La Commission Stiglitz légitime l’insuffisance du PIB, adopte un point de vue individuel sur la qualité de vie (versus santé sociale) et hésite sur l’ENA
Le milieu des années 2000 a été propice à des réflexions internationales sur la reconsidération de la richesse.
Après un ballon d’essai non suivi d’effet en 2001, avec un rapport intitulé « Du bien-être des Nations » dont le ton tranchait avec les publications traditionnelles de l’organisation, l’OCDE prend la tête des institutions soucieuses de repenser la mesure du progrès, sous l’impulsion notamment de son chef statisticien Enrico Giovannini. En 2007, le Parlement européen organise un grand symposium intitulé « Beyond GDP » rebaptisé par la suite « GDP and Beyond ». De même, des organisations internationales produisent des travaux visant à fournir des indicateurs de soutenabilité monétarisés (l’ENA d’abord de la Banque Mondiale et plus récemment, l’IWI du PNUE).
Mais l’initiative qui permet de légitimer la nécessité de nouveaux indicateurs de progrès et de développement soutenable est le fait d’une commission composée pour l’essentiel d’économistes, dont plusieurs prix en l’honneur d’Alfred Nobel et présidée par l’un d’entre eux, Joseph Stiglitz. Cette commission valide scientifiquement les critiques d’un usage irraisonné du PIB : son Rapport rappelle en effet les limites classiques de ce dernier et fait des propositions pour évaluer de manière plus fine la production des services dont les méthodes de mesure sont limitées par le dogme du « volume ». Il fait aussi un certain nombre de propositions pour comptabiliser le travail bénévole et le travail domestique, à partir du constat que, n’étant pas enregistrés dans les comptes, ils sont sous-estimés dans les projets publics et politiques25. Plus généralement, la commission Stiglitz met en avant l’idée qu’il vaut mieux partir des comptes de la consommation plutôt que de ceux de la production pour saisir de manière plus pertinente le bien-être et qu’il importe de mieux rendre compte des inégalités en la matière.
Ainsi, comme le suggère le graphique ci-dessous, l’évolution du PIB aux États-Unis après la crise financière de 2009 (+9 % en volume) a été très différente de celle du revenu hebdomadaire médian des salariés à temps complet et temps partiel (-3 % en dollars constants).
Données du BEA et du BLS.
24 Et dont il est rendu compte de la variété dans un Hors-Série d’Alternative Économiques, « La richesse autrement », FAIR [14].
25 La question des effets de la non-prise en compte du travail domestique et du loisir dans le PIB et de son éventuelle intégration dans celui-ci est controversée, cf. Jany-Catrice Florence, Méda Dominique, « Femmes et richesse : au-delà du PIB » [8].
Les travaux post-Commission Stiglitz engagés, notamment en France, sont l’occasion, pour l’INSEE d’explorer, plus que par le passé, les niveaux d’inégalités selon différents indicateurs. C’est le cas de la diffusion du « revenu disponible ajusté ». Selon le PIB/habitant, les principaux pays européens et le Japon se situent environ 25 % en dessous du niveau de richesse par rapport aux États-Unis (voir le graphique suivant).
À partir d’une mesure des revenus disponibles ajustés, c’est-à-dire des revenus qui reviennent effectivement aux ménages si des estimations des dépenses publiques d’éducation et de santé qui leur profitent directement sont ajoutées, les résultats diffèrent sensiblement : la France a alors un meilleur niveau de vie, tandis que le Japon ou l’Irlande ont un niveau de vie bien moindre (INSEE, 2010).
Il s’agit de réelles avancées. Mais sur d’autres points, les travaux de la Commission Stiglitz sont nettement plus discutables.
Comptes nationaux annuels de l’OCDE
Source : Insee Références, L’économie Française, juin 2010.
Concernant la possibilité de prendre en considération l’idée de santé sociale – promue par le Forum pour d’autres indicateurs de richesse - pour rendre compte des évolutions de la cohésion ou de la décohésion sociale à partir d’indicateurs d’évolution des inégalités et donc des risques de balkanisation ou d’explosion sociale, la Commission retient une entrée par la « qualité de vie », ce qui lui permet de combiner des dimensions individuelles et des dimensions sociales. Deux pistes sont approfondies. L’une rend compte de la qualité de vie en s’appuyant sur les déclarations subjectives des individus et l’analyse de leur satisfaction, de leurs sentiments, et de leurs affects. Elle trouve ses fondements dans les théories de la psychologie hédoniste et s’inscrit directement dans la lignée des travaux économiques utilitaristes qui étudient ce qui rend l’expérience de la vie (individuelle) plaisante ou déplaisante. Le rapport montre un réel intérêt pour l’indice U de D. Kahneman et A. Krueger qui « mesure la part du temps durant laquelle le sentiment dominant d’un individu est négatif » (p. 236). L’autre, relevant d’une vision plus objectivée de la qualité de vie, est établie à partir d’un panorama circonscrit aux compétences de ses membres. Elle rend compte des différentes variables susceptibles de donner des informations sur les différentes dimensions de la qualité de vie, telles que la santé, le travail (rémunéré et domestique), les trajets domicile travail, les loisirs, le logement, la gouvernance, les liens sociaux, ou encore l’insécurité dans toutes ses facettes.
Concernant la question de la soutenabilité, la Commission suggère que les stocks de richesse dont il est pressenti qu’ils s’épuisent progressivement pour pouvoir assurer le maintien de la croissance économique annuelle, soient enfin estimés. Sur ce principe, c’est aussi une avancée. Le Rapport déclare cependant se limiter d’emblée aux aspects économiques de la soutenabilité, suggérant qu’il est nécessaire de bien distinguer les données du bien-être présent et du bien-être futur, et considérant comme peu rigoureuses les initiatives visant à les fusionner dans un même agrégat. Le Rapport défend certes l’idée de tableaux de bord recensant des ressources physiques, mais hésite quant à la prise en compte d’un indicateur monétarisé du
fait de la propriété agrégative de cette unité de compte permettant de tenir compte simultanément des dimensions économiques, sociale et environnementale. Cette hésitation est notamment perceptible dans la mise en avant de l’ENA dans son rapport intermédiaire en avril 2009, finalement mise à l’écart dans son rapport final rendu en septembre 2009. Entre-temps, en juillet 2009, le Forum pour d’autres indicateurs de richesse a publié une note critique attirant l’attention sur les avancées du rapport Stiglitz mais également sur les risques attachés à la monétarisation en général et à l’ENA en particulier26 qui n’est sans doute pas sans lien avec la plus grande réserve dont fera montre la version finale du rapport.
L’ENA : genèse d’un indicateur plein de dangers
En réservant une place à l’épargne nette ajustée, indicateur synthétique monétarisé développé et diffusé par la Banque mondiale [16], la Commission Stiglitz laisse entendre que la soutenabilité nécessite un stock de capital constant dans le temps, capital mesuré ici sous l’angle du capital économique (épargne brute des ménages ajustée), du capital naturel (estimation monétaire des dommages aux actifs naturels), et du capital humain (dépenses d’éducation). Cela correspond à l’idée que la société doit être en capacité de donner aux générations futures un ensemble d’opportunités « économiques » au moins aussi grand qu’aux générations présentes. Cet indicateur n’évite pas un certain nombre d’écueils, centraux si l’on vise une réflexion sur le
« progrès »27 ou le développement humain soutenable.
Parmi ces écueils, le plus central est le langage qui est privilégié : celui du recours à la monnaie. L’idée n’est pas nouvelle. De nombreuses initiatives se sont développées visant à donner une valeur monétaire à des composants de l’activité humaine ou à des biens qui n’étaient pas « visibles » à cette aune. Ce fut le cas des mesures monétaires des coûts sociaux et environnementaux des actes productifs des hommes réalisées par Nordhaus et Tobin, en 1973 ; de la monétarisation des services rendus par la biodiversité28; voire de la monétarisation des impacts sociaux. Sans doute, la monétarisation des richesses non marchandes et non monétaires peut-elle, un temps, « marquer » les esprits, à l’instar de l’électrochoc qu’a pu provoquer la publication du rapport Stern sur le coût économique de la non-action vis-à-vis des effets sur l’environnement et sur les sociétés du réchauffement climatique. L’idée que ne rien faire pourrait à moyen/long terme coûter beaucoup plus cher qu’agir aujourd’hui, constitue un moyen de persuasion de ceux qui sont surtout réceptifs à ce type d’argumentation. Par ailleurs, on doit soigneusement distinguer le fait de donner un « prix » censé refléter une valeur, de celui de donner un prix « politique » sans rapport avec celle-ci ou encore du coût d’une action ou d’une non-action. Le recours à la monétarisation souffre néanmoins de nombreuses critiques difficilement dépassables29.
D’abord, il nécessite la construction de prix dans des espaces qui ne les utilisent pas. Ces prix fictifs ou implicites sont élaborés à partir de représentations discutables, dans un cadre utilitariste, et à partir de méthodes parfois controversées. Parmi elles, la méthode du consentement à payer -ou à recevoir- est souvent privilégiée. Cette méthode établit un prix à partir de questionnaires adressés aux individus qui expriment alors leurs préférences en termes monétaires. À partir de différents scénarios, des questions du type « combien seriez-vous prêt à recevoir en compensation de la dégradation de tel ou tel élément de la biodiversité ? » sont soumises à des agents représentatifs. Différents travaux montrent des résistances fortes vis-à-vis de telles enquêtes, qu’elles soient liées à une impossibilité cognitive d’attribuer un montant monétaire à une situation qui en est dépourvue, ou à une volonté politique ou éthique de résister à cette forme de valorisation, attribuant alors un « zéro de protestation » à l’exercice de valorisation, ou refusant tout simplement l’exercice30. L’approche par le marché pour évaluer des actifs est en effet incapable de reconnaître certaines valeurs et s’oppose même à leur expression selon Clive Spash [22]. Enfin, l’expansion de la monétarisation à des espaces qui en étaient jusque-là préservés est aussi l’expression d’une incapacité collective à faire reconnaître d’autres valeurs que la valeur monétaire31. Ce type d’évaluation économique s’appuie en effet sur l’idée que les valeurs sont toujours préformées et exclut la notion même de délibération dans la construction de la formation du jugement.
26 http://www.idies.org/index.php?post/Le-rapport-Stiglitz-%3A-un-diagnostic-lucide-une-methode-discutable-et-des-propositions-qui-ne-sont-pas-a-la-hauteur-des-enjeux2. Voir aussi Florence Jany-Catrice, Dominique Méda, 2011, “Le rapport Stiglitz et les limites de l’expertise”, note de travail de l’IDIES, n° 14
27 Méda D., 2009, « Quel progrès faut-il mesurer ? » [17].
28Chevassus-au-Louis et al. « Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes - Contribution à la décision publique » [18].
29 Au moment de la rédaction de cet article est paru un ouvrage qui fait un point précis de l’intérêt mais aussi des critiques qui peuvent être apportées à la monétarisation, cf. Jean Gadrey, Aurore Lalucq, « Faut-il donner un prix à la nature ? » [15].
30 J. Milanesi, “La nature est elle soluble dans l’utilité ?” [19] ; F. Jany-Catrice, « Quand mesurer devient maladif » [20].
31 J. Gadrey, F. Jany-Catrice, “Les nouveaux indicateurs de richesse” [3].
Ensuite, la monétarisation produit une mise en équivalence complète de toutes les dimensions mesurées, quelle que soit leur hétérogénéité, suggérant qu’une substituabilité entre les composants est toujours possible et que la dégradation de l’un d’entre eux peut toujours être compensée (être réparée) par l’autre32. Cette manière de comptabiliser des perspectives de dégradations fait fi du caractère irréversible de certains dommages ou du franchissement de certains seuils critiques33 (dégât nucléaire, extinction d’espèces vivantes, destruction d’un écosystème, changement climatique, décohésion totale) auquel aucun investissement économique ne pourra remédier.
Enfin, même si la plupart de leurs promoteurs s’en défendent, ces processus de valorisation monétaire apparaissent comme une des prémices de l’identification de gisements d’activités et de leur marchandisation, en ce que le langage de la monétisation peut préparer les esprits à la mise en marché34. Mettant en avant l’idée de « croissance verte », les débats de Rio+20 confirment largement cette suspicion. Cette appellation recouvre dans les faits et de manière ambiguë deux dynamiques : l’identification de nouvelles activités visant à se substituer aux activités industrialo-polluantes (ex : la voiture électrique, parfois représentée comme le paradigme de la croissance verte) ; mais aussi l’identification de nouveaux gisements de croissance économique dans les sphères jusque-là non marchandes. Les nouvelles technologies apparaissent dès lors à la fois comme un possible réservoir de croissance et le moyen déterminant, symbole du génie humain, susceptible de faire échec à l’idée qu’il faudrait désormais limiter le rythme de la croissance35.
L’IWI : l’oubli de l’environnement
Très médiatisé au moment de Rio+20, l’IWI a été développé par des économistes, notamment Partha Dasgupta, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUE). L’objectif de cet indicateur est à la fois de rompre avec l’IDH du PNUD dont le principal défaut est de ne pas enregistrer de dimension environnementale et de rivaliser avec l’ENA, qui reste un indicateur de flux (somme de flux de capitaux) tandis que l’IWI vise à synthétiser des stocks de capitaux constitutifs du bien-être.
Dans l’IWI, trois types de capitaux (économique, humain et naturel) sont synthétisés et estimés sur une base monétarisée. Il s’agit en quelque sorte d’opérer un inventaire monétarisé des stocks (ou des rentes) de ces capitaux. La pluralité des valeurs de la soutenabilité est, dans l’IWI, exprimée par le recours à des prix. Qu’ils soient ceux du marché, ou le fruit d’évaluations contingentes, ces prix viennent ainsi révéler les préférences des individus quant à ce qui doit être préservé comme l’ont mis en évidence Géraldine Thiry et Philippe Roman [25].
Justiciable des mêmes critiques que l’ENA, l’IWI nous semble pourtant encore plus critiquable. En effet, des
« capitaux naturels » essentiels tels que la régulation du climat, des inondations, les sols fertiles, la biodiversité, l’eau potable, n’ont pas été retenus dans cette mesure de la richesse. Les raisons invoquées sont que leur estimation défie la mesure et que les inclure supposerait valide l’hypothèse de la substitution des capitaux, ce dont leurs promoteurs se défendent. En excluant cependant de cette mesure de soutenabilité ces éléments essentiels, des résultats fournis posent de redoutables questions, ce que le FAIR note depuis 2012 : avec l’IWI, le pays qui détient le plus haut taux de croissance de sa soutenabilité globale est… la Chine. Et tous les pays riches évoluent paisiblement vers la soutenabilité globale, y compris les Etats-Unis. Or on sait que, pour ces pays et pour bien d’autres, tous les vrais indicateurs de pression écologique et de santé sociale sont largement dans le rouge et reflètent une dégradation considérable.
32 D. Méda, F. Jany-Catrice [9] ; I. Cassiers, G. Thiry [22].
33Voir en particulier Rockström et al. 2009 [23] et Anthony D. Barnosky et al. [24].
34 Dans l’encadré 7 de la Synthèse à l’attention des décideurs du rapport du PNUE, L’économie verte, 2011, le recours à la théorie de la richesse inclusive est recommandé. Il s’agit de la méthode présentée par la Banque Mondiale dans son rapport de 2006, “Where is the Wealth of the Nations ? Measuring Capital for the First Century”. Dans le même rapport, le PNUE considère que les négociations commerciales menées à Doha sous l’égide de l’OMC pourraient contribuer de façon significative à la promotion de l’économie verte, visant particulièrement la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires sur les biens et services environnementaux et la libéralisation des échanges sur les produits agricoles.
35 Voir D. Méda, « La Mystique de la croissance. Comment s’en libérer » [11] et Attac, « La Nature n’a pas de prix. Les méprises de
Conclusion
La commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, mise en place pour tirer les conséquences des limites du PIB, a opté pour un travail d’expertise en chambre, suscitant deux critiques majeures de la part des mouvements scientifiques et associatifs constitués depuis quelques années ou spécialement à cette occasion autour de la cause des nouveaux indicateurs. La première concerne le caractère mono-disciplinaire de la composition de la commission, la grande majorité des protagonistes étant économistes, et l’essentiel de l’argumentation mobilisée étant d’ordre économique, alors même que la pluridisciplinarité s’impose36. L’autre vise la mise à l’écart de procédures qui auraient pu conduire à une expertise élargie, à la valorisation de controverses, en recourant par exemple à des auditions, comme cela se fait fréquemment en démocratie sur ces sujets aussi fondamentaux et comme cela avait par exemple été fait par le Conseil économique, social et environnemental sur le même sujet à la même époque, voire à des procédures démocratiques plus radicales permettant aux premiers concernés - les citoyens -, de répondre à la question de savoir ce qui compte pour l’inscription dans la durée de la société dont ils sont membres, les résultats de ces consultations étant à confronter avec ceux d’autres pays de manière à pouvoir déterminer des indicateurs, complémentaires ou alternatifs au PIB, centrés sur les évolutions des patrimoines critiques, mobilisables par l’ensemble de la communauté internationale à l’instar du système de comptabilité nationale 2008.
Ce faisant, la commission n’a pas mené de réflexion approfondie sur la légitimité de ses propositions de nouveaux indicateurs, affirmant, pour les indicateurs composites le caractère « arbitraire » des choix (en termes de dimensions retenues, de variables, ou encore, dans le cas d’indicateurs synthétiques ou composites, des pondérations).
Sortir de l’arbitraire sur des questions d’intérêt général suppose d’expérimenter des formes d’élaboration de préférences collectives. Cela nécessite de valoriser le dialogue entre acteurs divers, confrontant leurs exigences, et ne se limitant pas aux critères des experts spécialisés, ce qui peut être source et renforcement de la légitimité. Ce n’est qu’à cette condition que de nouveaux indicateurs pourront être considérés comme des conventions partagées. Avec l’adoption de la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse, la France entre désormais dans une période d’apprentissage du mixage entre consultation démocratique et expertise : Cette loi rendait obligatoire, au moment du projet de la loi de finances, la publication d’indicateurs de qualité de vie et de développement durable et laissait au débat citoyen le choix de ces derniers. Le Conseil Economique Social et Environnemental et France Stratégie, sollicités pour réaliser l'exercice, ont proposé puis arrêté après une concertation réduite une liste de dix indicateurs complémentaires dont l'évolution disparate ne sera pas simple à interpréter mais qui constitue néanmoins un premier pas vers la remise en cause de la domination du PIB engagée depuis la fin des années 199037.
36 Sur la nécessité d’une approche pluridisciplinaire, voir le rapport du philosophe Tom Dedeurwaerdere, intitulé « Les sciences du développement durable pour régir la transition vers la durabilité forte », qui propose notamment un programme de réforme institutionnelle pour les sciences du développement durable.
http://biogov.uclouvain.be/staff/dedeurwaerdere/2013-01-11-rapport%20science%20pour%20DD_FR.pdf ; sur la nécessité de prendre en considération les sciences naturelles, voir par exemple le dernier rapport du Club de Rome, Ugo Bardi, Le Grand Pillage, Institut Veblen/Les petits matins, 2015, qui développe une approche fondée sur la chimie.
37 Voir http://www.alterecoplus.fr/economie/nouveaux-indicateurs-de-richesse-rien-nest-joue-201504090600-00001167.html
Références
[1] Th. Pouch, « Actualité de la richesse, oubli de l’économie politique? », L’Homme et la Société, n°156, 2006 [2] A. Sharpe, Dominique Méda, Florence Jany-Catrice et Bernard Perret, « Débat sur l’Indice du bien-être économique », Travail et emploi, n° 93, 2003
[3] J. Gadrey, F. Jany-Catrice, « Les nouveaux indicateurs de richesse », Repères, La Découverte, 2012 [4] Dominique Méda, « Qu’est-ce que la richesse ? », Aubier, 1999, rééd. Champs-Flammarion
[5] P. Viveret, « Reconsidérer la richesse », Les Editions de l’Aube, 2003
[5] P. Viveret, « Reconsidérer la richesse », Les Editions de l’Aube, 2003