malgré les distances ont toujours été là, à mes côtés, avec « passion », « fidélité », humour et bonne humeur.
Et pour finir, mes remerciements se tournent vers la Bolivie : vers Fred S. et Christian pour
m’avoir donné ces si belles photos ; vers Hortensia, ma « comadre », pour toute son aide, pour
sa naïveté touchante, et surtout pour m’avoir choisie comme marraine, et vers ses deux
enfants, Marcelo et Victor, mes deux amours de filleuls ; vers Fred qui m’a accompagnée (et
supportée !) tout au long de ces voyages et de ce travail, avec qui j’ai parcouru un long bout
de chemin et partagé des moments précieux, et à qui je dois beaucoup ; vers notre chère
Sophie adorée, comptable et banquière pour certains, maîtresse pour d’autres, un support, une
aide affective et studieuse précieuse, et une copine de débauche pour moi (j’en profite
également pour remercier son papa, correcteur de thèse à ses heures perdues) ; vers Ramiro
(notre « bonbon » pacénien) qui, pourtant, nous a abandonnés et s’est tourné vers le soleil
espagnol ; vers Ludo, pour sa « bonne humeur », son « entrain », enfin... j’me comprends !
(hein Ludo !) ; vers Christophe à qui j’ai promis apporter des Caipiriñas à San Pedro (« Ah,
quelle vie qu’on vit quand on vit la vie qu’on vit en Bolivie ») ; vers Napito, ma principale
source affective locale, pour son soutien, sa compréhension et son tendre “cariño” ; vers
Agnès et Céline (au passage, encore un parent embauché, merci maman Céline !), des co-
locataires “relumbrantes” (Ah bah bravo les filles, 20 sur 20, vive la France !) ; et enfin, mes
remerciements se tournent vers Franz, Aurélien, Adrien, Eric, Claire, Karina, Sam, Mica et
toutes les personnes de passage, pour tous les bons moments partagés et pour leur amitié (une
mention spéciale aux colocs Auré et Adri pour leur passion commune du ménage et leur
conception personnelle du rangement !).
Sommaire
Introduction ...18
Chapitre I : « Cadre théorique » ...25
INTRODUCTION ...26
« LE MONDE DES FEMMES » ...27
« On ne naît pas femme, on le devient » ...27
La discrimination de genre : un fait de société universel ...29
LE CONTEXTE INTERNATIONAL ...34
La communauté internationale et les droits des femmes ...34
Les intérêts d’une reconnaissance internationale ...38
LE ROLE DE L’ETAT ...39
Les engagements des Etats Parties de la CEDAW ...40
Les engagements des Etats Parties relatifs aux droits reproductifs et sexuels ...41
LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE ...42
L’AMERIQUE LATINE ET LA BOLIVIE ...44
L’Amérique Latine ...44
La Bolivie ...45
La Paz et El Alto ...46
LES DROITS REPRODUCTIFS ET SEXUELS ...48
Définitions ...48
L’origine des droits reproductifs et sexuels selon Sandra Aliaga ...51
Pourquoi les droits reproductifs et sexuels ? ...52
Les conditions d’exercice des droits reproductifs et sexuels ...55
LES GROSSESSES NON PLANIFIEES, NON DESIREES ET L’AUTONOMIE DES DECISIONS REPRODUCTIVES ET SEXUELLES ...56
CONCLUSION ...59
Chapitre II : « Méthodologie » ...62
INTRODUCTION ...63
LA RECHERCHE THEORIQUE ...63
L’ETUDE DE TERRAIN PREALABLE ...67
En Argentine ...67
En Uruguay ...68
Au Pérou ...69
L’ETUDE DE TERRAIN EN BOLIVIE ...70
Trois niveaux d’étude ...70
Le niveau institutionnel (macro) ...70
Le niveau intermédiaire ...71
Le niveau social ...71
L’étude du niveau institutionnel et intermédiaire ...71
Les rencontres et entretiens ...71
Les rencontres thématiques ...73
Le milieu de la recherche
...73
Le milieu politique et institutionnel
...74
Le milieu médical
...75
Le milieu de la mobilisation internationale
...76
La société civile organisée
...79
Les participations ...84
La documentation ...85
L’étude dans les hôpitaux ...86
Le ‘Dialogo de Saberes’ ...88
Les entretiens ...90
Les observations ...92
Les rapports aux directeurs ...93
Les difficultés rencontrées ...94
Les caractéristiques des patientes rencontrées ...96
Le nombre de patientes rencontrées
...96
Les caractéristiques générales des patientes rencontrées
...96
L’âge
...96
La situation matrimoniale
...96
Le niveau scolaire
...97
Le lieu d’origine et lieu de résidence
...97
Les caractéristiques socioculturelles
...97
L’emploi
...97
Les motifs d’hospitalisation
...97
Le nombre d’enfants
...97
Les thèmes abordés
...98
Les ateliers ...98
Les ateliers organisés ...99
Les ateliers à la Fundación La Paz
...99
Les ateliers au sein des divers groupes des ‘Manzaneras de Salud’
...100
L’atelier au CIASE de Chasquipampa
...101
Les caractéristiques des participant(e)s ...102
CONCLUSION ...103
Chapitre III : « La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDAW) » ...105
LA DISCRIMINATION DE GENRE : UNE PREOCCUPATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ...106
PRESENTATION DE LA CONVENTION ...108
Approbation de la CEDAW ...108
Description générale ...108
Description du texte ...110
La Première Partie : les dispositions générales ...110
La Deuxième Partie : les dispositions relatives aux droits politiques ...113
La Troisième Partie : les dispositions relatives aux droits économiques et sociaux ...114
La Quatrième Partie : Les dispositions relatives aux droits civils et ceux de la famille ...116
La Cinquième Partie : les dispositions relatives à l’application ...117
La Sixième Partie : les dispositions relatives aux clauses finales ...119
Le Protocole Facultatif ...120
FORCES ET LIMITES DE LA CONVENTION ...121
Les intérêts de la CEDAW ...121
Les limites de la CEDAW ...122
La violence, thème en suspens ...122
Les réserves ...124
L’impuissance et les inadéquations ...125
ORGANISMES, INSTRUMENTS, EVENEMENTS POUR LA PROMOTION DES DROITS DES FEMMES ...127
Les programmes, agences et commissions des Nations Unies ...127
La société civile organisée ...129
Les instruments internationaux ...129
Les Conférences et Programmes d’Action ...131
CONCLUSION : LA CONVENTION DANS L’ETUDE ...132
Chapitre IV : « Egalité et Discrimination de genre en Amérique Latine » .135 LA CEDAW ET L’AMERIQUE LATINE ...136
L’EGALITE DE DROIT ...140
Mouvements et mobilisation des femmes ...140
« Une tradition militante » ...140
Les mouvements de femmes et la conscience de genre ...143
Adoption de mesures légales pour l’égalité de genre ...147
Intérêt croissant des Etats ...147
L’égalité devant la loi ...148
L’égalité d’opportunités dans l’éducation ...152
L’égalité des chances et la protection des femmes dans le travail ...152
La discrimination positive pour la représentation politique ...154
La protection et la promotion de la santé maternelle ...155
La condamnation de la violence ...156
Contre le trafic des femmes ...159
La création d’institutions ...160
Persistance de certaines discriminations normatives ...163
Les inégalités dans la norme persistent ...163
L’inégalité non pénalisée ...164
La famille et le mariage sous autorité masculine ...165
Les limites du travail féminin ...166
Une discrimination positive vaine ...167
La santé reproductive et sexuelle sans droits ...167
Les inadéquations de la violence ...168
L’absence et l’inefficacité des mesures contre la prostitution ...172
Des normes non contrôlées et de faible portée ...172
L’EGALITE DE FAIT : LA REALITE SOCIALE ...175
L’égalité de droit et l’égalité de fait ...175
La Discrimination de fait ...175
Les inégalités dans l’éducation ...177
La place de la femme dans le domaine du travail ...178
La place de la femme dans la vie publique ...180
La mortalité maternelle ...183
Le fléau de la violence de genre ...185
Les stéréotypes socioculturels ...186
Le machisme et l’Eglise Catholique ...186
Confinées au domaine privé ...188
La conception de la féminité et l’image de la femme dans la société latino américaine ...190
La vulnérabilité de la femme latino-américaine ...193
CONCLUSION : « L’EGALITE DES DROITS NE GARANTIT PAS L’ABSENCE DE DISCRIMINATION DANS LA PRATIQUE »...195
Chapitre V : « Des mesures politiques à la réalité sociale des femmes en Bolivie » ...198
INTRODUCTION ...199
PRESENTATION DU PAYS ...199
Présentation géographique ...199
Présentation historico politique ...201
Quelques détails historiques ...201
Les prémices de la démocratie ...202
Retour à la démocratie : les années 80 ...204
A partir de 1985 ...205
Les grandes réformes de seconde génération : les années 90 ...206
Présentation politique ...208
Présentation économique ...210
Présentation sociodémographique ...213
Présentation culturelle ...216
Diversité culturelle et ethnique ...216
Les langues ...218
La religion ...218
Une reconnaissance culturelle discriminée ...219
Les femmes et la culture ...220
AVANCEES POLITIQUES ET SYMBOLIQUES ...222
Le Cadre International ...222
L’institutionnalisation du thème ‘Genre’ ...225
L’introduction de la perspective de genre ...225
Du Sous-secrétariat des Affaires de Genre au Vice Ministère de la Femme ...226
Les autres instances gouvernementales ...228
Les mécanismes d’intégration ...230
La Loi de Participation Populaire ...230
La Réforme Educative ...231
Les dispositions légales ...231
Les politiques spécialisées en matière de genre ...232
Antécédents des politiques publiques de genre ...232
Décret pour l’Egalité des Opportunités entre les Hommes et les Femmes (DS 24864) ...233
Exemple de trois politiques gouvernementales dans le cadre de la Convention de la Femme ...234
Le Plan National d’Equité de Genre
...234
Le Programme de Réduction de la Pauvreté Relative à la Femme
...235
Le Plan National de Prévention et d’Eradication de la Violence de Genre
...236
ENTRE NORMES ET REALITE SOCIALE ...238
La citoyenneté et le statut des femmes boliviennes ...238
L’égalité homme–femme devant la loi ...238
La nationalité et la citoyenneté ...239
Le droit matrimonial et familial ...239
L’éducation ...241
L’analphabétisme ...242
La couverture scolaire ...242
La scolarité ...244
L’éducation dans la famille ...245
Les ateliers (l’éducation parallèle) ...246
Le travail ...247
L’égalité dans le travail ...247
Les restrictions légales ...247
Le travail des femmes ...247
La non reconnaissance du travail féminin ...251
La protection de la maternité ...253
La titularité de la terre ...254
La participation et la représentation sociales et politiques ...256
La mobilisation sociale ...256
La représentation et la participation dans le milieu politique ...259
La loi
...260
La participation des femmes aux diverses instances de pouvoir
...261
Le Pouvoir Législatif
...261
Le Pouvoir Exécutif
...262
Le Pouvoir Judiciaire
...262
Le Pouvoir Municipal
...262
Les partis politiques
...264
Les syndicats
...264
La perversité de la Loi des Quotas ...265
Les obstacles d’ordre culturel ...266
La violence envers les femmes ...270
Lois et ratifications ...270
Avancées et failles du système ...272
La violence, un fléau en Bolivie ...274
La prostitution ...277
CONCLUSION : LE DECALAGE ENTRE LA NORME ET LA REALITE SOCIALE ....278
Etre une femme en Bolivie. La situation actuelle des femmes boliviennes ...278
Une discrimination cumulative ...279
La définition de la femme ...281
Evaluation des avancées politiques ...282
La vulnérabilité économique et sociale des femmes ...286
Les patrons culturels ...288
L’ignorance des droits ...289
Chapitre VI : « Les droits reproductifs et sexuels en Bolivie (La Paz et El Alto) » ...291
INTRODUCTION ...292
LES AVANCEES POLITIQUES ...292
Les années 80 : la décennie perdue en santé reproductive et sexuelle ...292
Les années 90 ou l’Age d’or de la santé reproductive et sexuelle ...297
Les premières politiques publiques et nationales spécialisées pour réduire la mortalité maternelle ...298
Démocratisation et Mobilisation ...299
Caire et Beijing ...300
Post Caire ...301
Création de Comités ...302
La politique de santé reproductive et sexuelle aujourd’hui ...303
L’organisation du système de santé ...303
La décentralisation du système de santé ...304
Les politiques spécialisées ...306
Les Programmes de Santé Reproductive et Sexuelle ...307
Le nouveau défi d’aujourd’hui : les mesures du Millénium ...309
Les ‘seguros’ en santé reproductive et sexuelle ...310
La planification familiale dans la politique ...312
L’avortement dans la politique ...314
L’avortement comme débat public et politique ...315
Mobilisation de la société civile organisée ...318
Reconnaissance des droits reproductifs et sexuels ...322
Projet de Loi sur les droits reproductifs et sexuels ...322
Conclusion ...324
Les différentes évaluations ...324
Des problèmes persistent ...326
LA REALITE SOCIALE DE LA SANTE REPRODUCTIVE ET SEXUELLE ...326
Les grossesses non planifiées et les grossesses non désirées ...326
Le taux de fécondité ...327
Les grossesses non planifiées ...329
Les grossesses non désirées ...331
La Planification Familiale ...333
La demande en planification familiale ...333
Les techniques utilisées ...336
Connaissance et utilisation ...337
Le recours à l’avortement ...342
Qui avorte et pourquoi ? ...343
Un phénomène social ...345
L’avortement dangereux ...346
La mortalité maternelle ...348
La maternité sans risque ...350
L’espacement des naissances ...351
Le Contrôle Prénatal ...351
L’accouchement sans risque ...352
Le contrôle post natal ...354
La mortalité infantile et ‘fracasos’ ...353
LES BARRIERES POUR L’APPLICATION ET L’EXERCICE DES DROITS REPRODUCTIFS ET SEXUELS ...357
Les barrières politiques ...357
L’instabilité politique et administrative ...357
La dépendance financière ...358
Le manque de ressources économiques
...359
Le désintérêt des gouvernements municipaux
...359
La dépendance de la coopération internationale
...360
La dépendance idéologique ...361
La Règle d’Obstruction Globale
...361
L’Eglise Catholique
...363
Les barrières sociales ...368
La condition socioéconomique des femmes ...369
La pauvreté
...369
L’éducation
...371
Le machisme et la Madresposa ...373
Le machisme
...373
Etre mère : une expérience difficile
...378
La « Madresposa »
...379
La reproduction, une affaire de femmes
...381
Les patrons culturels du comportement sexuel et reproductif ...387
Les conceptions culturelles du corps, de la sexualité et de la reproduction
...389
Mythes et peurs autour de la contraception moderne
...390
La médecine traditionnelle
...391
Les Barrières médicales ...393
L’accès aux services de santé ...394
L’accès économique
...395
L’accès géographique
...395
L’accès culturel
...396
Le choc culturel
...396
La langue
...396
Les médecins
...397
La considération de la culture
...397
La formation médicale
...398
La dépréciation de la culture
...399
L’attention médicale ...402
L’infrastructure et l’organisation
...405
La longue attente
...405
La capacité d’accueil
...406
L’accouchement
...406
Le froid et la nourriture
...407
L’organisation
...407
Les relations interpersonnelles et le traitement
...408
Des relations hiérarchisées
...408
Le traitement humain
...409
Le traitement médical
...412
Une attention médicalisée
...413
L’information et la communication
...413
L’orientation
...417
Le respect de l’intimité
...420
Déshumanisation du traitement
...422
Sous utilisation des services
...424
PEUT-ON PARLER DE DROITS REPRODUCTIFS ET SEXUELS EN BOLIVIE ...427
Approche Intégrale ...430
La santé maternelle et reproductive ...431
Et la santé sexuelle ? ...432
Et les hommes ? ...434
L’autonomie des décisions reproductives et sexuelles ...435
Une demande en planification familiale insatisfaite ...435
Les barrières pour une autonomie des décisions reproductives et sexuelles ...436
La méconnaissance de la reproduction et de la sexualité
...438
Des décisions masculines
...439
Entre demande et acceptation
...439
Les services de planification familiale
...441
Le libre choix informé
...443
La pénalisation de l’avortement ...446
Pourquoi les femmes avortent-elles ? ...447
L’article 266 ...448
Les cas d’avortements légaux
...448
Un article non appliqué, pourquoi ?
...450
Le retard de la justice
...450
Une question éthique
...450
La réalité sociale de l’avortement ...451
Une activité clandestine et discriminante
...451
“Mas vale prevenir que lamentar ”
...452
Une position controversée ...453
La dépénalisation ...457
Une maternité volontaire ? ...461
Les connaissances, la conscience et l’empowerment ...463
Connaissance et conscience de la santé reproductive et sexuelle ...463
Connaissance et conscience des droits reproductifs et sexuels ...464
L’empowerment ...466
Les droits sociaux et économiques et les nécessités pratiques de genre ...467
CONCLUSION ...468
Conclusion ...471
Bibliographie ...475
Annexes ...511
Annexe I. La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes. Ratifications et Signatures ...512 Annexe II. La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes ...521 Annexe III. Entretien de Sarah Arnez, Conseillère Municipale de El Alto, en mars 2004 ....538 Annexe IV. Entretien de Teresa Canaviri Sirpa, Vice Ministre de la Femme, en mai 2004 .547 Annexe V. Les femmes boliviennes célèbres ...555 Annexe VI. Connaissances des méthodes modernes chez les hommes et les femmes entrevus (ENDSA 1998) ...557 Annexe VII. Utilisation actuelle de méthodes contraceptives chez les femmes par
caractéristiques sélectionnées (ENDSA 1998) ...558 Annexe VIII. Nécessité en services de planification familiale par caractéristiques
sélectionnées (ENDSA 1998) ...559
Résumé et mots clés ...560
Introduction
Partout dans le monde, la condition et la situation féminine au sein du monde social, politique et économique sont en cours de transformation, d’évolution. En effet, l’image traditionnelle de la femme, l’idéal de ‘la femme au foyer’ ne semblent désormais plus pertinents, et sont de plus en plus remis en cause. Transformations économiques et sociales, progrès biologiques et techniques semblent offrir à la femme du 21
èmesiècle la liberté dans le choix des rôles lui permettant la prise de responsabilités et de mobiliser son dynamisme individuel et social.
Dans cette optique, la situation, le statut défini par l’identité sociale, le rôle explicite, les droits et devoirs de la femme dans le monde social, représentent une donnée déterminante et surtout intéressante dans un monde de plus en plus globalisé, ‘moderne’. Facteur d’intégration à la vie moderne, de changement social, la situation féminine actuelle reflète une discordance entre les stéréotypes d’hier et la réalité présente. On assiste notamment à une véritable extension et à un réel approfondissement des activités féminines.
Cependant, dans le monde entier, les droits des femmes et la dignité humaine sont souvent occultés. Des formes explicites et implicites de discriminations, de ségrégations des femmes persistent dans le monde social, économique et politique : sexisme, oppression dans les discours et les espaces culturels, absence de protection légale dans le domaine du travail ou de la maternité contrarient l’émancipation féminine universelle et l’égalité homme-femme.
Sophie Bessis, dans son rapport du colloque international ‘Genre, population et développement en Afrique’ (Abidjan, 16-21 juillet 2001), parle même de « moitié marginalisée de l’Humanité ».
Les problèmes spécifiques des femmes ne peuvent plus et ne sont plus ignorés par aucune
organisation ou institution. La question féminine constitue désormais une véritable
préoccupation nationale et internationale, depuis, notamment, que les médias et les
gouvernements ont mis en lumière la condition des femmes afghanes, victimes et cibles
privilégiées de la dictature intégriste. La discrimination basée sur le genre constitue de nos
jours un des problèmes majeurs de notre société. Grâce au mouvement des femmes, illustré
lors des conférences mondiales des Nations Unies de Mexico à Beijing, la communauté
féminine a inscrit les droits des femmes sur l’agenda international. Même si elles ne reçoivent
pas les bénéfices à la hauteur de leur mobilisation, les femmes participent pleinement
aujourd’hui au processus de développement, et elles disposent dorénavant de théories, de
chiffres pour mettre en évidence les mécanismes de leur subordination, et des propositions
concrètes pour transformer le monde ; et surtout d’instruments internationaux qui les
protègent.
Depuis 1995, année où fut célébrée à Beijing la Conférence Mondiale sur la Femme, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a publié l’Indice de Développement de Genre (IDG), qui mesure les inégalités entre les hommes et les femmes dans différents pays. Par conséquent, les indicateurs sociaux de chaque pays sont en train de se modifier pour inclure l’IDG. En introduisant les différences de genre dans les indicateurs sociaux, on observe le suivant : aucune société ne traite les femmes aussi bien que les hommes (Rapports sur le Développement Humain, 1996 et 1997) ; la comparaison de l’IDH des pays avec leurs niveaux de revenus confirme que l’élimination des inégalités de genre ne dépend pas des niveaux de revenus élevés (Rapports sur le Développement Humain, 1996, 1997 et 1999) ; l’égalité entre les hommes et les femmes n’est pas nécessairement liée aux niveaux de croissance économique élevés, ce qui paraît indiquer qu’il y a d’autres facteurs qui contribuent de façon décisive à élever l’IDH ; et l’inégalité de genre est étroitement liée à la pauvreté (Rapport sur le Développement Humain, 1997)
1.
La discrimination à l’égard des femmes, générale et universelle, est notamment une préoccupation de la communauté internationale depuis de nombreuses décennies, depuis la création des Nations Unies en particulier (1946). Le thème gagne en visibilité lors de la Première Conférence Mondiale sur la Femme, à Mexico DF, en 1975, où apparaît la nécessité de créer un instrument qui rappellerait et protègerait les droits humains des femmes, non assumés et non appliqués (malgré la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, en 1948). En 1979, les Nations Unies adoptent donc la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (Convention on the Elimination of all forms of Discrimination Against Women, ou CEDAW). La CEDAW propose une révision des droits humains afin d’y intégrer de façon explicite les droits de la femme. Elle insiste particulièrement sur le statut juridique de la femme, sur le droit de procréer, et sur les incidences de la culture et de la tradition qui peuvent parfois limiter l’exercice par les femmes de leurs droits fondamentaux.
Cette Convention est pionnière en matière de droits des femmes, pour appliquer l’égalité de genre dans le monde social, politique et économique, et supprimer toutes les formes de discrimination envers les femmes. Les Etats qui signent cette convention s’engagent à prendre et à mettre en place toutes les mesures nécessaires « pour assurer le plein épanouissement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’Homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes » (article 3 de la CEDAW), et à réprimer légalement toute discrimination envers les femmes, quelle qu’elle soit, et dans tous les domaines qu’elle soit.
Base d’action pour la société civile organisée, symbole de prise de conscience des gouvernements, la CEDAW devient alors le principal instrument international des droits humains pour les femmes, et marque un rôle important pour l’avancement de ces derniers.
Elle place les gouvernements devant leurs responsabilités ; et les organisations non gouvernementales et internationales peuvent s’en servir comme référent et moyen de pression.
1
Les considérations présentées se basent sur une étude réalisée par Wânia Sant’ Anna, en 2001, in Comité para
la Eliminación de la Discriminación contra la Mujer, Examen de los informes presentados por los Estados partes
de conformidad con el artículo 18 de la Convención sobre la eliminación de todas las formas de discriminación
contra la mujer. Informes periódicos inicial, segundo, tercero, cuarto y quinto de los Estados partes. Brasil, 7 de
noviembre de 2002, page 7.
Cependant, malgré cette norme internationale, malgré les mesures gouvernementales adoptées, malgré les actions et la mobilisation sociale, les femmes restent la population mondiale la plus marginalisée, tant par leur statut civil, qu’à travers la culture et l’exercice de leurs droits reproductifs et sexuels. L’application des instruments, tels que la Convention de la Femme, et la réalisation des principes évoqués se heurtent à des barrières d’ordre idéologique et pragmatique ; la Convention ne génère pas l’égalité entre les hommes et les femmes par sa simple adhésion. La ratification de la Convention de la femme semble alors nécessaire mais non suffisante pour changer la situation et la condition des femmes au niveau national.
L’étude présentée ici consiste alors à souligner et analyser les mécanismes d’application, directe et indirecte, et de suivi, de cette convention, ainsi que leurs répercussions dans la réalité sociale, et leur réappropriation par les femmes ; d’appréhender le décalage entre la réalité et la loi, la distance entre la norme juridique et sa réalisation ; une étude menée dans un contexte déterminé : celui de l’Amérique Latine.
La majorité des Etats latino-américains a ratifié la Convention de la Femme, intégrée dans leur législation. Un tel acte montre, en théorie, l’intérêt, la conscience et l’engagement des gouvernements de la région pour améliorer le sort des femmes, et éliminer la discrimination fondée sur le sexe (et plus tard le genre). La région note alors d’importantes avancées, de notables progrès, essentiellement normatifs, à propos des droits féminins grâce notamment à la mobilisation certes éparse mais massive des femmes, et à la constante pression internationale. Des politiques gouvernementales sont formulées, des lois sont votées, mais quelles sont leurs réelles applications et répercussions dans la réalité sociale et quotidienne des femmes ? L’égalité de droit semble contraster avec l’égalité de fait. Le système patriarcal, le machisme, semblent avoir un poids plus important que les lois ou les volontés politiques et sociales, et contrôler, déterminer la vie privée et publique des femmes latino-américaines.
Dans un premier temps, l’étude présente donc un bilan général de l’interaction entre la CEDAW et l’Amérique Latine, soit les décalages entre la réalité juridique, politique, et la réalité sociale, quotidienne de la population, et tente d’analyser les controverses, les ambiguïtés, et les raisons de la non application des principes d’égalité, les facteurs qui discriminent les femmes dans la région.
Dans un deuxième temps, ces brèches sont plus précisément illustrées et étudiées dans la
réalité bolivienne, celle des droits reproductifs et sexuels en particulier. L’Etat bolivien a
ratifié la CEDAW, convention qu’il a intégrée à son droit interne. Cependant, une telle
législation, protectrice du droit des femmes, se heurte à certaines résistances et difficultés
quant à son application. La société bolivienne typiquement multisociale, multiculturelle,
comporte une part de traditions et de nouveautés inextricablement mêlées. Parallèlement, la
Bolivie connaît d’importants problèmes de pauvreté dans une conjoncture sociopolitique
instable et difficile. Enfin, le machisme est fortement ancré dans la société et le monde
politique. Les normes culturelles pèsent donc, et les mentalités semblent plus lentes à changer
que les lois. La Bolivie connaît pourtant une importante expérience politique organisée, une
remarquable mobilisation des femmes, populaires notamment, dont une des figures clés reste
Domitila Barrios de Chungara. Les femmes du peuple de Bolivie ont toujours tenu un rôle
significatif dans les luttes de libération et dans les mouvements sociaux. Les féministes
boliviennes sont également des actrices clés pour le changement de la condition féminine et l’adoption de lois. Elles luttent et se mobilisent aujourd’hui pour l’application et la réalisation de l’exercice des droits reproductifs et sexuels, droits reconnus par l’Etat, qui a ratifié la CEDAW et plus tard les Programmes d’Action du Caire, et de Beijing.
Les droits reproductifs et sexuels constituent une nouvelle génération de droits revendiqués, qui seraient la clé de la libération féminine : « la libération des femmes commence au ventre » écrivait Simone de Beauvoir. En effet, la discrimination fondée sur le genre est souvent justifiée par le sexe, ou plutôt par la fécondité, la maternité des femmes. On dit que la femme a moins de force qu’un homme “porque tiene wawas” (« parce qu’elle a des enfants »
2). En Amérique Latine, et notamment en Bolivie, les femmes ont de nombreux enfants. Le rôle reproductif des femmes est le rôle le plus reconnu et promu. La femme est avant tout une mère. Mais décide-t-elle pour autant de ce rôle, de sa reproduction ? Exerce-t-elle des droits en matière de reproduction et, indirectement, de sexualité ?
La CEDAW promeut de façon implicite l’application légale et sociale des droits reproductifs de la femme, entendus comme « les (mêmes) droits de décider de façon libre et responsable du nombre de (leurs) enfants et l’intervalle entre les naissances, et d’avoir accès à l’information, l’éducation et les moyens qui permettent d’exercer ce droit » (article 16.e). Ces droits sont réaffirmés lors de la Conférence sur Population et Développement du Caire, en 1994, et lors de la Conférence sur la Femme, à Beijing, en 1995, où est introduite la notion de
‘droits sexuels’, définis comme « (des droits) des femmes (qui) incluent leur droit à avoir un contrôle sur les questions relatives à leur sexualité, y compris leur santé reproductive et sexuelle, et à décider librement par rapport à ces questions, sans être sujettes à la coercition, la discrimination et la violence » (Plate-Forme d’Action de Beijing, Paragraphe 96, 1995). A partir de ce moment, les droits reproductifs et sexuels des femmes sont reconnus et assumés comme des droits humains des femmes, notamment en Amérique Latine et en Bolivie. En ratifiant la CEDAW, et plus tard les Programmes d’Action du Caire et de Beijing, l’Etat Bolivien reconnaît officiellement les droits reproductifs et sexuels des femmes et s’engage à les promouvoir et les appliquer dans les réalités politiques et sociales.
Dans un dernier temps, l’étude s’appuie donc sur un thème concret, les droits reproductifs et sexuels en Bolivie, à La Paz et El Alto en particulier. Comment sont-ils normalisés, promus dans le monde politique ? Comment sont-ils appliqués, et exercés dans le monde social, par les femmes en particulier ? Quelles sont les répercussions et la réappropriation de ces droits par les femmes ?
A partir de la Convention de la femme, il s’agit donc d’analyser la réalisation générale de ses principes en Amérique latine, l’application particulière en Bolivie, à travers, enfin, l’exercice des droits reproductifs (et sexuels), un des principaux thèmes de la Convention, par les femmes boliviennes, pacéniennes et alténiennes notamment.
2
Denise Arnold, Juan de Dios Yapita, « Los caminos de género en Qaqachaka : saberes femeninos y discursos
textuales alternativos en los Andes », in Silvia Rivera Cusicanqui (comp.), Ser mujer indigena, chola o birlocha
en Bolivia postcolonial de los años 90, 1996.
CEDAW
AMERIQUE LATINE
BOLIVIE
LA PAZ EL ALTO
DROITS REPRODUCTIFS ET SEXUELS
Le premier chapitre présente le cadre théorique de l’étude : la situation des femmes dans le monde, le rôle théorique de la communauté internationale, de l’Etat et de la société civile. Il justifie le choix de l’Amérique Latine comme lieu d’étude, et notamment la Bolivie et les deux villes que sont La Paz et El Alto. Enfin, il présente les droits reproductifs et sexuels, thèmes de l’étude de terrain, et ses deux composantes étudiées, soit les grossesses non planifiées et/ou non désirées et l’autonomie des décisions reproductives et sexuelles.
Le deuxième chapitre décrit la méthodologie utilisée pour réaliser l’étude et l’analyse présentées. Les parties consacrées à la Convention et son application en Amérique Latine se basent essentiellement sur une recherche théorique et bibliographique. L’étude de terrain, qui rend compte de l’exercice des droits reproductifs et sexuels des femmes pacéniennes et alténiennes s’est inspirée de la compilation Encuentros sobre “Metodologías de Investigación Sociocultural”, Experiencias en Investigación Sociocultural
3, présentée par des chercheurs boliviens et internationaux de diverses disciplines en sciences sociales et politiques, travaillant sur le thème de la population et du développement y compris la santé et l’interculturalité. Celle-ci propose de nouvelles approches et méthodes de recherche socioculturelle en Bolivie, notamment le ‘Dialogo de Saberes’, méthode qualitative reprise par Susanna Rance qui récupère les théories et les pratiques de l’Education Populaire des années 70.
Le troisième chapitre, « La Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDAW) », présente la convention, moteur de changement, qui comporte toutefois certaines limites intrinsèques, et s’avère parfois vaine et inefficace, quant au conservatisme de certains Etats notamment. Le chapitre rend également compte des conventions, instruments et institutions mobilisés sur la question des femmes.
3
Susanna Rance, Veronica Kaune, María Dolores Castro, Silvia Salinas, Claudia De la Quintana, Ester
Veldhuis, Jacqueline Michaux, Encuentros sobre “Metodologías de Investigación Sociocultural”, Experiencias
en Investigación Sociocultural, La Paz, diciembre de 2002.
Le quatrième chapitre détaille « l’égalité et la discrimination de genre en Amérique Latine », soit le monde politique et légal en matière d’égalité homme-femme en Amérique Latine, un monde mis en parallèle avec la réalité sociale des femmes latino-américaines, dans le domaine légal, de l’éducation, du travail, de la politique, domaines les plus révélateurs de la discrimination de genre.
Le cinquième chapitre, intitulé « des mesures politiques à la réalité sociale des femmes en Bolivie », présente la situation légale et sociale des femmes boliviennes, les mesures gouvernementales prises par les successifs gouvernements, et leur réalisation ou répercussion dans la communauté féminine. L’accent est essentiellement posé sur l’éducation des femmes, leur travail, leur participation et représentation politiques, et la violence envers celles-ci. La présentation et l’analyse de ces thèmes sont le résultat de comptes-rendus de documents sociaux, politiques et scientifiques consultés, et d’entretiens et observations menés à La Paz et El Alto.
Enfin, le dernier chapitre présente l’étude de cas sur l’application et la réalisation des droits reproductifs et sexuels en Bolivie, à La Paz et El Alto. Il rend compte des politiques adoptées par l’Etat dans le cadre de ses engagements internationaux, et sociaux ; et évalue l’exercice des droits reproductifs et sexuels des femmes rencontrées à travers leurs expressions légales et sociales. Ce chapitre est le fruit d’une importante enquête de terrain réalisée auprès d’acteurs scientifiques, politiques et sociaux, et surtout au sein du milieu hospitalier, dans des services gynécologiques et obstétriques d’hôpitaux de La Paz et El Alto, à travers des entretiens de femmes hospitalisées ou en consultation, et d’observations participantes. L’information recueillie, présentée et analysée repose également sur divers ateliers menés dans des groupes de femmes de ces deux villes.
Les différents chapitres sont illustrés par des photographies de Fred Savariau, de Christian Lombardi et de Sophie, par des extraits journalistiques, et des témoignages de femmes recueillis lors du terrain, ou repris dans l’ouvrage de Peter Lowe, Lluvia de mis ojos, Cuentos de la vida de mujeres campesinas de los Cintis
4. La grande majorité des documents consultés, et tous les entretiens effectués sont en castillan. Les citations présentées ont donc été traduites dans le texte principal, la version originale figurant généralement en notes de bas de page.
« L’application de la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes en Amérique Latine : le cas des droits reproductifs et sexuels en Bolivie » est une étude sociologique, surtout de terrain, qui s’inscrit dans les Etudes de genre
5et la Sociologie de la santé. Elle décrit et analyse les réalités politiques et sociales des femmes en Amérique Latine surtout ; et offre une recherche sur l’état des droits reproductifs et sexuels dans deux principales villes de Bolivie.
4
Ce chef-d’œuvre rend compte de 35 témoignages de femmes de Los Cintis de Chuquisaca, accompagnés de photos de chacune d’entres elles. Peter Lowe a recueilli les histoires personnelles que ces femmes avaient choisi de raconter, et les a prises en photos selon l’endroit, la tenue et la compagnie qu’elles choisissaient (Peter Lowe, Lluvia de mis ojos, Cuentos de la vida de mujeres campesinas de los Cintis, PASACH, 2003).
5
L’étude applique donc une approche de genre dans le fond comme dans la forme. A cet égard, est utilisée tout au long de l’étude l’expression ‘droits humains’ ; de même sont introduits des termes tels que ‘doctoresse’, ou
‘chercheuse’, dans l’optique de respecter l’égalité de genre (le vocabulaire français étant relativement
androgénique).
L’étude suit une approche pluridisciplinaire (historique, sociologique, juridique, politique, démographique, anthropologique) de l’étude de genre ou plus précisément des droits des femmes, domaine particulièrement récent dans les sciences sociales et politiques, et qui tend aujourd’hui à se développer.
En France, la recherche scientifique sur la situation des femmes latino-américaines, boliviennes notamment, est relativement limitée, ou essentiellement axée sur la période des années 70 et 80, lors des fortes mobilisations populaires de femmes, et surtout de mères, dans la région. Il existe donc peu de documents sur la condition et la situation féminines actuelles de ce continent. Le thème semblerait avoir perdu de la visibilité tant au niveau des sciences sociales qu’au niveau de la société latino-américaine et de l’Etat, d’ailleurs. Ce travail permet ainsi d’actualiser les connaissances sur la population féminine de la région, sur ses droits et sa réalité, et, éventuellement, d’éclairer ou d’enrichir les décisions, les impératifs d’actions des différentes institutions et organisations.
D’autre part, la santé depuis une approche sociale est un thème récent de la recherche
scientifique, notamment la santé reproductive et sexuelle et les droits conséquents. La
question des femmes, en particulier ici des femmes boliviennes, n’a jamais véritablement été
traitée, en France du moins, sous cet angle dans le domaine des sciences sociales. Or celle-ci
est parfaitement d’actualité, suscite d’importants débats régionaux voire mondiaux, et
constitue désormais un enjeu dans les relations politiques, un objet de politiques nationales et
internationales.
Chapitre I :
« Cadre théorique »
« La loi doit être l’expression de la volonté générale… ; toutes les citoyennes et tous les citoyens étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinction que celles de leurs
vertus et de leurs talents » (Olympe de Gouges)
INTRODUCTION
A partir de la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes des Nations Unies (plus communément appelée sous son abréviation anglaise, CEDAW, ou Convention de la Femme), instrument international des droits humains contre la discrimination de genre qui a pour objectif de promouvoir les droits et l’égalité des femmes, l’étude consiste à analyser la réalité politique, juridique et législative des droits des femmes d’une part, la réalité sociale d’autre part, et ainsi à appréhender les brèches, les décalages entre la reconnaissance des droits humains de la femme, l’adoption de mesures gouvernementales et leur répercussion dans la réalité quotidienne des femmes.
Cette étude a pour cadre géographique l’Amérique Latine, continent où les femmes maintiennent un rôle prédominant dans le monde social, économique et politique ; et plus particulièrement la Bolivie, pays multi social et culturel, qui a connu tout au long de son histoire politique et économique une importante mobilisation des femmes, et où pourtant la condition féminine demeure subordonnée et discriminée.
Les droits reproductifs et sexuels constituent un des principaux thèmes de la Convention de la Femme, et plus tard des Conférences du Caire et de Beijing. Le Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF) est à cet égard l’un des principaux organes des Nations Unies. La planification familiale et l’avortement, entendus comme la possibilité de séparer la sexualité de la maternité, l’autonomie des décisions reproductives et sexuelles, la prévention et le contrôle des risques de complications de grossesse, sont deux importantes composantes des droits reproductifs et sexuels, qui seront considérées tout au long de l’étude pour évaluer l’exercice de ces droits.
En ratifiant la CEDAW, puis en adhérant aux consensus du Caire et de Beijing, les Etats Parties, notamment latino-américains, et la Bolivie en particulier, reconnaissent les principes de l’égalité de genre et la nécessaire abolition de la discrimination envers les femmes, en général et dans le domaine de la santé. Ils s’engagent alors à appliquer ces principes dans toutes les réalités politiques et sociales.
Cette application suppose des engagements spécifiques de l’Etat, qui a un rôle notoire à jouer dans la promotion des droits humains de la femme. Mais elle repose également sur la mobilisation de la société civile, qui, à partir des instruments internationaux, peut faire pression sur l’Etat, et parallèlement agir sur la population en conscientisant les femmes sur leurs droits.
L’application des droits des femmes en général, des droits reproductifs et sexuels en
particulier, est cependant conditionnée par divers facteurs politiques, économiques, sociaux et
culturels, qui influent sur l’adoption de politiques gouvernementales, sur l’action des
organisations non gouvernementales et autres institutions, et enfin sur la réappropriation de
ces droits par les femmes.
« LE MONDE DES FEMMES »
6« On ne naît pas femme, on le devient »
7En 1949, Simone de Beauvoir explique dans Le Deuxième Sexe qu’ « on ne naît pas femme, on le devient », que la masculinité des hommes et la féminité des femmes sont les résultats d’un conditionnement social
8. Françoise Gaspard, Professeure à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et membre du Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes, « a expliqué qu’en effet on devient femme parce que la société patriarcale apprend aux filles qu’elles appartiennent au ‘2
èmesexe’. Toujours ou presque, les filles avant d’être femmes, intègrent l’idée de cette ‘différence de genre’ sous la pression de leur éducation, de préjugés, de stéréotypes. On devient femme en découvrant les contraintes auxquelles on s’est soumise et les discriminations dont on est victime »
9. Selon Marcela Lagrade, « la féminité n’est pas un fait à contenu universel, même si, jusqu’où on connaît, toutes les sociétés connues construisent génériquement les individus dans les aspects de la vie qui servent de base aux constructions culturelles diverses comme la masculinité et la féminité entre autres »
10.
Diderot et Madame d’Epinay, femme de lettre française, annoncent avec 200 ans d’avance le grand débat qui opposera les féministes du 20
èmesiècle : « La femme est un être de culture entièrement façonné par son éducation, dira Mme d’Epinay, ancêtre lointaine de Simone de Beauvoir. Pas du tout, répondra le philosophe, le destin féminin s’inscrit en lettres naturelles »
11.
« (…) à ce que Mead considérait comme naturel, la division du travail et la hiérarchie entre hommes et femmes, on accorde maintenant un caractère culturel, arbitraire dans le sens qu’il n’est pas déterminé par la nature »
12. « Poulain de la Barre, Louise d’Epinay, Condorcet, Simone de Beauvoir et quelques autres, vous qui avez eu la clairvoyance et le courage de tenir le discours de la ressemblance, soyez-en remerciés. Grâce a vous, nous autres femmes sommes définitivement intégrées dans l’humanité, adultes et émancipées. En dépit des grimaces et des réticences toujours multiples, nous pouvons répondre à la question initiale : qu’est-ce qu’une femme ? Un animal raisonnable. Bref, un Homme, comme tout le monde »
13.
6
Expression de Jacques Véron, in Jacques Véron, Le monde des femmes. Inégalités des sexes, inégalités des sociétés, Edition du Seuil, 1997.
7
Citation de Simone de Beauvoir.
8
Simone de Beauvoir, Le deuxième sexe, tomes 1 et 2, Editions Gallimard, 1949.
9
Commission de la Condition de la Femme, « La vulnérabilité des femmes face au cumul de discriminations multiples portée à l’attention de la Commission de la Condition de la Femme », FEM/1142, 13 mars 2001, 11
èmeséance, page 3.
10
“La feminidad no es un hecho de contenido universal aunque hasta donde se sabe todas las sociedades conocidas constratan genéricamente a los individuos en aspectos de la vida que sirven de base a construcciones culturales diversas como la masculinidad y feminidad, entre otras” (Marcela Lagarde, Los cautiverios de las mujeres : madresposas, monjas, putas, presas y locas, UNAM, 1990, pages 28 et 29).
11
AL. Thomas, Diderot, Mme d’Epinay, Qu’est ce qu’une femme ?, POL, 1989, page 12.
12
Christine Delphy, « Penser le genre : quels problèmes ? », in Sexe et Genre, Edition du CNRS, 1991, page 91.
13
AL. Thomas, Diderot, Mme d’Epinay, op. cit., pages 46 et 47.
A partir de ce débat, est introduite la notion de ‘genre’, remplaçant ainsi celle de ‘sexe’.
Christine Delphy explique que « le mot ‘sexe’ se réfère aux différences biologiques entre mâles et femelles : à la différence visible entre leurs organes génitaux et à la différence corrélative entre leurs fonctions procréatives. Le ‘genre’, lui, est une question de culture : il se réfère à la classification sociale en ‘masculin’ et ‘féminin’ »
14. « Le genre (…) est l’ensemble d’attributs sociaux et culturels qui sont octroyés aux hommes et femmes – basés sur le sexe biologique – depuis leur naissance et tout au long de leur vie »
15.
Cette notion de ‘genre’ ouvre donc le champ de la réflexion pour y inclure la thématique de l’homme et de la femme, des différentes formes de masculinité et de féminité. « (…) Il n’a jamais été question de se servir du vocable de ‘genre’ comme d’un euphémisme pour désigner les femmes (…). La véritable explosion de la théorie sur le genre a eu lieu dans les années 80 avec l’élaboration de modèles multidimensionnels qui devaient permettre aux chercheurs non seulement d’étudier isolément les principaux effets de l’identité sexuelle, de la masculinité et de la féminité, et de toutes leurs interactions – mais aussi de prendre en compte le contexte social, sociétal, politique et culturel – ainsi que le processus de développement – dans lequel s’inscrivent les déterminations du genre »
16.
Le genre est un concept sociologique qui fait référence à une catégorie de relations qui s’établissent entre l’homme et la femme de façon symétrique. A partir de la différence sexuelle (naître mâle ou femelle), se construit une identité de genre (être homme ou femme).
Selon Cristina Brullet Tenas et Pilar Carrasquer Oto, il est nécessaire de percevoir le genre comme quelque chose qui bouge dans l’espace, le temps, en fonction des coutumes, etc. Le relativisme en est la clé : le genre est un concept qui change
17.
La définition de la femme est lourde de conséquences psychologiques et sociales, morales et politiques. Chez beaucoup, la femme est une « entité mystérieuse qu’à défaut de cerner, il vaut mieux maîtriser »
18. Ceci peut justifier, sur un plan théorique, la discrimination que connaissent les femmes partout dans le monde et à toute époque. Mais, étant donné que les rôles de la femme et de l’homme et les relations homme-femme furent historiquement construits, il est possible de les changer. A ce propos, « (…) Colette (1873 – 1954) pensait sincèrement qu’ ‘une femme qui se croit intelligente réclame les mêmes droits que l’homme, une femme intelligente y renonce’ »
19.
« La discrimination entre hommes et femmes n’est pas une fatalité, c’est un fait de société (…) »
20.
14
Christine Delphy, « Penser le genre : quels problèmes ? », in Sexe et Genre, Edition du CNRS, 1991, page 91.
15
“El género (…) es el conjunto de atributos sociales y culturales que se otorgan a hombres y mujeres – con base en el sexo biológico - desde que nacen y a lo largo de su vida” (Alexia Escobar Vasquez, Hermen Ormel Eenink, Defendiendo nuestros derechos. Guia de abogacia por los derechos sexuales y reproductivos, Sub Programa de Salud Sexual y Reproductiva (SPSSR), FCI, UNFPA, Bolivia, 1999, page 18).
16
Mark Lansky, « Perspectives. Du genre, des femmes et tout le reste », Revue internationale du Travail, vol 139 (2000) n°4.
17
Cristina Brullet Tenas, Pilar Carrasquer Oto, Sociologia de las relaciones de género, Congreso de sociologia, Granada 1995, Instituto de la Mujer, 1996.
18
AL. Thomas, Diderot, Mme d’Epinay, Qu’est ce qu’une femme ?, POL, 1989, page 14.
19
Ney Bensadon, Les droits de la femme. Des origines à nos jours, Collection Que sais-je, PUF, 1999, page 94.
20
