Critères d’inclusion dans la recherche et données de cadrage

Pour être incluses dans la recherche, les familles devaient avoir été accueillies en centre maternel dans le cadre d’une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance des

deux départements²⁵, et être sorties en 2002 pour le Nord et en 2002 ou 2003 pour les

Hauts-de-Seine. Nous avons fait le choix de prendre en compte uniquement l’année 2002 pour le Nord et les années 2002 et 2003 pour les Hauts-de-Seine, afin de bénéficier d’un nombre comparable de sujets dans les deux départements. Ce décalage s’explique par des durées de séjour moyennes différentes dans les deux départements.

Nous avons exclu de la recherche les femmes sorties enceintes d’un centre maternel, puisque nous nous intéressions au devenir des enfants, ainsi que les familles ayant bénéficié d’une prise en charge mère-enfant dans des établissements dont les missions ne relevaient pas de la protection de l’enfance (centres d’hébergement et de

réinsertion sociale, moyen séjour hospitalier).Par contre, nous avons fait le choix de ne

pas exclure de familles sur la base d’une durée de séjour. Ainsi, certaines familles que

nous avons incluses n’ont séjourné qu’une semaine en centre maternel²⁶. Au final, 315

familles ayant séjourné en centre maternel correspondaient à nos critères d’inclusion dans la recherche : 166 familles dans le Nord, et 149 dans les Hauts-de-Seine.

Grâce à l’exploitation des bases de données de l’Aide sociale à l’enfance, nous disposions de quelques données pour l’ensemble des 315 familles constituant la population de recherche : l’âge de la mère à l’entrée en centre maternel, son lieu de naissance, le sexe de l’enfant, la durée du séjour, le département de sortie et la présence de mesure de protection de l’enfance ultérieure dans le même département.

25 Le repérage et la recherche des familles s’effectue à partir des bases de données de l’Aide sociale à l’enfance et non à partir des sorties des centres maternels du département. Concrètement, cela signifie que certaines familles suivies par ces départements ont pu être accueillies dans des centres situés dans d’autres départements, notamment en cas de manque de place. Cette situation concerne 32 familles dans les Hauts-de-Seine et 2 familles dans le Nord. A l’inverse, certains centres maternels implantés dans le département peuvent admettre des familles en provenance d’autres départements, celles-ci n’ont donc pas été incluses dans la recherche.

26 Un travail d’exploration préalable mené sur une base de données anonyme du conseil général des Hauts-de-Seine avait permis d’identifier des tendances différentes en termes de mesures ultérieures entre les familles ayant effectué des séjours courts (moins de trois mois) et les autres familles. De plus, dans la mesure où nous ne cherchions pas à mesurer l’impact de la prise en charge mais à comprendre les processus de construction des parcours, le simple fait qu’une admission en centre maternel ait été prononcée suffisait à rendre pertinente l’observation de la trajectoire ultérieure.

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Les caractéristiques des mères accueillies se distinguent nettement entre les deux départements. En effet, les migrantes (appréhendées par le lieu de naissance de la mère) représentent 56% des femmes accueillies dans les Hauts-de-Seine alors qu’elles ne représentent que 10% des accueillies dans le département du Nord. Parmi les migrantes accueillies dans les Hauts-de-Seine, 65% sont originaires d’Afrique subsaharienne (55 femmes), les autres femmes étant originaires du Maghreb (12), d’Amérique (notamment Caraïbes) (8), d’Asie (7), et de manière plus marginale d’autres pays européens (2). Les 18 migrantes accueillies dans le Nord, quant à elles, sont originaires d’Afrique subsaharienne (7), du Maghreb (6), d’Europe (et notamment de Belgique, ce qui relativise leur statut de migrante) (4), et d’Asie (1).

Concernant l’âge à l’entrée, les femmes accueillies ont entre 13 et 40 ans dans le Nord, et entre 13 et 42 ans dans les Hauts-de-Seine. Si ces extrêmes sont proches, les femmes accueillies dans le département du Nord sont globalement plus jeunes : leur moyenne d’âge est de 22,8 ans, contre 23,9 ans dans les Hauts-de-Seine. De plus, les mineures représentent 18% des femmes accueillies, contre 10% dans les

Hauts-de-Seine. Les garçons représentent 53% des enfants accueillis avec leur mère²⁷.

Sur le plan institutionnel, les durées de séjour en centre maternel semblent plus courtes dans le Nord, notamment en ce qui concerne les séjours les plus longs (supérieurs à deux ans), très marginaux (4% des séjours) alors qu’ils sont loin d’être rares dans les Hauts-de-Seine (20%). Toutefois, cet aspect est nuancé par l'existence d’un nombre plus important de parcours institutionnels comportant des changements de centres maternels dans le Nord.

La stabilité géographique à la sortie, comme on pouvait s’y attendre, est également plus importante dans le Nord. En effet, au moins 84% des familles sont sorties dans le même département, contre 47% dans les Hauts-de-Seine. Cet élément est particulièrement important pour l’interprétation des trajectoires ultérieures mal connues. En effet, nous connaissons également pour l’ensemble de la population l’existence ou non de mesures ultérieures de protection de l’enfance dans le même département (ces données, issues des logiciels départementaux, ne prennent pas en compte les éventuelles

27 Pour cette analyse, lorsque la mère était hébergée avec plusieurs enfants, nous n’avons retenu que l’aîné des enfants accueillis.

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mesures mises en place dans d’autres départements). Afin d’assurer une lisibilité, nous n’avons retenu qu’un seul type de mesure par enfant : placement judiciaire, accueil

provisoire, action éducative en milieu ouvert ou accueil mère-enfant²⁸ et nous n’avons

pas tenu compte de la durée des mesures. En effet, cette première analyse très synthétique a surtout pour objectif d’analyser les caractéristiques des sous-populations incluses dans les différentes études, et notamment de contrôler l’impact des mesures ultérieures et des relations familles-institution sur la possibilité de retrouver les familles et d’obtenir leur accord pour participer à la recherche.

On constate des différences importantes entre les deux départements, avec beaucoup plus de mesures ultérieures dans le Nord (voir tableau 2).

Mesure ultérieure connue dans le même département

Hauts-de-Seine (n=149)

Nord (n=166)

Aucune 77% 38%

Accueil mère-enfant uniquement 7% 7%

Suivi en milieu ouvert (sans accueil provisoire ni placement

judiciaire) ^{7% 12%}

Accueil provisoire (sans placement judiciaire) 1% 4%

Placement judiciaire 8% 39%

Total 100% 100%

Tableau 2 – Mesures ultérieures de protection de l’enfance dans les deux départements

Les mesures de milieu ouvert sont presque multipliées par deux entre les deux départements, ce qui pourrait s’expliquer en grande partie par une plus grande stabilité géographique. Par contre, le taux de placement judiciaire est presque multiplié par cinq : la mobilité ne suffit plus à expliquer une telle différence.

28 Certains enfants ont pu faire l’objet de plusieurs mesures au cours de leur parcours. Dans ce cas, nous avons décidé de comptabiliser en priorité les mesures avec séparations sur les mesures sans séparation, et les mesures judiciaires prioritairement sur les mesures administratives. Si l’enfant a fait l’objet d’un placement judiciaire, d’un accueil provisoire et d’une AEMO, il sera comptabilisé uniquement dans la catégorie « placement judiciaire ». Un accueil provisoire sera comptabilisé en priorité sur l’AEMO et l’accueil mère-enfant, et l’AEMO sera comptabilisé en priorité sur l’accueil mère-enfant. Nous avons effectué ce choix pour donner la priorité aux bouleversements du contexte de vie quotidien de l’enfant.

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Cette exploration des caractéristiques de la population initiale via les bases de données a été complétée par un examen de l’ensemble des dossiers consultables afin d’approfondir la connaissance de la population d’enquête.