1.1 Pourquoi créer une nouvelle institution ?
1.1.2 Une organisation bureaucratique et philanthropique
1.1.2.2 Composition initiale
Selon la procédure de nomination qui avait logiquement découlé de l'arrêté du 27 nivôse, et
273 cf. par exemple les fragments de correspondance qui nous sont restés entre la Rochefoucauld, conseiller, et Péligot, commissaire à la tête de la deuxième section de la deuxième division dans AAP 83 FOSS.
274 cf. par ex. AAP L1 Registre de correspondance Hôtel-Dieu ou AAP L1 Registre de correspondance Saint- Louis entre le même Péligot et l'agent de surveillance de Saint-Louis.
275 Dont Chaptal avait voulu que les membres du CGH s'acquittent « aussi souvent que leur permettront les autres fonctions qui leur sont attribuées. » Arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 vendémiaire an X (20 octobre 1801), Conseil Général d’administration des Hospices Civils de Paris 1824, p.6. Exercice
certainement prenant, et parfois plus périlleux que supposé : c'est à l'une d'elle, dans l'hôpital temporaire de Courbevoie pendant l'épidémie de typhus de 1814 (cf.infra pp.171 & sq.), que « l'on a lieu même de penser […] que M. Trutat [membre du CGH de 1811 à 1814] a pris le germe de la maladie qui l'a enlevé en peu de jours. » Conseil Général des Hôpitaux et Hospices Civils de Paris 1815, p.21.
276 C'est effectivement en ces termes différents que sont formulés les arrêtés du 27 nivôse an IX créant le CGH et du 29 germinal an IX qui lui réunit l'Agence des secours et le Bureau des nourrices. cf. Annexes I et II. 277 Duprat 1997, p.93.
vue la préférence donnée au préfet de département par le ministère de l'Intérieur279, il revenait
à Nicolas Frochot de proposer la liste des membres de la toute nouvelle institution. Ce qu'il fit le 9 pluviôse an IX (29 janvier 1801)280. Or, nous avons vu que les idées du préfet et de son
ministre de tutelle sur le type de recrutement et au-delà sur les finalités de l'institution étaient sensiblement divergentes281. Catherine Duprat a bien vu que « sous la plume de Chaptal
plusieurs références à l'expérience des affaires publiques et à de hautes compétences semblaient plutôt désigner des notabilités de niveau national »282. Elle reprend le rapport de
Montlinot précédemment cité283, mais partialement : si les membres du CGH « doivent être
pris dans les classes aisées de la société », ce n'est pas seulement pour des questions de compétence commandant qu'ils soient « choisis là où se trouvent réunies les connaissances en administration et en économie politique et […] soient entourés de toute la force de l'opinion », c'est aussi, et Duprat ne le dit pas, pour que l'on sache que les secours sont le fait du gouvernement, et non de quelques bienfaiteurs locaux. A contrario Frochot souhaitait des nominations municipales, pour deux raisons. Premièrement, dit-il, pour ne pas nommer des fonctionnaires publics supérieurs284 « à des fonctions qui les constitueraient dans la
dépendance administrative et qui les exposeraient aux chances de responsabilité », la Commission Administrative étant chargée de l'exécution de leurs décisions. Deuxièmement, « ce sont les hospices de Paris qu'il est question d'administrer, et c'est une nomination vraiment communale qu'il s'agit de faire », caractère que n'aurait pas la nomination de hauts fonctionnaires285. On peut éventuellement ajouter une troisième raison, que le préfet ne
mentionne pas : s'assurer de son autorité sur le Conseil, qu'il devait présider.
279 cf. supra section 1.1.1.3. 280 AN F15 1917. 281 cf. supra p.74. 282 Duprat 1997, p.96. 283 AN F15 1863, cf. supra p.65.
284 Tels que « sénateurs, législateurs, tribuns ou conseillers d'État ». 285 AN F15 1917.
Établie « religieusement » par Frochot286, les treize membres de la liste initiale « semblent
porter leur recommandation dans leurs noms mêmes », dit-il. « Probité, lumières, mœurs respectables, réputation acquise dès longtemps, tels sont les gages que ces hommes offrent à la confiance publique et à la vôtre ». Y figurent, dans cet ordre et avec les mentions de ces qualités :
1. Fieffé287, ancien administrateur du département et maire du VIIIe arrondissement.
2. Larochefoucauld-Liancourt288, ex-constituant et auteur de plusieurs ouvrages sur les
établissements d'humanité.
3. Mathieu de Montmorency289, ex-constituant et administrateur gratuit des
établissements de bienfaisance.
4. Mourgues290, ex-ministre de l'intérieur.
286 Qui modifie également la composition de la Commission Administrative, au motif que ses pouvoirs seront différents, et exigent des qualités différentes. Il dit ne vouloir sanctionner personne, mais faire valoir les qualités des nouveaux nommés.
287 Éloi-Charles Fieffé (1740-1807) : Notaire, administrateur du département de la seine qu'il représenta au corps législatif de l'an XI à 1807 (désigné par le sénat conservateur). cf. Robert, Bourloton & Cougny 1891. 288 François-Alexandre-Frédéric, duc de Liancourt puis duc de la Rochefoucauld-Liancourt (1747-1827) : Un
des parangons de la philanthropie française, avec Gérando. Après des débuts comme militaire, son père lui transmet sa charge de grand-maître de la garde-robe du roi. Peu courtisan, Paris l'ennuie et il se consacre à ses terres de Liancourt en Beauvaisis où il y établit une ferme modèle. Ami de Louis XVI, il fut libéral à l'Assemblée Constituante, s'opposa aux lois contre les émigrés, et dirigea le Comité de Mendicité. Il proposa une solution de repli au roi quelques jours avant le 10 août 1792, qui fut refusée, et dut émigrer. À son retour en France en 1799 il s'occupa de diffuser la vaccination. En 1815 il se préoccupe d'instruction, et est l'un des premiers à s'intéresser à la méthode de l'enseignement mutuel. C'est un des premiers élus du conseil
d'administration de la Société pour l'instruction élémentaire, dont il fut président. Entre temps, le succès de sa ferme le poussa à créer une école d'arts et métiers à Compiègne. En 1814 Louis XVIII ne lui rend pas les charges auxquelles ils pouvaient prétendre, et le nomme en compensation Pair de France, où il siégeait dans l'opposition. Fondateur en 1818 de la caisse d'épargne et de prévoyance de Paris (première caisse d'épargne), il pâtit en 1823 de l'hostilité du roi et son opposition aux ultras : le pouvoir voulut réformer et placer les siens au le Conseil général des prisons dont il s'occupait, ainsi que dans d'autres sociétés de bienfaisances.
Liancourt envoya sa démission motivée. Il recevait quelques jours plus tard une lettre du ministre de l'Intérieur Corbière le relevant de toutes ses fonctions charitables. Toujours pair de France, il fut ensuite appelé par l'Académie des Sciences, et nommé membre de la commission de l'Académie de Médecine remplaçant le comité de vaccine, et poursuivit ses activités charitables. La littérature sur Liancourt est importante, on s'est ici servi de Buisson 1911 ; Ferdinand Dreyfus 1903.
289 Mathieu-Jean-Félicité de Montmorency-Laval (1767-1826) : Fils de militaire, il prit part à la guerre d'Indépendance américaine. Député de la noblesse aux États généraux, émule de Sieyès il choisit de siéger avec le Tiers état. Émigré en Suisse en 1791 chez Mme de Staël, il rentra en France à la chute de Robespierre, où il fut arrêté puis relâché. Peu impliqué dans la politique sous l'Empire, il repartit avec Mme de Staël en 1811, fit tout son possible pour s'attacher alors la faveur des Bourbons. Ami de Louis XVIII, il fut fait pair de France en 1815 où il siégeât avec les ultras, ministre des Affaires étrangères en 1821-1822, puis ministre d’État. Élu membre de l'Académie en 1825 en remplacement du comte Bigot de Préameneu, il fut finalement membre du Conseil Général des Hospices de 1814 à 1827. cf. Robert, Bourloton & Cougny 1891.
290 Jacques-Antoine Mourgue ou Mourgues (1734-1818) : Directeur des travaux du port de Cherbourg quand la Révolution éclate, brièvement ministre de l'Intérieur en 1792 (via l'entremise de Dumouriez, commandant de Cherbourg). Après sa démission, il resta en dehors de la vie politique et se consacra à l'administration du Mont-de-Piété et des Hospices, où il resta en fonction jusqu'à sa mort. Il conçut un plan de caisse de prévoyance, dont il présenta le plan au CGH, et un essai de statistique démographique. Robert, Bourloton & Cougny 1891.
5. Camus291, archiviste et ancien membre de l'Assemblée Nationale.
6. Parmentier292, membre de l'institut et président du Bureau Central de Bienfaisance.
7. Delessert293, banquier, président du comité de bienfaisance de la division du Mail.
8. Bigot de Préameneu294, commissaire du gouvernement près le tribunal de cassation.
9. D'Aguesseau295, président du tribunal d'appel.
10. Thouret296, directeur de l'école de médecine.
11. Duquesnoy297, ex-constituant, maire du Xe arrondissement et administrateur de la
commission gratuite des aveugles et sourds-muets.298
291 Armand-Gaston Camus (1740-1804) : Avocat, il est élu député du Tiers-État de la ville de Paris. Nommé archiviste à la Commission des archives en 1789, il est à l'origine des Archives nationales. Révolutionnaire convaincu, il vote la constitution civile du clergé et la suppression des titres de noblesse. Élu à la Convention, favorable à la mort du roi, il est nommé au comité de salut public. Envoyé comme commissaire auprès de l'armée du Nord, Dumouriez le fait arrêter en 1793. Il sera échangé avec ses collègues en 1795 contre la fille de Louis XVI. Élu au Conseil des Cinq-Cents, Il œuvra en particulier dans le domaine financier, sans pour autant accepter le ministère des Finances et de la Police qu'on lui propose. Opposé au consulat, il est quand même maintenu à sa place d'archiviste. Il fut membre du Conseil Général des Hospices de 1801 à 1802. 292 Antoine-Augustin Parmentier (1737-1813) : pharmacien, agronome, nutritionniste et hygiéniste. Pharmacien
des armées, il s'est rendu célèbre par ses travaux sur la pomme de terre dans les années 1770 (malgré une interdiction de culture de 1748), qu'il contribue à répandre dans les campagnes françaises, bien qu'il ait également réalisé des travaux d'importance sur les sucres de raisin, le maïs, l'opium, etc. D'abord suspect sous la Révolution, il revient vite en grâce (nomination à l'Académie des sciences en 1795, Inspecteur général du service de santé de 1796 à 1813, où il fait adopter la vaccination). Premier président de la société de pharmacie de Paris en 1803, il fut élu président du conseil de salubrité de la Seine en 1807. La principale biographie sur Parmentier est Muratori-Philip 2006.
293 Jules-Paul-Benjamin Delessert, baron de (1773-1847) : Issu d'une famille protestante, son père était banquier. Parti au Royaume-Uni en 1784 (il y suit les leçons de Smith à Edimbourg et de Watt à
Birmingham), il rentre en France à la Révolution. Il s'engage en 1790 dans la garde nationale puis fait l'école d'artillerie de Meulan dont il sort en 1793. Il participe à la campagne de Belgique, mais revient à Paris à la mort de son frère pour reprendre les affaires paternelles en 1795. Élu maire du 3e arrondissement en 1800, il crée en 1801 une filature de coton et une raffinerie de sucre à Passy (dont l'importance ira croissant, blocus oblige) où il obtient en 1806 le premier sucre de Betterave bien cristallisé (en partie sur les conseils de Parmentier), ce qui lui valut la légion d'honneur et le titre de baron d'Empire en 1812. Connu comme fondateur de la Banque de France, il en est nommé Régent en 1802 et membre de la chambre de commerce en 1804. Associé libre de l'Académie des Sciences en 1816, il est élu en 1817 député de la Seine où il siège dans l'opposition constitutionnelle. Conseiller général de la Seine en 1818 il popularise cette même année l'idée des caisses d'épargne. Il fut élu député quasiment sans discontinuer jusqu'en 1842 (de Paris puis du Maine-et-Loire). Extrêmement riche, il fut bienfaiteur de nombre de sociétés philanthropiques. cf. Robert, Bourloton & Cougny 1891 ; Tric 1993, et pour les aspects qui nous occupent ici, Tric 1996.
294 Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu (1747-1825) : fils d'avocat, il commence ses études au séminaire avant de devenir juriste. D'abord avocat au parlement de Rennes, puis docteur en droit (1768), il acheta une charge de conseiller. Passé avocat au barreau de Paris, modérément révolutionnaire, il joua le jeu des nouvelles institutions et fut élu au tribunal du 4e arrondissement de la Seine en 1790, puis député de la Seine à la Législative. Il s'y montra favorable à la monarchie (pour la sanction royale, en défaveur des mesures confiscatoires des biens des émigrés, défenseur des prêtres réfractaires). Il se cacha donc pendant la Terreur et reparut après le 18 brumaire, soutenant Napoléon, qui le nomma commissaire du gouvernement près du tribunal de cassation et conseiller d'État. Il contribua (avec d'autres, dont Portalis) à la rédaction des nouveaux codes (civil, pénal, etc.). Napoléon le fit Comte d'Empire et officier de la Légion d'honneur, puis ministre des cultes en 1808, poste auquel il se contenta d'appliquer les directives de l'Empereur. Il fut déchu de tous ses titres en 1815 (mais restera, après une interruption de quelques années, Membre du CGH, et d'ailleurs un des plus actifs jusqu'à sa mort, ainsi que membre de l'institut. Cf. Robert, Bourloton & Cougny 1891 ; Lentz 1999.
295 En fait Henri-Cardin-Jean-Baptiste d'Aguesseau (1747-1826) : issu d'une grande famille noble de grands commis de l'État. Il débuta comme avocat du Roi au Châtelet de Paris, et fini en une dizaine d'années grand-
La Rochefoucauld et de Mathieu de Montmorency démissionneront les 5 et 6 ventôse (24 et 25 février 1801) et sont remplacés par Pastoret299 et Richard d'Aubigny300. Politiquement, à
l'exception de Camus, ce sont tous des modérés, fraîchement ralliés au régime consulaire, qui n'ont encore jamais eu de fonctions politiques importantes. Duprat pense, contrairement à ses biographes, que la Rochefoucauld a donné la vraie raison de son refus en arguant de ses
prévôt maître des cérémonies (1783). Élu de la noblesse aux États généraux, il est un des premiers à passer au Tiers état, mais démissionna de la Constituante en juin 1790. Suspect en 1792, il se cacha jusqu'au 18 brumaire après lequel il devint Président du tribunal d'Appel de Paris, puis ministre plénipotentiaire au Danemark, et enfin membre du sénat conservateur en 1805. Louis XVIII le nomma pair de France en 1814. Il resta membre du CGH jusqu'en 1826. Robert, Bourloton & Cougny 1891.
296 Michel-Augustin Thouret (1748-1810). Personnage intéressant à plus d'un titre, mêlant les dimensions médicales, administratives et politiques, il n'a à notre connaissance malheureusement fait l'objet d'aucune biographie détaillée. Issu d'une famille rurale aisée de Normandie, il est le frère du constituant Jacques- Guillaume Thouret. Il termine à Paris en 1776 ses études de médecine débutées à Cæn. La même année, il entre parmi les tout premiers (avec Jussieu, Vicq d'Azyr, Hallé, etc.) à la Société de Correspondance Médicale qui deviendra, 2 ans plus tard, la Société Royale de Médecine. Il se fait d'abord remarquer par ses Recherches et doutes sur le Magnétisme animal, qu'il publie en 1784, en plein mesmérisme, mais c'est plus sur des questions d'hygiène et de thérapeutique qu'il se fait connaître, comme rapporteur d'une série
d'observations sur la voirie de Montfaucon et les voiries en général et surtout sur le transfert du cimetière des innocents. (cf. Thouret 1790). C'est à la même époque qu'il devient adjoint de Jean Colombier au poste d'inspecteur général des hôpitaux civils et maisons de force avant de lui succéder à ce même titre en 1791 (après s'être marié avec la fille de ce dernier), tout en étant membre du Conseil de santé des hôpitaux militaires et médecin au département de la police. En 1790, il est l'un des premiers à être nommé conseiller auprès du comité de mendicité de la Rochefoucauld-Liancourt, au titre de conseiller. Sa participation aux débats de ce comité déçu probablement Vicq d'Azyr, qui soutint le comité de salubrité, auquel Thouret ne fut pas invité. Il fut de ceux qui contribuèrent le plus à la conception de loi de Fourcroy de 1794 qui mit fin à la division entre médecine et chirurgie. Membre du comité central de vaccine dès 1800, il est nommé au Tribunat à sa création (1802), et c'est lui qui avec Cabanis, Fourcroy et Chaptal inspira la loi de 1803 organisant pendant un siècle la pratique médicale. Désigné par Fourcroy au comité d'instruction publique comme directeur de l'école de santé de Paris (créée en 1794), il l'organisa, et en devient doyen en 1808 (date de sa transformation en Faculté), jusqu'à sa mort en 1810. Souhaitant créer une institution qui put jouer le même rôle que la Société Royale de Médecine il créa la Société de l'École de Médecine embryon de la future Académie Royale de Médecine. Outre Leroux 1810, on pourra consulter le court article que lui a consacré Maurice Genty : Genty 1934.
297 Adrien-Cyprien Duquesnoy (1759-1808) : reçu avocat à Metz, il était en 1789 un des bourgeois lorrains les plus en vue. Il siège avec le Tiers aux États-Généraux, puis à la Constituante, et retourne à Nancy en 1791. Révolutionnaire modéré, il se lie avec Mirabeau, soutient la monarchie et se trouve compromis dans l'affaire de l'armoire de fer. Arrêté puis relâché, il rejoint le cercle de François de Neuchâteau. Physiocrate et philanthrope, il participe à la collecte de résultats empiriques au sein du ministère de l'Intérieur (où Moullier dit que son action fut « très vaste »), sous François de Neufchâteau en coordonnant les recueils de mémoires sur les établissements de charité, sous Chaptal ensuite en prenant une part active au recensement de la population. Nommé maire du Xe
arrondissement en l'an IX, puis administrateur des Sours-Muets, c'est en qualité de maire qu'il célèbre le mariage de Lucien Bonaparte et Mme Jouberton, à l'insu du premier consul, lequel en prit ombrage et le disgracia. En délicatesse, ruiné par la faillite de sa filature à Rouen, il se suicide en 1808. Cf. Robert, Bourloton & Cougny 1891 ; Moullier 2004, pp.103–104;269–274.
298 AN F15 1917.
299 Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre Pastoret (1755-1840) : fils d'un lieutenant-général de l'amirauté, il fait ses humanités chez les Oratoriens à Lyon, son droit à Aix. Il devient en 1781 conseiller à la cour des aides de Paris, et maître des requêtes en 1788. Favorable à la Révolution, il refuse les ministères de la Justice et de l'intérieur sous Louis XVI, et fut élu procureur général syndic du département de Paris en 1791. C'est au nom
occupations dans l'Oise : ami de Chaptal, il a vite rallié le régime, et accepte en 1804 la présidence du comité de vaccine quand elle est moins contraignante car dépendante des services ministériels. Montmorency pourrait bien, lui, avoir démissionné pour des raisons politiques301.
J. Imbert y voit le choix plein de « discernement et d'habileté » de Chaptal302. Pour Duprat,
la liste des treize conseillers initiaux est un « compromis »303 entre ce dernier et Frochot. Elle
nous semble plutôt marquer l'ascendant du ministre sur le préfet : certes, aucun n'a de fonction politique de premier plan – quoique Delessert, par exemple, ait des fonctions capitales à la Banque de France – mais comme le montrent les esquisses biographiques dans les notes précédentes tous en ont eu, et la plupart seront appelés à en avoir de nouveau. C'est par ces fonctions nationales qu'ils se sont fait connaître (sauf peut-être Fieffé et Richard d'Aubigny304), et non pour leur action « vraiment communale », comme l'écrivait Frochot.
Enfin, et contrairement aux dires de ce dernier305, il est manifeste que des objectifs donnés au
CGH, ce n'était pas « sur-tout » les compétences médicales qui déterminait cette première série de nominations : seuls deux conseillers (Thouret et Parmentier) étaient préoccupés de
de la députation de Paris qu'il représentait qu'il demande à la Constituante la transformation de l'église Sainte-Geneviève en Panthéon patriotique. Élu député de Paris à la Législative en 1791, il siège parmi les constitutionnels. Défenseur du pouvoir royal, il s'enfuit en province après le 10 août 1792 (commune insurrectionnelle, invasion des Tuileries). Il ne revient qu'avec Thermidor. Élu en 1797 au Conseil des Cinq- Cents (et appelé à l'Institut), il siège avec les modérés. Favorable à la liberté de la presse, aux parents d'émigrés, et à la fermeture des sociétés populaires, il échappe de peu à la déportation après le 18 fructidor (coup d'état contre la majorité royaliste des Cinq-Cents). Il rentre en France sous le Consulat, est nommé professeur de droit au Collège de France en 1804. Nommé au Sénat conservateur par Napoléon en 1809, il y