APPEL D’OFFRES OUVERT
Articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur :
Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France
Place des artisans (à l’angle des rues Abélard et du Faubourg d’Arras) CS 12010
59011 LILLE CEDEX http://cma-hautsdefrance.fr http://reseaucma.e-marchespublics.com
Nettoyage et entretien de locaux,
Pour la Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de- France,
« Sites de Beauvais, Compiègne, et Nogent-sur-Oise »
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Visite de sites obligatoire Se reporter à l’article 8.2
Date et heure limites de réception des plis :
Avant le 30/03/2020 à 12h00 impérativement
Article 1. Objet du marché
Article 1.1. Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet le nettoyage et l’entretien de locaux, pour la Chambre de métiers et de l’artisanat de Région Hauts-de-France et plus particulièrement les sites de Beauvais, Compiègne et Nogent-sur-Oise.
Lieux d’exécution :
CMA de BEAUVAIS
Antenne de formation de BEAUVAIS
Antenne de formation, Maréchalerie de BEAUVAIS
CMA et Antenne de formation de COMPIEGNE
CMA de NOGENT-SUR-OISE
Nomenclature communautaire CPV : 90910000-9 : Services de nettoyage
Type de marché : Marché public de fournitures courantes et de prestations de services.
Article 1.2. Allotissement
Le présent marché n’est pas alloti.
Les prestations, objets du présent marché, sont homogènes et ne peuvent être scindées.
Article 1.3. Durée du marché
Le présent marché est conclu pour une durée 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché devrait débuter à compter de la deuxième quinzaine d’avril 2020 (information purement indicative).
Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois à la date anniversaire du marché dans la limite d’une reconduction, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur avant la date anniversaire du marché.
Article 2. Conditions de la consultation Article 2.1. Procédure de passation
Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique du 27 décembre 2018, entré en vigueur le 1er avril 2019.
Le marché est passé selon une procédure formalisée : l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Article 2.2. Forme du marché
Le présent marché comprend une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes de nettoyage des locaux et une partie à prix unitaires (sur bon de commande) pour des prestations ponctuelles.
Ainsi, les prestations ponctuelles prendront la forme d’un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum annuel fixé.
Article 2.3. Langue et devise devant être utilisées
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Tout document qui ne serait pas établi en français devra être accompagné d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Article 2.4. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation.
Article 2.5. Variantes / Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune PSE n’est prévue.
Article 2.6. Forme juridique des groupements
Le présent marché pourra être attribué soit à un opérateur économique seul, soit à un groupement d’opérateurs économiques, conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique. Aucune forme juridique n’est imposée.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Conformément à l’article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Article 3. Dossier de consultation
Les documents de la consultation sont les suivants :
- L’avis de marché ;
- Le présent Règlement de la Consultation (RC) ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), document contractuel ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), document contractuel ; - L’annexe 1 au CCTP, document contractuel ;
- L’acte d’engagement, document contractuel ;
- Le bordereau des Prix Unitaires (BPU), document contractuel ; - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ;
- La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), document contractuel ; - Les attestations de visites de sites.
Tous les documents liés à la procédure sont délivrés gratuitement.
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-6 du Code de la commande publique, tous les documents de la présente consultation sont téléchargeables sur http://reseaucma.e-marchespublics.com/ sur la procédure correspondante.
L’opérateur économique peut, à partir de l’intitulé de la procédure, y télécharger l’ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l’opérateur économique peut ou non s’inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu’elle ne s’inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne et l’opérateur économique acceptent de ne pas être informés des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Le candidat est également informé que s’il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu’elle n’apporte pas une réponse au besoin.
Modification des documents de la consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail aux documents de la consultation.
Les modifications seront signifiées aux candidats au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. A défaut, leur offre peut être déclarée irrégulière lorsqu’elle n’apporte pas une réponse au besoin.
Si une modification substantielle devait intervenir, une prolongation du délai de réception des plis serait faite par un avis rectificatif. Les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Article 4. Présentation des candidatures et des offres
Le candidat doit respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R2143-3 à R2143-15 du Code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront adressées, à la CMA Hauts-de-France, au plus tard avant la date et l’heure indiquées dans l’avis de publicité.
Toute offre reçue postérieurement aux date et heure limites de réception sera rejetée.
Article 4.1. Au titre de la candidature
4.1.1. Présentation de la candidature au sens de l’article R2143-3 du Code de la commande publique Au titre de la candidature, le candidat (l’opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1. La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) ; 3. Les références de l’entreprise pour la réalisation de prestations similaires à celles
demandées dans le cadre du présent marché, dans le secteur public en particulier ; 4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) ; 5. Le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois dernières années ;
6. Les effectifs moyens annuels des trois dernières années ;
7. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s).
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l’année précédant la date de lancement de la consultation.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.economie.
gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu’il disposera de leurs capacités pour l’exécution du marché.
4.1.2. Présentation de la candidature sous forme de « DUME »
Conformément à l’article R2143-4 du Code de la commande publique, en lieu et place des documents relatifs à leurs candidatures exigés ci-dessus, les opérateurs économiques peuvent valablement utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Le candidat peut également présenter sa candidature en utilisant le DUME électronique (eDUME) disponible sur le Portail Chorus Pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra veiller à renseigner, au sein dudit DUME ou eDUME, toutes les rubriques afférentes aux renseignements minimum précités, notamment relatifs aux interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique.
Les candidats peuvent réutiliser un DUME ou eDUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Ce formulaire type consiste en une déclaration sur l’honneur servant de preuve a priori. Par conséquent, et à tout moment de la procédure, il pourra être demandé au candidat de fournir tout ou partie des preuves de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économiques et financières et de leurs capacités techniques et professionnelles, si cela est nécessaire au bon déroulement de la procédure.
Article 4.2. Au titre de l’offre
Au titre de l’offre, le candidat doit remettre les documents suivants : 1. L’acte d’engagement (AE) ;
2. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) complétée ; 3. Le Bordereau des Prix Unitaires complété ;
4. Le Détail Quantitatif Estimatif complété ;
5. Un mémoire technique comprenant notamment :
La description de la méthodologie d’intervention et de l’organisation générale,
La description de la gestion et du suivi du marché (notamment les modalités de contrôle),
Les moyens matériels spécifiquement dédiés à l’exécution de la mission,
Les moyens humains spécialement dédiés à l’exécution du marché : composition des équipes sur chaque site et modalités de roulement et de remplacement, compétence et qualification des responsables d’équipes pour chaque site,
Le nombre d’heures affecté sur chaque site pour les prestations récurrentes,
La description des consommables utilisés et de leur gestion,
L’attestation de visites de sites.
Information : La signature électronique des documents constituant l’offre est possible au stade de la remise des offres, mais elle n’est pas obligatoire.
Seul le candidat, dont l’offre est sélectionnée, est tenu de la signer. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur demandera au candidat classé n°1 de retourner l’acte d’engagement avec la signature originale manuscrite. La notification du marché se fera électroniquement via le profil acheteur.
Le candidat peut dès lors choisir soit de signer électroniquement son offre dès le dépôt, soit de la signer après attribution du marché public. Bien évidemment, il demeure engagé par son offre dès la remise de celle-ci.
Article 5. Sélection des candidatures et jugement des offres
Article 5.1. Sélection des candidatures
Chaque demande de participation sera analysée en deux temps :
- La conformité administrative au regard de la déclaration correspondant au DC1 ou au DUME ; - Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats qui seront analysées
sur la base du DC2, et de l’ensemble des documents demandés au titre de la candidature à l’article 4 du présent règlement, ou du seul document DUME.
Si, après l’ouverture des plis, le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu’il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai indiqué dans la demande envoyée aux candidats.
Article 5.2. Critères d’attribution
L’attribution sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R.2152-6, R.2152-7, et R.2152-11 du Code de la commande publique.
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra éliminer les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables.
Conformément aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses.
Les autres offres seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Prix, à hauteur de 40%, décomposé comme suit :
o Montant des prestations récurrentes, issu de la DPGF, à hauteur de 30 %, o Montant des prestations ponctuelles, issu du DQE, à hauteur de 10 %,
Valeur technique, à hauteur de 60%, décomposée comme suit :
o Qualité de la méthodologie d’intervention proposée, de l’organisation générale et du suivi des prestations, à hauteur de 20%
o Cohérence entre le nombre d’heures proposé pour les prestations récurrentes, les surfaces à nettoyer, et la méthodologie, à hauteur de 20 %,
o Qualité des moyens humains et matériels, et modalités de gestion du personnel, à hauteur de 10%
o Qualité des consommables (notamment les performances environnementales) et de leur gestion, à hauteur de 10 %
Le critère « prix » sera analysé, pour les prestations récurrentes, au regard de la DPGF, et pour les prestations ponctuelles au regard du montant établi au sein du DQE.
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse soit l’offre la mieux classée.
Concernant le critère prix, la note maximale sera attribuée à l’offre la moins-disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l’offre.
Article 6. Conclusion du marché
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra remettre au représentant du pouvoir adjudicateur, dans les cinq (5) jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite de cette dernière, les documents suivants :
- Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du travail ;
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales au 31/12/2019 et sociales de moins de six mois, soit :
La copie des certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociales (attestation de versement de cotisations URSSAF ou MSA),
Ou, pour les entreprises nouvellement créées, une copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa création dans l’année, correspondant aux pièces mentionnées à l’article D.8222-5 du Code du travail.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, s’ils n’ont pas déjà été fournis dans le pli. Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, les documents mentionnés à l’article D. 8222-7 du Code du travail devront être produits à la place de ceux mentionnés ci-dessus.
- Une attestation de la souscription d’un contrat d’assurance répondant aux obligations définies par l’article L.241-1 et A.243-1 du Code des assurances.
En cas de groupement, le mandataire remettra toutes les pièces mentionnées ci-dessus pour chaque membre du groupement.
Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée.
L’élimination du candidat sera prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
En application de l’article D.8254-2 du Code du travail, le candidat fournira également, le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Article 7. Modalités de remise de son pli par l’opérateur économique
Il appartient aux candidats de vérifier qu’ils disposent bien de l’intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir leur réponse.
Conformément aux articles R2132-7 à R2132-11 du Code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d’informations doivent être effectués par voie électronique.
A ce titre, notamment, les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique, via le profil acheteur http://reseaucma.e-marchespublics.com sur la procédure correspondante.
Toutes les offres papiers seront jugées irrégulières. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de les régulariser conformément aux articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la commande publique.
Les candidats peuvent néanmoins transmettre une copie de sauvegarde sur support papier.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s’il y en a un, doit alors être déposé au Service Affaires Juridiques Commande Publique, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
(sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services) à l’adresse indiquée ci-dessous ou être envoyé en recommandé avec avis de réception :
Remise du pli de sauvegarde par recommandé avec avis de réception ou en mains propres
Chambre de métiers et de l’artisanat Hauts-de-France Service Affaires Juridiques et Commande Publique
Place des artisans
A l’angle des rues Abélard et du Faubourg d’Arras CS 12010
59011 LILLE CEDEX
Dans chaque cas, le pli devra mentionner « NOM DU CANDIDAT - PLI DE SAUVEGARDE – MARCHE DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DE LOCAUX - NE PAS OUVRIR ».
Le pli du candidat, quel que soit le mode de transmission, doit parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au présent règlement, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Le pli du candidat comprendra :
- Un dossier relatif à la candidature, comprenant les pièces mentionnées à l’article 4.1 du présent Règlement de la Consultation ;
- Un dossier relatif à l’offre, comportant les pièces mentionnées à l’article 4.2 du présent Règlement de la Consultation.
Ne pourront pas être ouverts :
- Les plis, y compris les plis comprenant la copie de sauvegarde, remis ou dont la réception est effectuée après la date et l’heure limites fixées en page de garde du présent règlement ; - Les plis électroniques qui ne sont pas insérés sur le site visé ci-dessus et sur la procédure
correspondante.
Article 8. Renseignements complémentaires
Article 8.1. Contacts
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Hauts-de-France Service Affaires Juridiques - Commande Publique
Juliette Goemaere Tél. : 03.62.59.20.76
Courriel : juridique@cma-hautsdefrance.fr Article 8.2. Visite de sites obligatoire
Une visite des sites est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Une attestation signée sera remise au candidat lors des visites, et devra être jointe à l’appui de son offre.
Afin de pouvoir participer à ces visites, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec :
Christine VAN WABEKE, téléphone 06 13 26 43 63, mail c.vanwabeke@cma-hautsdefrance.fr
Article 8.3. Questions/Réponses
Les candidats doivent déposer leurs questions par voie électronique sur : http://reseaucma.e- marchespublics.com/ sur la procédure en question, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s’étant identifiés au titre de la procédure, selon les modalités prévues à l’article 3. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé ci-dessus.
Article 8.4. Conditions de remise d’un pli par voie électronique
Formats Les documents doivent être produits au format compatible .doc / .rtf / .pdf / .xls . Virus Il est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de
contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
En cas de dépôt d’un document dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté dans le pli électronique (en l’absence de copie de sauvegarde) ou dans la copie de sauvegarde si celle-ci est transmise sur support physique électronique, ce document ne fera pas l’objet d’une réparation et ne sera pas lu ; il est réputé n’avoir jamais été reçu par le pouvoir adjudicateur.
Il sera statué en conséquence sur la base des seuls documents fournis sans programme informatique malveillant. Le candidat en sera informé, dans les conditions prévues à l’article R2181-1 du Code de la commande publique.
Dépôt En cas de présentation d’un pli par voie électronique par un groupement d’opérateurs économiques, c’est le mandataire du groupement qui procède au dépôt du pli.
Il n’est pas possible de combiner les procédés de réponse, c’est-à-dire une partie sur support papier et une partie électronique.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute
» et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.
Un auto-test est accessible depuis l’espace privatif de chaque entreprise sur la plate- forme. Le support téléphonique de la plate-forme n’intervient plus dans l’heure qui précède la date et l’heure limites de dépôt. S’il intervient sur appel entrant, il ne peut pas garantir la résolution des problèmes du fait du manque de temps restant avant la date limite de dépôt.
Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:
- Ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo ; - Ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros” ;
- Faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse ;
- Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité par l’acheteur. Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d’un marché papier.
