POLITIQUE DE SECURITE ROUTIERE ET POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE
3.2 Le dépistage des addictions au volant ne peut pas être suffisamment dissuasif malgré la forte augmentation du nombre des contrôles
3.2.1 Les dépistages ont fortement augmenté surtout pour l’alcool
La mise en place des contrôle sanction automatisé en matière de vitesse a permis d’accroître l’effort en matière de contrôle d’alcoolémie (cf. annexe pilotage des politiques locales de sécurité routière).
Le volume des dépistages a augmenté de 4,3 % en 10 ans. Néanmoins, sauf pour l’année 2011, les contrôles de l’imprégnation alcoolique sont en baisse depuis 2009. Le nombre de dépistages est de 10,5 millions en 2013 (contre 8,3 millions en 2001). Le taux de positivité (tests positifs / nombre de dépistages) reste relativement stable depuis 2005. Il s’établit à 3,1 % en 2013.
Evolution du nombre de dépistages et de contrôles préventifs
Source ONISR - les comportements des usagers de la route en 2013, à paraître
177 La plupart des services sont maintenant équipés d’éthylomètres qui permettent de ne plus avoir recours à des tests sanguins pour vérifier l’alcoolémie. La gendarmerie nationale dispose de davantage de systèmes embarqués, ce qui facilite les contrôles filtrants systématiques.
Si la plupart des conducteurs ont le sentiment que ces contrôles d’alcoolémie sont rares car ils n’y ont jamais été soumis, ces contrôles semblent en revanche de mieux en mieux ciblés sur les lieux et les périodes à risque puisque le nombre d’infractions relevées (contravention ou délit) augmentent sur la période 2002-2013 d’un facteur 2,2, tandis que celui des contrôles n’augmente que d’un facteur 1,3.
On observe aussi sur la courbe ci-dessous que le nombre de délits relevés est en baisse, alors que celui des contraventions est toujours en hausse, ce qui pourrait traduire une prise de conscience, encore insuffisante, mais perceptible.
Source ONISR - les comportements des usagers de la route en 2013
3.2.2 La multiplication des contrôles en matière de stupéfiants se heurte à un coût important
Le nombre de dépistages en matière de stupéfiant est beaucoup plus faible. Il est maintenant systématique suite à un accident corporel mais reste limité en contrôle préventif du fait de son coût. Il n’est que de 144 000 en 2013 (contre 10,5 millions pour les dépistages alcool).
Circonstances des épreuves
de dépistage des stupéfiants Dépistages Tests positifs Taux de positivité
Accidents
Mortels (immédiats) 3 549 425 12,0 %
Corporels (non mortels) 27 067 1 317 4,9 %
Matériels (constatés par les forces de
l'ordre) 2 689 268 10,0 %
Total 33 305 2 010 6,0 %
Contrôles préventifs et infractions 100 732 41 498 41,2 % Soupçon d'usage de stupéfiants
(sans accident, ni infraction) 10 086 4 681 46,4 %
TOTAL STUPEFIANTS 144 123 48 189 33,4 %
Source ONISR - les comportements des usagers de la route 2013
178 A noter que les forts taux de positivité des contrôles préventifs résultent d’une pré-sélection réalisée par les forces de l’ordre au moyen de signes comportementaux (équilibre, pupille...). Ce ciblage des tests permet de mieux identifier un consommateur potentiel et ceci avant de réaliser le dépistage qui reste coûteux.
Le coût des dépistages particulièrement élevé ne milite pas pour la mise en place de contrôles aléatoires non ciblés :
- 13 euros pour un test salivaire qui, selon certains interlocuteurs, ne permettrait pas de déceler tous les « positifs » ;
- 2 euros pour un test urinaire, plus efficace, mais nécessitant la présence d’un médecin ;
- 300 euros pour un test complet avec prise de sang (sans compter le temps d’attente des forces de l’ordre aux urgences - parfois plusieurs heures).
Une expérimentation va être mise en place, sous le pilotage de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) pour remplacer les prélèvements sanguins de confirmation par des prélèvements salivaires (tout en maintenant la possibilité de pratiquer des tests sanguins, par exemple pour les personnes inconscientes ou en cas de refus). Un gain de temps agent (temps d’attente aux urgences pour faire faire la prise de sang) et financier est attendu.
A ce stade, les dépistages en matière de stupéfiants, hors accidents corporels où ils sont obligatoires, sont ciblés sur les personnes présentant un comportement faisant suspecter la consommation de drogue.
Le financement du matériel du contrôle de l’usage de stupéfiants au volant constitue clairement une limite pour les services de police qui réserve les contrôles massifs aux événements festifs spécifiques et les contrôles ponctuels aux personnes sur lesquelles pèsent de forts soupçons de consommation.
Toutefois, en l’état des connaissances en termes d’impact sur l’accidentalité des addictions et des moyens de détection disponible, il est assez logique que les forces de l’ordre privilégient les contrôles d’alcoolémie qui outre le fait d’être moins onéreux, concernent un risque potentiellement plus important car concernant un plus large panel de la population avec un sur-risque très supérieur en cas de taux d’alcoolisation élevé.
3.2.3 La dissuasion par le contrôle fonctionne moins bien pour l’alcoolémie que pour la vitesse
La dissuasion suppose tout d’abord une probabilité suffisante de contrôle, ou plus précisément une perception de la probabilité du contrôle.
Or, en l’absence d’automatisation possible du contrôle, le degré de probabilité de repérage de l’infraction n’atteindra jamais un niveau équivalent à celui du contrôle automatisé de vitesse qui contrôle tous les véhicules sur une portion de route, H24.
Par ailleurs, plusieurs phénomènes psychologiques viennent interférer en matière d’alcoolémie et rendent la dissuasion par les contrôles moins efficace.
La dissuasion nécessite également un minimum d’aversion au risque qu’on ne retrouve pas toujours chez certaines personnalités portées sur les addictions25, notamment chez les jeunes gens26.
25 Dissuasion de la conduite sous l’emprise de l’alcool : de la théorie aux comportements - Emmanuel Kemel - Université Paris I - Les cahiers scientifiques du transport n°63/2013.
26 Une étude effectuée en 1999 par Le Quéau et Olm à partir d’un questionnaire sur les comportements festifs des jeunes montrent que 17% d’un échantillon représentatif de la jeunesse française est particulièrement disposée à prendre toute forme de risques.
179 Pour fonctionner, la dissuasion suppose également de la part du conducteur une capacité de raisonnement suffisante au moment de reprendre le volant.
Au-delà de la personnalité de chaque individu, les chercheurs s’accordent pour considérer que l’alcool exacerbe la sur confiance des individus. Ce phénomène d’« invincibilité alcoolique » pousse les individus à considérer que les évènements négatifs ne peuvent pas leur arriver. Durant la phase descendante d’alcoolémie, les individus surestiment en outre leur capacité. Les mêmes études soulignent d’autres effets de l’alcoolémie comme l’incapacité à traiter des informations complexes (« myopie alcoolique ») ou à réfréner une action entamée ainsi que la tendance à persévérer dans l’erreur.
C’est pourquoi il convient de rechercher d’autres moyens que la dissuasion par la sanction qui n’opère plus au bout de quelques verres afin de diminuer les consommations d’alcool à risque et donc l’exposition au risque de conduite en état d’alcoolémie.
3.3 Une politique de prévention globale et déterminée en matière de prise excessive