2. PROTECTION DES CANADIENS QUI VOYAGENT PAR AVION
2.6 RENSEIGNEMENT
2.6.2 Besoin de renseignements de l’ACSTA
L’ACSTA a clairement fait connaître son insatisfaction en ce qui a trait à son accès à des renseignements qu’elle considère comme essentiels à ses activités. Nous avons examiné minutieusement le cas de l’ACSTA. Dans ses discussions avec le Comité, l’ACSTA a souligné que les renseignements constituent un outil nécessaire et un type particulier d’information dont elle a besoin pour tracer un portrait plus précis des éléments qui se trouvent sur son écran radar. L’ACSTA a souligné que les renseignements l’aident à prendre les décisions stratégiques rapides essentielles à sa mission et qu’ils renforcent sa capacité d’intervenir efficacement face aux menaces terroristes et aux préoccupations de sûreté. D’après l’ACSTA, en intégrant pleinement les renseignements dans son approche de gestion des risques en matière de sûreté, elle est mieux en mesure d’évaluer les failles et d’établir l’ordre de priorité pour l’affectation des ressources avec comme résultat global l’accroissement de son efficacité.
L’ACSTA a souligné au Comité qu’elle est un consommateur de renseignements et qu’elle ne se livre à aucune activité secrète de collecte de renseignements. Elle s’en remet à ses partenaires en matière de sûreté pour lui fournir des données opportunes, exactes et orientées vers les services dont elle a besoin pour gérer ses activités au jour le jour et planifier sa politique stratégique à long terme.
L’ACSTA estime qu’elle doit avoir accès à des renseignements pour aider ses agents de contrôle de première ligne à faire un travail plus efficace et plus sûr.
L’ACSTA est consciente qu’il y a souvent des limites institutionnelles à l’échange d’information et de renseignements. Elle s’est toutefois dite convaincue de l’importance de rendre accessibles les renseignements, faisant valoir que les avantages liés à l’échange de renseignements l’emportent sur les risques.
L’axe de communication officiel des renseignements à l’ACSTA passe par la Direction générale de la sûreté et des préparatifs d’urgence de Transports Canada. En vertu d’un accord d’échange réciproque, un employé de l’ACSTA a récemment travaillé dans le secteur du renseignement à Transports Canada pendant six mois et vice-versa. Nous appuyons ces initiatives et encourageons d’autres échanges propres à améliorer la communication sur les questions du renseignement.
L’ACSTA a mentionné avoir besoin de trois types de renseignements : donnant matière à une intervention, tactiques (c’est-à-dire portant sur une question particulière) et stratégiques.
Les renseignements donnant matière à une intervention sont des éléments d’information sur une menace qui exige une intervention immédiate. Il pourrait s’agir de renseignements concernant une menace contre une société aérienne nationale ou un vol particulier. Par exemple une menace
du genre contre Air India par des extrémistes sikhs était connue en 1985, mais elle n’a pas permis de déclencher aux points de contrôle des passagers et des bagages les mesures de sûreté aptes à empêcher les attentats mortels qui ont eu lieu. De toute évidence, il y va de l’intérêt des voyageurs et de la sûreté nationale que les renseignements donnant matière à une intervention soient communiqués à ceux qui peuvent passer à l’action. Dans le cas de tels renseignements concernant une menace possible selon laquelle un engin explosif improvisé serait mis en place dans des bagages enregistrés à bord d’un vol précis, l’ACSTA devrait les connaître et serait en mesure de prendre des mesures de précaution. Toutefois, dans le cas des menaces associées avec certains particuliers ou organisations, on ne sait pas exactement comment les renseignements pourraient « donner matière à une intervention » des agents de contrôle de l’ACSTA.
À l’heure actuelle, le personnel de première ligne de l’ACSTA ne vérifie pas les pièces d’identité des passagers et les agents de contrôle n’ont aucun moyen d’identifier les passagers dangereux, contrairement aux objets
dangereux qu’ils peuvent transporter sur eux ou dans leurs bagages. Certains exploitants de sociétés aériennes ont recommandé au Comité que cette tâche soit confiée à l’ACSTA.
Les renseignements tactiques, c’est-à-dire ceux qui portent sur une question particulière, représentent la deuxième catégorie déterminée par l’ACSTA. Il pourrait s’agir de renseignements sur de nouveaux types d’engins explosifs improvisés ou de nouvelles méthodes pour dissimuler des armes. À cet égard, l’argument de l’ACSTA en faveur d’un plein accès aux meilleurs renseignements connus est très solide. L’Administration a besoin de ce type de renseignements, le plus à jour possible, pour assurer le contrôle des passagers et des bagages. Toutefois, nous n’avons guère trouvé de données montrant que l’ACSTA ne recevait pas les renseignements tactiques, et ce, sous une forme aussi à jour que requis. Le fait que l’ACSTA souhaite avoir accès à des renseignements sur des menaces visant d’autres systèmes de transport a suscité des problèmes à l’occasion. Cependant, en ce qui a trait aux renseignements tactiques sur des menaces précises visant l’aviation, nous estimons que l’ACSTA reçoit maintenant l’information nécessaire pour faire son travail. Lorsque les autorités britanniques ont mis au jour en août 2006 le présumé complot terroriste visant à faire exploser une bombe simultanément dans plusieurs avions, les services du renseignement canadiens ont été rapidement mis au courant et l’ACSTA en a été informée afin de lui permettre de prendre des dispositions sans délai pour interdire les liquides et les gels dans les bagages de cabine.
Le Comité a observé une certaine discordance entre les plaintes générales qu’il a reçues concernant le manque de renseignements fournis et les données réelles témoignant de la communication de renseignements sur la sûreté aérienne au
personnel de première ligne. Nous avons été impressionnés par les commentaires d’un haut représentant de la Transportation Security Administration à
Washington, dont le travail l’oblige à être constamment en contact avec les organismes de renseignement américains. Il a signalé avoir reçu des plaintes similaires d’agents de contrôle et d’aéroports qui déploraient le manque de renseignements; toutefois, en examinant les procédures en place pour réagir aux renseignements ou à l’information, il a constaté que le message était de toute évidence communiqué, même s’il n’était pas toujours qualifié de « renseignement secret ». Nous estimons que la situation pourrait être similaire au Canada en ce qui concerne la communication des renseignements tactiques et donnant matière à une intervention jusqu’aux premières lignes.
Les renseignements stratégiques sont décrits par l’ACSTA comme étant le type de renseignements nécessaires pour mieux comprendre tous les aspects de la menace terroriste, notamment les facteurs de motivation, les fondements idéologiques, les grands objectifs, le financement, le modus operandiet la base de soutien opérationnel.
L’évaluation des menaces stratégiques concernant le terrorisme incombe, en tout premier lieu, au SCRS, à la GRC et aux autres producteurs de renseignements, en particulier le CIEM, qui puise à toutes les sources pour analyser et intégrer les renseignements sur le terrorisme. Dans une certaine mesure, l’ACSTA produit des renseignements tactiques, mais elle reconnaît être principalement un consommateur de renseignements. L’ACSTA a manifesté le désir de siéger au CIEM avec Transports Canada et les autres intervenants. Comme il s’agit principalement d’un consommateur plutôt qu’un producteur de renseignements, la participation de l’ACSTA n’apporterait à notre avis aucun avantage au CIEM ni au milieu du renseignement stratégique.
Par ailleurs, l’ACSTA a participé à des conférences internationales sur le terrorisme et la sûreté aérienne et mené des consultations auprès de spécialistes du terrorisme et de la lutte antiterrorisme. Bien que la volonté de mieux connaître ces questions soit admirable, on doit garder à l’esprit que Transports Canada est l’autorité nationale désignée en matière de sûreté aérienne au Canada sous le régime de l’OACI et que, pour les besoins de la diffusion de renseignements stratégiques sur le terrorisme, ce ministère demeure l’intermédiaire approprié pour le CIEM en tant qu’analyste intégré auprès de l’ACSTA, qui utilise ces renseignements.
Transports Canada est le maillon le plus important de la chaîne du renseignement sur la sûreté aérienne. Il lui incombe de communiquer à l’ACSTA tous les types de renseignements susceptibles de lui être utiles pour renforcer sa capacité à exécuter efficacement les tâches prévues par son mandat. Le Ministère est également le destinataire approprié de tout renseignement tactique recueilli par l’ACSTA dans l’exécution de ses
fonctions au jour le jour. Nous estimons que l’ACSTA reçoit les renseignements dont elle a besoin, mais nous constatons son insatisfaction à cet égard et préconisons une coopération plus étroite entre Transports Canada et l’Administration pour ce qui est de l’échange de renseignements utiles pour le mandat de l’ACSTA.