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Évaluer un actif naturel par la valeur actualisée des services écosystémiques

Dans le document La R evue du CGDD (Page 127-137)

Philippe Puydarrieux, CGDD L'évaluation d'un actif naturel par la valeur actualisée des services écosystémiques transpose aux écosystèmes la méthode très largement admise en matière d’évaluation d’actifs, de la valeur actuelle nette des flux futurs de trésorerie d'une activité, couramment désignée sous le terme de Discounted Cash Flow (DCF), et qui traduit financièrement qu’un actif « vaut ce qu’il rapporte ». Cette approche impose de bien clarifier la définition des services écosystémiques, de leurs bénéfices sociaux, et de tenir compte du fait que les seuls services écosystémiques ne pourraient traduire la totalité de la valeur d'un actif naturel.

 

Dans leur Plan stratégique à 2020, adopté en octobre 2010 à Nagoya, les 193 pays signataires de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se sont entre autres, fixé les objectifs suivants : « D’ici à 2020 au plus tard, les individus sont conscients des valeurs de la diversité biologique (…) » ; « d’ici à 2020 au plus tard, les valeurs de la diversité biologique ont été intégrées dans les stratégies et les processus de planification nationaux et locaux de développement et de réduction de la pauvreté, et incorporés dans les comptes nationaux, selon que de besoin, et dans les systèmes de la notification. » Il s'agit bien ici de tenter de montrer la part de la richesse nationale représentée par la biodiversité et les écosystèmes.

Ces objectifs sont repris dans la Stratégie européenne pour la biodiversité (« La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel »), adoptée en 2011. Cette stratégie prévoit notamment « qu’avec l’aide de la Commission, les États membres cartographient les écosystèmes et leurs services et en évaluent l'état sur leur territoire d’ici à 2014, évaluent la valeur économique de ces services, et encouragent l’intégration de ces valeurs dans les systèmes de comptabilité et de notification d’ici 2020 ».

La Stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en 2011, reprend également ces orientations dans son objectif 7 qui s’intitule « Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision économique ».

L’une des voies retenues pour mettre en avant la valeur de la biodiversité passe par l’évaluation des services que l’homme retire d'écosystèmes en bon état. Les écosystèmes apparaissent ainsi comme des actifs naturels dont la valeur pourrait s'apprécier comme la valeur actualisée nette (VAN) d'une chronique de flux  présents et futurs d'une multitude de services écosystémiques (Sei) sur une période de temps donnée (T).

Le recours au concept de services écosystémiques pour évaluer un actif naturel, ou pour en intégrer les valeurs dans les systèmes de comptes nationaux, pose une série de questions conceptuelles et méthodologiques qui doivent être traitées avant toute mise en œuvre opérationnelle. Il s'agit dans un premier temps de bien définir le concept de service écosystémique en intégrant au stade du débat sémantique les objectifs poursuivis par l'évaluation, et dans un second temps de bien comprendre les limites imposées par cette approche et d'en tenir compte.

Opérationnaliser le concept de service écosystémique pour l'évaluation économique

Un besoin de clarification du concept de service écosystémique pour l'évaluation économique

Le concept de service écosystémique s’est structuré au niveau international avec la réalisation de 2001 à 2005 de l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA, 2005) qui a réuni les contributions de plus de 1 360 experts de près de 50 pays. Le MEA (2005) a défini les services écosystémiques comme « les  avantages que les humains tirent des écosystèmes. Ceux-ci comprennent des services de prélèvement tels  que la nourriture, l’eau, le bois de construction, et la fibre ; des services de régulation qui affectent le climat, les inondations, la santé, les déchets, et la qualité de l’eau ; des services culturels qui procurent des avantages récréatifs, esthétiques, et spirituels ; et des services d’auto-entretien tels que la formation des sols, la photosynthèse, et le cycle nutritif. »

Cette définition très large du concept de service écosystémique a été adoptée par la communauté scientifique et largement diffusée y compris dans la sphère politique. Cependant, comme le mentionne le CAS (2009), la définition et la classification des services écosystémiques du MEA restent une question ouverte et débattue.

Elle pose notamment des difficultés majeures pour une utilisation opérationnelle dans le cadre d’une évaluation économique et pour l'intégration in fine des valeurs dans les systèmes de comptabilité nationale : – La définition entretient une confusion entre service de prélèvement et biens prélevés des écosystèmes. La définition du MEA mentionne explicitement des biens (eau, bois, nourriture) comme exemples de cette catégorie de services écosystémiques ; leur intégration aux comptes nationaux n'est pas nécessaire puisque ces valeurs sont déjà comptabilisées.

– Les services d’auto-entretien ou de support ne constituent pas un avantage direct des sociétés humaines. Ils caractérisent plutôt les fonctions écologiques de l’écosystème en tant que support à l’expression de services écosystémiques. Le CAS (2009)68 précise à leur sujet qu'ils « ne peuvent faire l'objet d'une évaluation économique, puisqu'il s'agit de permettre le maintien des systèmes existants, ces fonctions support sont valorisées à travers les services rendus par ces systèmes ».

Encadré 1 : De la fonction au service, dans CGDD (2011), Évaluation économique des services rendus par les zones humides – Enseignements méthodologiques de monétarisation, Études et documents n° 49 

 

Remarque : Cette chaîne logique, même très simplifiée, n’est pas linéaire ; plusieurs fonctions écologiques peuvent contribuer au même service écosystémique. Symétriquement, un service écosystémique dépend en général de plusieurs fonctions écologiques. Cette chaîne logique illustre l'impérieuse nécessité de ne pas comptabiliser les services support en tant que tels et de bien les appréhender comme des fonctions écologiques.

- La perception des avantages procurés par les services écosystémiques peuvent varier largement en fonction des types d’acteurs (e.g. : un agriculteur ne retire pas les mêmes avantages de l’écosystème agricole qu’un urbain ou qu’un forestier). L’identification des bénéficiaires des services est donc un préalable essentiel à leur évaluation.

– Enfin, certains services culturels correspondent soit à des avantages incommensurables (e.g. : interactions spirituelles avec les écosystèmes et dimension sacrée de certains éléments naturels pour certaines populations humaines), soit à des avantages reconnus du seul fait de leur valeur d’existence (e.g. : services culturels associés à la valeur d'existence de certaines espèces).

Des tentatives de clarification en vue de la création de comptes d’écosystèmes

Diverses tentatives vont viser à apporter des clarifications au concept de service écosystémiques, notamment dans des perspectives d'évaluation ou de comptabilité. Toutefois, des divergences sémantiques vont demeurer résultantes notamment du fait de la complexité même du concept, le service d'écosystème ou service écosystémique étant défini comme un flux de matière, d'énergie ou d'information issu de l'écosystème et contribuant à un ou plusieurs avantages retirés par les sociétés humaines. Ainsi, le service écosystémique peut être considéré comme un concept bidimensionnel : écologique et socio-économique. Il peut être évalué pour répondre à deux types de questions : (i) quel potentiel de services présente un écosystème et (ii) quelle contribution un écosystème apporte-t-il aux sociétés humaines ?

Les tentatives de clarification du concept de service écosystémique portent généralement, d'une part sur la distinction entre biens et services et d'autre part sur la distinction entre fonctions écologiques et services écosystémiques. Dans les deux cas, les nuances sont subtiles et s'expliquent comme autant de conventions adaptées aux objectifs poursuivis.

Les systèmes de comptes expérimentaux d’écosystèmes développés par les Nations-Unies (SEEA-EEA, 2013) ont accordé une attention toute particulière à tenter de résoudre ces difficultés et ont adopté les conventions suivantes.

La définition des services écosystémiques implique la distinction entre (i) les services écosystémiques, (ii) les avantages auxquels ils contribuent et (iii) le bien-être auquel ils sont finalement affectés. Les services écosystémiques doivent aussi être distingués des caractéristiques des écosystèmes, des processus et des fonctions écologiques.

Les services écosystémiques ne sont définis que lorsque la contribution à un avantage pour les sociétés humaines est établie. En conséquence, la définition d’un service écosystémique exclut tous les flux qui font communément référence aux services de support ou services intermédiaires.

Divers termes sont utilisés pour qualifier les services écosystémiques tels qu’ils sont définis par le SEEA-EEA : Les plus courants sont « biens et services écosystémiques » et « services écosystémiques finaux ». Le premier terme reconnaît que les services écosystémiques incluent des flux d’éléments tangibles (e.g. : bois, poissons, etc.) et des flux de services intangibles. Le second terme reconnaît que seuls les services qui contribuent à un avantage sont dans le champ.

Les services écosystémiques définis par le SEEA-EEA excluent les services abiotiques. Les services écosystémiques définis par le SEEA-EEA se répartissent dans les trois catégories de la classification internationale commune des services écosystémiques (CICES) : services d’approvisionnement, services de régulation, services culturels. Cette classification a été établie afin d’éviter les doubles comptes.

L’évaluation d’un service écosystémique suppose la définition d’une frontière entre le service écosystémique et l’avantage qui résulte de son utilisation. À titre d’illustration, dans le cas de la production de bois, le SEEA-EEA adopte la convention suivante : l’avantage résulte de l’abattage du bois en forêt pour servir divers usages (construction, énergie, etc.) alors que le service écosystémique s’exprime par le bois sur pied disponible. Pour le SEEA-EEA, le service écosystémique (ici d’approvisionnement) représente le bois sur pied juste avant la coupe, l’avantage le bois juste après la coupe.

La distinction entre fonction écologique et service écosystémique résulte également d’une convention. Une fonction écologique ou une combinaison de fonctions écologiques peut contribuer à un avantage pour un individu ou un groupe social, voire pour la société humaine dans son ensemble. Dans tous ces cas, le SEEA-EEA parle de service écosystémique.

La notion de service d’approvisionnement est également limitée aux situations de prélèvement dans le milieu naturel de biens utiles notamment pour l’alimentation, la pharmacopée, ou l’énergie sans que cette production ait nécessité une gestion active du milieu. Si la production de tels biens a nécessité une gestion active de l’écosystème (comme généralement dans le cas de l’agriculture par exemple), alors le SEEA-EEA considère qu’il s’agit de services anthropiques et non de services écosystémiques.

Les conventions adoptées pour l'évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE)

Le projet français d'évaluation nationale des écosystèmes et des services écosystémique (EFESE) a clairement identifié ces difficultés, et parce qu'il vise en particulier à produire des valeurs pour les systèmes de

comptes nationaux, des choix conceptuels ou conventions ont été adoptés le plus en amont possible afin d'éviter les écueils du double-comptage, et de l'incommensurabilité.

Fig. 1 - Cadre conceptuel simplifié pour l’EFESE

Dans le cadre de l’EFESE, il a été convenu de bien distinguer les grands types d’avantages suivants : – les fonctions écologiques,

– les biens retirés des écosystèmes,

– les services écosystémiques retirés par les sociétés humaines des écosystèmes, – le patrimoine naturel,

– les services environnementaux réalisés par l’Homme au profit des écosystèmes.

Cette typologie repose sur l’identification du compartiment directement bénéficiaire (écosystème ou système socio-économique) et du compartiment fournisseur ainsi que sur le type de mesure possible de l’avantage considéré (tableau 1).

Tableau 1 - Typologie des services retenue pour l’EFESE

Compartiment fournisseur

Compartiment

bénéficiaire direct Type d’avantage Type de mesure de l’avantage

Écosystème Fonctions écologiques (auto-entretien) Indicateurs biophysiques Biens retirés des écosystèmes Quantités biophysiques et

évaluation économique Services écosystémiques de régulation et

culturels

Quantités biophysiques et évaluation économique Patrimoine naturel : services

incommensurables (interactions spirituelles, identitaires, symboliques)

Identification, géo-référencement Écosystème Système

socio-économique (individu, groupe social ou société)

Patrimoine naturel : espèces et espaces protégés, sites et paysages labellisés

Identification, géo-référencement

Écosystème Services environnementaux Approche par les coûts Système

socio-économique Système

socio-économique Services (hors du champ de l’EFESE) Indicateurs économiques

Fonctions écologiques

Les fonctions écologiques correspondent à des phénomènes propres à l’écosystème qui résultent de la combinaison des structures et des processus écologiques et qui se déroulent avec ou sans la présence de l’homme. Ce sont notamment des fonctions de base et d’entretien de la fonctionnalité des écosystèmes (cycle des nutriments, formation des sols, production primaire, etc.). La notion de fonction écologique correspond à la dynamique qui soutient la production des biens et services écosystémiques et qui assure le maintien du bon état écologique, physique et chimique des milieux. Certains ouvrages les désignent comme des « services de support » (MEA, 2005) ou « services écosystémiques intermédiaires » (CICES, 2013).

Tableau 2 - Table de concordance entre les typologies du MEA (2005) et de l’EFESE

Typologie du MEA (2005) Typologie EFESE Services de support Fonctions écologiques Services d’approvisionnement ou de

prélèvement Biens

Services de régulation Services écosystémiques de régulation Services écosystémiques culturels (avantages mesurables ; valeur d’usage) Services culturels et spirituels

Patrimoine naturel

(avantages incommensurables ; valeur de non-usage)

 

Pour l'EFESE, il a été retenu de bien distinguer « fonctions écologiques » et « services écosystémiques » (CGDD, 2010 ; CGDD-MNHN, 2010). Les fonctions écologiques ne sont donc pas évaluées en tant que services mais en tant que telles. Ainsi, la mesure de la dépendance des bouquets de biens et services écosystémiques vis-à-vis des fonctions écologiques est recherchée.

La distinction entre fonctions écologiques et services écosystémiques résulte notamment de la définition d’une frontière conventionnelle entre les écosystèmes et les sociétés humaines. Cette frontière peut donc varier selon la perception de l’étendue de l’intervention humaine au sein des écosystèmes. Ainsi, certaines fonctions écologiques (e.g. : fertilité des sols) sont considérées comme des services écosystémiques de régulation dès lors qu’elles sous-tendent la production de biens prélevés au sein des écosystèmes au sein desquels la gestion de l’homme est prédominante (par exemple : agriculture, aquaculture). Dans ce cas, les biens récoltés sont considérés comme issus de services anthropiques et les fonctions constituent des services de régulation (pollinisation, fertilité du sol, etc.). Lorsque les biens sont prélevés directement au sein d’écosystèmes dont le fonctionnement n’est pas affecté de façon significative par l’action de l’homme (cueillette, pêche), le service écosystémique est défini par la production de ces biens et les processus écologiques présentés sont alors considérés comme des fonctions écologiques et non comme des services.

Biens et services écosystémiques

Pour l’EFESE, on qualifie de service écosystémique, l’utilisation par l’homme des fonctions écologiques de certains écosystèmes, à travers des usages et une réglementation qui encadrent cette utilisation (SNB 2011-2020). Ils peuvent être décrits à travers les avantages retirés par l’homme de son utilisation actuelle ou future de diverses fonctions des écosystèmes, tout en garantissant le maintien de ces avantages dans la durée.

Les biens extraits des écosystèmes ont un caractère tangible avéré (e. g : eau, aliments, matériaux) et leur valeur de marché traduit bien un degré de dépendance de l’économie vis-à-vis des écosystèmes considérés.

Les services retirés des écosystèmes ont un caractère intangible (e.g. : purification de l’eau, séquestration du carbone atmosphérique) et lorsque leur valeur monétaire peut être mesurée, elle traduit également un degré de dépendance de l’économie vis-à-vis des écosystèmes étudiés. L’évaluation économique des services porte seulement sur leur valeur d’usage, et le cas échéant sur leur valeur d’option dans le cadre d’analyses prospectives. Le concept de valeur économique totale (VET) n’est donc pas mobilisé dans l’EFESE pour mesurer la valeur économique des services rendus par un type d’écosystème.

Il s’agit plutôt d’évaluer l’évolution de la valeur d’un service sur un pas de temps déterminé afin de mesurer des tendances d’évolution. L’évaluation s’efforce également de porter sur des groupes ou bouquets de biens et services écosystémiques.

Bouquets de biens et services écosystémiques

Dans le cadre de l'EFESE, on qualifie de « bouquet de biens et services écosystémiques » un groupe de plusieurs biens et services écosystémiques qui sont régulièrement observés ensemble dans le temps et/ou l'espace (Raudsepp-Hearne et al. 2010). Ces biens et services co-varient dans le temps et l’espace.

Patrimoine naturel

Certains services culturels portent sur des interactions identitaires majeures, voire spirituelles à dimension incommensurable. Ils sont documentés dans l’EFESE car leur seule existence peut s’avérer décisive dans un processus décisionnel. Toutefois, leur valeur monétaire n’est pas systématiquement recherchée.

Éléments à considérer pour l'évaluation économique d'un service écosystémique

La valeur d’un service écosystémique mesure un avantage et le degré de dépendance de la société et de l’économie au fonctionnement d’un écosystème. Par définition, il s’agit d’une approche anthropocentrée. En l’absence de demande, la valeur de l’avantage est nulle. Par conséquent, le service écosystémique étant la contribution de l’écosystème à la production de cet avantage, sa valeur est également nulle. Bien entendu, dans un contexte socio-économique différent la demande peut être positive et la valeur du service positive.

Dans les deux cas de figure, le potentiel de service écosystémique ou offre de service peut s’avérer positif.

La valeur d’un service écosystémique est dépendante en partie des caractéristiques de l’écosystème qui le rendent plus ou moins apte à répondre à la demande ainsi que des caractéristiques du socio-écosystème au moment de l’évaluation (absence de demande, ou demande plus ou moins importante ; demande différente selon les catégories d’acteurs). Par ailleurs, la valeur d’un service écosystémique dépend des modalités de gestion de l’écosystème (Fig. 2). Par exemple, la valeur du service de pollinisation d’un champ de luzerne fauché avant la floraison sera nulle alors que le même service aura une valeur positive si la fauche intervient après la floraison. Il est donc crucial pour calculer la valeur d’un service, de tenir compte de l’éventail des possibles, en termes de gestion d’un écosystème (agriculture conventionnelle, agriculture biologique, agro-écologie, etc.)

Figure 2 - Chaîne logique de l’évaluation des services écosystémiques intégrant les pratiques mises en œuvre sur l’écosystème étudié

Source : CGDD, 2013 – adapté de TEEB, 2008

On peut schématiser ces éléments par la formulation suivante :

Valeur SE = f(temps, espace, pratiques)

Les limites imposées par les évaluations de services écosystémiques

Au-delà des difficultés déjà évoquées, le concept de service écosystémique présente des limites importantes pour une approche de la richesse nationale issue de la nature. Parmi les difficultés, le CAS (2009) cite le caractère de bien public mixte (public-privé) ; les difficultés d'appréhension des dynamiques spatiales et temporelles, le caractère de « production jointe » de plusieurs services par un même écosystème ; la complexité des interactions entre les structures, les fonctions écologiques et les services ; enfin, le fait que les agents n'identifient comme service que ce dont ils sont bénéficiaires.

Le traitement de l'emboîtement d'échelles

La très grande dispersion des valeurs monétaires proposées pour les services écosystémiques résulte de la diversité des milieux étudiés tant au plan écologique, qu'au plan socio-économique. Cette dispersion est d'autant plus importante que l'évaluation est réalisée à l'échelle locale, et plus réduite à des échelles nationales ou internationales en raison d'un simple lissage des valeurs produites. Cette caractéristique des services doit être prise en compte pour choisir l'échelle de l'évaluation en fonction des objectifs poursuivis. Le CAS (2009) recommande d'ailleurs de réaliser les évaluations de services par grands « socio-écosystèmes » caractérisés par (i) leur zone géographique, (ii) le type d'écosystème, (iii) le niveau d'anthropisation, et (iv) le niveau de richesse du pays.

La prise en compte de la diversité des bénéficiaires, de leur perception et de leur poids dans l'évaluation

Les services écosystémiques traduisent les avantages que certains usagers retirent de milieux naturels plus ou moins anthropisés. Il est donc évident que les services ne concernent pas tout le monde de la même manière, tout dépend des motivations, des intérêts, des pratiques des uns et des autres et bien entendu de l'époque. Cela a conduit Zhang et al. (2007) et Swinton et al. (2007) à proposer le concept de « disservice », ou service négatif. Effectivement pour certains acteurs l'écosystème peut présenter des contraintes au développement de leurs activités (e.g. : ravageurs des cultures pour un exploitant agricole). Toutefois, pour d'autres acteurs, cette même contrainte peut présenter une réelle valeur. L'EFESE n'a pas retenu le concept de disservice et privilégie une approche intégratrice des services qui constituent des solutions fondées sur la nature aux éventuelles contraintes naturelles (e.g. : service de régulation des ravageurs des cultures).

Les services écosystémiques traduisent les avantages que certains usagers retirent de milieux naturels plus ou moins anthropisés. Il est donc évident que les services ne concernent pas tout le monde de la même manière, tout dépend des motivations, des intérêts, des pratiques des uns et des autres et bien entendu de l'époque. Cela a conduit Zhang et al. (2007) et Swinton et al. (2007) à proposer le concept de « disservice », ou service négatif. Effectivement pour certains acteurs l'écosystème peut présenter des contraintes au développement de leurs activités (e.g. : ravageurs des cultures pour un exploitant agricole). Toutefois, pour d'autres acteurs, cette même contrainte peut présenter une réelle valeur. L'EFESE n'a pas retenu le concept de disservice et privilégie une approche intégratrice des services qui constituent des solutions fondées sur la nature aux éventuelles contraintes naturelles (e.g. : service de régulation des ravageurs des cultures).

Dans le document La R evue du CGDD (Page 127-137)