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Vu le Code des Marchés Publics

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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MF/EG SEANCE DU 21 AVRIL 2008 2008/68 - RENOUVELLEMENT DU MARCHE RELATIF A LA

FOURNITURE, A LA LIVRAISON ET AU MONTAGE DE MOBILIER DE BUREAU, DE SALLES POLYVALENTES ET DES SIEGES DESTINES AUX SERVICES MUNICIPAUX (DIRECTION ACHATS)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 avril 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

« Les marchés relatifs à la fourniture, à la livraison et au montage de mobiliers de bureau et de salles polyvalentes et de sièges destinés aux services municipaux sont arrivés à échéance le 20 juillet 2007.

Pour assurer le renouvellement de ce type de fournitures, il convient d’organiser une procédure d’appel d’offres en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les marchés à passer seront des marchés à bons de commande d’un montant estimatif annuel de 350 000 euros, d’une durée d’un an, éventuellement renouvelables 3 fois un an par expresse reconduction. »

Vu le Code des Marchés Publics ;

Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédures des Marchés Publics ;

D E L I B E R E

1) – Le projet relatif au renouvellement du marché relatif à la fourniture, à la livraison et au montage de mobilier de bureau, de salles polyvalentes et de sièges est accepté.

2) – La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits au(x) budget(s) 2008 (2009,2010, 2011, 2012) sera imputée sur l’article 2184 –

"mobilier de bureau".

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM

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