MINISTERE DE L’INTERIEUR
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
MARCHE DE NETTOYAGE
DES LOCAUX ET ENTRETIEN DE LA VITRERIE DE LA PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
REGLEMENT DE CONSULTATION
Remise des offres prévue le 09 décembre 2013 à 12 h
SOMMAIRE
1 - ACHETEUR PUBLIC 3
2 - OBJET DE LA CONSULTATION 3
3 - DUREE DU MARCHE 4
4 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5
5 - PRESENTATION DES OFFRES 5
6 -
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES SOUS FORME DÉMATÉRIALISÉE8
7 - COPIE DE SAUVEGARDE 9
8 - CAUTION ET GARANTIE 9 9 - MODE DE PAIEMENT 9 10 - JUGEMENT DES OFFRES 10
11 - MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 10
12 - VARIANTES ET OPTIONS 10
13 - OUVERTURE DES PLIS 10
14 - VISITE DES LIEUX 10
15 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 11
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
1 Acheteur Public
La Personne Publique est l’Etat, Ministère l’Intérieur représenté par le Préfet de la Martinique, Pouvoir adjudicateur
Le Titulaire est le prestataire qui conclut le marché avec l’Etat. Il désignera, dès la notification du marché, une ou plusieurs personnes physiques ayant qualité pour le représenter vis à vis de la Personne Publique.
L’interlocuteur du Titulaire dans le cadre de la gestion courante du présent marché est le responsable du Bureau de l'Immobilier ou son représentant ( RSEM : Responsable du Suivi de l’Exécution du Marché).
L’interlocuteur du Titulaire pour toutes les questions d’ordre administratif est la Préfecture de la Martinique, Secrétariat général, Pôle marchés publics et modernisation, 82 rue Victor Sévère B.P.647/648 Cedex 97262 Fort de France
La personne publique assure par elle-même ou ses représentants, la surveillance, le contrôle de l’exécution et la réception des prestations.
Le comptable public assignataire des paiements est le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
Imputation budgétaire : BOP 307 administration territoriale
2. Objet de la consultation
Le présent marché est un marché de service qui a pour objet le nettoyage des locaux et l'entretien de la vitrerie de la Préfecture de la Martinique.
Il s'agit du nettoyage des locaux administratifs et entretien de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la préfecture, comprenant la fourniture de produits d'entretien et l'approvisionnement en produits d'hygiène et sanitaire.
La description des locaux et le détail des surfaces, à titre indicatif, sont annexés au CCTP.
Toutefois, au cours des visites obligatoires sur les lieux concernés par ce présent marché, le soumissionnaire est tenu de fournir les détails précis liés aux prestations lors de la remise de son offre.
Un certificat de visite obligatoire devra être joint, complété et signé par l'administration après la visite réalisée.
Lieux d’exécution :
Préfecture de fort de France
• 82, rue Victor SEVERE B.P. 647/648 cedex 97 262 Fort de France
• Immeuble Bishop
avenue Maurice BISHOP 97 262 Fort de France
• Immeuble du port
avenue Maurice BISHOP 97 262 Fort de France
3. Durée du marché :
Le présent marché est établi pour une période initial d'UN an.
Il pourra faire l’objet de DEUX reconductions expresses pour des périodes d’un an sans pouvoir excéder une durée de trois ans.
Chaque reconduction sera notifiée par la personne responsable des marchés, au titulaire, au moins trois mois avant la date d’échéance. Si le titulaire refuse la reconduction, il devra faire connaître sa décision dans le délai d’un mois à compter de la réception de la décision de reconduction. Les décisions des deux parties seront notifiées par L.R.A.R.
La non-reconduction appliquée dans les conditions énoncées ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.
4. Contenu du dossier de consultation
➢ Le présent règlement de consultation,
➢ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.);
A accepter et à parapher chaque page.
➢ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et annexe I ; A accepter et à parapher chaque page, (signature et cachet en dernière page)
➢ L’acte d'engagement (A.E.) document ci-joint à compléter et à parapher, chaque page doit être paraphée, la dernière revêtue du cachet de l’entreprise et de la signature de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise;
➢ La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) et le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) complétées, signature et cachet ;
➢ Le certificat de visite obligatoire ;
➢ Le tableau organisationnel, complété, signature et cachet.
5. Présentation des offres
Les offres devront être rédigées entièrement en langue française. Tous les documents constituant ou accompagnant l’offre devront être en français (ou traduits en français s’ils émanent d’une autorité étrangère).
L’unité monétaire est l’euro.
Retrait du dossier de consultation dématérialisé sera rendu par application de l'article 56 du code des marchés publics
Le titulaire pourra télécharger le DCE sur l'un des sites internet suivants :
• www.martinique.pref.gouv.fr
• www.marches-publics.gouv.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple) - Portable Document Format .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader par exemple)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : 5.1/ Dossier candidature
I. Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43,
- La (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne.
Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
II. Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Il est exigé que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du II présent article.
Chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents prévus ci dessus, il peut prouver sa capacité financière notamment par une déclaration appropriée de banque, dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, une situation comptable provisoire, la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat justifiera cette impossibilité objective.
Pour les entreprises nouvellement créées, les renseignements à fournir tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics sont ceux listés ci-dessus, sous réserve que ceux-ci soient objectivement disponibles.
Celles-ci peuvent notamment pallier leur carence de références en fournissant la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables...
Le candidat justifiera de sa création récente.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, présenter les renseignements relatifs à la candidature, à l'aide des formulaires " DC 1 " et " DC 2 " disponibles à l'adresse suivante ou tels que proposés dans le présent DCE :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Seules les rubriques correspondant aux renseignements exigés des candidats et précisées ci- dessus devront nécessairement être remplies.
5.2/ Dossier offre
L’offre du soumissionnaire doit comporter impérativement les éléments suivants :
I. L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, et signé électroniquement par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s), En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
- la forme du groupement retenue est solidaire.
II. L’annexe financière à l’acte d’engagement accompagné de la formule de révision des prix, le BDGP dûment remplis,
III. Le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) dûment complété,
IV. Le certificat de visite obligatoire sous peine de rejet de l'offre,
V. Un mémoire technique qui précisera OBLIGATOIREMENT les points suivants : - une réponse point à point au CCTP,
- les modalités de contrôle de toutes les prestations mises en œuvre dans le cadre du présent marché,
- la liste des produits répondant à la norme NF environnement où équivalente et le descriptif « Développement Durable » que le candidat propose d’adopter pour l’exécution des prestations en faveur du développement durable : le candidat décrira l’avantage des méthodes de nettoyage proposées par rapport à l’environnement (consommation d’eau, d’énergie et de produits réduite), s’il y a une optimisation qui est effectuée en matière d’organisation des transports pour la livraison des produits sur le site, covoiturage des agents de nettoyage etc)..
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
LES SOUMISSIONNAIRES ETABLISSENT LEURS OFFRES CONFORMEMENT AU CAHIER DES CHARGES.
S’AGISSANT D’UN APPEL D’OFFRES AUCUNE NEGOCIATION N’EST PERMISE. CHAQUE SOUMISSIONNAIRE EST INVITE A FOURNIR SA MEILLEURE OFFRE DES LA REMISE DE CELLE-CI.
6 . Conditions de remise des offres avant le 09 décembre 2013 à 12h :
6 . 1 Dépôt en préfecture
L'offre doit être remise avant la date limite des offres. Elle pourra être adressée sous pli cacheté avec la mention« Marché de nettoyage des services de la préfecture – NE PAS OUVRIR » à l'adresse suivante :
Préfecture de la Martinique Pôle marchés publics et modernisation Bureau E 107 – Mme CATHERINE (0596 39 36 18)
82, rue Victor SEVERE B.P. 647/648 cedex 97 262 Fort de France
6 . 2 Par voie postale
L'offre doit être remise avant la date limite des offres. Elle pourra être adressée sous pli cacheté avec la mention« Marché de nettoyage des services de la préfecture – NE PAS OUVRIR » le cachet de la poste faisant foi avant 12h, à l'adresse suivante :
Préfecture de la Martinique Pôle marchés publics et modernisation
Bureau E 107- Mme CATHERINE 82, rue Victor SEVERE
B.P. 647/648 cedex 97 262 Fort de France
La préfecture ne pourra pas être tenu responsable d'une arrivée du pli en préfecture, service du courrier, après 12h. A défaut, le pli sera automatiquement rejeté.
6 . 3 Par voie dématérialisée Les offres seront remises :
PAR VOIE ELECTRONIQUE Sur le portail des marchés de l’ETAT :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d’utilisation de la salle des consultations du site web : http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l’accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les candidatures et les offres dématérialisées transmises par voie électronique sont signées au moyen d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’économie du 28/08/2006 (Chapitre II).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être : - conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,
- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’Etat (Cf. : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties
à la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l’offre sur la plate-forme, les candidats pourront s’adresser par courriel à l’adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr
En cas de programme informatique malveillant ou « virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
7.
Copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde, selon les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, est :
➢ une copie des dossiers électroniques des candidatures et offres, destinée à se substituer, en cas d’anomalies aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. La copie de sauvegarde figure sur un support physique électronique ou papier.
« La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2. Lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n’est pas parvenue dans les délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais."
La copie de sauvegarde doit être remise avant la date limite des offres. Elle pourra être adressée sous pli cacheté avec la mention« Copie de sauvegarde – Marché de nettoyage des services de la préfecture – NE PAS OUVRIR » par voie postale uniquement en LRAR, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Préfecture de la Martinique Pôle marchés publics et modernisation
Bureau E 107- Mme CATHERINE 82, rue Victor SEVERE
B.P. 647/648 cedex 97 262 Fort de France
8. Caution et garantie :
Les candidats n’auront pas à constituer de garantie financière.
9. Mode de paiement :
Le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel révisable.
Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en bonne et due forme par la Personne Publique. Le taux des intérêts moratoires dus en cas de non- respect du délai de règlement est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
10. Jugement des offres
Ce jugement sera effectué selon les critères prévus à l'article 53 du Code des Marchés Publics, ainsi que conformément aux exigences rappelées dans le C.C.T.P.
Les critères de choix sont définis ci-après : - le prix (60 %)
- la valeur technique de l'offre (20%)
- la prise en compte d'une démarche écoresponsable (20%)
11. Modifications de détail au dossier consultation
Des modifications de détail pourront être apportées au plus tard une semaine avant la date limite fixée pour la remise de l'offre ; les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
12. Variantes et Options
Aucune option , aucune variante ne sont autorisées pour le présent marché.
13. Ouverture des plis :
Les plis et les enveloppes seront ouverts en réunion avec les personnes habilitées.
Le délai de validité des offres est fixé à : (180) jours à compter de la date limite de réception des plis.
14. Visite des lieux :
Afin que l’offre soit présentée en toute connaissance de cause, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux.
Première visite des sites le mardi 05 novembre 2013 à 8h30 (lieu de RDV Palais de la préfecture de Fort-de-France).
Deuxième visite des sites le mercredi 06 novembre 2013 à 8h30 (lieu de RDV Palais de la préfecture de Fort-de-France).
Les candidats devront s’adresser aux Responsables du suivi de l’exécution du marché, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 5.2 du présent règlement de consultation.
Le RSEM signera le certificat de visite joint au présent dossier de consultation attestant de la visite de chaque site.
La personne qui effectuera la visite devra présenter un pouvoir émanant de la société qu‘elle représente.
En tout état de cause, les candidats sont réputés connaître les locaux et les avoir visités. En conséquence, ils ne pourront élever aucune réclamation ni former aucune demande ultérieure fondée sur une méconnaissance alléguée des locaux et des contraintes techniques que le nettoyage comporte.
15. Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, en cas d’ambiguïté ou d’incertitude de toute sorte, les entreprises doivent impérativement faire une demande de renseignement par écrit ou par courriel. Une réponse jugée opportune sera alors adressée par courrier en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.
Les candidats pourront s’adresser à : Préfecture de la Martinique
Pôle marchés publics et modernisation Bureau E 107 – Mme CATHERINE 82 rue Victor Sévère – BP647/648 cedex 97262 FORT DE FRANCE
Fax : 0596 39 38 88
http://www.marches-publics.gouv.fr
Rubrique de la consultation "suivi des messages échangés..."
Il ne sera répondu à aucune question orale. Les questions feront l’objet d’une demande écrite (adressée par courrier ou par fax ).
Les réponses aux questions seront diffusées par écrit à tous les candidats qui se feront connaître au préalable lors du retrait du DCE.
Les renseignements complémentaires sur le cahier des charges seront communiqués 8 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les soumissionnaires disposent d’une aide technique à l’utilisation de la salle disponible sur le site de « www.marches-publics.gouv.fr ».
Les documents decrivant l’utilisation de la Salle des Marches de « www.marches-publics.gouv.fr»
font partie integrante du reglement de consultation.
