MF/MM SEANCE DU 19 JANVIER 2009 2009/1054 - AUTORISATION DE LANCER UN MARCHE POUR
L'ACQUISITION DE PETITS MATERIELS SPORTIFS (DIRECTION ACHATS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 26 décembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La satisfaction des besoins en matière de fourniture de petits matériels sportifs nécessite le lancement d’une nouvelle consultation.
Il convient d’organiser une procédure d’appel d’offres en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ou à défaut une procédure négociée en application de l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
La consultation, d’un montant global estimatif annuel de 49 800 € à 201 000 € HT, fera l’objet d’un allotissement. Un seul candidat sera retenu pour chacun des lots.
Les marchés à passer seront des marchés à bons de commande, d’une durée d’un an, éventuellement renouvelable 3 fois un 1 an par expresse reconduction ».
Vu le Code des Marchés Publics ;
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Administration Générale - Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1. Le projet de lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture de petits matériels sportifs est approuvé.
2. La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits aux budgets 2009, 2010, 2011 et 2012 sera imputée sur les articles 2188, 2184, 2158 en section d’investissement, 60632 en section de fonctionnement.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
