Bien que les RCP et les IPR soient plus détaillés que les notices d’emballage, ces deux genres de documents contiennent essentiellement le même type d’informations. Le contenu des RCP est règlementé par les articles R5128-2 et R5128-3 du Code de la Santé publique français (2004), celui des IPR par l’annexe 4 de l’OEMéd (Confédération suisse, 2001). Le contenu des notices d’emballage est régi, en Suisse, par l’annexe 5.1 de l’OEMéd (Confédération suisse, 2001) et, en France, par l’article 59 de la Directive 2001/83/CE (Parlement européen et Conseil de l’Europe, pp. 43-45). Il est indispensable de consulter ces documents pour avoir une vision détaillée des informations à intégrer et de l’ordre dans lequel elles doivent être présentées. Nous proposons ci-après une vue d’ensemble des renseignements inclus dans les RCP, les IPR et les notices d’emballage :
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- forme pharmaceutique, ou forme galénique, c’est-à-dire la forme sous laquelle se présente la substance thérapeutique (comprimés, gélules, liquides, gels, patchs, solutions, aérosols, etc.). L’indication de la forme pharmaceutique doit correspondre au terme répertorié dans la base de données des termes normalisés de la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM, 2005-2020, s.p. ; Swissmedic, 2020, p. 2), qui propose également des termes communs adaptés au grand public à utiliser dans les notices d’emballage ;
- mode d’administration (ex : voie orale, injection, inhalation, voie rectale, etc.) ;
- composition qualitative et quantitative (principes actifs, excipients, dosage par unité) du médicament et catégorie pharmaco-thérapeutique :
• les dénominations communes internationales (DCI), ou noms génériques, doivent être utilisées lorsqu'elles existent. Ce sont des appellations reconnues à l’échelle mondiale qui permettent d’identifier chaque substance de façon univoque (OMS, Les dénominations communes internationales (DCI), 2019, s.p.). Les listes des DCI publiées, recommandées et proposées peuvent être trouvées sur le site de l’OMS4 ;
• à défaut, ce sont les dénominations de la « Pharmacopée européenne » ou de la
« Pharmacopée française » (Conseil de l’Europe, EDQM, 2019, s.p. ; ANSM, Pharmacopée française, 2017, s.p.) qui doivent être employées dans les RCP, et la dénomination selon la « Pharmacopée helvétique » (Swissmedic, Pharmacopoea Helvetica, s.d., s.p.) dans les IPR. Les pharmacopées sont des publications règlementaires de référence qui fournissent une liste de critères pour garantir un contrôle et une qualité optimale des substances et des préparations pharmaceutiques (ANSM, Pharmacopée, 2017, s.p.) ;
- nature du récipient ;
- posologie et type de patients pour lequel le médicament est indiqué ;
- fréquence de l'administration et moment de la journée où le médicament doit être pris ; - durée du traitement ;
- indications thérapeutiques ;
- interactions médicamenteuses et incompatibilités chimiques ou physiques ;
4 OMS, 2019. Essential medicines and health products : Lists of recommended and proposed INNs. Organisation mondiale de la santé [en ligne]. [Consulté le 30 décembre 2019]. Disponible à l’adresse :
https://www.who.int/medicines/publications/druginformation/innlists/en/
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- effets indésirables (fréquence et gravité) et mesures à prendre en cas d’apparition de ceux-ci ;
- mises en garde spéciales, précautions particulières d'emploi, notamment en cas de grossesse ou d'allaitement et d'utilisation par des enfants ou des personnes âgées, précautions à prendre lors de la manipulation du médicament, effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines ;
- contre-indications ;
- attitude à adopter en cas de surdosage ou lorsque la prise d'une ou de plusieurs doses a été omise ;
- code ATC. Le code ATC (anatomique, thérapeutique, chimique) est déterminé par le système de classification ATC des médicaments en fonction de leurs propriétés et de leurs effets sur l’organisme. Il constitue une norme internationale pour les études cliniques sur les produits pharmaceutiques (WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology, Purpose of the ATC/DDD system, 2018, s.p.). Il s’agit d’un système à 5 niveaux de classification :
1) classification selon l’organe ou le système sur lequel la substance agit ; 2) sous-groupe thérapeutique
3) sous-groupe pharmacologique 4) sous-groupe chimique
5) substance chimique (WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology, Structure and principles, 2018, s.p.).
Si nous prenons l’exemple du code ATC du nébuliseur-doseur (Doc.1, IPR, p. 7), R03AC02, la lettre R correspond au premier niveau, le chiffre 03 au deuxième niveau, la lettre A au troisième niveau, la lettre C au quatrième niveau et le chiffre 02 au cinquième niveau. Étant donné qu’il s’agit d’un système international, le code ATC reste inchangé lors de la traduction, mais il convient de savoir à quoi il correspond pour pouvoir vérifier qu’il n’y a pas d’erreur ;
- informations sur l’élimination des médicaments non utilisés ou des déchets dérivés ; - précautions particulières de conservation et/ou durée de stabilité, date de péremption,
informations sur les signes de détérioration ; - informations sur le stockage ;
- titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, adresse du siège social et numéro d’autorisation de mise sur le marché, ainsi que nom et adresse du fabricant ;
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- date d'établissement et de dernière mise à jour du RCP ou de l’IPR ; date de dernière révision de la notice d’emballage.
De plus, pour les médicaments radiopharmaceutiques (R5128-3, 2004), les renseignements suivants doivent être inclus dans le RCP :
- information sur la dosimétrie interne de rayonnements ;
- instructions détaillées pour la préparation extemporanée (c’est-à-dire pour un médicament qui doit être préparé immédiatement avant d’être utilisé) et le contrôle de la qualité (notamment la période de stockage).
Certaines informations sont spécifiques aux RCP et aux IPR :
- conditions de délivrance au public. Dans les RCP, les mentions « liste I » et « liste II » indiquent qu’il s’agit de médicaments uniquement délivrés sur ordonnance (Ministère des Solidarités et de la Santé, 2016, s.p.). Les médicaments sur liste I ne sont délivrés que pour la durée spécifiée sur l’ordonnance, alors que ceux sur liste II peuvent être délivrés à plusieurs reprises sur une période de 12 mois avec la même ordonnance (ibid).
Dans les IPR, les catégories de remise sont indiquées sous la rubrique « Présentation » au moyen de lettres (A, B, C, D ou E) :
• Catégorie A : remise sur ordonnance médicale uniquement, non renouvelable ;
• Catégorie B : remise sur ordonnance médicale uniquement, renouvelable ;
• Catégorie C : remise sur conseil d’un spécialiste exerçant une profession médicale (un pharmacien) ;
• Catégorie D : remise sur conseil spécialisé, en pharmacie ou en droguerie ;
• Catégorie E : en vente libre (Swissmedic, 2017, p. 3).
Il convient de noter que la catégorie C a été supprimée en 2018 et que les médicaments auparavant classés dans cette catégorie ont été rattachés à une des quatre autres catégories (ibid, p. 14) ;
- propriétés pharmacologiques et éléments de pharmacocinétique ;
- mécanismes d’action (absorption, distribution, métabolisme, élimination) ; - données précliniques et cliniques.
Les notices d’emballage comprennent souvent la recommandation de consulter un spécialiste de la santé pour tout éclaircissement sur l’utilisation et la manipulation du médicament.
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