• Aucun résultat trouvé

Vu le Code des Marchés Publics

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Vu le Code des Marchés Publics "

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

MF/EG SEANCE DU 26 MAI 2008 2008/193 - MARCHES RELATIFS A L'ACHAT, LA REPARATION, LA

LOCATION ET L'INSTALLATION DE MATERIEL D'ECLAIRAGE SCENIQUE (DIRECTION ACHATS)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 6 mai 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Le fonctionnement courant des services municipaux requiert l’achat, la location et l’installation, ainsi que la réparation de matériel d’éclairage scénique, recensé dans la nomenclature Ville de Lyon au titre des familles d’achat : 07.15 et 07.67 : Matériel d’éclairage scénique et maintenance de matériel d’éclairage scénique.

Pour assurer le renouvellement de ce type de fournitures et de prestations, il convient d’organiser une procédure d’appel d’offres en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les marchés à passer seront des marchés à bons de commande d’un montant estimatif annuel de 180 000 euros, d’une durée d’un an, éventuellement renouvelable 3 fois 1 an par expresse reconduction.

Vu le Code des Marchés Publics ;

Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics ;

D E L I B E R E

1. Le renouvellement des marchés relatifs à l'achat, la réparation, la location et l'installation de matériel d’éclairage scénique est approuvé.

2. La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits au(x) budget(s) 2008 (2009, 2010, 2011, 2012) sera imputée sur les articles 2188, 61558, 611, 6135.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM

Références

Documents relatifs

- Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de

- le marché de prestation de maintenance des autocommutateurs téléphoniques de petite capacité exploités par la Ville de Lyon avec la société ACTIPHONE pour un montant sur toute

Les deux marchés, objets de deux lots, à passer seront des marchés à bons de commande d’un montant total ttc annuel minimum environ de 95 680 euros et un total TTC annuel

« Pour l’entretien et le nettoyage des locaux, les services municipaux de la Ville de Lyon passent commandes de matériels de nettoyage divers, recensés dans la nomenclature Ville

1- Le lancement d’un appel d’offres pour le renouvellement du marché relatif aux déplacements individuels du personnel municipal en mission ainsi que des élus et ayant droit :

« Les marchés relatifs à la fourniture, à la livraison et au montage de mobiliers de bureau et de salles polyvalentes et de sièges destinés aux services municipaux sont arrivés

Aussi, afin de préciser les règles qui seront mises en œuvre par les services municipaux pour la passation des marchés à procédure adaptée, je vous propose d’adopter le guide de

«Les marchés relatifs à l'achat, la réparation, la location et l'installation de matériel de sonorisation destinés aux services municipaux arrivent à échéance le 15 août