2.2. Consolidation de la bonne gouvernance et performance des institutions
2.2.3. Amélioration des performances des institutions publiques
2.2.3.1. Renforcement des capacités des structures de coordination
213. La nécessité d’améliorer l’efficacité des institutions publiques est dictée par l’urgence de redresser les lacunes observées au cours des dernières années, notamment les problèmes de coordination de l’action Gouvernementale du fait de l’instabilité du personnel, des conflits d’attributions entre les services et des faibles capacités du Parlement en matière de contrôle de l’action Gouvernementale et d’initiation des lois. Il est donc primordial de renforcer les capacités des structures Gouvernementales et du Parlement. Dans cette optique, il est prévu de procéder à l’audit des mécanismes de coordination de l’action Gouvernementale, de mettre en œuvre les conclusions de cet audit, de renforcer les capacités des parlementaires dans la conception et l’initiation de nouvelles lois et dans le contrôle de l’action Gouvernementale.
214. Par ailleurs, le renforcement des capacités est de haute priorité pour la réussite des programmes prioritaires retenus dans le cadre du CSLP II. A cette fin, l’adoption de la politique nationale de renforcement des capacités permettra une exécution rationnelle des missions assignées à l’administration.
215. La préparation de cette politique a respecté quatre étapes, à savoir (i) l’élaboration d’une lettre et d’un document de politique, (ii) la rédaction d’une Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités (SNRC) à moyen terme et la définition d’un Cadre Institutionnel de Suivi (CSI), (iii) la définition d’un Programme National de Développement Institutionnel (PNDI) pour la mise en cohérence des politiques et des réformes et (iv) la formulation de Programmes Prioritaires Sectoriels de Renforcement des Capacités (PPS/RC) pour accélérer la réalisation des OMD à l’horizon 2015. Pour une mise en œuvre efficace des programmes de renforcement des capacités, il est important de créer un cadre institutionnel cohérent dont le mandat sera de coordonner l’ensemble des activités liées à cette thématique.
2.2.3.2. Accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration publique
216. Une administration performante et accessible à tous les citoyens est une condition essentielle d’un pilotage efficace des politiques de croissance et de réduction de la pauvreté entreprises par le Gouvernement. La réforme administrative en cours et le début de mise en œuvre des réformes envisagées dans le cadre de la participation du Burundi à la CEA sont des avancées vers une administration publique plus moderne et plus efficace.
217. L’accomplissement de ces objectifs risque cependant d’être ralenti par la persistance de nombreux défis concernant les capacités des services publics. En effet, plusieurs facteurs affectent la performance des services : les lourdeurs administratives, l’instabilité des cadres techniques, des rémunérations peu motivantes et l’inefficacité du système d’évaluation des prestations des fonctionnaires de l’Etat.
218. Les conséquences de ces lacunes sont souvent l’absentéisme des agents de la fonction publique, qui affecte négativement le climat des affaires et freine les initiatives des investisseurs du fait de longs retards dans le traitement des dossiers.
219. Parallèlement, les insuffisances du dialogue social qui sont parfois à l’origine des grèves, constituent des entraves supplémentaires à l’efficacité de l’administration. En outre, le fait que la loi sur la distinction des fonctions techniques et politiques n’est pas appliquée de façon stricte et l’absence d’une culture de redevabilité sont quelques uns des facteurs qui expliquent le rendement inadéquat de l’administration burundaise. Ces facteurs méritent donc d’être étudiés pour en atténuer les effets.
220. L’évaluation de l’exécution des programmes retenus dans le cadre du CSLPI a révélé un grave déficit de capacités humaines et institutionnelles dans la conception des politiques économiques et sociales, dans leur pilotage et dans le suivi des impacts.
221. Pour que l’administration burundaise devienne un service public efficace, performant et inspirant confiance à la population et aux investisseurs, le Gouvernement s’est fixé les objectifs suivants : (i) l’amélioration de la gouvernance administrative, (ii) la rationalisation de la fonction publique, (iii) la promotion de la redevabilité, (iv) la promotion du dialogue social et (v) la mise en œuvre efficace du Programme National de Réformes Administratives (PNRA).
222. La rationalisation de la fonction publique que prône le Gouvernement vise à renforcer la transparence du processus de recrutement des agents publics, à clarifier les mécanismes d’évaluation des performances et à garantir le respect de l’adéquation profil/emploi en ce qui concerne les postes techniques. A cette fin, le Gouvernement mettra au point des mécanismes permettant l’identification périodique des besoins de perfectionnement sur la base desquels seront préparés des programmes de formation appropriés.
223. Le maintien d’un climat de travail serein devra être une préoccupation permanente de tous les responsables administratifs, notamment pour appuyer l’objectif de performance. Il conviendra d’améliorer le dialogue social pour éviter la relance de grèves répétitives et réduire leurs impacts sur la productivité du travail et sur les bénéfices que le public attend de l’administration.
224. Le renforcement du devoir de redevabilité, à tous les échelons, est un impératif pour établir les bases d’une administration fiable, rapide et capable de communiquer. Grâce aux moyens modernes de communication, l’accent sera mis sur une large diffusion des textes officiels, sur leur traduction en langue nationale et sur l’amélioration de la qualité d’accueil des bénéficiaires des services publics.
225. En vue d’une mise en œuvre efficace du PNRA, il conviendra de renforcer et développer les capacités du bureau ASAP.
2.2.3.3. Accroissement des capacités d’accueil des bâtiments civils
226. Pour accroître l’efficacité de l’administration centrale, il est essentiel que les bâtiments publics offrent des conditions de travail satisfaisantes. Actuellement, l’Etat dispose de très peu de bâtiments administratifs et est obligé de louer au secteur privé des immeubles de bureaux qui souvent ne répondent pas aux besoins. L’Etat doit donc prévoir un budget important pour la location de bureaux, souvent éparpillés, qui sont situés dans des quartiers résidentiels.
227. Face à cette situation, quelques actions ont été initiées y compris la construction du bâtiment du Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique, la réalisation d’une étude pour la mise en place d’une zone administrative et des affaires, et la réhabilitation de trois blocs administratifs à Gitega.
228. A terme, le Gouvernement veut accroître la capacité de l’Administration d’abriter les services publics en procédant (i) à la réhabilitation et à la maintenance du parc immobilier existant, et (ii) à la construction de nouveaux immeubles de l’Etat.
229. Pour réaliser ces objectifs, les stratégies adoptées seront axées sur une meilleure planification du secteur des bâtiments, sur le renforcement des capacités institutionnelles et techniques, sur la promotion de l’utilisation des matériaux locaux, sur la mobilisation de ressources financières suffisantes pour la construction de nouveaux bâtiments, et sur la mise en place d’incitations appropriées pour encourager les entreprises de construction et d’études à participer aux programmes de développement du bâtiment.
2.2.3.4. Décentralisation et développement communautaire
230. Grâce à l’amélioration de l’environnement politique et sécuritaire, il est important de recréer un climat de confiance entre l’administration et les populations. Pour mieux valoriser les performances des services centraux, il est essentiel que ces services recentrent leurs missions et tiennent compte du renforcement des capacités des communes qui jouent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de la politique de décentralisation.
231. En cette matière, il convient de noter que le Gouvernement a déjà adopté un document cadre de la politique nationale de décentralisation et un plan d’action, que la loi consacrant l’autonomie des communes est en vigueur et que toutes les communes sont dotées d’un plan communal de développement communautaire. Des initiatives ont été prises pour accroître la compétence des communes dans la coordination des actions locales de développement. Elles se traduisent déjà par l’organisation de séances de formation des cadres et agents communaux et par la préparation de textes visant à étendre la portée de la politique de décentralisation. En outre, d’autres textes, tels que le projet de statut de la fonction publique communale, le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Mairie de Bujumbura, le projet de loi portant répartition des compétences entre l’Etat et les communes et la loi sur l’intercommunalité, sont en cours de préparation. La création d’un fonds national d’investissement communal constitue un appui important pour la réalisation des programmes de développement communal.
232. Néanmoins, il est important de noter que de réelles contraintes continuent de freiner la mise en œuvre de la politique du Gouvernement qui souhaite faire des communes de véritables centres du développement. En effet, le manque de viabilité financière des communes, l’insuffisance des moyens pour financer les priorités des PCDC, la faiblesse des ressources humaines qui y sont affectées, l’inefficacité des CCDC et le problème d’articulation des PCDC et des politiques sectorielles ne permettent pas une exécution efficace de la politique de décentralisation et des plans communaux de développement communautaire.
233. A terme, l’objectif est de faire de la décentralisation un instrument privilégié de la participation des populations au processus de développement et de la création de richesses locales. Dans cette perspective, le Gouvernement poursuivra et accentuera les efforts faits pour impliquer effectivement les populations dans le développement communautaire grâce au renforcement des CCDC qui devront acquérir plus de visibilité dans toutes les communes.
234. En tant qu’intermédiaires entre la population et l’autorité communale, les structures communautaires de développement devront être mieux structurées et mieux outillées pour une participation plus active des populations aux différentes initiatives de développement. De même, l’Etat veillera au renforcement des capacités des acteurs locaux et des agents communaux en vue de favoriser un choix concerté des priorités communales.
235. L’efficacité des CCDC dépend de la capacité des communes de coordonner l’ensemble des activités socio-économiques qui y sont menées et de profiter de leurs potentialités. C’est pourquoi, un dispositif législatif, accompagné des mécanismes d’application correspondants, sera mis au point pour un transfert de compétences aux communes, suivi d’un transfert de ressources financières et d’une déconcentration des services techniques de l’Etat mis à la disposition des communes.
236. Il conviendra d’étudier de façon plus précise la nature des subventions à accorder aux communes et les modalités de leur transfert et de mettre en place les mécanismes appropriés pour stimuler le secteur privé, notamment l’entreprenariat local, dans le contexte d’une augmentation des contributions des collectivités locales au budget des communes.
2.2.3.5. Développement d’une culture de prise des décisions basées sur les résultats grâce à la mise en œuvre de la SNDS
237. La situation du Système Statistique National (SSN) est caractérisée par une production statistique faible et irrégulière, en l’absence d’enquêtes statistiques permanentes de base indispensables pour les autres activités statistiques du pays. Les capacités analytiques sont également insuffisantes pour dégager les tendances lourdes et leurs implications sur le plan des politiques.
238. Le Système Statistique National du Burundi est embryonnaire et sous-organisé. Il utilise des concepts, des nomenclatures et des méthodologies disparates, ce qui réduit la fiabilité des données produites. En outre, du fait de l’insuffisance des ressources et des capacités de production de données statistiques, le SSN ne répond pas aux besoins exprimés par les utilisateurs de statistiques.
239. La quasi-totalité des départements ministériels n’a pas encore de véritable service spécialisé en production statistique. L’Institut de Statistiques et d’Etudes Economiques du Burundi (ISTEEBU) reste donc le principal instrument du système alors qu’il devrait normalement se charger de la coordination et de l’harmonisation méthodologique des activités statistiques. Il convient de noter en outre que la Loi n°1 /17 du 25 septembre 2007 portant organisation du SSN n’est pas encore complètement appliquée.
240. En vue de combler toutes ces lacunes, le Gouvernement a initié un Programme Pluriannuel d’activités statistiques et adopté en février 2010 la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS), dont le but est de renforcer les capacités statistiques institutionnelles et de donner plus d’autonomie au système statistique national.
241. L’objectif est de produire régulièrement une information statistique de qualité et de satisfaire les besoins des utilisateurs en construisant les séries de données nécessaires au pilotage économique, social et politique par le Gouvernement et ses partenaires.
242. Les principales orientations de la SNDS pour la période 2011-2015 visent notamment à (i) coordonner la production, l’analyse et l’utilisation des données, (ii) traiter des questions connexes, telles que la participation à la formulation de politiques et programmes nationaux de développement et de réduction de la pauvreté, (iii) organiser la contribution de tous les services sectoriels de production statistique et (iv) créer un cadre cohérent d’intervention pour les différents acteurs, y compris l’assistance bilatérale et multilatérale.
243. La vision préconisée est la construction d’un « Système Statistique National opérationnel, présent dans tous les domaines de la vie de la Nation, capable de mettre en œuvre un programme coordonné et harmonisé, avec des moyens humains et techniques adaptés et des méthodes modernes alignées sur les plans régionaux et
internationaux, produisant, analysant, diffusant, publiant et archivant des données statistiques fiables, régulières, et comparables dans le temps et dans l’espace».
244. Dans ce contexte, trois objectifs complémentaires ont été définis, à savoir : (i) garantir la Gouvernance du Système Statistique National, (ii) développer la production des données statistiques et (iii) développer un système statistique décentralisé. La mise en œuvre de la SNDS est un investissement d’une importance primordiale pour le pays dans la mesure où elle est au centre du dispositif institutionnel de suivi de l’exécution du CSLP. L’accent mis sur la réduction de la pauvreté et l’amélioration du bien être de la population implique que le dispositif de suivi-évaluation puisse s’articuler autour d’un volet central d’enquêtes auprès des ménages permettant de mesurer l’évolution de leur condition de vie.