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Exportation et importation de l'horlogerie, de la bijouterie, etc., en 1924

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Quarantième Année — N° 18. Samedi 7 Mars 1925 Bureaux : rue de la Serre, 58

IA T M M T I O N HORLOGÈRE

S U I S S E

ORGHME DE LU CHRMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHRMBRE5 DE COMMERCE, DES BUREAU* DE CONTROLE, DES flSSOCIHTIOMS PHTRONRLES ET DE L'INFORMMÏOM HORLOQÈRE SUISSE

PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS Les Consulats suisses à l ' é t r a n g e r r e ç o i v e n t le j o u r n a l ANNONCES: PUBLICITflS, S. K suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert,

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Exportation et importation de l'horlogerie, de la bijouterie, etc., en 1924

il.

Comme suite à notre étude sur l'exportation de l'horlogerie suisse pendant l'année 1924, nous éta-

blissons dans le tableau ci-dessous la comparaison avec les résultats de 1923, pour les 50 principaux pays acheteurs et cela en prenant seulement en considération les positions 931 à 936 b du tarif douanier suisse (pos. 934 exceptée) et en laissant de côté dans nos calculs les articles au poids.

Valeur 1000 f r . Total 1000 pièces Rang

1924 Pays 1 Etats-Unis

2 Grande-Bretagne . 3 Japon

4 Allemagne . . . . 5 Chine

6 France 7 Italie 8 Espagne 9 Autriche

10 Canada . . . 11 Argentine

12 Fédér. australienne . 13 Pologne

14 Tchécoslovaquie . . 15 Hollande

16 Belgique

17 Indes britanniques . 18 Suède

19 Straits 20 Danemark 21 Brésil 22 Cuba 23 Hongrie 24 Egypte

25 Union Sud-africaine 26 Mexique . . . 27 Finlande . . . .• . 28 Océanie

29 Roumanie 30 Chili 31 Uruguay

32 Etats Baltes . . . . 33 Indes néerlandaises 34 Portugal

35 S. H S. Yougoslavie 36 Grèce

37 Pérou

38 Turquie . . . 39 Siam

40 Norvège 41 Colombie

42 Amérique centrale . 43 Venezuela

44 Philippines . . . . 45 Syrie

46 Bulgarie

47 Mésopotamie . . . 48 Maroc

49 Afrique orient . . . 50 Russie

1924 1923 49.441

39.4S4 28.685 15.418 13.250 9.596 9.506 7.632 6.985 5.991 5.836 5.631 5.057 4.526 3.899 3.747 3.608 3.369 2.625 2.503 2.345 2 055

1.985 1.951 1.950 1.629 1.519 1.359 1.200 1.152 1.151 913 861 828 809 702 644 635 560 502 437 350 339 275 246 196 166 83 51 10

48 364 23.050

16.533 3.000 10.045 10.357 11884 8.492 4.772 4.557 7.277 6.293 2.149 4.285 3 047 4.717 3.232 2.077 1.500 2.750 1.863 1.486 431 1.922 1.544 2.514 1.250 1.652 774 622 1.121 612 335 279 683 721 119 988 825 124 65 357 115 55 124 58

+

Diff.

+ 1.077 + 16.444 + 12.152 + 12.518 3.205 761 2.378

860 2213 1.434 1.441 662 2.908

241 852 970 376 1.292 1.125 247 482 569 1.554 29 406

Rang ; — 1923 I 9 2 4 1923

Différence par t r i m e s t r e

ÎOOO piiocfl

1 3.261 2 4.151 1.682

874 1.252 1.063 312

+ 4 +

+ +

4

995 109 452 378 529 260 216 474 4 .'3 39 86 441 486 388 226 210 111 SI 111 41 7

3 16 6 5 4 7 10 12 S 9 19 13 15 11 14 20 25 17 22 26 36 21 24

27 23 31 34 28 35 38 39 33 32 42 29 30 41 45 37 43 47 40 46

Plaçons-nous en premier lieu au point de vue de la valeur des produits exportés: que voyons-nous?

L exportation a été en progrès dans 33 pays et en recul dans 17 pays. Si nous considérons au con- traire le nombre de pièces exportées, nous cons- tatons qu il est en augmentation dans 38 pays et en diminution dans 12.

Les diminutions de valeur enregistrées par rap- port à 1923 concernaient dans 8 cas des pays euro- péens et dans 9 cas des pays extra européens. L a proportion reste la même si nous considérons les augmentations; en effet, dans 15 cas, il s'agit de pays d'Europe et dans 18 cas de pays extra euro- péens.

Trois pays accusent des augmentations supérieures à 10 millions de francs; nous parlons de la Grande Bretagne, du Japon et de l'Allemagne.

513 385 544 375 451 442 359 267 227 493 91 162 103 122 78 129 112 192 154 50 115 81 41 63 47 106 47 61 39 17 77 45 15 24 15 25 14 17 14 13 8 4

2.796 2 860 972 230 1.001 1.019 376 485 279 346 470 533 151 263 197 312 342 61 86 114 98 48 24 120 141 121 92 138 23 34

72 29 26 17 15 62 2 29 36 6

4 20 11 S 9 3

Dlff.

-f- 465 -|- 1291 + 710 -f 644 + 251 -f- 44

— 64 - f 28 - f 106 + 198

— 95

— 82 + 291 + 96 + 70

— 85 + 151 + 30 + 76

— 11 + 24 -f 30 + 105

— 8 + _51

— 71 + 23

— 57

+ 18 + 29

l ' 220 - 152

310 24 162

— 47

— 25

— 42 + 43 - f 22

— 17

— 1 + 49 + 18

— 38 + 21

+ 6

+ 16

— 5 - r 7' -i- 4

— 2 4- 15

+ 190

— 164 4 368 -h 228 4 209 4 42

— 24 4- 35 4- 58

± 5 i

+ 16

4 7 6

4- 3 7

_L 29 I 18

_L 80 J_ 36

+ _

5 12

15 35

I I I -

— 22 4-667 4- 49 4- 143 4 26 + 8 4- 10

• - 2 + 55 4- 54

— 32

— 58 4 60 4- 17

— 1

— 29 4- 36

+ 7

6

13 5 4 29 4

t

4 - 34

18 35 22 2 15 43 14 12 9 10 3 3 5 1 1

4 4 4

+

4"

4-

7 10 15 1 1 15 7 15 3 3 6 9 5 2

4 4

+ 4- 4"

+ 4

+

4

6 16 8 4 7 IS 10 8 5 1 10 9 3

IV™

4 Ti

+ 636

— 17 4 644

— 146 4 41

— 25 4- 37

— 50 4 71

— 41

— 40 + 156

— 7 + 24 + 14 + 10 + 18 + 2 + 19 + 1 + 64

— 17

— 7

— 23

— 7

— 20 + 10

+ _9

+ 9

4 3 4 5 + 11 _ 1

+ 16

+ 14 + 13

+ t

+ _8

_ 35 + 4

— 14

+ l + 6

__ 8 _ 2

7 6 _ 1

+ \\

4

+ + + +

2 + 1 +

2 2

X

— 2

+ 5

+

+ 1 + 1

D une façon générale, c'est le 2e trimestre qui paraît avoir été le plus favorable; les plus fortes augmentations d exportations se sont en effet pro- duites pendant le 2e trimestre dans 22 pays; pour 15 pays, les plus fortes augmentations se sont pro- duites pendant le 4e. trimestre; pour 5 pays, pen- dant le premier et pour 4 pendant le 3c.

Comme de coutume, nous donnons ci-dessous quelques indications plus spéciales pour les prin- cipaux pays considérés dans notre tableau d'au- jourd hui.

Etats-Unis. L'augmentation tant en pièces qu'en valeur, a été moins forte qu'en 1923; il se produit donc un certain tassement. L a plus forte augmen- tation d exportation avait été enregistrée pendant le 1er trimestre; une certaine recrudescence de trafic s est produite au cours du IVe trimestre qui dépasse

de 77.000 pièces le 4e trimestre 1923. Nous attri- buons •ç, ela au fait que des quantités énormes de mouvements 16 et 17 pierres, ont été expédiés en décembre 1924 pour éluder les nouveaux droits qui entreront en vigueur le 8 mars 1925. Il est donc à présumer qu'en 1925, l'exportation d'horlogerie à destination des Etats-Unis sera stationnaire, si même elle ne diminue pas par rapport à 1924.

Entrons maintenant dans quelques détails; l'expor- tation des mouvements a été de 2.749.000 pièces en 1924 (2.454.000 p. en 1923); celle des boîtes finies de 107.000 pièces (39.000 p.); des montres métal 316.000 p. (249.000); des montres argent, de 42.000 p. (13.000 p.), des montres or 11.000 p. (10.000 p.), des montres compliquées 8.000 p.

(9.000 p.) et des autres montres 24.000 p. (17.000 p.). L'exportation des pendules de cheminées et d'applique a été de 18 q. n. valant 87.000 fr.' (12 qn. 78.000 fr.) et celle des parties détachées finies de montres de 147 qn. valant 3.099.000 fr.

(134 qn. 2.709.000 fr.).

Il sera intéressant, au cas où la marque ins- tituée par l'Association des importateurs Améri- cains, le Lion de Lucerne, réussit à prendre pied, de voir si, et dans quelle mesure notre production nationale en retirera des avantages.

Grande-Bretagne. Notre exportation a fait une avance considérable, dont la cause doit être recher- chée dans l'abolition des droits Mac Kenna qui, on s'en rappelle, est intervenue le 1er août de l'année dernière. Il n'est pas très aisé de discerner quelle a été l'influence de cette mesure sur la fabrication des boîtes de montres en Angleterre, vu que les intéressés eux-mêmes émettent des opi- nions assez contradictoires à ce sujet. Nous lisons, par exemple, dans le « Watchmaker Jeweler, Sil- versmith and Optician », que de l'avis d'un fa- bricant, la suppression des droits a certainement été un coup très dur pour la fabrication de la boîte en Angleterre, tandis qu'un autre industriel déclare que la situation dans la fabrication de la boîte a été très mauvaise cl avril jusqu à fin juillet 1924 (c'est-à-dire pendant la période qui s'est écoulée entre le vote des Communes et la suppression effective des droits), mais qu'ensuite les choses se sont graduellement améliorées et sont à présent tout à fait normales. Dans ces conditions, il n'y a aucun motif de favoriser l'industrie de la boîte an- glaise par des mesures protectionnistes, ainsi qu'il en est question pour d autres industries.

En ce qui concerne la composition de notre expor- tation en Angleterre, l'examen des statistiques nous amène à faire les constatations suivantes: mouve- ments 235.000 pièces (183.000 p.); boîtes finies or 7.000 p. (3.000 p.); montres métal 2.705.000 p.

(1.882.000 p.); montres argent 626.000 p. (403.000 p.) ; montres or 500.000 p. (86.000 p.) ; montres compliquées S.000 (6.000 p.) et autres montres 65.000 p. (49.000 p.). L'exportation des pendules a été de 177 qn. valant 440.000 fr. (109 qn. 277.000 fr.) ; celle des réveils de 18 qn. valant 116.000 fr.

(30 qn. 121.000 fr.) et celle des parties détachées finies de montres de 76 qn. valant 802.000 fr. (61 qn. 734.000 fr.).

Jupon. Nous avons déjà signalé au début de cet article 1 importance de l'augmentation de notre ex- portation à destination de ce pays. Ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessus, 1 augmentation s'esl fait

(2)

170 LA FÉDÉRATION HORLOGÈRE SUISSE

sentir plus spécialement sur les deux premiers trimestres, au cours desquels on a cherché à envoyer au Japon le plus de marchandises possible avant 1 entrée en vigueur des nouveaux droits dont l'effet se fait déjà sentir à partir du 3e trimestre; la diminution de 17.000 pièces enregistrée au 4e tri- mestre est sans doute un effet du nouveau régime douanier.

Nous avons exporté 656.000 mouvements (527.000) ; 567.000 montres métal (233.000); 443.000 montres argent (120.000); 6.000 montres or (6.000); 7 mille montres compliquées (1.0.000); 39 qn. de pendules valant 240.000 fr. (86 qn. 356.000 fr.) et 54 qn.

de parties détachées finies de montres valant 818.000 fr. (51 qn. 835.000 fr).

Allemagne. Depuis la suppression des restrictions d importation sur les montres, ce pays est en passe de redevenir un de nos meilleurs clients, comme c'était le cas il y a quelque dix ans; il n'y a rien dans ce phénomène que de très normal, si l'on songe que la Suisse achète à l'Allemagne beaucoup plus qu'elle ne lui vend.

La composition de notre exportation à destination de ce pays, considérée dans le détail, se présente comme suit: 466.000 mouvements (57.000); 1.000 boîtes brutes (0); 46.000 boîtes finies (2.000) ; 135.000 montres métal (117.000); 164.000 montres argent (37.000); 34.000 montres or (8.000); 17 mille montres compliquées (3.000) ; 5.000 montres autres (2.000); 7 qn. de pendules valant fr. 12.000 (2 qn. fr. 5.000); 6 qn. de réveils valant fr. 41.000, 15 qn. d'ébauches de montres valant fr. 428.000 (7 qn. 240.000 fr.) et 108 qn. de parties détachées fi- nies de montres valant 2.196.000 (51 qn. 1.049.000 fr.).

Dans un prochain article, nous terminerons cet examen détaillé de notre exportation, et nous clô-

turerons ensuite ces commentaires par une étude sur notre exportationn de bijouterie, d'orfèvrerie et de divers autres articles mentionnés clans le tableau général publié le 11 février dernier.

Des liquidations forcées

On nous écrit:

Depuis longtemps on se plaint dans le monde horloger des perturbations qu'occasionnent, sur le marché, les liquidations judiciaires, par voie d'en- chères, de stocks d'horlogerie, réalisés souvent dans des conditions déplorables et qui contribuent tout à la fois à avilir le prix de la montre et à diminuer le chiffre d'affaires des fabricants.

Le préjudice qui en résulte atteint ainsi non seulement le commerce régulier mais l'Etat lui- même, par une diminution des ressources fiscales.

Jusqu'à présent, aucune solution propre à re- médier à ce grave inconvénient n'a pu être trou- vée.

Le moyen le plus efficace serait évidemment de créer un organe chargé de racheter les stocks dont la vente aux enchères va s'opérer et de chercher à les liquider de gré à gré à des prix raisonnables;

mais, comme l'adoption d'un tel système nécessite l'immobilisation d'un capital considérable, il n'a pu encore être employé jusqu'ici.

En attendant, on peut se demander s'il n'y aurait pas lieu de suivre l'exemple cité par la Deutsche Uhrmacher-Zeitung, pour la réalisation des mar- chandises horlogères confisquées par la douane alle- mande.

Un accord était intervenu entre l'Office de ventes de Berlin et le D. U. H. V. en vertu duquel cet office ne procédait à aucune vente sans avoir pro- voqué les offres de l'association précitée ou d'autres maisons n'en faisant pas partie. Si ces offres étaient considérées comme insuffisantes, la vente aux enchè- res publiques intervenait sans autre.

L'Office de vente et le D. U. H. V. allant se liquider, la Deutsche Uhrmacher-Zeitiuig propoes aux associations horlogères allemandes de grossistes et de détaillants, d'intervenir auprès du Ministère des finances du Reich pour qu'il donne l'ordre à tous , les bureaux de douane de procéder à l'avenir comme '

l'office de Berlin. j La Chambre suisse de l'horlogerie ne pourrait-

elle pas intervenir dans le même sens auprès des gouvernements cantonaux de la région horlogère, pour obtenir que les offices de faillites et de pour- suites lui donnent avis au préalable des liqui- dations de marchandises horlogères qu'ils ont l'in- tention d'opérer par voie d'enchères publiques? Com-

munication de cet avis serait faite aux sections intéressées de la Chambre qui elles-mêmes en avi- seraient leurs membres. A défaut d'offres accepta- bles, les offices réaliseraient au1 mieux.

**

La question posée par notre correspondant mérite d'être examinée et la Chambre Suisse de l'Horlo- gerie s'en occupera. En attendant, M serait inté-' ressaut de connaître l'opinion des intéressés et éven- tuellement les objections qu'ils pourraient formuler contre l'idée émise. Les colonnes de la Fédération Horlogère Suisse leur sont ouvertes.

Douanes

Loi sur les douanes.

La Commission des douanes du Conseil national, réunie mercredi à Berne, a examiné le dernier cha- pitre de la loi sur les douanes. Après délibération, il a été accepté sans grandes modifications. Une commission rédactionnelle a été désignée pour la mise au point du projet de loi qui viendra devant les Chambres pendant les premiers jours de la session de mars.

Espagne. — Droits (Agio).

L'agio dû au cas où les droits de douane, payables en or, sont acquittés en monnaie d'argent ou en bil- lets de banque, a été fixé pour le mois de mars à 36,14 o/o (agio du mois de février 37,81 o/o).

Italie. — Droits (Agio).

Du 2 au 8 mars inclusivement, l'agio pour le paie- ment des droits de douane est de 375 o/o (semaine précédente 370 o/o).

Grèce. — Convention de commerce.

En publiant dans le numéro 15 de la « Fédération Horlogère Suisse » du 25 février dernier que le nouveau tarif douanier grec n'entrerait pas en vi- gueur avant le 1er juin prochain, nous laissions pré- voir la prolongation probable des traités de com- merce helléniques jusqu'à la même date. Cette pro- longation vient d'avoir lieu. La convention com- merciale gréco-suisse de 1887 restera donc en vigueur jusqu'au 1er juin 1925.

Syrie et Liban.

Facture avec certificat de l'origine.

A teneur d'une communication de l'Ambassade de France, les factures consulaires et certificats d'origine accompagnant les envois de marchandises à destina- tion de la Syrie et du Liban (mandat français) seront dorénavant visés gratuitement par les Consulats de France.

Postes

Envois de messagerie pour la Lettonie.

Des articles de messagerie au-dessus de 10 jus- qu'à 20 kg. peuvent, dès maintenant, être acceptés à l'expédition à destination de la Lettonie. (Les colis jusqu'à 10 kg. sont traités comme colis postaux). La déclaration de la valeur est admise • jusqu'à 1000 francs. L'acheminement a lieu par la voie d'Autriche

—Tchécoslovaquie -Pologne.

Envois de la poste aux lettres à destination de Berlin.

L'administration des postes allemandes recommande d'indiquer sur les envois de la poste aux lettres à destination de Berlin le bureau de poste distributeur.

Etant donné que, de cette manière, les envois sont généralement distribués plus tôt, les expéditeurs ont tout intérêt à compléter en conséquence les adresses de leurs envois. Le cas échéant, ils peuvent se renseigner auprès des destinataires sur le nom ou le numéro du bureau distributeur.

Commerce extérieur

Allemagne.

En janvier écoulé, la balance du commerce indi- quait un solde passif de 674 millions de Reichsmark.

L'importation a atteint la valeur de 1.371.533.000 mark et l'exportation 697.445.000. Par rapport à décembre, l'importation a augmenté de 63 millions et l'exportation a diminué de 43 millions. L'impor- tation des matières premières américaines et d'autres pays d'outre mer a été assez considérable, ce qui doit sans doute être attribué à une forte utilisation des crédits étrangers. En ce qui concerne l'importation de produits fabriqués, on enregistre en janvier une

nouvelle augmentation de 29 millions de reichs- mark, par rapport au mois précédent. L'exportation de produits fabriqués a par contre reculé de 37 millions d e reichsmark pour la période considérée.

Lithuanie. — Situation économique.

Nous extrayons des Informations économiques du B. I. S.:

Depuis tantôt 3 ans, la Lithuanie se débat dans une crise économique générale, conséquence de l'inflation du mark allemand qui fut pendant un certain temps la monnaiee légale de ce pays et conséquence égale- ment de l'introduction d'un système monétaire; dis-

tinct. I Comme la Lithuanie est un pays essentiellement

agricole, c'est l'agriculture qui se ressentit naturel- lement le plus de la crise. La production tomba au- dessous du niveau d'avant-guerre et cela dans des proportions variant de 25 à 50 o/o.

Toutefois, on observe actuellement les symptômes d'une amélioration générale de la situation écono- mique et spécialement de l'agriculture. On estime que d'ici deux ans, la Lithuanie aura atteint sa production d'avant-guerre, à condition que l'amé- lioration se poursuive dans la même mesure que c'est le cas actuellement.

Le Gouvernement a contribué à cette restauration économique par la création d'instituts de crédit, entre autre d'une banque agraire. Malgré qu'elle ne puisse encore disposer que de fonds insuffisants, ensuite de la pénurie d'argent, elle a tout de même pu ef- fectuer des prêts importants à l'agriculture.

La situation de l'industrie est par contre toujours des plus précaires, car la pénurie d'argent ne dimi- nue que lentement. Cela a également des consé- quences désagréables pour le commerce surtout en ce qui concerne les crédits. Un taux d'intérêt mensuel de 5 o/o et plus est couramment pratiqué. Les effets protestés et les faillites sont fréquents, mais là aussi des symptômes d'amélioration peuvent être observés et on peut supposer que la situation redeviendra plus normale au fur et à mesure que l'exportation des produits agricoles se développera.

La Suisse prend une certaine part à la recons- titution économique de la Lithuanie, eh ce sens qu'un certain nombre de nos compatriotes exercent de hautes fonctions dans l'Administration. On en trouve par exemple au Commissariat de ta reconstruction, à l'Office vétérinaire, etc. Plusieurs suisses ensei- gnent à l'Université de Kowno.

Chronique judiciaire

Quand une invention peut-elle être consi- dérée comme susceptible d'exploitation

industrielle?

Le Tribunal fédéral a rendu le 17 novembre 1924, un arrêt intéressant déterminant ce qu'il faut entendre par 1'« invention susceptible d'exploitation industrielle », mentionné à l'art. 16, ch. 3 de la loi sur les brevets d'invention du 21 juin 1907.

Comme le cas litigieux concerne la fabrication horlo- gère, la « Fédération Horlogère » envisage qu'il est indiqué de donner à ses lecteurs un résumé du ju- gement en question.

En 1918, un contrat est intervenu entre la maison A, fabricant de cadrans et R. N., horloger, aux termes duquel N. déclarait vendre à la maison A.

ses brevets suisses et étrangers pour une « Montre 24 heures ».

Le prix de la vente était fixé à fr. 7.500, plus une redevance de fr. 0,03 par cadran livré.

La maison A. paya des acomptes pour une valeur de fr. 3.500; mais refusa de payer le solde et assigna N. devant la Cour d'Appel du canton de Berne pour que celle-ci prononce qu'elle n'est pas débitrice de la somme qui lui est réclamée.

L'argumentation de la demanderesse était basée sur le fait que si toutes les pièces de cadrans peuvent être établies mécaniquement en séries, l'assemblage de ces pièces ne peut se faire qu'au prix de multiples tâtonnements qui renchérissent tellement l'appareil que le fabricant ne peut compter sur une exploita- tion industrielle et commerciale lucrative lui permet- tant de lutter contre la concurrence.

Or, au point de vue légal, les demandeurs envi- sagent que pour être exploitable industriellement, une invention, dans le domaine de l'horlogerie, doit permettre la fabrication en séries de l'article qui en fait l'objet. Or, comme tel n'est pas le cas pour1

l'invention du défendeur, le brevet y relatif n'est pas susceptible d'exploitation et par conséquent il est nul, ainsi que le contrat du 11 décembre 1918.

L'instance cantonale n'a pas partagé ce point de vue et à débouté les demandeurs de leurs conclu-

! sions. Elle a envisagé, en se basant sur l'histoire

| de la loi, la jurisprudence et la doctrine que comme

(3)

LA F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 171

invention susceptible d'exploitation industrielle, il faut entendre une invention ayant pour objet un appareil pouvant être construit mécaniquement ou à la main et fonctionnant mécaniquement, sans avoir à se préoccuper du prix de revient ou de possibilité de vente lucrative.

Or, le cadran du défendeur satisfait à la première condition et si les demandeurs se figuraient que l'exploitation du brevet leur procurerait un résultat financier avantageux, leur erreur ne concerne que les motifs du contrat et partant n'est pas suffisante pour entraîner l'annulation de celui-ci.

Les demandeurs ayant recouru en réforme, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de l'instance cantonale.

C'est à bon droit que cette dernière s'est refusée à considérer comme applicable en la cause la dispo- sition de l'article 16, ch. 3 précité. Ainsi qu'elle l'observe à juste titre, l'historique de la loi et la comparaison des textes actuels avec les textes de Ja loi du 29 juin 1888 démontrent d'une manière indiscutable qu'il ne faut pas attribuer aux mots

«susceptible d'exploitation industrielle» (« suscettibile d'applicazione industriale », suivant le texte italien) un sens plus étendu qu'aux mots « gewerblich' ver- wertbar » dont se sert le texte allemand, et que cette dernière expression quant à elle n'implique nullement l'idée d'un bénéfice ni d'un rendement commercial quelconque, mais doit s'entendre uniquement dans le sens de « susceptible d'une réalisation industrielle ».

Autrement dit, il suffit, pour qu'une invention rem- plisse la condition exprimée par ces mots, que l'ap- plication indiquée par le brevet soit réalisable par les moyens désignés et que ceux-ci ressortissent au domaine de l'industrie, quel que soit, par ailleurs, le plus ou moins grand avantage commercial que peut présenter l'invention. C'est en ce sens du reste que se sont prononcées la jurisprudence et la doctrine et il n'est aucun motif de se départir de ce principe.

Or, cette condition est incontestablement remplie en l'espèce. Il résulte, en effet, des constatations de l'arrêt attaqué que les personnes auxquelles les de- mandeurs avaient confié la fabrication du mécanisme imaginé par le défendeur, n'ont pas contesté la pos- sibilité ni de produire les diverses pièces du méca- nisme, ni même de les assembler de manière à obtenir un appareil qui fonctionne, mais qu'elles ont simple- ment fait ressortir la difficulté que présente ce der- nier travail et ont déclaré que si elles ont cessé la fabrication c'est uniquement à cause des frais con- sidérables qu'elle entraînerait. C'est ce qui ressort également de l'expertise. Les experts ne contestent pas, en effet, que le brevet ne puisse être exploité industriellement, et leur réserve ne porte que sur le résultat financier de l'exploitation. Le moyen pris de l'article l ô , ch. 3 de la loi du 21 juin 1907 apparaît donc comme mal fondé.

Quant à l'annulation pour cause d'erreur essen- tielle, elle ne peut pas être prononcée parce qu'il s'agit d'une simple erreur dans les motifs.

Expositions, Foires et Congrès

Foire d'échantillons de Budapest.

La Chambre de Commerce de Budapest organise une Foire d'échantillons qui aura lieu du 18 au 27 avril. Afin de faciliter les exposants suisses, ceux-ci, de même que les visiteurs, pourront bénéficier d'une réduction de 50 <>/o des frais de visa du 13 au 30 avril, ainsi que d'une réduction semblable pour les billets de chemin de fer hongrois, le visa sera même supprimé sous certaines conditions.

Légations et Consulats

Etranger.

Le Gouvernement uruguayen a accordé l'exequatur à M. le Dr. Max Guyer, de Bubikon, nommé consul général de Suisse à Montevideo.

Registre du commerce

Raisons sociales.

Enregistrements:

2 111,25. — La soc. n. coll. Rohrer et Beuret, fabri- cation d'horlogerie, Tramelan-Dessus, 18, rue du Collège, a commence son activité le 1er janvier 1925. Associés: Albert R., de Bolligen et Armand B., des Breuleux.

27 II 25. — La soc. n. coll. Dépraz et Guignard, au Lieu, fabrication de fournitures de pièces détachées pour l'horlogerie compliquée, a commence son ac- tivité le 1er janvier 1925. Associés: Marcel D., du Lieu et Marius G., du Chenit.

27/11/25. — Aurel Guenin et son épouse Jeanne, née Vuilleumier de Tramelan-Dessous, ont constitué une soc. n. coll. sous la raison A. Guenin et Cie, avec siège à Bienne, pour la fabrication et la vente de montres. L'activité a commencé le 3 mars 1925.

Les deux associés ont la signature collective. Adres- se: Bienne, Molzgasse 4.

3. III. 25. — Crevoisier et Cie, soc. n. coll., fabrique de boîtes argent et galonné à Fornet-Dessus. La soc. a commencé ses opérations le 1er mars 1925.

Elle n'est valablement engagée que par la signature collective des trois associés qui sont: Constant Crevoisier, Marc Berberat et Robert Crevoisier, tous de Lajoux.

Modifications:

26/11/25. ^— La Manufacture de boîtes de montres S. A., à St-Ursanne, est entrée en liquidation; celle- ci sera faite sous la raison Manufacture de boîtes de montres S. A., en liquidation, par un seul li- quidateur, Paul Bouvier, industriel de St-Ursanne.

26/11/25. — La maison Alb. Rittener expl. d'un ate- lier d e graveur-joaillier à Plainpalais, a transféré son siège commercial à Genève, 1, Place des XXII Cantons et modifié l'indication de son genre d'af- faires comme suit: Boîtes de forme et joaillerie.

25/11/25. — La soc. en n. coll. Blum et Ostersetzer, fabrication et commerce d'horlogerie à Bienne, s'est dissoute. L'actif et le passif en sont repris par la soc. par actions Blum et Ostersetzer, Aktiengesellschaft (B. et O., soc. an.), à Bienne.

La raison sociale de la soc. en n. coll. est radiée.

Radiations :

2/III/25. — La soc. n. coll. Laeng et Lehmann, commerce d'or, d'argent et de platine à Berthoud, s'est dissoute et la raison est radiée après liqui- dation.

2/III/25. — La raison Del Gaudio, bijoux, pierres fines, gros et détail à Lausanne est radiée ensuite de cessation de commerce.

Faillites.

Ouverture de faillite.

1/II/25. — Goldis A. G., commerce de bijouterie et d'horlogerie, Bâle, Heumattstrasse 5.

Liquidation sommaire.

Délai pour production: 24 mars 1925 incl.

Concordats.

Prolongation du sursis concordataire : Selexia S. A., fabrique d'horlogerie, Montier.

Prolongation jusqu'au 2 avril 1925.

L'assemblée des créanciers aura lieu vendredi 20 mars 1925, à 14 heures dans l'étude de Me H.

Born, avocat à Moutier.

Délai pour prendre connaissance des pièces: dès le 10 mars.

Brevets d'invention

Enregistrements:

No. 37087. 11 février 1925, 15 h. — Ouvert. — 1 modèle. — Aiguilles pour montres et pendu- lettes. — Ancienne Manufacture d'Aiguilles Wa- gnon Frères, Ami Wagnon S. A. Successeurs, Ge-

nève (Suisse).

No. 37092. 13 février 1925, 8 h. — Ouvert. - 3 modèles. — Calibres de montres. Fabrique d'horlogerie de Fontaine melon S. A., Fontaine- melon (Suisse).

No. 37094. 13 février 1925, 11 h. — Ouvert. — 2 modèles. — Porte-tiges de montres. — Baum- partner frères S. A., Granges (Soleure, Suisse).

No. 37103. 14 février 1925, 14 h. — Ouvert. — 6 modèles. — Parties de platines combinées avec plaques de contre-pivots. — Tavannes Watch Co.

S. A., Tavannes (Suisse). Mandataires: Bovard et Cie, Berne.

No. .37104. 14 février 1925, 14 h. — Ouvert. — 10 modèles. — Plaques de contre-pivots. — Ta- vannes Watch Co. S. A., Tavannes (Suisse). Man- dataires: Bovard fr Cie, Berne.

No. 37109. 14 février 1925, 20 h. — Ouvert. — 2 modèles. — Brucelles à limer les fourchettes de montres. — Th. Dumont fils, Montignez (Suisse).

No. 37111. 14 février 1925, 20 h. — Ouvert. — 2 modèles. — Calibre de montre de forme à balancier visible; montre à balancier visible. — A. Schild S. A., Granges (Soleure, Suisse). Man- dataire: W. Koelliker, Bienne.

Prolongations:

No. 25137. 23 janvier 1915, 11 Vi h. — (111e pé- riode 1925-1930). — 5 dessins. — Emballages- Etiquettes pour ressorts d'horlogerie et pour au- tres ressorts en tous genres. — Fabrique Suisse de Ressorts d'horlogerie (S. A.), Peseux (Suisse) ; enregistrement du 27 janvier 1925.

No. 25139. 26 janvier 1915, 20 h. — (Ille période 1925-1930). — 1 modèle. — Montre de 10 à 24 lig. —

No. 25335. 11 mars 1915, 20 h. — (Ille période 1925-1930). — 1 modèle. — Calibres de montres.

— A. Schild S. A., Granges (Soleure, Suisse). Man- dataire: W. Koelliker, Bienne; enregistrement du 30 janvier 1925.

No. 31219. 4 février 1920, 14 h. — (Ile période 1925-1930). — 1 modèle. — Calibre de montre.

— Société Anonyme Louis Brandt et frère, Oméga Watch Co., Bienne Suisse). Mandataires: Herren et Guerchet, Genève; enregistrement du 22 février 1925.

No. 31283. 25 février 1920, 20 h. — (Ile période 1925-1930). — 1 modèle. — Machine à tailler les roues d'engrenages. — A. Schild S. A., Gran- ges (Soleure, Suisse). Mandataire: W. Koelliker, Bienne; enregistrement du 30 janvier 1925.

C O T E S

6 mars 1925

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C u i v r e 64 5/,„

E l e c t r o l y t i q u e 69 — Etain 253 %

Plomb 37 %

Zinc 36 v

8

Paris —

Argent — Or _

Platine — Londres

Or _ Argent

New-York Argent

Change sur Paris . . .

A terme S mars

64 Vie 69 Vj 251 V„

3 7 % 36 »/s 3 mars

470 14.000 79.000 86/10

«•/„

68 V«

4 mars 65 «/„

69 >/j 257 '/B 3 6 % 35'/s

4 mars 480 13.900 79.000

5 mars 65 Vis 6 9 % 255 Vis

30 Vs 35 » / „

86/9 — 32 Vis - 68 '/4 -

fr. 26.60

Suisse . . . France Gr. Bretagne U. S. A.

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|100 Yens ) par million.

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- 5Vi 5Vi 5 9 4 10 13 21

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6 7Vs

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26.60 24.77 5.185 5.19 26.03 20.975 73.60 22 — 207.40 123.60 72.80"

70.—' 15.42 139.90 79.—

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55,—

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..

27.00 24.32 5.21 5 2('5'- 26 40

3».175§p

74.10 &%

2 6 . - - '' 208.— . 124.10

73.50*

74.- 15.47 140.50 79.80 93.50 3.80 2.60 8.37 8.40 101.—

2.65 13.25 210.—

65.—

180.—

210.—

Cours du diamant brut

Cours moyens des Bourses pour grosses quantités au comptant.

Diamant boort fr. 19,90 ä fr. 2n,«l le karat.

Eclats de diamant pur » 19,70 » » 19,90 » Poudre de bruteur ., 2,50 » « —

(Communiqué par Lucien Baszanger, Genève).

Banque Nationale Suis»e

Situation au 28 février 1925.

Actif.

Encaisse métallique :

or . . . 497.952.453,75 Fr.

argent . 89.927.595,— 587.8W.0i8.75

Changements depuis .la dernière situation

Porteieuille 254.576.998,*7 Avoir à vue sur l'étranger . 18.108.200,—

Avances sur nantissements . 54.115.348,06

Titres 6.353.718,90 Correspondants 14.072.301,74

Autres actifs 15.821.218,33 950.927>34,65

— 1.237.116,55 + 17.9d2.4R4,07 531.200,—

4.013.707,30 181.221,90 5.158.186,69 917.020,64 Passif.

Fonds propres 31.440.858,48 Billets en circulation . . . . 819.298.920,—

Virements et de dépôts . . . 81.336.618,40

Autres passifs 19.851.437,77 930.927.834,05

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