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La Région PACA possède un potentiel d’innovation (cf. chap. 4) dense et diversifié, mais dont le poids national et européen reste limité. Il est également très hétérogène en termes de masse critique, tant sur le plan sectoriel que géographique, ce qui nous laisse penser qu’il n’y existe pas de Système Régional d’Innovation unique, mais une organisation plus complexe { évaluer et à encadrer. En effet, l’efficacité et le dynamisme des potentiels régionaux d’innovation sont des impératifs { l’heure de la mondialisation et de l’économie de la connaissance. L’innovation doit aussi être mobilisée au service de la société qui connaît d’urgents enjeux sociétaux et environnementaux, tels que le vieillissement de la population et le souci de durabilité des ressources. Tous ces défis sont mis en avant par les grandes instances internationales qui voient dansun développement équitable via l’accès { certains services (éducation, emplois, ressources), l’unique condition pour conserver la paix et un certain équilibre dans le monde (Banque Mondiale, 2001, 2003, 2004, 2006, 2007, 2010, 2014, 2015, 2018).
Dès lors, le dynamisme du potentiel d’innovation repose aussi sur la mobilisation politique qui oriente l’organisation territoriale. En effet, seule une juste combinaison d’institutions de gouvernance est susceptible de conduire au développement de politiques d’innovations et de croissance efficaces (Doloreux et Bitard, 2005). Le processus d’innovation est donc aussi institutionnel. On évoque alors le territoire comme terreau de construction des coopérations entre acteurs (Asheim, 2007 ; Veltz, 2007a). Ainsi, « la région offre et produit tout à la fois, les conditions et ressources nécessaires { l’innovation, qui { son tour est { la base du développement et de la croissance locale » (Doloreux et Dionne, 2007a).
Cependant, les modes opératoires et domaines dans lesquels les institutions doivent orienter leurs efforts ont évolué avec le temps. Il ne s’agit plus de privilégier la grande industrie ou de produire des territoires technologiques via des saupoudrages d’aides publiques massives (Grondeau et Cabanel, 2016), mais de développer les conditions favorables aux interactions, à la constitution de réseaux divers et de mobiliser les usagers-acteurs (Fache et Hamdouch, 2014 ; Daviet, 2003). La politique d’innovation est ainsi davantage abordée dans une optique systémique, qui englobe les différentes parties prenantes, les relations d’interdépendances. Ainsi, par le pouvoir d’orientation qu’il possède, l’acteur institutionnel fait partie du processus d’innovation (Diez, 2002). Nous le considérons ici avec l’ensemble des règles, normes, politiques et dispositifs qui conditionnent la trajectoire du processus d’innovation.
Les systèmes d’innovation sont alors identifiables lorsqu’il y a interaction entre le cadre institutionnel et le potentiel (cf. Figure 16, P.124 et chapitre 4). Au cours de ce chapitre 5, nous montrons d’abord l’impact du contexte européen et national sur le statut et la structuration de la région (5.1). Dans un second temps, l’analyse des efforts concrets en termes d’investissements et d’infrastructures d’accompagnement (5.2), nous renseigne sur les différentes formes de collaborations entre entreprises et acteurs académiques et scientifiques.
Enfin, nous identifions les nœuds relationnels { la base d’une organisation systémique régionale en sous-systèmes (5.3).
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5.1 Le cadre institutionnel régional dans son inscription multi-scalaire
5.1.1 L’impact de la politique communautaire sur la structuration régionale de l’innovation
L’impact de la politique communautaire sur la structuration régionale de l’innovation se décline à plusieurs niveaux : la montée en puissance des politiques européennes d’innovation (a) et la place accordée aux Régions comme interlocutrices de la politique européenne (b) qui fait place, à partir de 2014, à la stratégie de spécialisation intelligente (« smart specialization strategy ») dite aussi S3.
-a- Une montée en puissance de la politique Européenne de Recherche et d’Innovation Les problématiques associées à la science, à la recherche et au développement technologique ne gagnent en importance qu’{ partir de 1984, avec le premier Programme Communautaire de Recherche et Développement (PCRD). Précédant de peu le Traité de l’Acte Unique (1986), le PCRD s’impose comme l’instrument numéro un de la politique communautaire. Puis, le Traité de Maastricht en 1993 élargit officiellement l’importance de la recherche et du développement technologique (Tesson, 2007). La publication du Livre Blanc « Croissance, Compétitivité et Emploi » la même année (Commission Européenne, 1993), témoigne également de la reconnaissance par la Communauté Européenne de l’importance d’un domaine jusqu’alors cloisonné au sein de chaque État. L’innovation en tant qu’enjeu européen n’émerge qu’au milieu des années 1990, { l’heure où la compétitivité scientifique européenne en termes de brevets et de publications ne cesse d’accuser du retard sur le Japon et les États-Unis (Gaillard, 2018). Le premier Plan d’Action pour l’innovation en 1996 exprime le rapprochement officiel des politiques d’innovation et de recherche. Les institutions européennes cherchent également à peser à travers le lancement en 2000 d’un Espace Européen de la Recherche39 (Tesson, 2007), qui traduit la volonté de mettre en place une politique
fondée sur l'excellence scientifique, la compétitivité, l'innovation et la circulation des chercheurs. La Stratégie de Lisbonne (décidée au conseil européen de Lisbonne en 2000) ambitionne de faire en dix ans du Vieux-Continent l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde ; les États membres ayant désormais comme obligation d’investir l’équivalent de 3% de leur PIB en R&D. A ces objectifs nationaux sont associés des investissements communautaires notables, puisque la recherche devient le troisième budget, après la politique de cohésion et la politique agricole commune, soit 4% du budget total et 5,4% des dépenses en recherche publique au cours du 7ème PCRD
(2007-2013). Toutefois, ces bonnes intentions n’ont pas eu les effets escomptés (Cohen, 2012). Dès 2005, le rapport Aho souligne que les ambitions de Lisbonne ne sont pas
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172 atteintes : seulement 1,9% du PIB des États membres a été consacré à la recherche ; les écarts d’investissement et d’implications entre pays sont importants (Gaillard, 2018). Au cours de la programmation 2014-2020, le programme H2020 avec un budget de 74,8 milliards d’euros (hors contributions provenant des pays associés), représente désormais 7,8 % du budget global de l’Union européenne sur la période considérée (Graphique 9, P.173). Il marque un tournant en visant l’adaptation aux mutations structurelles de l’économie, par des investissements massifs dans l’innovation, l’emploi et une croissance durable (Gaillard, 2018). Il se fonde sur cinq objectifs en matière d’emploi, d’innovation, d’éducation, d’inclusion sociale et d’énergie, avec par exemple la conservation du seuil identique d’investissement du PIB accordé à la R&D (3%)40. Mais il
étend ses efforts à des dispositifs spécifiques et domaines de convergence. On pense notamment { la constitution d’une Union de l’Innovation. Elle forme la pièce manquante de l’EER, en tant que marché unique et européen de l’innovation, avec plusieurs objectifs clés tels que le développement d’un agenda stratégique de la recherche, le renforcement de la programmation conjointe avec les États membres et les régions, la constitution de brevets uniques européens, l’amélioration de l’accès au capital…
Les 79 milliards d’euros dédiés { Horizon 2020 se décomposent majoritairement ainsi : parmi eux, 24 sont octroyés à l’excellence scientifique41, 17 à la « primauté
industrielle »42 (favoriser les liens entre la recherche et l’industrie) et 24 aux grands
défis sociétaux (santé, vieillissement de la population, sécurité alimentaire, durabilité de l’agriculture, transports intelligents, énergies sûres). Par ailleurs, la constitution d’un Tableau de bord de l’innovation permet aux États de mieux comprendre où ils doivent investir et certains instruments financiers comme InnovFin couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de la recherche et de l’innovation.
40 Elle doit permettre de créer d’ici 2020, 3,7 millions d’emplois et d’accroître le PIB de 800 milliards
d’euros.
41 Conseil européen de la recherche (ERC), technologies futures et émergentes (FET), actions de mobilité
Marie Sklodowska-Curie, ainsi que le soutien aux infrastructures de recherche.
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173 Graphique 9. L'évolution des budgets alloués aux PCRDT depuis 1984. Source : Union Européenne.
L’ensemble de ces mesures renforce de fait les exigences de l’UE envers les États et les Régions. Ces derniers sont appelés à réformer leurs systèmes nationaux et régionaux de manière { encourager l’excellence et la spécialisation intelligente, à renforcer la coopération entre les universités, la recherche et les entreprises. Signe de l’ampleur des efforts projetés, le prochain PCRDT Horizon Europe (2021-2027), devrait atteindre 100 Milliards d’Euros et mettre encore davantage l’accent sur l’innovation par le biais d’un Conseil Européen de l’Innovation (EIC). Ce dernier a été conçu comme un dispositif de financement public destiné à des projets et des entreprises développant la commercialisation d’une innovation de rupture.
-b- Les Régions interlocutrices de la politique européenne et actrices de la stratégie de spécialisation intelligente
La construction européenne a progressivement transformé les relations entre les États et les institutions régionales, entraînant des interactions entre dynamiques de régionalisation et intégration européenne. La montée en puissance de l’échelon régional a été portée par la Commission européenne qui a impliqué les Régions dans le processus communautaire depuis le milieu des années quatre-vingt. Ce processus s’effectue { deux niveaux : dans le cadre de la politique régionale, d’une part, et dans le cadre d’une représentation institutionnelle des pouvoirs régionaux, d’autre part. En effet, { partir de 1984, la réforme du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) va permettre une meilleure prise en compte des intérêts régionaux dans l’élaboration des programmes de développement régional. Trois moments marquent l’accélération de
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Dates des huit PCRDT