La gestion des ressources naturelles reste liée à la notion de pouvoir environnemental mais le contexte juridique international est inconstant et celui de l'Europe reste déséquilibré.
1. Un contexte juridique international inconstant
Le premier constat repose sur la légitimité de l'exercice du pouvoir environnemental. La pratique environnementale démontre l'omniprésence permanente d'états « riches » en terme de PIB, au sein des institutions européennes et onusiennes, dans la prise de décisions environnementale, et corollairement, l'absence de non représentativité des petits états et pays émergents, « pauvres » en terme de PIB. Cette disparité est génératrice d'inégalités juridiques, notamment sur la nature des droits d’accès et à leurs finalités et représente donc un risque d'insécurité juridique pertinent.
S'agissant du système onusien, certains auteurs n'hésitent pas à dire que «les régulations actuelles ne sont pas à la hauteur des interdépendances90 ». Les propositions de réforme du système onusien portent principalement sur des réformes juridiques et structurelles. Il ressort de ces propositions et suggestions, une impossible gestion homogène des ressources naturelles mondiales, en raison de la différence endémique, historique et culturelle de chaque territoire.
Se pose alors la question relative aux risques environnementaux locaux liés à la pratique environnementale actuelle, sur chaque territoire. Car cette dernière a engendré une «société du risque». Les réflexions portent donc sur un nouveau type de gestion, anticipative des risques environnementaux.
Cette autre gestion permettrait une gouvernance participative91, nouveau mode démocratique du troisième millénaire92.
L’ État, nouvel instrument juridique national ou régional93, serait alors garant d'une régulation environnementale94. Il ne s'agit donc pas d'innover en suggérant un nouveau modèle juridique de gestion, encore faut-il le rendre pragmatique, adaptable et modulable à chaque territoire.
90 CALAME Pierre, La Démocratie en miettes, éditions Descartes et Cie, 2003
91 Iniciativa Ciudadana para la Cultura del Diálogo, La participación ciudadana en el proceso de la reforma del estado, Consejo del Observatorio Ciudadano de la Reforma del Estado mejicano, 14 avril 2008, traduit en français
92 MARTELLI Roger et SIRE MARIN Évelyne, La république nouvelle sera démocratique et sociale, Congrès de Montréal du 29 mai 2007, http://www.world-governance.org/article38.html?lang=fr, consulté le 8 avril 2013
93 MARIN Gustavo, Des assemblées citoyennes en chemin, Charte des responsabilités humaines, http://www.world-governance.org/article789.html?lang=, consulté le 8 novembre 2012
94 BECK Ulrich, La société du risque, vers la voie d'une autre modernité, éditions flammarion, 2003Object 1
Si la mondialisation a tissé de nouveaux liens juridiques, l'évolution des questions liées à la gestion des ressources naturelles mondiales laissent entrevoir que le processus de changement s'amorce d'abord sur le plan local et transfigure ensuite sur le plan mondial.
L'effet d'entonnoir classique s'inverse donc. Partir de la gestion des ressources naturelles locales vers une gestion des ressources naturelles mondiales pourrait être alors être une stratégie juridique envisageable.
Or, les mouvements de migrations, les pandémies, les crises climatiques, énergétiques, causes ou conséquences des crises politiques et sociales mondiales, démontreraient un fait juridique incontestable : les notions de territoire environnemental, de migrants environnementaux et de pandémies environnementales n'existent pas.
Ainsi, la notion de territoire est un socle juridique solide où la démocratie de proximité reste une donnée essentielle, à la base d'une autre approche de la gestion des ressources naturelles locales. Si on repense la notion juridique de territoire, en territoire environnemental, ce nouveau socle local permettrait de repenser la gestion des ressources naturelles d'abord locales puis mondiales. Ces processus de pensée pourraient être soit progressifs soit continus.
Une précision juridique permettrait d'indiquer qu'entre la sphère locale et la sphère mondiale, se trouverait la sphère régionale, en mouvance perpétuelle. Or repenser la gestion des ressources naturelles locales, régionales et mondiales reviendrait à réduire les champs d'application juridiques et concentrer alors les déviances sur l'un des deux modes de gestion. Instaurer une autre gestion des ressources naturelles en prenant en compte l'échelle locale, puis régionale, et mondiale serait générateur d'un processus régulateur nouveau répondant aux notions d'intérêt général de l'Humanité.
2. Un contexte juridique européen déséquilibré
S'agissant de la gestion des ressources naturelles en Europe, force est de constater une hétérogénéité pouvant être, selon Thierry Chopin95, une opportunité visant à analyser les déséquilibres juridiques actuels. L'auteur prône ainsi un nouveau type de gestion environnementale. Il dresse à ce titre une analyse juridique soignée des déséquilibres actuels, en énonçant la complexité et l'éclatement du pouvoir exécutif européen. Il critique la lenteur de la diplomatie européenne, ses incertitudes qui auraient, au fil de la crise, accentué ainsi le sentiment d'insécurité économique au sein des états membres de l'Union.
Portant un jugement critique sur la primauté juridique du Conseil sur le Parlement, il énonce au delà d'une nouvelle gestion des ressources naturelles, la nécessité de
« réformer juridiquement la gouvernance européenne afin de bâtir un véritable gouvernement économique européen96 ». Pour ce faire, il propose la création d'un véritable organe exécutif, légitime, et responsable.
La fusion des deux présidences actuelles de la Commission et du Conseil serait, selon l'auteur, un des moyens de légitimer démocratiquement l'Union européenne. L'auteur s'appuie en dernier lieu sur la nature juridique de ce type de gouvernance, basée sur les notions de responsabilité et de légitimité démocratiques.
La responsabilité environnementale européenne qu'il propose ferait alors directement référence au devoir de réactivité politique des décideurs européens.
Le défi européen repose donc sur une autre vision environnementale des territoires qui constituent l'Europe contemporaine. Et on revient ainsi à la suggestion d'établir une gestion des ressources naturelles sur un territoire environnemental donné. S'agissant des ressources naturelles agraires, la Politique Agricole Commune (PAC) a conduit à une politique globale et de quotas, dénaturant les territoires locaux.
Les désordres environnementaux liés aux problématiques de pollution des sols et sous-sols, comme des ressources naturelles en eau, sont le socle d'un revirement actuel des mentalités, mais ont profondément divisé et par conséquent conduit à une défiance vis à vis des gestionnaires. L'esprit pionnier de l'Europe et plus largement de l'ONU pourrait donc servir de nouveau socle pour repenser un autre mode de gestion des ressources naturelles. Cette autre vision doit faire appel à une autre approche de la gouvernance environnementale, plus participative, au service de l'Humanité.
95 CHOPIN Thierry, Vers un véritable pouvoir exécutif européen, de la gouvernance au gouvernement, Fondation robert Schumann, question d’Europe n°274, 15 avril 2013, 6 pages
96 Cf note 95, page 1