De 1990 à aujourd’hui : un bouleversement majeur

• Du 11 juillet au 26 septembre 1990, les Autochtones de Kanesatake et Khanawake s’opposent à la construction d’un golf dans la pinède d’Oka. Le 11 juillet, le caporal Lemay de la Sûreté du Québec est tué lors d’une intervention dans ce conflit. Le coroner Gilbert fait enquête sur les circonstances de son décès [Gilbert 1995].

• Le 6 juillet 1991, le citoyen Marcellus François est abattu au volant de sa voiture par un membre de l’équipe tactique du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (S.P.C.U.M.) Le décès de ce deuxième jeune homme Noir, moins de 4 ans après celui de Griffin en novembre 1987, entraîne des manifestations

importantes à Montréal. Le 15 mai 1992, le juge Malouf de la Cour d’appel du Québec reçoit le mandat d’inspecter le S.P.C.U.M et livrera son rapport en juin 1994 [Malouf 1994].

• Le 15 février 1993, Claude Ryan, alors ministre de la Sécurité publique, demande au sous-ministre Charles Côté de procéder à l’évaluation du fonctionnement de la police de la ville de Laval.

• Le 24 mai 1994, la Sûreté du Québec procède à une importante saisie de drogue dans le port de Montréal. Les frères Matticks sont les deux principaux accusés. À cause de la découverte de fausses preuves dans le dossier de la Couronne, un acquittement est prononcé en juin 1995. Le 15 septembre, le ministre de la Sécurité publique d’alors, Serge Ménard, crée le Groupe de travail chargé d’examiner les pratiques en matière d’enquêtes criminelles au sein des corps de police du Québec. Le juge Bellemare préside le groupe qui dépose deux rapports. Le premier,

préliminaire, sur l’Enregistrement audiovisuel des interrogatoires des accusés et

Les pratiques en matière d’enquêtes criminelles au sein des corps de police du Québec [Bellemare 1996 b], est déposé en novembre de la même année. Une enquête en déontologie est également menée pour clarifier les responsabilités des policiers.

• En septembre 1994, conséquemment à une importante opération policière de la Sûreté du Québec contre le Service de police de la ville de Chambly, le juge Verdon est nommé pour faire enquête et livrera un rapport en septembre 1995 [Verdon 1995].

• Compte tenu des nombreuses révélations faites lors du procès de 4 policiers impliqués dans l’affaire Mattiks, le juge Bonnin est nommé pour faire enquête. Après le désistement de ce dernier, la Commission Poitras est formée, en octobre 1996, pour enquêter sur la Sûreté du Québec. Cette commission livrera son Rapport [Poitras 1998] en décembre 1998.

• Parallèlement à cette première enquête, l’ancien recteur de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Claude Corbo, se voit confier une enquête sur le système de déontologie policière. Il livre son Rapport en décembre 1996 [Corbo 1996]. • À la lumière des travaux déjà reçus, le ministre de la Sécurité publique commande

une deuxième enquête à Claude Corbo. Elle porte sur la formation policière et le rapport est remis en décembre 1997 [Corbo 1997].

• En même temps que ces vastes chantiers, le ministère de la Sécurité publique en amorce un autre portant sur la redéfinition du rôle des municipalités en matière de gestion policière. La Loi modifiant la Loi de police et autres dispositions [1996,

c.73] et un Règlement sur les services policiers de base sont adoptés [D.1639-96,

(1997) 129 G.O. II, 132 [c. P-13, r.17.2.1]].

• En 1997, la Loi modifiant la Loi sur l’organisation policière et la Loi de police en

matière de déontologie policière [1997, c.52] est adoptée. Le rapport Corbo sur la déontologie donne ses fruits.

• En 1999, l’Institut de police et l’Université du Québec à Trois-Rivières créent un certificat d’études en enquêtes de 15, puis de 18 crédits. Un programme

universitaire (de 60 crédits) en gestion policière est également créé et une formation initiale en gestion (de 18 crédits).

• En 2000, un nouvel ensemble de réformes se profilent. Le 16 juin 2000, la Loi sur

la police [2000, c.12] est adoptée, remplaçant la Loi de police [L.R.Q., c. P-13] et la

Loi sur l’organisation policière. Le 1er septembre 2000, l’École nationale de police du Québec remplace l’Institut de police du Québec. Les conclusions du Rapport Corbo sur la formation policière et ceux du Rapport Bellemare sur les enquêtes prennent force de loi. La Loi sur l’administration publique [2000, c.8], qui aura des effets sur la gestion de la Sûreté du Québec, est également adoptée cette année-là. En décembre 2000, s’appuyant sur l’expérience acquise par la Sûreté du Québec depuis 1992 et le S.P.V.M. depuis 1997, le ministère de la Sécurité annonce officiellement une politique favorisant l’implantation de la Police communautaire sur l’ensemble du territoire québécois.

• En 2001, la Loi concernant l'organisation des services policiers [2001, c.19] vient modifier complètement la répartition des services de police sur le territoire

québécois, entraînant l’intégration de plusieurs Services de police à la Sûreté du Québec et la fusion de plusieurs petits Services entre eux, pour former des régies régionales de police.

• En 2004, une réforme du programme collégial de formation en techniques

policières et la création d’un baccalauréat en sécurité publique sont annoncées. Les deux formations devant être implantées en 2005.

En conclusion de ce chapitre, le tableau de la page suivante présente schématiquement les relations entre quatre plans de réalité :

1. les événements qui surviennent dans la vie sociale;

2. les rapports de recherche commandés pour analyser les situations; 3. les lois et règlements censés transformer les milieux de vie;

4. les modifications survenues dans la vie institutionnelle en lien avec ces injonctions normatives.

Chapitre 8 EXIGENCE, DEMANDE ET BESOIN D’ÉTHIQUE