MF/MB SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/98 - MARCHE D’ACQUISITION DE MATERIELS DE
NETTOYAGE, ACCESSOIRES ET MAINTENANCE, DESTINES AUX SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LYON (DIRECTION ACHATS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Pour l’entretien et le nettoyage des locaux, les services municipaux de la Ville de Lyon passent commandes de matériels de nettoyage divers, recensés dans la nomenclature Ville de Lyon au titre de la famille d’achat : 08.15 Machines et appareils pour le nettoyage et l’entretien des surfaces et 08.71 Maintenance des machines d’entretien des surfaces.
Afin de satisfaire ces besoins, il est nécessaire d’organiser une consultation par voie d’appel d’offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ou à défaut, une procédure négociée en application de l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
Les marchés à passer seront des marchés à bons de commande d’un montant annuel minimum de 30 000 € HT et d’un maximum de 120 000 € HT, marchés d’une durée d’un an, reconductibles expressément trois fois une année. »
Vu le Code des Marchés Publics ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances – Administration Générale – Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1- Le projet relatif au «marché d’acquisition de matériels de nettoyage, accessoires et maintenance, destinés aux services municipaux de la Ville de Lyon » est accepté.
2- La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits aux budgets 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 sera imputée sur l’article 2188, fonction : « Autres immobilisations corporelles ».
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
