103. PORTRAIT DU MILIEU BIOPHYSIQUE
4. PORTRAIT DU MILIEU HUMAIN
4.2. Acteurs régionaux
Le MRNF constitue le principal gestionnaire du territoire régional et des ressources naturelles s’y rattachant. D’autres intervenants, comme la CRÉ du Saguenay–Lac-Saint-Jean, les MRC et les municipalités locales, participent aussi à cette gestion.
Le tableau 4.20 identifie les principaux acteurs régionaux, leurs rôles et responsabilités ainsi que les outils de gestion, de planification et de développement dont ils disposent pour encadrer la mise en valeur et le développement du territoire et de ses ressources.
_______________
245 Ibid.
246 Chabot, A. (2009). Analyse des données télémétriques et stratégie générale d’aménagement de l’habitat des caribous forestiers du Nitassinan de la Première Nation innue d’Essipit. Groupe-conseil AGIR Inc. Présenté au Conseil de la Première Nation des Innus d’Essipit (CPNIE), 60 p.
247 Ibid.
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Organisme Description (mission, rôle, responsabilités) Principaux outils de gestion, de planification et de développement
Association touristique ré-gionale (ATR) du Saguenay–
Lac-Saint-Jean (Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean)
Les objectifs visés par l’ATR sont d’assurer l’accueil et de diffuser l’information touristique, réaliser la promotion et la commercialisation de la région comme destination touristique, soutenir, stimuler et animer le développement de l’offre touristique et, enfin, promou-voir et défendre l’industrie touristique.
L’ATR produit le Guide touristique officiel de la région.
L’organisme fait partie du comité de créneau d’excellence Tourisme d’aventure et écotourisme du projet ACCORD de la région.
En 2007, l’Association s’est dotée d’un outil de planification qui contient les grandes orientations stratégiques ainsi qu’un plan d’action pour la période 2007-2010.
Centre local de développe-ment (CLD)
Les CLD ont pour mission de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux dans une démarche concertée visant à favoriser le développement économique et social ainsi que la consolidation et la création d’emplois sur le territoire d’une MRC. Les CLD soutiennent les entrepre-neurs dans leurs projets. Ce support s’effectue à deux niveaux : par le financement et/ou par l’aide technique.
Les CLD doivent élaborer un Plan d’action local pour l’économie et l’emploi (PALÉE) et veiller à la réalisation de ce plan. Le PALÉE est le document maître qui brosse un tableau des grandes lignes d’action qu’entend réaliser le CLD. Il se définit en termes d’axes de développement, d’objectifs, de moyens et d’actions ainsi que d’indicateurs de réussite.
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
La CPTAQ a comme mission de garantir pour les générations futures un territoire propice à l'exercice et au développement des activités agricoles. À ce titre, elle doit assurer la protection du territoire agricole et contribuer à introduire cet objectif au cœur des préoccupations du milieu.
En vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), la CPTAQ peut entre autres:
• Prendre des décisions quant aux demandes d’autorisation soumises;
• Délivrer des permis d’exploitation;
• Conseiller le gouvernement sur la protection du territoire agricole.
Application de la loi (article 59) relativement aux demandes à portée collective : permet de planifier, dans un cadre d’ensemble et dans une perspective à long terme, la fonction résidentielle en zone agricole.
En vertu du plan stratégique 2008-2011 :
Appliquer la loi judicieusement en tenant compte du contexte des particularités régionales dans un processus simple, transparent et équitable.
Favoriser une diminution de la pression sur la zone agricole, notamment en suscitant l’implication des instances municipales et agricoles dans la protection et la gestion du territoire agricole dans une perspective d’ensemble.
Outils cartographiques : les plans de la zone agricole permanente.
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Organisme Description (mission, rôle, responsabilités) Principaux outils de gestion, de planification et de développement
Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean
La CRÉ est une instance de concertation et de planification régionale composée d’élus municipaux, préfets et maires, qui s’adjoignent des représentants des divers secteurs socio-économiques. Elle constitue l’interlocuteur privilégié du gouvernement en matière de développement régional.
La CRÉ voit à l’élaboration et à la mise à jour du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT).
La CRÉ élabore et met en œuvre un Plan quinquennal de développement définissant les objectifs généraux et particuliers de développement du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Elle conclut des ententes spécifiques de régionalisation pour la mise en œuvre de ce plan.
Elle gère le Programme de mise en valeur du milieu forestier (volet II) qui permet de réaliser des activités de mise en valeur de l’ensemble des ressources du milieu forestier. Les activités peuvent être à caractères faunique, récréatif, sylvicole, éducatif ou environnemental.
Les représentants de la CRÉ interviennent dans différentes commissions sectorielles et tables de concertation, entre autres : CRRNT, Agroalimentaire, Tourisme, Transport, Table régionale de concertation sur les véhicules hors route, Tables locales de ges-tion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT), Comité de maximisation des retombées économiques régionales (CMAX), etc.
Les TLGIRT s’avèrent être les assises de la gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT) dans la région. Les trois TLGIRT du Saguenay–Lac-Saint-Jean (Saguenay–Lac-Saint-Jean-Nord, Lac-Saint-Jean-Ouest, Saguenay) doivent collaborer avec la Direction générale régionale (DGR) du MRNF à l’élaboration des plans d’aménagement forestiers intégrés tactiques (PAFIT) et opérationnels (PAFIO). Ce mandat doit être accompli en identifiant les enjeux propres aux unités d’aménagement (UA) qui
concernent la TLGIRT, et ainsi en dégager des objectifs de protection et mise en valeur locaux, mais aussi convenir de mesures d’harmonisation. De plus, chaque TLGIRT participe à l’élaboration et au maintien du (des) plan(s) d’aménagement forestier durable (PAFD) à l’intérieur des limites du (des) territoire(s) forestier(s) délimité(s) (TFD) présent (s) sur le territoire de celle-ci.
La CRÉ fait partie du comité régional ACCORD.
Conseil du Loisir scientifique du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CLS)
Le CLS du Saguenay–Lac-Saint-Jean fait la promotion de la culture scientifique et valorise les carrières en science et en technologie auprès de la population du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Le CLS participe au Comité régional sur les paysages du Sa-guenay–Lac-Saint-Jean. Ce Comité travaille présentement à la préparation d’un Plan d’action sur les paysages. Le CLS a publié en 2005 le volume Paysages du Saguenay–Lac-Saint-Jean – Voir, regarder, découvrir.
Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean (CDMLSJ)
Le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean est l’organisation politique et administrative de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh. Le rôle du CDMLSJ est de représenter et de défendre les intérêts des Pekuaka-miulnuatsh, dispenser à la population de Mashteuiatsh les services publics dont elle a besoin et favoriser le développement culturel, social et économique de la communauté. Parmi ses responsabilités, le CDMLSJ assure notamment une représentation des intérêts de la communauté auprès des instances politiques, sociales et économiques externes.
Parmi les outils de planification et de gestion à la disposition du CDMLSJ, notons, entre autres : le Cadre de développement cul-turel, la Politique d’affirmation culturelle, les services territoriaux (agents territoriaux et Code de pratique Ilnu Aitun), le Plan global de développement territorial, le Plan de développement du Nitassinan des Pekuakamiulnuatsh, le Plan de développement touristique et le Plan d’affectation des terrains de piégeage.
Le CDMLSJ participe à la négociation territoriale globale avec les gouvernements du Québec et du Canada. L’Entente de principe d’ordre général (EdPOG) signée en 2004 dans le cadre de cette négociation prévoit, entre autres, la reconnaissance des droits ancestraux des Innus sur Nitassinan, leur participation à la ges-tion du territoire, des ressources naturelles et de l’environnement, l’identification de terres de pleine propriété innue (Innu Assi), de même que l’établissement de sites patrimoniaux, de parcs innus et d’aires d’aménagement et de développement innues (AADI).
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Organisme Description (mission, rôle, responsabilités) Principaux outils de gestion, de planification et de développement
Conseil de la Première Nation des Innus Essipit (CPNIE)
Le CPNIE est l’organisation politique et administrative de la Première Nation des Innus Essipit. Le rôle du Conseil de bande est de représenter et de défendre les intérêts de la communauté, dispenser à la popula-tion d’Essipit les services publics dont elle a besoin et favoriser le développement culturel, social et économique de la communauté. Parmi ses responsabilités, le CPNIE assure notamment une représentation des intérêts de la communauté auprès des instances politiques, sociales et économiques externes.
Parmi les principaux outils de planification et de gestion dont s’est doté le CPNIE, il y a:
Le suivi Innu Aitun : suivi cartographique et descriptif de l’occupation du territoire et de l’utilisation des ressources.
La Stratégie d’occupation territoriale:
• règlement Innu Aitun (code de pratique pour les prélèvements fauniques);
• analyse de lacs (et du territoire) pour l’attribution de droits d’occupation;
• procédure d’attribution des droits d’occupation par un bail de la Première Nation;
• Comité Innu Aitun (comité de membres utilisateurs avec pouvoir de recommandations sur les pratiques Innu Aitun) –
en développement.
La Stratégie de développement durable :
• portraits sectoriels selon quinze thématiques;
• élaboration d’une vision et de valeurs à l’égard du développe-ment durable du territoire et des ressources naturelles;
• évaluation des forces, faiblesses, opportunités et menaces pour chacun des portraits sectoriels.
Tout comme la Première Nation de Mashteuiatsh, la Première Nation d’Essipit participe à la négociation territoriale globale avec les gouvernements du Québec et du Canada. Son territoire est donc visé aussi par l’EdPOG.
Le CREDD est un organisme de concertation sans but lucratif voué à la protection de l’environnement. Il assume un rôle d’informateur, de sensibilisateur et de conseiller envers les intervenants du milieu œuvrant dans les dossiers environnementaux et de
développement durable.
Le CREDD a élaboré en 2008 le Plan de prévention et de lutte contre la prolifération des algues bleu-vert au Saguenay–Lac-Saint-Jean. Le Plan vise à modifier rapidement les pratiques, les comportements et les infrastructures qui engendrent la proliféra-tion des algues bleu-vert dans le but de protéger la santé des plans et cours d’eau, la qualité des écosystèmes aquatiques, les usages de l’eau et la santé publique au Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Le CREDD est impliqué dans Les Rendez-vous de l’énergie, initia-tive qui vise à mobiliser et à consulter la population de toutes les régions du Québec au sujet des enjeux énergétiques. Les consultations au Saguenay–Lac-Saint-Jean se dérouleront en janvier 2011.
Corporation de LACtivité Pêche Lac-Saint-Jean (CLAP)
La CLAP est une corporation publique sans but lucratif qui gère la pêche sportive en saison estivale dans l’aire faunique communautaire du lac Saint-Jean. Elle a pour mission d’assumer et de promouvoir, sur une base participative et en partenariat avec le MRNF, la conservation, le développement et la mise en valeur des espèces de poissons du lac Saint-Jean.
La CLAP assure le suivi annuel de la pêche sportive estivale au lac Saint-Jean (ouananiche et doré); elle protège les frayères à doré les plus vulnérables au printemps; elle protège les rivières à ouananiche durant la montaison et la fraye; elle contribue à la restauration, au développement et à la mise en valeur des ressources halieutiques et leurs habitats; elle réalise et/ou supporte des projets d’acquisition de connaissances sur la ouananiche, le doré, l’éperlan et leurs habitats.
Le MRNF et la CLAP sont à élaborer un nouveau plan de gestion sur dix ans (2011-2020) des principales espèces de poissons d’intérêt sportif du lac Saint-Jean.
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Organisme Description (mission, rôle, responsabilités) Principaux outils de gestion, de planification et de développement
Développement économique Canada
Développement économique Canada soutient la création d’emplois et le développement du potentiel économique des régions du Québec.
Développement économique Canada gère les programmes suivants :
• Diversification des collectivités;
• Croissance des entreprises et des régions;
• Programme de développement des collectivités;
• Fonds Chantiers Canada;
• Programme Infrastructures de loisirs Canada;
• Études en développement régional.
Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) et clubs affiliés
La FCMQ est un organisme à but non lucratif voué au développement et à la promotion de la pratique de la motoneige dans tout le Québec,
La FCMQ et les clubs affiliés exploitent, entretiennent et documentent le réseau de sentiers permanents de motoneige de la province.
La FCMQ s’est dotée récemment d’un plan d’action en développe-ment durable avec majeure en environnedéveloppe-ment (PADD-E).
Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ) et
Association des pourvoiries du Saguenay–Lac-Saint-Jean (APSLSJ)
La FPQ est un organisme à but non lucratif reconnu par le gouvernement du Québec qui regroupe quelques 375 pourvoiries de la province. Sa mission est de représenter et de promouvoir les intérêts collectifs des membres et de l’industrie dans une perspective de développement durable. Elle est appelée à intervenir, entre autres, auprès du MRNF, du ministère du Tourisme, des MRC, des municipalités, des associations touristiques régionales, etc.
Les associations régionales, dont l’APSLSJ, ont été mises sur pied afin de traiter de certains dossiers à caractère plus régional. L’APSLSJ est le représentant officiel des pourvoiries du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
L’APSLSJ a élaboré récemment le Plan de développement régional des pourvoiries du Saguenay–Lac-Saint-Jean (version préliminaire mars 2010). Ce document découle d’une entente de financement signée en 2006 avec la CRÉ du Saguenay–Lac-Saint-Jean, dans le cadre du Programme de participation régionale à la mise en valeur des forêts.
Fédération québécoise des clubs quads (FQCQ) et clubs affiliés
La FQCQ est un organisme sans but lucratif qui a pour objectif le développement du loisir du motoquad au Québec.
La FQCQ et les clubs affiliés exploitent, entretiennent et documentent le réseau de sentiers permanents de motoquad de la province.
Fédération québécoise du canot et du kayak (FQCK)
La FQCK est un organisme sans but lucratif qui a pour mission de faciliter la pratique des activités de canot et de kayak comme loisirs. Elle œuvre à rendre acces-sibles les rivières et autres plans d’eau du Québec à tous les pagayeurs et agit pour la préservation des lacs et des rivières dans leur état naturel.
La FQCK assure notamment la production de documents utiles à la pratique des activités de canot et de kayak : Guide des parcours canotables du Québec, cartes-guides et relevés d’une centaine de rivières et de circuit de lacs, guides de pratique et d’encadrement sécuritaire du canot et du kayak de mer, etc.
En septembre 2010, la FQCK a déposé un mémoire au MRNF dans le cadre de la consultation sur la proposition du Plan d’affectation du territoire public (PATP) de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. On y décrit, entre autres, l’utilisation actuelle du territoire régional à des fins de canotage, de kayak de mer et de kayak d’eau vive.
Fédération québécoise des municipalités (FQM)
La FQM travaille à promouvoir les intérêts des municipalités locales et régionales en assumant un leadership politique et stratégique. Elle soutient les municipalités dans leurs champs de compétences actuels et futurs.
La FQM a mis en place des commissions permanentes, entre autres, sur l’aménagement du territoire, l’agriculture et l’environnement ainsi que sur l’énergie et les ressources naturelles.
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Organisme Description (mission, rôle, responsabilités) Principaux outils de gestion, de planification et de développement
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT)
En tant que responsable de l’organisation municipale et du développement régional, le MAMROT veille à appuyer l’administration et le développement des municipalités, des régions et des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec, en favorisant une approche durable et intégrée pour le bénéfice des citoyens. Le Ministère voit à l’application notamment de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, de la Loi sur les cités et villes et de la Loi sur l’organisation territoriale municipale.
Le MAMROT a publié en 1994 les orientations du gouvernement en matière d’aménagement. Ces orientations traitent de trois volets essentiels : la maîtrise de l’urbanisation, la mise en valeur des ressources et finalement, le renforcement des structures municipales. Le Ministère doit tenir à jour ces orientations. Elles ont ainsi fait l’objet d’addendas portant sur la protection du territoire et des activités agricoles ainsi que sur le développement durable de l’énergie éolienne.
Le MAMROT est chargé de l’application de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014. Celle-ci vise à assurer le
développement des communautés rurales en misant sur leur diversité et leurs particularités et à garantir l’occupation dy-namique du territoire québécois. Via cette Politique, les communautés rurales de la province ont à leur disposition une enveloppe budgétaire de 280 M$, dont 238 M$ sont gérés par les MRC selon les conditions établies dans les Pactes ruraux.
Le Pacte rural est une entente de partenariat signée entre le MAMROT et une MRC (ou une instance équivalente).
• Le Ministère est responsable de la mise en œuvre de 7 des 35 actions inscrites au Plan d’intervention gouvernemental sur les algues bleu-vert 2007-2017, en plus de collaborer à la réalisation de 3 autres actions avec le MDDEP.
• Le MAMROT a produit plusieurs guides et feuillets d’information qui traitent de différents aspects de l’aménagement du territoire.
Ils sont destinés principalement aux intervenants du domaine municipal. Parmi cette documentation, il y a notamment :
• Biodiversité et urbanisation - Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable;
• Planification et gestion des lieux de villégiature (guide);
• Élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques;
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’aménagement du territoire – Guide des bonnes pratiques;
• Lignes directices à l’intention des MRC : planification des trans-ports et révision des schémas d’aménagement;
• Détermination des contraintes de nature anthropique.
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Organisme Description (mission, rôle, responsabilités) Principaux outils de gestion, de planification et de développement
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Le MAPAQ a pour mission d’influencer et de soutenir l'essor de l'industrie bioalimentaire québécoise dans une perspective de développement durable.
Suite au dépôt du rapport de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois en 2008, des moyens ont été mis en place pour répondre aux enjeux du secteur.
Les plus pertinents en regard au contexte régional sont les suivants :
Diversification en région et développement de circuits courts de commercialisation favorisant l’achat local - programme d’appui à la diversification et à la commercialisation en circuits courts en région.
Appui au développement des secteurs en émergence – plan de développement de l’horticulture, programmes d’appui financier au secteur serricole, plan d’action, soutien au développement de l’agriculture biologique.
Plan d’amélioration de la qualité de l’eau en milieu agricole – Bonification du programme Prime-Vert, volet agricole du Plan d’intervention gouvernemental sur les algues bleu-vert.
Aide à la réduction des gaz à effet de serre (GES) et valorisation énergétique de la biomasse – appui à la mise en œuvre de projets.
Modalités de rétribution des biens et services environnementaux - Modification du programme Prime-Vert et mise en œuvre de mesures pour favoriser le retrait de superficies en cultures annuelles dans les zones à risque.
Occupation dynamique du territoire et usages complémentaires - propositions de modernisation et d’amélioration du régime de protection du territoire agricole québécois.
Créneau d’excellence - soutien technique à la mise en place du créneau d’excellence de l’agriculture nordique dans le cadre du projet ACCORD.
Développement régional et aménagement du territoire – maître d’œuvre de la Politique de soutien au développement local et régional et du plan stratégique de la Conférence régionale des élus (CRÉ), entente de régionalisation sur le développement de l’industrie agroalimentaire au Saguenay–Lac-Saint-Jean, programme Appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région.
Ministère de la Culture, des Communications et la Condi-tion féminine (MCCCF)
Le MCCCF a pour mission, entre autres, de favoriser au Québec l’affirmation, l’expression et la
démocratisation de la culture ainsi que le développe-ment des communications et de contribuer à leur
démocratisation de la culture ainsi que le développe-ment des communications et de contribuer à leur