MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/490 - MARCHES RELATIFS AUX « PRESTATIONS DE
TRADUCTION DE DOCUMENTS, DE TRANSCRIPTION DE DOCUMENTS EN BRAILLE ET D’INTERPRETARIAT Y COMPRIS EN LANGUES DES SIGNES » (DIRECTION ACHATS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 4 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Les besoins en matière de Prestations de traduction de documents, de transcription de documents en braille et d’interprétariat, y compris en langues des signes, nécessitent le lancement de nouveaux marchés.
Ces prestations sont recensées dans la nomenclature Ville de Lyon au titre de la famille d’achat : 05.65.
Afin de satisfaire l’ensemble de ces besoins, il est nécessaire d’organiser une consultation par voie d’appel d’offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ou à défaut une procédure négociée en application de l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
Le montant global annuel de la consultation est compris entre un minimum de 79 000 € HT et un maximum de 196 000 € HT.
L’appel d’offres sera constitué de 4 lots, énumérés ci-dessous.
N° Intitulé des lots MINI en € HT MAXI en € HT
1 Traduction 40 000 80 000
2 Interprétariat 15 000 40 000
3 Interprétariat en langues des signes 10 000 40 000 4 Transcription de documents en braille 10 000 30 000
Un lot supplémentaire relatif à «l’Interprétariat à vocation médico- sociale » dont les montants sont situés entre un minimum de 4 000 € HT et un maximum de 6 000 € HT sera traité en procédure adaptée en application de l’article 27.III du Code des Marchés Publics.
Les marchés à passer pour l’ensemble des lots seront des marchés à bons de commande d’une durée de 1 an, reconductibles expressément trois fois une année ».
Vu le Code des Marchés Publics ;
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Administration Générale - Fin de procédures des Marchés Publics ;
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D E L I B E R E
1 - Le lancement d’un appel d’offres pour la prestation de traduction de documents, de transcription de documents en braille et d’interprétariats, y compris en langues des signes, est approuvé.
2 - La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits aux budgets 2009, 2010, 2011, 2012 et sera imputée sur l’article 611.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
