Le budget-temps ou agence des temps

L’étude des budgets-temps répertorie la durée que les personnes accordent aux différentes activités de leur vie, c’est-à-dire le nombre d’heures passées au travail, au transport vers le travail, aux loisirs, à la famille, aux activités communautaires, etc. Il faut se tourner vers l’Europe pour rencontrer des politiques temporelles qui ont utilisé ces données pour légiférer la conciliation de ces divers temps sociaux. Une étude réalisée par Maria Merelli et al.13 intitulée Réconciliation de la vie familiale et du travail dans les micros et petites entreprises fait état de modèles et de stratégies dites family friendly en Italie, Espagne, France et Allemagne. Les premières politiques temporelles instaurées dans le cadre législatif d’un pays l’ont été en Italie en réponse aux mouvements féministes qui

13_{L’étude a été conduite par : Maria Marelli, Paola Nava et Maria Grazia Ruggerini de LeNove. Les} partenaires transnationaux ont été : Nani Daolio (Espagme), Nadia Benqué (Cefia, France) et Ulrich Mückenberger (Université de Hambourg, Allemagne). La traduction en français est de Bernadette Rigaud.

revendiquaient le droit de concilier les divers temps de leur vie, les divers temps sociaux. Deux lois sont venues sceller cet engagement : une loi en 199014 qui donne aux maires la responsabilité de gérer les horaires des services publics de leur territoire, connu sous l’appellation du temps de la ville et une deuxième loi en 200015 qui promeut la conciliation des divers temps sociaux par des congés parentaux, de congés de formation continue, de coordination des transports, etc.

En Espagne, les interventions législatives relatives au temps sont plutôt locales quoique plusieurs initiatives aient été mises en place nationalement. Sur la base de la constitution espagnole qui garantit le droit à l’égalité légale et l’obligation de mettre en place des mesures propres à éliminer tout obstacle à l’égalité ou à la liberté de tous les citoyens de participer à la vie politique, économique, sociale et culturelle, la Catalogne a approuvé en 1999 la loi 39/99 intitulée « Para promover la conciliación de la vida familiar y laboral de las personas trabajadores »16. Cette loi en plus d’encourager la participation des hommes à l’éducation et aux soins des enfants, aborde les congés parentaux, les horaires de travail et les droits des travailleurs dans leur rôle de parents. D’autres pays ont instauré des mesures, sans toutefois être enchâssée dans une loi, pour favoriser la participation égalitaire à l’activité économique conformément à la Directive du Conseil de l’Union européenne de 1996 promulgué dans l’Accord-cadre sur le congé parental signé par L’Union des industries de la communauté européenne (Unice), le Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général (Ceep) et la Confédération européenne des syndicats (Ces). Cette directive-cadre établit des prescriptions minima pour

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La loi n. 142/90 « Droits des Autonomies locales ». La loi prévoit que le maire élabore les lignes directrices du Plan territorial des horaires. Pour arriver à cette fin il consulte les administrateur publiques, les partenaires sociaux et les associations de familles (art.24); il met en place une table de concertation à laquelle participent le préfet, les cadres dirigeants des administrations publiques non étatiques, des représentants du patronat de la grande, moyenne et petite entreprise, du commerce et des services de l’artisanat et de l’agriculture, des représentants des syndicats des travailleurs, les présidents des entreprises de transport urbains, et extra-urbains, l’inspecteur de l’Académie (art. 25)

15 _{Loi n. 53/2000 (« Dispositions pour le soutien à la maternité et à la paternité, pour le droit aux} oins et à la formation et pour la coordination des temps de la ville », 19 janvier 2000.

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les mères et les pères dans le but de « faciliter la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales » et a ainsi engagé tout un processus de révision du cadre législatif et des principes juridiques entre les partenaires sociaux. Cette réflexion sur les temps sociaux n’est pas sans heurter les divers milieux en mettant en cause l’organisation du travail, la réglementation privée au sein du couple et de la famille et les politiques publiques. Selon la professeure universitaire Donnata Gotardi17, le changement majeur dans la législation et la réglementation européenne est le passage de la protection de la mère travailleuse à la promotion du partage maternel et paternel à l’éducation et aux soins à l’enfant. Ce changement marque la spécificité du temps social actuel qui est marqué par l’intégration massive de la femme au marché du travail rémunéré et le désir du père de s’impliquer davantage auprès des soins aux enfants.

En réponse à l’évolution du mode de vie, des rythmes de travail diversifiés, des loisirs multiples et des nouvelles possibilités de s’informer et de communiquer, une Agence des temps18 a été crée à Paris, France, sur la synchronisation des rythmes de vie, ou temps sociaux, en 2007. L’objectif que s’est donné cette agence est d’amorcer une réflexion collective, de construire des projets et de coordonner les actions engagées entre les acteurs publics et privés. D’autres initiatives du genre ont été mises en place en Europe. Par contre au Canada, nous n’avons relevé qu’une initiative du genre dans la Municipalité régionale de comté (MRC) de Charlevoix-est. Statistiques Canada effectue depuis 1986 une vaste Enquête sociale générale - L'emploi du temps (ESG)19 - qui suit les changements relatifs à l'emploi du temps incluant le sentiment de bien-être et le stress lié au manque de temps. Entre-temps, les données de l’utilisation du temps des Canadiens qui ont été transmises par Statistiques Canada depuis le début de l’enquête en 1986 ont permis diverses mesures

17 _{Professeure universitaire. Conseillère juridique auprès du Département Affaires Sociales,}

Présidente du Conseil des Ministres italien.

18_{http://www.paris.fr/politiques/Portal.lut?page_id=7827&document_type_id=4&document}

_id=31122&portlet_id=18040 , visité le 1er juin 2011.

19_{http://www.statcan.gc.ca/cgi-}

bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=4503&lang=fr&db=imdb&adm=8&dis=2 , visité le 1er _{juin 2011.}

locales notamment, au Québec, l’instauration des politiques familiales dans les municipalités.

Dans la (MRC) de Charlevoix-Est l’agence des temps20 a été mise sur pied pour mettre en contact les familles, les employeurs et les acteurs de la communauté pour mieux comprendre et agir sur l’aménagement de divers temps sociaux. Cette initiative novatrice pour le Québec, voire même pour le Canada, a pour objet la problématique de la conciliation travail-famille, du travail atypique et du milieu de vie rural.

Pour sa part, le Ministère de la famille et des aînés (MFA) du Gouvernement du Québec, dans un effort pour concilier les divers temps sociaux de la famille a instauré via le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) une norme unique au monde : la norme Conciliation travail-famille21. Cette norme s’adresse à toute entreprise ou organisation qui souhaite faire reconnaître et certifier ses bonnes pratiques en matière de conciliation travail- famille. Élaborée par un comité formé de représentants d’employés, d’employeurs, du milieu universitaire, ainsi que d’Emploi-Québec et du Ministère du Travail, la norme énonce des exigences en matière de bonnes pratiques de conciliation travail-famille, dans le respect de la réalité des organisations et des travailleuses et des travailleurs. Elle vise à intégrer la conciliation travail-famille à la gestion des ressources humaines et peut s’appliquer à tous les types d’organisations, privées comme publiques, petites ou grandes22. C’est le BNQ qui évalue la conformité d’une organisation à la norme. Depuis 2009, le MFA compte un programme de soutien financier qui s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui désirent mettre en place des mesures de conciliation travail-famille. En 1997, le gouvernement du Québec a mis sur pied un programme de places à contribution réduite offrant des services de garde éducatifs pour les enfants âgés de moins de 5 ans à coûts minimes pour les parents. Pour 7$ par jour et par enfant, les familles peuvent confier la garde de leur enfant à un centre de la petite enfance, à une garderie ayant conclu une

20_{http://agencetemps.octanem.com/?lagence-des-temps-cest- , visité le 1}er _{mai 2011.} 21 _{BNQ 970-820}

(http://wwwes.criq.qc.ca/pls/owa_es/bnqw_norme.detail_norme?p_lang=fr&p_id_norm=12647&p_code_men u=NORME)

entente de subvention à cet effet ou à une personne responsable d’un service de garde en milieu familial reconnue par un bureau coordonnateur. Aujourd’hui, plus de 213 000 places à contribution réduite subventionnées par le gouvernement du Québec sont offertes par les services de garde éducatifs à l’enfance dans l’ensemble des régions du Québec23. Par ailleurs, de nombreuses garderies non subventionnées offrent des places donnant droit au crédit d’impôt pour frais de garde. Au Canada, les mesures de conciliation travail- famille sont de juridiction provinciale, chaque province les applique différemment. Comme le but de l’exercice est de comprendre l’intervention possible de l’État dans la gestion des temps sociaux de la famille, nous nous sommes limités à la recherche auprès du gouvernement du Québec à titre d’exemple.

Le modèle budget-temps dont nous venons de faire la démonstration fait appel à la durée des différents temps sociaux et des horaires de vie avec une approche essentiellement quantitative. La dimension sociale et la connaissance qu’ont les acteurs de ce temps sont de l’ordre de données qualitatives. Les recherches démontrent que les récits de vie viennent en ce sens enrichir les données statistiques puisées du modèle budget-temps et ont servi à compléter les connaissances nécessaires à la mise en œuvre de la plupart de ces programmes.