4.2.3.1 Principaux acteurs et rôles
Durant la troisième phase de développement de ce mécanisme de collaboration, les principaux acteurs ainsi que leurs rôles se stabilisent et changent à peu près peu ou pas du tout. Chez les
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Nehirowisiwok, des équipes d’harmonisation sont maintenant en place au sein des trois conseils de bande et jouent essentiellement un rôle de coordination et de liaison. Ces équipes se distinguent par leurs structures, mais elles remplissent à peu près le même rôle. Par exemple, le CRT de Manawan se compose d’un coordonnateur, d’un ingénieur forestier et de quatre agents territoriaux tandis qu’à Opitciwan, il y a un responsable de l’harmonisation accompagné par un ingénieur forestier :
[On] fait des consultations (…). On est comme des intermédiaires qu’ils appellent entre les industries et les chefs de territoire. On reçoit des cartes. (…) On appelle les chefs de territoire et [ils viennent] au bureau. Souvent, on va les voir à la maison et on leur explique pourquoi que l’on vient les voir. On a des cartes qui touchent leur territoire [et] qui [indiquent où il] va y avoir des interventions, des coupes mettons, dans leur territoire familial. (…) Après ça, on va les reconsulter avec l’industrie. Mais, parfois (…) on fait des visites de terrain avant la coupe et après la coupe pour valider les [mesures d’harmonisation]. (Nehirowisiw de Manawan)
Le rôle de l’ingénieur forestier est multiple. Son domaine d’expertise lui permet d’utiliser le même vocabulaire que les représentants de l’industrie et de réaliser des tâches plus techniques pour le conseil de bande. Son rôle peut aussi s’étendre à celui de gestionnaire qui comprend notamment des tâches administratives telles que l’administration des subventions octroyées par le MFFP dans le cadre de son Programme de mise en valeur du milieu forestier.
Pour leur part, les chefs de territoire agissent surtout à titre de porte-parole. Ils détiennent la responsabilité de consulter « la famille en général » et de rapporter les commentaires recueillis auprès de l’équipe d’harmonisation (Nehirowisiw de Manawan). Les familles nehirowisiwok touchées par les chantiers participent également au processus. Leur rôle consiste à faire valoir leurs préoccupations et leurs demandes qui demeurent adressées au mandataire de gestion. Ce dernier est désigné par les autres bénéficiaires de CAAF pour réaliser les PAF et pour consulter les familles nehirowisiwok :
Dans l’ancien régime (…) tu avais les groupes ciblés (…) qui étaient invités à participer à l’élaboration du plan (…). On le fait ensemble. Alors (…) tu t’assois avec un acériculteur, une MRC et un autre pour faire un plan (…). Je pense que ça prend de moyennes connaissances là parce que tu fais le plan d’aménagement d’une forêt. (…) Qui de ceux-là est en mesure d’assurer le quotidien et le réalisme du plan? C’était les compagnies finalement qui le faisaient. Une fois que c’était fait, il y avait un genre de consultation sur le plan annuel. (Consultant non nehirowisiw)
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Le mandataire d’opération6 est celui qui exécute les mesures d’harmonisation et les coupes
forestières. Il peut également être interpellé au cours du processus :
Ce n’était pas le rôle de [l’entreprise] de négocier ces mesures d’harmonisation, mais on avait à les appliquer quand on arrivait sur le territoire. Il fallait les appliquer. Donc, à l’occasion, les gens de l’industrie nous demandaient notre avis sur telle ou telle mesure d’harmonisation. On participait indirectement, mais ce n’était pas notre rôle de faire ce bout-là. (Représentant de l’industrie)
Enfin, il y a le rôle du ministère. Avant 2005, il agissait seulement lorsque le processus bloque :
Avant 2005, c’était les compagnies forestières qui allaient rencontrer directement les communautés. On n’avait pas d’obligation de participer à ça. Au sein du ministère on disait : « On va laisser l’industrie fonctionner. » C’est quand que ça bloquait (…). Alors, notre présence était sporadique. (Représentant du MFFPQ)
Le MFFP était surtout responsable d’approuver les PAF ainsi que les mesures d’harmonisation qu’ils contenaient. À partir de 2005, la coordination des rencontres d’harmonisation entre les bénéficiaires, les équipes d’harmonisation et les familles s’ajoute à ses fonctions. Bien que, selon les jugements Haïda (2004) et Taku River (2004), le ministère était responsable de consulter les communautés, les acteurs se seraient entendus pour que l’industrie continue à négocier directement avec les Nehirowisiwok, mais avec la présence de l’État :
On avait dit [aux équipes d’harmonisation] : « Vous allez recevoir les plans directement des compagnies forestières, mais c’est pour une question d’efficacité. Vous allez voir, je [serai] en copie conforme. » Ça fait qu’il n’y a aucun problème. « Vous [l’équipe d’harmonisation] prenez ces cartes-là. Vous rencontrez les familles et vous discutez avec elles des cartes. On [MFFP] va vous rappeler. On va dire : “Êtes-vous prêts à nous rencontrer pour tel chantier?” » C’était la façon qu’on avait de procéder avec les familles. (Représentant du MFFP, T7)
Enfin, l’État intervient aussi de temps à autre à la place de l’industrie pour négocier les mesures d’harmonisation avec les familles nehirowisiwok concernées, devenant ainsi partie prenante du processus (Représentants du MFFPQ et de l’industrie).
L’annexe 6 présente une synthèse des rôles des acteurs au sein de processus de consultation et d’harmonisation.
4.2.3.2 Fonctionnement et étapes du processus d’harmonisation
Durant la période de 2005 à 2010, on voit apparaître un processus plus ou moins formel et pouvant être qualifié d’opérationnel dans des conditions idéales sur lesquelles nous reviendrons dans la
6 Il est arrivé aussi à de rares occasions, que certains mandataires d’opération rencontraient directement les
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discussion. De façon générale, le processus est individuel, formel, réactif, ponctuel et dynamique. Il est individuel au sens où les familles sont consultées individuellement et distinctement des autres acteurs (p. ex., propriétaires de pourvoiries, gestionnaires de ZEC, etc.) lors des rencontres. Le processus est devenu formel puisque « l’harmonisation des usages » fait dorénavant partie des « Objectifs de protection et mise en valeur du milieu forestier » (OPMV). Cela semble avoir pour effet d’introduire plus systématiquement les mesures d’harmonisation dans les programmes quinquennaux (plan d’aménagement sur cinq ans) à partir de 2008. Le processus est surtout réactif. Les équipes d’harmonisation, les chefs de territoires et les familles sont sollicités par le mandataire de gestion seulement lorsque celui-ci élabore un PAF sur leurs territoires traditionnels. C’est un processus ponctuel avec un début et une fin prédéterminés. Ce n’est pas l’équivalent d’un comité permanent qui fonctionne sur une base régulière7. Le processus est interactif. Les compromis et les
ententes sont négociés en face en face entre le planificateur forestier et les Nehirowisiwok. La figure suivante conceptualise les étapes du processus décrites dans les prochains points.
7 Ce qui ne veut pas dire qu’il n’existe pas de comités où les représentants des différents groupes peuvent se
réunir pour discuter d’enjeux généraux et particuliers liés à « l’harmonisation » tels que la Table forestière atikamekw qui est coordonnée par le CNA. Elle réunit les équipes d’harmonisation des trois communautés et certains membres délégués aux affaires territoriales des conseils de bandes assistent également aux rencontres à l’occasion.
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