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Vu le Code des Marchés Publics

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Academic year: 2022

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MF/EG SEANCE DU 18 FEVRIER 2008 2008/8739 - LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES POUR LES

PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT DE L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE LYON. (DIRECTION ACHATS)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 21 janvier 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«La satisfaction des besoins en matière de déménagement, nécessite de lancer un marché afin de massifier les volumes de l’ensemble des services de la Ville de Lyon.

Il convient pour cela, d’organiser une procédure d’appel d’offres, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ou à défaut une procédure négociée en application de l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.

Les deux marchés, objets de deux lots, à passer seront des marchés à bons de commande d’un montant total ttc annuel minimum environ de 95 680 euros et un total TTC annuel maximum environ de 346 840 euros, d’une durée d’un an, éventuellement renouvelable 3 fois 1 an par expresse reconduction.

Vu le Code des Marchés Publics ;

Ouï l’avis de sa Commission Administration Générale – Marchés et Travaux ;

D E L I B E R E

1. Le lancement d’un appel d’offres relatif aux prestations de déménagement de l’ensemble des services de la Ville de Lyon, est approuvé.

2. La dépense résultant de ces nouveaux marchés sera financée sur les crédits inscrits aux budgets 2008, 2009, 2010 et 2011 et sera imputée à l'article 6255 « frais de déménagement ». ”

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, E. TETE

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