Évolutions des taux d’intérêt
Le 1 er mai 2004, dix nouveaux États membres ont rejoint l’Union européenne et leurs banques centrales nationales (BCN) sont devenues parties à l’Accord sur
5 Conclusion : les prochaines étapes et les défis qui les accompagnent
La participation au MCE II est une étape nécessaire vers l’adoption de l’euro.
Actuellement, 19 États membres de l’UE ont adopté une politique monétaire
commune et l’euro comme monnaie commune. Conformément au Traité, l’ensemble des autres États membres de l’UE à l’exception du Danemark sont censés adopter l’euro dès lors qu’ils satisferont aux exigences requises.
Du point de vue de la procédure, la décision d’adopter l’euro est prise par le Conseil de l’Union européenne conformément aux dispositions
correspondantes du Traité, notamment la nécessité de participer au MCE II pendant au moins deux ans. Le processus est défini à l’article 140 et au protocole
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Le mécanisme de change européen (MCE II), phase préparatoire en vue de l’adoption de
l’euro – les cas de la Bulgarie et de la Croatie 112
n° 13 du Traité et peut être résumé de la manière suivante. Après consultation du Parlement européen et après discussion au Conseil européen, le Conseil, sur proposition de la Commission européenne, décide quels États membres bénéficiant d’une dérogation remplissent les conditions nécessaires à l’adoption de l’euro.
Cette décision est prise sur la base des critères économiques et juridiques de Maastricht. Les rapports sur la convergence examinant le respect de ces critères sont préparés par la Commission européenne et par la BCE. Le Conseil agit – sur la base de la recommandation d’une majorité qualifiée d’États membres de l’UE appartenant à la zone euro – au plus tard six mois après réception de la proposition de la Commission, qui s’appuie sur les conclusions des rapports sur la convergence.
Les prochains rapports sur la convergence devraient être publiés courant 2022.
Du point de vue de la politique économique, l’adoption de l’euro offre aux États membres la possibilité, mais pas la garantie, de bénéficier d’importants avantages. En particulier, l’adoption d’une monnaie commune ayant cours légal favorise la stabilité monétaire, ce qui se traduit par un environnement de taux d’intérêt réels bas et stables. En revanche, cet avantage peut également exposer un pays à des vulnérabilités s’il considère la stabilité monétaire comme un substitut à des politiques économiques rigoureuses et durables.
L’article 140 du TFUE énonce sans ambiguïté qu’un pays devrait parvenir à
« un degré élevé de convergence durable » avec la zone euro avant
d’introduire l’euro. Cela signifie que l’adoption de l’euro devrait être soutenable sur le long terme. Des facteurs comme des structures économiques résilientes, la stabilité financière, la qualité des institutions et de la gouvernance ainsi que le renforcement progressif de l’architecture de l’UE jouent également un rôle très important. Par conséquent, le processus de convergence n’est pas automatique et devrait plutôt être considéré, à l’échelle du pays, comme le résultat d’efforts constants avant et après l’adoption de l’euro, c’est-à-dire comme un continuum.
C’est pour ces raisons que les communiqués de presse de la BCE en date du 10 juillet 2020 concernant l’intégration du lev bulgare et de la kuna croate au MCE II ont également mis l’accent sur l’« engagement ferme » de la part des autorités respectives « à poursuivre des politiques économiques saines dans le but de préserver la stabilité économique et financière et d’atteindre un degré élevé de convergence économique durable » 94.
Le rôle du MCE II comme phase préparatoire à l’adoption de l’euro et le changement de régime qu’il implique créent des défis auxquels il faudra répondre. Les engagements préalables pris par les autorités bulgares et croates ces dernières années ont favorisé l’introduction de mesures importantes qui réduiront les risques dans le cadre du MCE II. Il faut donc se féliciter des mesures additionnelles de politique structurelle annoncées au moment de rejoindre le MCE II.
Toutefois, si les deux pays ont pris des mesures cruciales afin de remédier aux déséquilibres macroéconomiques, ils doivent encore accomplir d’importants progrès du point de vue de la qualité globale des institutions et de la gouvernance. À cet égard, l’adoption d’une vision à long terme dans l’élaboration de la politique
94 Cf. les communiqués de presse de la BCE intitulés « Communiqué sur la Bulgarie » et « Communiqué sur la Croatie » du 10 juillet 2020.
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Le mécanisme de change européen (MCE II), phase préparatoire en vue de l’adoption de
l’euro – les cas de la Bulgarie et de la Croatie 113
économique sera décisive pour l’avenir, particulièrement au regard des nouveaux risques de divergence dus au choc lié au coronavirus (COVID-19).
Enfin, ces efforts devront également inclure des mesures visant à empêcher que le passage à l’euro ne serve d’excuse aux entreprises et aux responsables de la fixation des prix pour pratiquer des hausses de prix injustifiées,
susceptibles de nuire à la confiance de la population dans la monnaie unique.
À cet égard, les autorités nationales, en coopération avec la Commission
européenne et la BCE, peuvent bénéficier des expériences passées d’autres pays en matière de passage à l’euro, et s’inspirer notamment de mesures telles les campagnes d’information du public et l’introduction d’un double affichage des prix, ainsi que des accords avec les associations concernées. La BCE s’engage
pleinement, aux côtés de la Commission, à soutenir les autorités bulgares et croates dans la promotion de campagnes destinées à prévenir un arrondi des prix.
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L’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le marché du travail de la zone euro 114