La Discrimination de fait - L'application de la Convention sur l'élimination de toutes les form

S. Kishor et K. Neitzel, dans une étude du statut des femmes à partir des données de base d’enquêtes démographique et de santé³¹³, présentent un indice synthétique possible du statut

313 Sunita Kishor et Katherine Neitzel. « The Status of Women: Indicators for Twenty-Five Countries, Enquêtes démographiques et sanitaires », Comparative Studies Series. No. 21. Calverton, Maryland, Macro International Inc., 1996.

des femmes à partir de 29 indicateurs différents : mesure du statut de pauvreté - richesse relative des femmes ; de la fréquence et de la vulnérabilité des ménages dirigés par une femme ; du niveau absolu et relatif d’éducation des femmes et de son évolution dans le temps, de l’accès des femmes aux médias et de leur participation à la prise de décision en matière de procréation ; du degré et du type d’activité des femmes, de leur charge de travail ; de l’âge au mariage et à la naissance des enfants ; des différences en matière d’éducation et d’emploi entre les époux. Cet indice synthétique est appelé ‘Indice de Seuil du Statut des Femmes’

(ISSF). Les pays d’Amérique Latine et des Caraïbes ont un ISSF relativement meilleur que les pays d’autres régions. Le seul pays dont l’ISSF est inférieur à 0.50 est la Bolivie. Pourtant, la réalité sociale de la femme latino-américaine est essentiellement marquée et dénoncée par la subordination et la discrimination indirecte et de fait. Les pratiques sociales et culturelles restent discriminatoires pour les femmes.

Ramonina Brea et Isis Duarte présentent ces aspects clés de la subordination féminine : la considération inférieure de la femme, son confinement dans le domaine du privé et du domestique, l’exaltation de la maternité, le contrôle du corps de la femme (en tant qu’objet de reproduction de l’espèce humaine ou objet de plaisir), invisibilité et dévalorisation du travail de la femme³¹⁴.

« UNIFEM affirme qu’après la Conférence de Beijing, célébrée il y a 10 ans, un visage féminin vient à l’esprit quand on parle de pauvreté, de sida, et même de trafic de personnes.

Malgré les avancées atteintes ces dernières années par rapport à la diffusion et à l’accomplissement des droits féminins, la femme continue d’être le visage de la violence, de la pauvreté et de la discrimination économique et politique en Amérique Latine, selon les représentants des différentes entités des Nations Unies. ‘Dix ans après Beijing, nous continuons de voir le visage d’une femme quand on parle de pauvreté, de sida, de conflits violents, d’agitation sociale et de trafic d’êtres humains’, affirma la directrice du Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme (UNIFEM) du Mexique, d’Amérique Centrale et de Cuba, Teresa Rodríguez, la veille du Jour International de la Femme, qui sera commémoré aujourd’hui » ³¹⁵.

Au Brésil, les améliorations sont importantes en matière de protection de la femme avec la Constitution de 1988. Mais les discriminations persistent et s’expriment à travers l’accès à l’emploi, les revenus concrets, le respect de la femme et de la fille dans le domicile conjugal;

la pauvreté et la violence domestique, constituant le principal fléau pour les femmes brésiliennes. A Cuba, l’égalité homme-femme était déjà présente dans la tradition cubaine avant le castrisme et fut réaffirmée par la révolution. Mais cette égalité est essentiellement théorique dans les hautes sphères administratives, politiques et économiques.

314 Ramonina Brea, Isis Duarte, Entre la calle y la casa, « las mujeres dominicanas y la cultura politica del siglo XX », Profamilia, 1999.

315 “La Unifem afirma que después de la Conferencia de Beijing, celebrada hace 10 años, un rostro femenino viene a la mente cuando se habla de pobreza, de sida y hasta de tráfico de personas. A pesar de los avances logrados en los últimos años en cuanto a la difusión y el cumplimiento de los derechos femeninos, la mujer sigue siendo el rostro de la violencia, la pobreza y la discriminación económica y política en Latinoamérica, según representantes de diferentes entidades de las Naciones Unidas. “Diez años después de Beijing seguimos viendo el rostro de una mujer cuando hablamos de pobreza, de sida, de conflictos violentos, de agitación social y de tráfico de seres humanos”, afirmó la directora del Fondo de Desarrollo de las Naciones Unidas para la Mujer (Unifem) para México, Centroamérica y Cuba, Teresa Rodríguez, en la víspera del Día Internacional de la Mujer, que se conmemora hoy” (Redacción central, AP y EFE, “Los derechos de las mujeres se difunden, pero aún no se cumplen”, La Razón, 08/03/2005).

Les inégalités dans l’éducation

Tous les pays d’Amérique Latine ont normalisé, promulgué et préconisé l’égalité d’accès à l’éducation. Pourtant, malgré cette égalité de droit, les femmes restent dans la région les plus analphabètes. Au Salvador, les femmes constituent la majorité des analphabètes. Au Venezuela, en dépit d’une amélioration croissante, l’analphabétisme touche plus les femmes, pauvres, et de plus de 35 ans.

L’éducation des filles est très rapidement marquée par l’absence de scolarisation ou la désertion scolaire. En Bolivie, dès le primaire, la désertion est plus importante chez les filles

« due à leur incorporation précoce dans les travaux domestiques »³¹⁶. Dans les campagnes colombiennes, les filles cessent plus tôt l'école, pour des raisons liées à la pauvreté et aux maternités précoces. En général, les familles favorisent la scolarisation des garçons. La tendance s’inverse cependant dans le secondaire et l’université, où les garçons, à cause de leur insertion précoce sur le marché du travail, sont sous-représentés, et les filles légèrement plus nombreuses (Haïti, Brésil…).

« J’aide mes parents à semer, j’enlève les herbes et j’aide aussi aux récoltes. Je donne à manger aux cochons et aux poules tous les matins, avant d’aller à l’école. J’aide aussi ma maman à la maison : je cuisine, balaie, et lave le linge.

Je m’occupe aussi de mes deux frères : German le plus grand, de 19 ans, et Carlos qui a 8 ans. Du lundi au vendredi je vais à l’école ; Le samedi et le dimanche, j’emmène les chèvres à la colline. Mes grands parents s’appellent Gerardo et Toribia, ils veulent que j’aille à l’école, peut-être parce que je suis leur première petite fille. (…) J’aimerais continuer les études, mais il n’y a pas d’argent. J’irai à l’école jusqu’au huitième, c’est tout. Je ne pourrai pas entrer au cours moyen. Je ne crois pas que ça soit possible. Dans le futur, je veux aller dans les grands villages pour travailler comme domestique » (“Yo ayudo a mis papas a sembrar, saco las hierbas y tambien ayudo en la cosecha. Doy comida a los chanchos y a las gallinas cada mañana, antes de ir a la escuela. También ayudo a mi mamá en la casa: cocino, barro y lavo ropa. También cuido a mis dos hermanos: Germán el mayor de 19 años, y Carlos que tiene ocho años. De lunes a viernes voy a la escuela. El sábado y el domingo llevo a las cabras al cerro. Mis abuelos se llaman Gerardo y Toribia, ellos quieren que vaya a la escuela, será porque soy la primera nieta. (...) Me gustaría seguir estudiando, pero no hay dinero. Yo iré a la escuela hasta octovo, nada más. No podré entrar a medio. No creo que se pueda. En el futuro quiero ir a los pueblos grandes a trabajar de sirvienta”, Hilda Leonarda Caro Ibarra, 13 años, Yapusiri, in Peter Lowe, Lluvia de mis ojos, Cuentos de la vida de mujeres campesinas de los Cintis, PASACH, 2003).

Cette caractéristique n’en révèle pas moins une situation d’inégalité et de discrimination de genre. A Cuba, les femmes sont mieux formées que les hommes ; à Haïti, malgré l’égalité d’accès, les garçons sont sous-représentés dans le supérieur. Au Nicaragua, il y a plus de femmes que d’hommes dans le primaire et le secondaire, une présence légèrement inférieure dans le supérieur. D’autre part, le travail étant marqué culturellement, les filières

316 G. Tamayo Leon, Cuestion de vida, Balance regional y desafios sobre el derecho de las mujeres a une vida libre de violencia, CLADEM, 2000, page 80.

d’orientations diffèrent selon le sexe. Il existe des carrières féminines et des carrières masculines.

Dans l’ensemble des pays de la région, l’éducation est marquée par des pratiques et des croyances socioculturelles qui défavorisent l’éducation primaire des femmes, et l’éducation supérieure des hommes. En Equateur, l’accès à l’éducation s’avère équitable mais les discriminations socioculturelles persistent. Au Panama, cet accès est assuré sans discrimination. Mais l'égalité d'accès à l'école est plus quantitative que qualitative.

Selon l’Institut de la Femme, le système d’éducation chilien discrimine les jeunes femmes adolescentes. Malgré la circulaire officielle qui interdit la discrimination dans les institutions publiques, il existe des cas d’expulsion d’adolescentes à cause de leur grossesse. L’institut de la Femme a rendu compte de la suspension d’une élève enceinte, pour un an, de l’Université des Andes. Au procès de la famille de l’étudiante contre l’université, la Cour a décidé que l’institution avait le droit d’expulser l’élève, car cette dernière n’a pas accompli les règles établies par l’établissement. A partir du moment de l’admission, les étudiants sont supposés avoir accepté ces mesures. Or, l’article 27 stipulait que les étudiants devaient déployer tous leurs efforts pour atteindre les meilleurs objectifs scientifiques, culturels et moraux possibles³¹⁷.

La place de la femme dans le domaine du travail

En Amérique Latine, comme dans le monde entier, on assiste actuellement à une extension et un approfondissement des activités féminines. Cette augmentation générale des taux d’activité féminine traduit à la fois un changement des mentalités et des mœurs, et un changement des réalités économiques, sociales et politiques puisque presque partout, le travail féminin a dû quitter la sphère domestique pour évoluer sur la scène publique, et se porter sur le marché.

Dans certains pays, les femmes occupent de plus en plus de postes à responsabilités. Au Nicaragua, les femmes sont relativement nombreuses à ces postes et dans l’administration publique. En Equateur, les femmes ont accès aux postes de responsabilités. Le Pérou observe une baisse des inégalités homme-femme, et une augmentation de ces dernières aux postes de décisions. En République Dominicaine, il n’y a pas de discrimination particulière à l'égard des femmes en ce qui concerne l'accès au travail. La femme est aussi active que l'homme, et malgré les pesanteurs psychologiques dues au machisme, les femmes occupent de plus en plus de postes à responsabilités.

Mais en général, en Colombie, en Bolivie, à Cuba, au Honduras, au Venezuela, en Equateur et à Panama, les emplois aux postes de responsabilités restent marqués par l’inégalité et la discrimination des femmes. En Bolivie, il n’existe que 2,6% de femmes patrons ou entrepreneurs. Au Honduras, l’accès au travail dépend de la condition sociale, et l’accès aux responsabilités dans l'administration reste difficile pour les femmes. A Panama, les femmes occupent peu d’emplois de direction ou de responsabilités.

317 IWRAW, Chile, Combined second and third report dated 9 March 1995 (CEDAW/C/CHI/2).

La discrimination des femmes latino-américaines s’exprime également à travers l’inégalité des salaires, une rémunération moindre pour un travail équivalent à l’homme. « En Amérique Latine, seule la moitié des femmes travaillent, de nombreuses femmes sont chefs de famille, et les revenus qu’elles reçoivent sont équivalents aux deux tiers de ceux des hommes »³¹⁸.

En Argentine, « en 1997, le salaire moyen des femmes était de 514,74 dollars, et le salaire moyen des hommes était de 649,83 dollars. Cela signifie que le niveau de rémunération des femmes est équivalent à 79% de celui des hommes, et que les femmes sont alors payées 21%

de moins que les hommes »³¹⁹. Dans tous les pays de la région, malgré la loi, la rémunération des femmes est discriminée, inférieure à celle des hommes. En Equateur, le salaire féminin est de 30% inférieur au salaire masculin dans le secteur privé.

Au Brésil, « si en droit, l'égalité salariale et à l'accès au travail est garantie, en pratique les discriminations persistent pour des raisons culturelles »³²⁰. Le salaire féminin représente en moyenne 70% du salaire masculin. « Les études réalisées sur la main d’oeuvre féminine montrent que malgré les progrès atteints ces dernières décennies, les femmes continuent de faire face à des obstacles, occupent des postes moins privilégiés dans l’économie, gagnent moins que les hommes et travaillent dans des conditions plus précaires (…). Il existe de nombreuses études qui montrent la tendance, largement débattue, que les salaires des femmes sont inférieurs à ceux des hommes, quelque soit le secteur économique dans lequel elles travaillent »³²¹.

Le travail féminin en Amérique Latine est essentiellement limité, et caractérisé par des emplois subalternes. Les femmes sont généralement cantonnées aux niveaux les plus bas des secteurs d'activités (Bolivie), à des fonctions sous-qualifiées et subalternes (Brésil), ou à des postes sous-qualifiés dans le secteur des services (Argentine). « L’expansion de la maquilla va de pair avec l’exploitation de la main d’œuvre féminine »³²².

Mercedes Urrolagoitia, au Forum International « les femmes au 21^ème siècle », en 2003, expliquait que la faiblesse du marché avait augmenté le secteur informel, essentiellement

318 “En América Latina, sólo la mitad de las mujeres trabajan, muchas de ellas son cabeza de familia y los ingresos que perciben son equivalentes a dos tercios de los de los hombres” (Redacción central, AP y EFE, Los derechos de las mujeres se difunden, pero aún no se cumplen, La Razon, 08/03/2005).

319 “For 1997, the average pay for women was 514.74 dollars, and the average pay for men was 649.83 dollars.

This means women's earnings level is equivalent to 79 per cent of men's earnings level, and that women are therefore paid 21 per cent less than men” (Committee on The Elimination of Discrimination against Women, Consideration of Reports submitted by states parties under article 18 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, Fourth periodic reports of States parties, Argentina, CEDAW/C/ARG/4, 8 February 2000, page 78).

320 G. Tamayo Leon, Cuestion de vida, Balance regional y desafios sobre el derecho de las mujeres a une vida libre de violencia, CLADEM, 2000.

321 “Los estudios realizados sobre la mano de obra femenina ponen de manifiesto que, a pesar de los progresos alcanzados en los últimos decenios, las mujeres siguen teniendo que hacer frente a obstáculos, ocupan puestos menos privilegiados en la economía, ganan menos que los hombres y trabajan en condiciones más precarias (...). Existen numerosos estudios que recogen la tendencia, largamente debatida, de que los salarios de las mujeres sean inferiores a los de los hombres cualquiera que sea el sector económico en el que trabajan”

(Comité para la Eliminación de la Discriminación contra la Mujer, Examen de los informes presentados por los Estados partes de conformidad con el artículo 18 de la Convención sobre la eliminación de todas las formas de discriminación contra la mujer. Informes periódicos inicial, segundo, tercero, cuarto y quinto de los Estados partes. Brasil, 7 de noviembre de 2002, pages 179 et 182).

322 « Les conditions de travail de la main d’œuvre féminine dans les entreprises maquillas », DIAL 1-15 décembre 1997, page 3 ; La ‘maquilla’ est une entreprise de sous-traitance d’origine étrangère qui s’implantent dans les zones franches des pays d’Amérique centrale et au Mexique.

occupé par les femmes qui n’ont pas d’autres recours. En effet, le secteur informel a été pris d’assaut par les femmes latino-américaines, un secteur mal rémunéré, non protégé et précaire.

Selon le second rapport gouvernemental de l’Argentine, en 1994, les femmes constituent 60%

des travailleurs dans le secteur informel, inclu le travail des employées domestiques.

Le taux de chômage sur le continent, est généralement plus important chez les femmes. Au Chili, « en 1996, le taux de chômage était de 7,3% chez les femmes et 4,9% chez les hommes »³²³.

D’autre part, dans tous les pays de la région, règne toujours cette résistance quant à l’emploi des femmes dans des secteurs traditionnellement masculins. Les emplois perçus comme masculins continuent d’accueillir très peu de femmes, caractéristique soulignée dans de nombreux rapports pour le CEDEF, notamment ceux du Guatemala et du Venezuela. Au Paraguay, malgré certains progrès dans le secteur public, le travail féminin est souvent considéré comme un complément du travail masculin. Le Salvador mentionne deux types de discrimination: certains emplois sont fermés aux femmes; d'autres leur sont réservés par la tradition.

Au Mexique, à Panama, comme dans d’autres pays, il n’est pas improbable que l’employeur demande un test de grossesse à une femme avant une éventuelle embauche (pratique soit illégale mais appliquée, soit directement légale). Dans la réalité, une femme peut parfois être renvoyée pour cause de grossesse, même si ce renvoi est illégal.

« Selon Augustín Muñoz, directeur de l’OIT [Organisation Internationale du Travail] pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, ‘ persistent les barrières pour l’accès des femmes à l’emploi qui doivent être dépassées pour vaincre la pauvreté et fermer la brèche d’équité qui existe toujours entre les hommes et les femmes dans le monde du travail »³²⁴. Les femmes latino-américaines, malgré les emplois précaires, subalternes et les conditions d’inégalité, s’investissent dans l’économie du pays, et contribuent à son développement. Mais l’activité économique des femmes reste souvent invisible ou tout du moins sous-estimée dans les statistiques et dans les mentalités.

La place de la femme dans la vie publique

On peut noter de façon générale une augmentation de la présence des femmes dans l’espace public. Au début des années 90, la moyenne de la représentation féminine dans les parlements nationaux latino-américains atteignait 12 %³²⁵. Dans l’ensemble, la participation féminine aux instances représentatives, surtout au niveau municipal, s’améliore. M. D. Suremain rend

323 “In 1996, the unemployment rate was 7.3 per cent for women and 4.9 per cent for men” (Committee on the Elimination of Discrimination against Women, Consideration of reports submitted by States parties under article 18 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, Third periodic reports of States parties, Chile, CEDAW/C/CHI/3, 27 January 1999, page 24).

324 “Según Augustín Muñoz, director de la OIT para América Latina y el Caribe, ‘persisten barreras para el acceso de las mujeres al empleo que deben ser superadas para derrotar la pobreza y cerrar la brecha de equidad que todavía existe entre hombres y mujeres en el mundo del trabajo” (« Pese al desempleo, más mujeres latinas son empresarias », La Razón, Domingo 7 de marzo de 2004, AFP, page 26).

325 D’après IRELA, « La representación política de la mujer en Europa y América Latina : barreras y oportunidades » ; Dossier n°63 ; décembre 1997.

compte du mouvement de décentralisation de l’Etat en Amérique Latine. Aux élections locales, de plus en plus de femmes se présentent, et M. D. Suremain se demande s’il s’agit là d’un pont vers le national.

Dans de nombreux pays, tels que le Nicaragua, le Salvador, le Venezuela, on observe de plus en plus de femmes à la présidence, au gouvernement. Au Chili, aux élections présidentielles de décembre 2005, une femme, Michelle Bachelet, est en tête du premier tour. La candidate socialiste, ex Ministre sous le président sortant, a obtenu plus de 45% des suffrages lors du premier tour présidentiel. A Panama, en 1994-1995, une femme, issue de la classe populaire, était présidente de l’Assemblée Législative. En République Dominicaine, la participation des femmes dans la vie publique rendait compte, au gouvernement, de 2 ministres, 14 députées sur 120 et 1 sénatrice sur 30. Au Venezuela, la cour suprême de justice est présidée par une femme.

Cuba, l’Argentine et le Costa Rica ont plus de 30% de femmes dans leurs parlements. Dans la moitié des pays de la région, ce pourcentage représente 15,5% en 2003, 20% au Mexique³²⁶. Au Paraguay, la place des femmes dans la vie gouvernementale a beaucoup augmenté. « On compte aujourd’hui 27 % de femmes dans les différentes instances du pouvoir judiciaire, y compris dans les entités liées à l’administration de la justice, comme la justice électorale, le

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