Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE

2 allée des platanes 64100 BAYONNE Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

EDITION MAGAZINES OUTDOOR

Lundi 24 novembre 2014 à 14h00

Contact technique :

Jean de Rivière – j.riviere@tourisme64.com Contact administratif :

Annie Larre - Darrort – a.larre@tourisme64.com

Dossier de Consultation des Entreprises

Sommaire

I - OBJET DE LA CONSULTATION 3

ARTICLE 1 :ETENDUE DE LA CONSULTATION 3

ARTICLE 2 :OBJET DE LA CONSULTATION 3

ARTICLE 3 :DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3

ARTICLE 4 :DATE DE LIVRAISON 3

II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION 3

ARTICLE1 :DELAI D’EXECUTION 3

ARTICLE 2 :CRITERES 3

ARTICLE 3 :DUREE DE VALIDITE DES OFFRES 4

ARTICLE 4 :MODALITES ET DETERMINATION DES PRIX 4

ARTICLE 5 :AFFERMISSEMENT DES TRANCHES 4

ARTICLE 6 :MODALITES DE DEPOT DES OFFRES 4

ARTICLE 7:CONTENU DE LA REPONSE 4

ARTICLE 8 :NEGOCIATION 5

III - PIECES CONSTITUTIVES 5

IV – CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 5

ARTICLE 1:SOUS-TRAITANCE :RAPPEL 5

ARTICLE 2:PRIX VARIATION ET CLAUSES DE REGLEMENT 5

ARTICLE 3 :PENALITES 6

ARTICLE 4 :EXECUTION DE LA PRESTATION 6

ARTICLE 5 :LISTE DES DEROGATIONS AU CCAG 6

V – CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS 6

VI - ACTE D’ENGAGEMENT 7

ARTICLE 1 :CONTRACTANT 7

ARTICLE 2 :MONTANT DU MARCHE 9

2.1BORDEREAU DE PRIX 9

ARTICLE 3 :SOUS TRAITANCE 12

ARTICLE 4 :CO-TRAITANCE 13

ARTICLE 5 :CREANCES PRESENTEES AU NANTISSEMENT 13

ARTICLE 6 :PAIEMENTS 14

ARTICLE 7:CESSION DE DROITS 16

ARTICLE 8:DECLARATIONS 16

ARTICLE 9 :APPROBATION DU MARCHE 16

I - OBJET DE LA CONSULTATION

Article 1 : Etendue de la consultation

Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics.

La procédure respecte les modalités suivantes :

- un avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication dans un JAL, sur Marchés Online, sur www.eadministration64.fr et sur le site internet du Comité Départemental du Tourisme Béarn- Pays basque,

- le dossier de consultation ainsi que toutes les pièces annexes sont téléchargeables sur le site internet du Comité Départemental du tourisme Béarn-Pays basque, www.tourisme64-pro.com, sur www.eadministration64.fr ou peuvent être envoyées gratuitement aux prestataires qui en font la demande,

- les offres seront examinées par notre commission des achats.

Article 2 : Objet de la consultation

Le Comité départemental du Tourisme Béarn Pays basque (CDT Béarn Pays Basque) souhaite faire réaliser un nouveau support de communication dédié aux espaces naturels et aux principales activités de sports et loisirs « outdoor ». Ce support adoptera la forme d’un magazine papier biannuel avec 2 éditions sur la période 2015-2016 :

- Le numéro 1 sortira en mars 2015 et couvrira les périodes du printemps, de l’été et début automne.

- Le numéro 2 sortira début novembre 2015 pour couvrir la période hivernale de novembre à avril 2015-2016.

Le marché comporte une deuxième tranche sur la période 2016-2017.

De manière optionnelle, le candidat pourra proposer une solution annexe de diffusion ainsi qu’une version web du magazine.

Tous les éléments figurent dans le cahier des charges.

Article 3 : Décomposition de la consultation Ce marché est passé en procédure adaptée. Il comporte 2 tranches :

- Une tranche ferme 2015-2016 comprenant l’édition des deux premiers numéros.

- Une tranche conditionnelle 2016-2017 comprenant l’édition des deux numéros suivants.

Article 4 : Date de livraison

Pour la tranche ferme, le premier numéro est à livrer début mars 2015.

Pour la tranche conditionnelle, le second numéro est à livrer fin novembre 2015.

II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article1 : Délai d’exécution

Ce marché comporte 2 tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme débutera à la notification du marché et s’achèvera à la livraison du second numéro.

La tranche conditionnelle couvrira la période 2016 /2017 et elle comprendra 2 numéros.

Tout retard dans la livraison des prestations entrainera le paiement de pénalités par le prestataire.

Article 2 : Critères

L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères et la pondération suivante : - Le prix (30%) : ce critère sera jugé sur le devis détaillé et le bordereau de prix.

- Les références et l’expérience (40%) : ce critère sera jugé sur des exemples de réalisations similaires et les références clients.

- La qualité de la méthodologie proposée pour la conduite du projet et des observations et recommandations éventuelles par rapport au cahier des charges. (10%).

- L’équipe dédiée au projet (graphistes, photographes, illustrateurs, rédacteurs…). Ce critère sera jugé sur les CV des intervenants (20%).

Article 3 : Durée de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Article 4 : Modalités et détermination des prix Le marché est traité à prix forfaitaire et ferme sur la tranche ferme.

Pour la tranche conditionnelle, une révision des tarifs est prévue. L’augmentation des tarifs ne devra pas dépasser 5% du tarif de la tranche ferme.

Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à sa réalisation.

Article 5 : Affermissement des tranches L’affermissement de la tranche conditionnelle se fera :

- d’une part, à l’obtention des crédits nécessaires à la bonne exécution du marché par le pouvoir adjudicateur,

- d’autre part, à l’appréciation, par le pouvoir adjudicateur, des résultats obtenus par le titulaire du marché.

Les modalités d’affermissement sont les suivantes :

Dans le cas d’un affermissement, deux mois avant la fin de la tranche en cours, le CDT enverra un courrier simple qui indiquera son intention de poursuivre le marché, les conditions de réalisation de la prestation et une demande de tarif pour la nouvelle tranche. Le titulaire aura 15 jours pour signifier son accord et fournir une proposition.

Le CDT signifiera son accord par le renvoi des tarifs signés. En cas de désaccord entre les parties, une phase de négociation est prévue. En cas de désaccord avéré (au-delà des 2 négociations) entre les parties, le marché sera résilié par lettre recommandée avec AR.

Dans le cas où la tranche conditionnelle ne serait pas affermie, le CDT informera le titulaire par lettre recommandée avec AR deux mois avant la fin de la tranche en cours. Le non affermissement de la tranche conditionnelle n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.

Article 6 : Modalités de dépôt des offres

La transmission par voie électronique est admise à l’adresse suivante www.eadminitration64.fr Les offres peuvent également être transmises par courrier ou remise en mains propres à l’adresse suivante :

Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque - 2 allée des platanes – 64100 Bayonne -A l’attention de M. le Président – Marché magazine outdoor- Dénomination sociale du candidat.

La date limite de remise des offres est fixée au lundi 24 novembre 2014 à 14h00.

Article 7 : Contenu de la réponse

 Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par l’article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- s’il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

- ou une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, justifiant qu’il ne fait pas l’objet des interdictions de soumissionner énoncées à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

 Le candidat joindra à son dossier : o un devis détaillé,

o le bordereau de prix dûment complété, o des exemples de réalisations similaires, o des références clients,

o la méthodologie détaillée,

o la présentation de l’équipe dédiée au projet,

o des observations et recommandations éventuelles par rapport au cahier des charges.

 En outre, le(s) candidat(s) retenu(s) aura(ont) à produire et ce dans un délai de 10 jours les éléments suivants :

- Noti 1 - Noti 2.

Article 8 : Négociation

Le CDT laisse la possibilité au prestataire retenu de réviser son tarif sur la tranche conditionnelle.

Cependant, sur la totalité du marché, l’augmentation des tarifs ne devra pas dépasser 5 % du tarif fixé dans la tranche ferme.

Cette révision des prix aura lieu lors de l’affermissement de la tranche conditionnelle.

III - PIECES CONSTITUTIVES

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :

- le DCE comprenant le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l’acte d’engagement,

- le cahier des charges,

- et l’offre du candidat retenu.

IV – CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services.

Les dérogations au CCAG/FSC sont listées ci-dessous.

Article 1 : Sous-traitance : Rappel

Le titulaire du marché pourra sous-traiter l’exécution de certaines prestations de son marché à condition d’avoir obtenu du CDT, l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque contrat.

Article 2 : Prix variation et clauses de règlement Le prix est ferme sur la tranche ferme.

Sur la tranche conditionnelle, le prix pourra être révisé. Cependant, sur la totalité du marché, l’augmentation ne devra pas dépasser 5 % du tarif fixé dans la tranche ferme.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Article 3 : Pénalités Il est fait application du CCAG/FCS.

Article 4 : Exécution de la prestation

En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d’inexécution par ce dernier d’une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire.

Article 5 : Liste des dérogations au CCAG Les articles suivants font l’objet d’une dérogation :

- articles 10, 11 et 12, - article 14,

- et article 36.

V – CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s’adresser à : Pour la partie administrative, Mme Annie Larre-Darrort a.larre@tourisme64.com Pour la partie technique, M. Jean de Rivière j.riviere@tourisme64.com

VI - ACTE D’ENGAGEMENT

Article 1 : Contractant

Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique (A) Le contractant est une société : compléter la rubrique (B)

Le contractant est un groupement : compléter la rubrique (C)

 (A) Je soussigné, ... Nom et prénoms - Agissant en mon nom personnel

- Domicilié à

. adresse complète : ...

...

. numéro de téléphone : ...

- Immatriculé (e) à l’INSEE : ...

- Numéro d’identité d’entreprise (SIREN) : ...

- Numéro d’identité d’établissement (SIRET) : ...

- Code d’activité économique principale (APE) : ...

- Numéro d’inscription au Registre du Commerce : ...

 (B) Je soussigné, ... Nom et prénoms - Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : ...

...

- Ayant son siège social à :

. adresse complète : ...

...

. numéro de téléphone : ...

- Immatriculé (e) à l’INSEE : ...

- Numéro d’identité d’entreprise (SIREN) :...

- Numéro d’identité d’établissement (SIRET) : ...

- Code d’Activité Economique Principale (APE) : ...

- Numéro d’inscription au Registre du Commerce : ...

 (C) Nous soussignés,

A compléter (1 fiche par entreprise), au choix, selon la nature de l’entreprise

Nom et Prénom :

Agissant en mon nom personnel Domicilié à :

Téléphone :

Immatriculé(e) à l’INSEE :

Numéro d’identité d’établissement (SIRET) : Code d’activité économique principale (APE) : Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : ⁽¹⁾

Ou

Nom et Prénom :

Agissant pour le nom et pour le compte de la société :

(2)

Au capital de :

Ayant son siège social à : Téléphone :

Immatriculé(e) à l’INSEE :

Numéro d’identité d’établissement (SIRET) : Code d’activité économique principale (APE) : Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : ⁽¹⁾

(1) Remplacer, s’il y a lieu, « registre du commerce et des sociétés » par « répertoire des métiers »

(2) Intitulé complet et forme juridique de la société

Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du DCE,

- M'ENGAGE, (NOUS NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui constituent mon (notre) offre.

- AFFIRME, (AFFIRMONS) sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour laquelle j’ (nous) interviens (intervenons) est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités qu’elle encourt :

Compagnie : ...

N° Police : ...

L'offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée, dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l'offre.

Dans le cas d’un groupement : L’entreprise

est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires.

Article 2 : Montant du marché 2.1 Bordereau de prix

Conception et impression du 1^er numéro

PRESTATIONS MONTANT

Conception

Impression à 40 000 exemplaires Version web

Total HT TVA Total TTC *

10 000 exemplaires supp. HT

*Total ttc (en lettres) : ...

... ………. ... ……….

Option : Conception, impression et diffusion du 1^er numéro

PRESTATIONS MONTANT

Conception

Impression à 40 000 exemplaires Version web

Diffusion Total HT TVA Total TTC *

10 000 exemplaires supp. HT

*Tarif ttc (en lettres) : ...

... ………. ... ……….

Conception et impression du 2^ème numéro

PRESTATIONS MONTANT

Conception

Impression à 30 000 exemplaires Version web

Total HT TVA Total TTC *

10 000 exemplaires supp. HT

*Total ttc (en lettres) : ...

... ………. ... ……….

Option : Conception, impression et diffusion du 2^ème numéro

PRESTATIONS MONTANT

Conception

Impression à 30 000 exemplaires Version web

Diffusion Total HT TVA Total TTC *

10 000 exemplaires supp. HT

*Tarif ttc (en lettres) : ...

... ………. ... ……….

Article 3 : Sous traitance

Il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux sous-traitants et pour les montants figurant au tableau ci-après.

Sous-traitants Nature de la prestation Montant de la

prestation HT Montant de la prestation TTC

En conséquence, le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par les sous-traitants est de :

 1^er sous-traitant : TTC

 2^ème sous-traitant : TTC

 3^ème sous-traitant : TTC

 4^ème sous-traitant : TTC

 ...TTC

Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché.

Article 4 : Co-traitance

Il est envisagé de recourir à la co-traitance pour les montants figurant au tableau ci-après :

Co-traitants Nature de la prestation Montant de la

prestation HT Montant de la prestation TTC

Article 5 : Créances présentées au nantissement La créance maximale que

 je pourrai

 nous pourrons présenter en nantissement est ainsi de :

...

...

... TTC euros ... (en lettres) ...

Article 6 : Paiements

Le maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par règlement dans les conditions prévues à l'article 2 du CCAP.

Prestataire unique

Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :

Compte ouvert à l’organisme bancaire : A : Au nom de :

Sous le numéro :

Code banque : Code guichet : Clé :

(Joindre un RIB ou RIP)

Groupement Paiement des sommes sur un compte unique.

Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous du mandataire.

Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires.

Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit :

Compte ouvert à l’organisme bancaire : A : Au nom de :

Sous le numéro :

Code banque : Code guichet : Clé :

(Joindre un RIB ou RIP)

Paiement des sommes sur des comptes séparés

Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après : Répartition des paiements en

% Désignation de l’entreprise

Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants :

Co-traitant 1 :

Compte ouvert à

l’organisme bancaire : A :

Au nom de :

Sous le numéro : Clé

Code banque : Code guichet

(joindre un RIB ou RIP) Co-traitant 2 :

Compte ouvert à

l’organisme bancaire : A :

Au nom de :

Sous le numéro : Clé

Code banque : Code guichet

(joindre un RIB ou RIP) Co-traitant 3 :

Compte ouvert à

l’organisme bancaire : A :

Au nom de :

Sous le numéro : Clé

Code banque : Code guichet

(joindre un RIB ou RIP) Co-traitant 4 :

Compte ouvert à

l’organisme bancaire : A :

Au nom de :

Sous le numéro : Clé

Code banque : Code guichet

(joindre un RIB ou RIP)

Toutefois, le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes ou les actes spéciaux.

Article 7 : Cession de droits

Le candidat s’engage à céder au Comité départemental du tourisme Béarn-Pays basque (CDT) les droits d’utilisation et de reproduction du magazine et de sa version web, le cas échéant, qu’il aura conçu en réponse à la présente consultation. Cette cession vaut pour les usages propres du CDT. Elle est concédée pour 5 ans sur le territoire français et à l’étranger.

D’une manière générale, tout autre usage non prévu dans la présente cession de droits fera l’objet d’une cession spécifique. Dans le cas où le candidat retenu signifie son accord, la demande écrite ainsi que l’accord du prestataire seront annexés au présent acte.

La signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de la cession de droits.

Article 8 : Déclarations Fait en un seul original

à ... le ...

Mention(s) manuscrite(s)

"Lu et approuvé"

Signature(s) du (ou des) prestataire(s)

Article 9 : Approbation du marché Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.

Le représentant légal du maître de l'ouvrage

A Bayonne, le ...

Le Président du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays Basque,