1.1 Contexte
La demande d’évaluation des risques pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, notamment ceux soumis à un travail de nuit, s’inscrit dans un contexte socio-économique et scientifique particulier : les formes d’organisation du travail évoluent, avec un nombre aujourd’hui très important de travailleurs concernés par des rythmes de travail atypiques.
La semaine de travail « standard » est définie par 4 critères : horaires effectués entre 7 h et 21 h, cinq jours de travail plein (à raison d’au moins 5 heures de travail par jour), durée hebdomadaire comprise entre 35 et 44 heures et deux jours de repos consécutifs.
L’expression « horaires atypiques » s’applique à tous les aménagements du temps de travail situés en dehors du cadre de la semaine « standard ». Les formes d’horaires atypiques les plus connues sont le travail posté, le travail de nuit ou de soir et le travail de fin de semaine.
Les horaires atypiques incluent également le travail à horaires coupés, le travail à horaires comprimés et le travail impliquant une flexibilité journalière. La notion d’horaires atypiques est très large, elle a donc été définie précisément dans le cadre des travaux de l’Agence.
L’adoption de la proposition de loi sur l’égalité professionnelle hommes-femmes en 2001 a levé l’interdiction légale faite aux femmes de travailler la nuit, et ce notamment pour se mettre en conformité avec le droit européen. Le nombre de travailleurs de nuit a presque doublé en vingt ans, comme en témoigne la dernière étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée en août 2014 (Dares, 2014).
Les effets sanitaires des horaires atypiques chez les travailleurs constituent un domaine d’étude complexe nécessitant l’implication de disciplines scientifiques très diverses. Les effets les plus fréquemment évoqués sont : les troubles du sommeil et de la vigilance, une augmentation du risque accidentel, une augmentation du risque de certains cancers (notamment du cancer du sein chez la femme), des perturbations endocriniennes (augmentant notamment le risque d’obésité). De nouvelles études scientifiques sont venues compléter ces dernières années les données qui ont conduit le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) à ajouter en 2007 le travail de nuit posté à la liste des agents
« probablement cancérogènes » (groupe 2A). De son côté, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en 2012 un rapport émettant des recommandations sur la surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit.
1.2 Objet de la saisine
Dans ce contexte, l’Anses a été saisie en mars 2011 par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) pour procéder à une évaluation des risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires atypiques, notamment ceux soumis à un travail de nuit, qu’il soit régulier ou non (cf. Annexe 1).
À la suite des travaux d’évaluation du Circ en 2007 et de la classification du travail de nuit en groupe 2A « probablement cancérogène », sur la base d’études épidémiologiques menées notamment chez des infirmières et des hôtesses de l’air, la CFTC s’interrogeait sur l’élargissement de ce constat à l’ensemble des travailleurs soumis à des horaires atypiques.
En réponse à cette demande, l’Anses a proposé de réaliser, dans un premier temps, une expertise relative aux risques sanitaires auxquels sont exposés les professionnels exerçant leur activité en horaires de nuit, et plus précisément ceux exposés au travail de nuit et au
travail posté avec nuit. Les effets sur la santé potentiellement liés aux autres formes d’horaires atypiques de travail pourront être évalués dans le cadre d’un second volet de l’expertise.
Les différents éléments abordés dans le cadre de cette saisine sont les suivants :
un rappel des définitions réglementaires du travail posté et du travail de nuit ;
l’établissement d’un panorama actuel du travail de nuit et du travail posté en France ;
un état des connaissances sur les rythmes biologiques, leur régulation par un système d’horloges circadiennes biologiques, et une présentation des impacts du dérèglement de ce système circadien induit notamment par le travail en horaires atypiques ;
une revue internationale des travaux d’expertise sur le travail posté ;
une revue des aspects socio-économiques entourant le travail posté incluant la nuit ;
une évaluation des effets sanitaires liés au travail de nuit et au travail posté incluant la nuit ;
une revue d’études qualitatives sur les réalités des situations de travail posté avec nuit ;
un état des lieux des moyens de prévention rapportés par la littérature.
1.2.1 Types d’horaires atypiques étudiés
À la suite notamment des échanges entre l’Anses et les représentants de la CFTC, et avec le Medef et la CGPME (auditions du 15 février 2013), et considérant la diversité des situations d’exposition à des horaires de travail atypiques, l’Agence a choisi de procéder à l’expertise en deux temps :
une première étape visant à aborder la question du travail posté incluant la nuit, pour lequel des données sur les risques sanitaires sont d’ores et déjà disponibles ;
une seconde étape qui consistera à évaluer les risques sanitaires associés aux autres formes d’horaires atypiques, ce qui nécessitera une démarche d’expertise adaptée.
1.2.2 Les effets sanitaires étudiés
Etant donné le grand nombre d’effets sanitaires recensés, une priorisation des effets à étudier a été réalisée (cf. chapitre 6).
1.3 Modalités de traitement : moyens mis en œuvre et organisation
L’Anses a confié au groupe de travail (GT) « Évaluation des risques sanitaires pour les professionnels exposés à des horaires de travail atypiques, notamment de nuit », rattaché au comité d’experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » l’instruction de cette saisine. La première réunion du GT s’est tenue en novembre 2012.
La réalisation des travaux s’est principalement appuyée sur la synthèse et l’analyse critique des données publiées dans la littérature (articles scientifiques, rapports, etc.).
Le groupe de travail a également auditionné des experts et personnalités extérieures susceptibles d’apporter des informations et des données complémentaires utiles pour l’expertise (contexte, effets sanitaires, etc.).
Une consultation internationale des agences ou autorités nationales dans les domaines de la sécurité sanitaire et/ou du travail (Europe, Amérique du Nord) a été conduite pour connaître les travaux mis en œuvre à l’étranger et les effets sanitaires particulièrement étudiés.
Enfin, une convention de recherche et de développement (CRD) a été établie entre l’Anses et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) afin d’exploiter des données de terrain issues de l’enquête nationale « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » (Sumer) réalisée par la Dares et la Direction générale du travail (DGT)-Inspection médicale du travail.
Les travaux d’expertise du GT ont été soumis régulièrement au CES (tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques). Le rapport produit par le GT tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par les membres du CES. Ces travaux sont ainsi issus d’un collectif d’experts aux compétences complémentaires.
Les travaux du groupe ont été adoptés par le CES le 9 février 2016.
L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) » avec pour objectif de respecter les points suivants : compétence, indépendance, transparence et traçabilité.
1.4 Prévention des risques de conflits d’intérêts
L’Anses analyse les liens d’intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et tout au long des travaux, afin d’éviter les risques de conflits d’intérêts au regard des points traités dans le cadre de l’expertise.
Les déclarations d’intérêts des experts sont rendues publiques via le site Internet de l’Anses (www.anses.fr).