Acteurs et structuration de l'ore

L'Ore publique

Baden Wurtemberg : Dans ce Länder, la vente de bois publique (9 millions de m3 par an) est organisée autour de deux marchés distincts :

un marché régional réservé aux grands acteurs (capacité d'1 million de m3),

et un marché départemental à destination des autres acteurs (il est cependant pos-sible aux grands acteurs de venir s'approvisionner sur ce marché).

Chaque marché est géré par un type d'acteur public précis : les agences régionales (au nombre de 2),

les agences départementales (au nombre de 44).

Les agences départementales gèrent les forêts localement, que ce soit domaniales, com-munales ou même privées. En eet, contrairement à l'ONF, l'oce des forêt du Baden Wurtemberg assure, pour les propriétaires qui en font la demande, la gestion des par-celles privées. Cependant, les agences publiques ne sont pas autorisées à commercialiser les bois privés, bien qu'elle en ait eu la possibilité autrefois (les bois étaient alors vendus gratuitement). Cette modication de leurs attributions est la conséquence d'une décision du conseil de la concurrence allemand motivée par une plainte (pour abus de position dominante) de l'aval déposée il y a 5 ans.

Bavière : Ici, le Länder s'est totalement désengagé : seuls les bois domaniaux sont vendus par des agents publics (contrairement à l'ONF qui vend également les bois com-munaux), les mairies ont l'entière responsabilité de la commercialisation de leurs bois. Les agents publics peuvent cependant être sollicités par les communes et les propriétaires privés pour tous types d'activités (sylvicoles. . .) excepté la vente : il leur est interdit de commercialiser des bois autres que domaniaux. Par ailleurs, ces prestations que réalisent les agents publics font l'objet d'une rémunération.

La gestion des bois domaniaux est assurée par 41 agences locales coordonnées par une direction basée à Regensburg. Les contrats sur de gros volumes (concernant une quinzaine de clients environ, feuillus et résineux confondus) sont conclus par une entreprise indépendante détenue à 100% par le Länder bavarois. Les volumes résiduels (qui n'ont

pas été vendus centralement) sont laissés à la discrétion des agences locales. Les contrats ainsi conclus localement, sont négociés sur la base des gros contrats établis par la direction bavaroise.

Les bois communaux sont vendus quant à eux directement par les communes, ou bien par l'intermédiaire d'associations (qui ressemblent fortement à nos coopératives) qui peuvent par ailleurs compter des propriétaires privés parmi leurs membres. Ce modèle associatif présente l'avantage d'orir un cadre idéal pour la conception et l'application de politiques de gestion forestières communales ecaces, car capables de résister aux problèmes (qui se posent également en France comme nous l'avons vu dans la section précédente) inhérents au turnover des maires.

Que ce soit en Bavière ou dans le Baden Wurtemberg, les volumes sont attribués via des négociations et grâce à une logique traditionaliste : les volumes accordés à chaque agent sont conservés d'une année sur l'autre. L'essentiel des volumes échangés font l'objet de contrats d'approvisionnement et les enchères sont très peu utilisées contrairement au marché français. Si un acteur souhaite voir le volume qui lui est attribué augmenter, il doit proposer un prix très signicativement supérieur à celui de ses concurrents. Le mécanisme allocatif semble donc assez peu concurrentiel.

Par ailleurs, à la diérence des ventes françaises, il existe deux niveaux de commer-cialisation dans ces Länders : un niveau régional qui sert les acheteurs importants et un niveau départemental pour les acheteurs plus modestes.

Politique d'aménagement du territoire : L'organisation régionale/départementale des ventes semble suggérer une politique de conservation de la structure industrielle locale. En Bavière, il existe en eet une certaine volonté de conservation des petites scieries mais celle-ci tend à disparaître. Dans le Baden Wurtemberg en revanche, il n'existe pas ociellement de politique de conservation des petites scieries, mais la répartition des quantités distribuées (50% au niveau régional, 50% au niveau départemental) révèle un eort de préservation des industries forestières modestes. Il est important de noter qu'en Allemagne ce sont principalement les scieries de taille moyenne (entres 300 et 800 milles m3 de bois sciés par an ce qui, en France, correspond à nos scieries les plus importantes) qui risquent de disparaître, car elles se positionnent sur le même marché que les grandes

1.3. LE BENCHMARK ALLEMAND 31 scieries. En revanche, les très petites scieries, positionnées sur des marchés de niches sont moins sensibles à la concurrence des grandes (1 à 3 millions de m3 de bois sciés). Sur ce point, nous pouvons ajouter qu'une grande majorité des scieurs français, qui ne sont pas positionnés sur des niches, redoutent de subir le même sort que les scieries allemandes, si les marchés de bois bruts deviennent plus ecaces à l'intérieur de l'hexagone. Ces craintes sont également partagées par les élus communaux qui s'inquiètent du devenir de l'industrie forestière locale.

L'Ore privée

Nous pouvons distinguer en Allemagne trois groupes de propriétaires :

la noblesse allemande qui possède de grandes surfaces forestières (10% de la forêt privée en Bavière, 20% dans le Baden Wurtemberg),

les propriétaires de taille moyenne,

les très petits propriétaires (moins de 4 hectares).

La noblesse allemande gère et vend généralement son bois directement à l'aval sans passer par un intermédiaire tout comme les grands propriétaires français. En revanche une cer-taine majorité des autres propriétaires passent par des associations pour gérer et vendre leur bois.

Les associations de propriétaires, qui ressemblent assez fortement à nos coopératives, se sont constituées pour concentrer un plus grand pouvoir de marché face aux grands acteurs aval. Il existe même une association d'associations aussi bien bavaroise que du Baden Wurtemberg. Les associations de propriétaires ont véritablement commencé à prendre de l'ampleur il y deux ans, lors du désengagement de l'état bavarois. Il est surprenant de constater que, contrairement à l'Etat français qui s'investit peu pour la fédération de l'ore privée, le secteur public allemand accompagne activement cette mutation. Cet accompagnement se manifeste par :

l'aectation d'ingénieurs forestiers an de professionnaliser les services associatifs, l'allocation de subventions pour le regroupement des bois de très petites parcelles. Par ailleurs, les associations assurent elles-même la formation des entreprises de travaux forestiers qu'elles emploient et bénécient ainsi d'un système d'exploitation adapté à leur contraintes.

Il est à noter que, à la diérence de certaines coopératives françaises, les propriétaires qui adhèrent à ces associations (pour un coût modique de 25 euros par an) n'abandonnent pas obligatoirement l'entière gestion de leur bois à celles-ci. Les prestations associatives peuvent en eet s'arrêter à la simple gestion sylvicole, laissant aux propriétaires le soin de vendre leurs bois. A contrario les associations peuvent uniquement assurer l'exploitation et/ou la vente. Les diérents services souhaités (gestion sylvicole, exploitation, vente. . .) sont dénis dans un contrat liant les deux parties et conclu pour une durée minimale de trois mois.