MF/MB SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/99 - RENOUVELLEMENT DU MARCHE RELATIF A LA
FOURNITURE DES TITRES DE TRANSPORT, DE RESERVATIONS ET AUTRES PRESTATIONS LIEES AUX DEPLACEMENTS DU PERSONNEL MUNICIPAL EN MISSION OU BENEFICIANT DE CONGES BONIFIES AINSI QUE DES ELUS ET AYANTS DROIT (DIRECTION ACHATS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le marché actuel relatif à la fourniture de titres de transport, de réservations et autres prestations liées aux déplacements du personnel municipal en mission ou bénéficiant de congés bonifiés ainsi que des élus et ayants droit arrive à échéance le 16 janvier 2009.
Le projet de renouvellement de ce marché resterait sur des déplacements professionnels de personnes, prises individuellement, mais intègrerait, en sus, la prestation hôtelière en réceptif (Lyon et sa région).
Pour assurer le renouvellement de ce type de fournitures, il convient d’organiser une procédure d’appel d’offres en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics ou à défaut une procédure négociée en application de l’article 35 I 1er alinéa du Code des Marchés Publics.
Les marchés à passer seront des marchés à bons de commande d’un montant total ht annuel minimum de 600 000 euros et total ht annuel maximum de 1 800 000 euros, d’une durée d’un an, éventuellement renouvelable 3 fois un an par expresse reconduction. »
Vu le Code des Marchés Publics ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances - Administration Générale – Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1- Le lancement d’un appel d’offres pour le renouvellement du marché relatif aux déplacements individuels du personnel municipal en mission ainsi que des élus et ayant droit : achat de titres de transport et de prestations hôtelières en réceptif (Lyon et sa région), est adopté.
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3- La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits au(x) budget(s) 2009 2010, 2011, 2012 et 2013 sera imputée aux articles 6251
"voyages et déplacements" et 6532 " frais de mission".
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
