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UNIVERSITEEcole des hautes études en sciences de l'information Ecole nationale d’administrationMaster Professionnel 2Option : C

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(1)

U N I V E R S I T E

Ecole des hautes études en sciences de l'information

Ecole nationale d’administration

Master Professionnel 2 Option : C

OMMUNICATION DES

« Le Ministère des Affaires étrangères et européennes face au développement de la coopération non gouvernementale

ONG de solidarité internationale

Madame Françoise Boursin, Professeur des Universités

Monsieur Jean

Secrétaire général, Service d'Information du Gouvernement U N I V E R S I T E P A R I S S O R B O N N E

E N A

Ecole des hautes études en sciences de l'information et de la communication

Ecole nationale d’administration

Master Professionnel 2

e

année

OMMUNICATION DES

I

NSTITUTIONS

P

UBLIQUES

ffaires étrangères et européennes face au développement de la coopération non gouvernementale : quelle communication en direction des

ONG de solidarité internationale ? » Sous la direction de

Madame Françoise Boursin, Professeur des Universités au CELSA Paris-Sorbonne

et

Monsieur Jean-Emmanuel Paillon,

Secrétaire général, Service d'Information du Gouvernement

Nom et Prénom(s) : DAN Coovi Br.

Promotion : Jean-Jacques Rousseau (2009 Option : Communication des Institutions

Note du mémoire : Ecole des hautes études en sciences de l'information

ffaires étrangères et européennes face au développement de : quelle communication en direction des

Madame Françoise Boursin, Professeur des Universités

Secrétaire général, Service d'Information du Gouvernement

: DAN Coovi Br. Angelo Jacques Rousseau (2009-2011)

nstitutions Publiques Soutenu le :

Mention :

Note du mémoire :

(2)

2 REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier vivement Madame Françoise BOURSIN, Professeur des universités au CELSA-Paris-Sorbonne, pour le temps précieux qu’elle a consacré au suivi de ce mémoire.

Je remercie également Monsieur Jean-Emmanuel PAILLON, Secrétaire général du Service d’Information du Gouvernement (SIG), pour ses précieuses orientations.

Mes remerciements vont aussi aux responsables et agents à divers niveaux du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de l’Agence française de Développement (AFD) et de la Coordination SUD, qui ont accepté de me recevoir dans le cadre de la réalisation de ce travail.

Enfin, je voudrais adresser un remerciement tout particulier à :

- Madame Fatène BENHABYLES-FOETHE qui, par ses relectures et ses conseils, a su guider ma réflexion ;

- mon ami Rawan G. ZOSSOU dont l’aide a été très précieuse pour la mise en forme de ce document.

(3)

3 SOMMAIRE

REMERCIEMENTS ... 2

SOMMAIRE ... 3

INTRODUCTION GENERALE ... 7

PREMIERE PARTIE: L’ÉMERGENCE DES ONG DANS LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT : UNE SOURCE D’OPPORTUNITÉS ET DE CONTRAINTES ... 15

Chapitre 1 : Les OSI, des acteurs importants de l’aide au développement française ... 19

1.1. Une contribution quantitative et qualitative appréciable ... 19

1.1.1 Les OSI, bailleurs d’aide ... 19

1.1.2 Les OSI, source d’expertise ... 21

1.2. Une force de proposition, d’opposition et de mobilisation ... 23

1.2.1 La diplomatie non gouvernementale comme moyen d’action privilégié ... 24

1.2.2 La sensibilisation au développement, une mission d’intérêt général ... 29

Chapitre 2 : La coopération non gouvernementale, un défi à l’efficacité de l’aide au développement ... 32

2.1. La coordination des acteurs, condition sine qua non de l’efficacité de l’aide. ... 32

2.1.1 L’appropriation et l’harmonisation comme solutions à l’éparpillement de l’aide ... 33

a. « Les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui du développement » (principe d’appropriation) ... 34

b. « Les actions des donneurs sont mieux harmonisées et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective » (principe d’harmonisation) ... 35

2.1.2 Quelle place pour les acteurs non étatiques dans la coordination de l’aide ? ... 36

2.2. L’architecture française de l’aide à l’épreuve de l’efficacité ... 38

2.2.1 Des acteurs institutionnels éclatés ... 38

2.2.2 Des acteurs non institutionnels multipolarisés ... 42

DEUXIEME PARTIE : LES RÉPONSES DU MAEE À L’ÉMERGENCE DES OSI DANS LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT : ENTRE DIALOGUE PARTENARIAL ET POLITIQUE DE COMMUNICATION EN CONSTRUCTION ... 46

Chapitre 1 : L’Etat comme plateforme de concertation et de partenariat ... 49

1.1. La concertation, pilier principal des relations entre le MAEE et les OSI ... 49

1.1.1 Un dialogue institutionnel qui s’appuie sur des structures d’interface… ... 49

1.1.2 … et des espaces de concertation : de la CCD au CSCNG ... 52

(4)

4

1.2. Le partenariat opérationnel avec l’AFD, second axe des relations entre les pouvoirs

publics et les OSI ... 56

1.2.1 Les OSI, opérateurs de projets financés par l’AFD... 56

1.2.2 Les OSI, partenaires de l’AFD pour le cofinancement de projets de développement ... 57

1.2.3 Les OSI, bénéficiaires de financements de l’AFD pour le montage de projets de développement ... 58

Chapitre 2 : La réponse communicationnelle en question : de la concertation à la communication participative sur la solidarité internationale ... 63

2.1. La politique de communication actuelle du MAEE en direction des OSI souffre de plusieurs insuffisances (présentation des résultats) ... 64

2.1.1 Du bilan mitigé des dispositifs de concertation et de partenariat... 64

a. L’insuffisante implication des OSI dans la définition de la politique d’aide au développement française ... 64

b. Le fonctionnement par à-coups et l’insuffisante articulation des instances de concertation ... 65

c. Le partenariat opérationnel souffre des divergences de positionnement entre l’AFD et les OSI, d’une part, et du faible volume d’aide transitant par les ONG, d’autre part. 66 2.1.2 Une communication institutionnelle à deux visages ... 68

a. La communication solidaire du MAEE ... 68

b. L’autre communication solidaire, celle de l’AFD ... 70

2.2. Eléments d’une politique de communication rénovée en direction des OSI ... 73

2.2.1 Revaloriser la concertation et la complémentarité avec les OSI ... 74

a. Reconnaître les spécificités des OSI et valoriser leur complémentarité avec les acteurs publics de l’aide ... 75

b. Mieux cerner les désaccords ... 76

c. Enoncer les enjeux, négocier les intérêts communs … ... 76

d. Coordonner les projets ... 77

2.2.2 Mieux structurer l’information en direction des OSI à travers une communication institutionnelle coordonnée et unifiée ... 77

2.2.3 Promouvoir le développement des outils de communication participative ... 79

CONCLUSION GENERALE ... 82

BIBLIOGRAPHIE ... 86

ANNEXES ... 91

(5)

5

LISTE DES SIGLES ... 119

RESUME ... 121

MOTS CLES ... 122

(6)

6

« C’est toujours la communication qui scelle la confiance, qui

apaise les conflits, qui finit par clarifier les équivoques (…) »

Thierry SAUSSEZ

Délégué interministériel à la communication

Directeur du Service d’information du gouvernement

(Source : Acteurs publics, juin 2010, p.8)

(7)

7 INTRODUCTION GENERALE

La lutte contre la pauvreté et le soutien au développement des pays en voie de développement constituent, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale

1

, une constante de l’action internationale des pays du Nord. La France en a fait un des axes prioritaires de sa politique étrangère et cette orientation, qui s’est traduite à partir de 1997 par l’intégration du ministère chargé de la coopération au ministère des Affaires étrangères, a été confirmée de manière explicite dans le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020 :

« L’aide publique au développement est une composante à part entière de la politique étrangère de la France, qui doit contribuer à ses grands objectifs : favoriser une mondialisation équilibrée, renforcer la paix et la sécurité en luttant contre la pauvreté et le sous-développement, appuyer nos stratégies d’influence.»

2

Au plan institutionnel, le ministère des Affaires étrangères, en liaison avec les autres ministères concernés, organise le pilotage stratégique de la politique de développement française, tandis que l’Agence Française de Développement (AFD), opérateur pivot chargé de la mise en œuvre de cette politique, finance les projets de développement de la coopération française dans les pays bénéficiaires

3

.

Ce monopole institutionnel a vécu. Plus exactement, le domaine de la coopération au développement n’a pas échappé à l’irruption opérée par les acteurs non étatiques, sous l’effet de la mondialisation, sur la scène internationale au lendemain de la deuxième guerre mondiale. En particulier, les organisations non gouvernementales (ONG) sont devenues, avec les collectivités locales, les fondations et les instituts de recherche, pour ne citer que ceux-là, de nouveaux acteurs de l’aide au développement aux côtés des Etats et leur contribution devient de plus en plus essentielle.

1 Le Plan Marshall, mis en place par les Etats-Unis à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour soutenir

le relèvement des puissances européennes affaiblies par ce conflit, est souvent considéré comme l’acte fondateur des politiques d’aide au développement.

2 A. Juppé et L. SCHWEITZER, La France et l’Europe dans le monde. Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020, MAEE, 2008, p. 85.

3 Voir infra, pp. 39-40.

(8)

8

En France, certaines organisations non gouvernementales (ONG) se sont ainsi spécialisées dans la solidarité internationale, en investissant le champ de l’action humanitaire, des droits de l’homme, de l’environnement et de la coopération au développement, notamment dans les pays d’Asie, d’Amérique latine et surtout d’Afrique. En partenariat de préférence avec des ONG locales, elles financent et exécutent de nombreux projets de développement avec une rapidité et une facilité qui tranchent avec les lourdeurs inhérentes aux projets portés par les acteurs étatiques.

L’articulation de cette coopération non gouvernementale avec les actions de développement conduites par les acteurs étatiques pose cependant problème. En effet, si l’action des ONG se veut être complémentaire de celle des Etats dans le domaine de l’aide au développement, l’indépendance dont se prévalent celles-ci et la « vigilance normative »

4

qu’elles exercent à l’égard des Etats les placent plus en position de concurrents que de partenaires. La coopération non gouvernementale apparaît ainsi comme une forme de coopération internationale qui se développe parallèlement à la coopération interétatique, avec, pour certaines ONG, un niveau de mobilisation de moyens très élevé et un champ d’intervention mondial

5

.

En outre, le développement de la coopération non gouvernementale s’accompagne de l’essor d’une diplomatie non gouvernementale très active. Celle-ci caractérise le pouvoir d’influence des acteurs non gouvernementaux sur le cours des négociations internationales portant sur les questions globales. Cette influence se manifeste par une participation accrue des ONG dans les débats internationaux à travers notamment des campagnes d’opinion destinées à influencer, dans le sens d’un meilleur respect des engagements internationaux et/ou d’une prise de conscience collective, les positions des Etats sur les questions de politique internationale d’intérêt social, comme la promotion et la défense des droits humains, la protection de l’environnement,

4 P. BONIFACE, Comprendre le monde, Paris, Armand COLIN, 2010, p. 40.

5 Avec un budget annuel estimé à 400 millions d’euros en 2009, l’ONG française Médecins Sans Frontières (MSF) emploie 20.000 personnes dans 80 pays dans le monde. Amnesty International possède des sections dans 162 pays (in P. BONIFACE, op. cit. p. 41).

(9)

9

l’annulation des dettes des pays pauvres et le respect des engagements internationaux en matière d’aide publique au développement.

Comme la coopération non gouvernementale, la diplomatie non gouvernementale se développe en parallèle à la diplomatie d’Etat donnant lieu à l’émergence, dans la sphère internationale, d’une diplomatie multiple « qui conduit à penser la diplomatie comme un système, c'est-à-dire comme un ensemble d’acteurs étatiques et non étatiques dans lequel l’action de chacun est plus ou moins dépendante de celle des autres »

6

. Cette tendance est accentuée par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui offrent aux acteurs non gouvernementaux des capacités de projection infinies sur la scène internationale.

De cette situation découle la mise à rude épreuve de la fonction de coordination dévolue au Ministère des Affaires étrangères dans l’animation de l’action extérieure de l’Etat, car « c’est à lui que reviennent la coordination et le contrôle afin que le système conserve, sinon une unité d’action du moins une certaine complémentarité entre ses composantes en évitant les contradictions et en canalisant les différends »

7

.

Dans le domaine de l’aide au développement en particulier, la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement met l’accent sur la nécessaire synergie qui doit exister entre les différents acteurs, étatiques et non-étatiques

8

.

Face à ces enjeux, à la porosité entre l’action des différents acteurs et à la remise en cause du monopole du ministère des Affaires étrangères dans l’animation de l’action extérieure de l’Etat, comment ce ministère peut-il réagir, notamment vis-à-vis des ONG de solidarité internationale (OSI)?

Cette interrogation est au cœur du présent mémoire intitulé : « Le Ministère des Affaires étrangères et européennes face au développement de la coopération non

6F. CHARILLON (dir.), Politique étrangère : nouveaux regards, Paris, Presses de Sciences Po, 2002, Coll. « Références inédites », p. 235.

7 Idem, p. 236.

8 Voir la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et le Plan d’Action d’Accra, disponible sur le site du MAEE : www.diplomatie.gouv.fr

(10)

10

gouvernementale : quelle communication en direction des ONG de solidarité internationale ? »

Intérêt du sujet

Le Ministère des Affaires étrangères, de par sa vocation de « gateway », est plus en contact avec le monde extérieur qu’avec l’opinion nationale. Cette distanciation crée de fait au sein de l’opinion publique une insuffisance de connaissance sur ses activités.

Sur l’aide au développement française en particulier, dont l’évolution en termes quantitatifs dépend des efforts consentis et à consentir par le contribuable français, le public réclame davantage d’informations sur les projets et leurs résultats, comme le rapporte une enquête réalisée en 2009 par l’IFOP pour le compte de l’AFD et du Ministère des Affaires étrangères et européennes

9

.

Le rôle des ONG en matière de formation de l’opinion a été souligné dans le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020. Ce Livre blanc insiste par ailleurs, au titre des recommandations, sur la nécessité pour le ministère des Affaires étrangères et européennes de « mieux tenir compte des acteurs non étatiques dont on ne peut ignorer l’action notamment en matière de coopération au développement »

10

.

L’objectif de ce mémoire est d’examiner, pour coller à cette préoccupation professionnelle, les possibilités d’amélioration des relations du Ministère avec les ONG, notamment dans le domaine de la coopération au développement, aux fins d’accroître l’efficacité de l’aide au développement française, d’une part, et de mieux associer les ONG de solidarité internationale à la communication sur l’aide au développement en direction du grand public, d’autre part.

Sur le plan personnel, ce sujet présente pour nous un double intérêt :

9 Voir annexe 6, p. 105. Enquête également disponible sur le site :

http://www.afd.fr/jahia/webdav/site/afd/users/administrateur/public/communiques/Communiques_2009/71 0488%20-%20AFD%20-conf%C3%A9rence%20de%20presse.pdf (consulté le 05 décembre 2010).

10 Voir annexe 3, p. 96.

(11)

11

- d’une part, en notre qualité de diplomate de carrière, il contribuera à développer chez nous une expertise en communication publique que nous pourrions mettre au service du Ministère des Affaires étrangères du Bénin, dont nous sommes un agent ;

- d’autre part, il nous permettra de mieux cerner l’action des ONG en matière d’aide publique au développement et d’apprécier sa portée dans les pays en voie de développement dont fait partie notre pays, le Bénin.

Problématique

Comme indiqué ci-dessus, la problématique de notre mémoire se ramène à l’interrogation suivante : Face à la remise en cause du monopole du Ministère des Affaires étrangères et européennes dans l’animation de l’action extérieure de la France, dont l’aide au développement constitue une composante essentielle, comment ce ministère peut-il réagir notamment en direction des ONG de solidarité internationale ?

De façon plus précise, il sera question de réfléchir sur la politique de communication que le Ministère pourrait mettre en place pour tirer un meilleur parti du développement de la coopération et de la diplomatie non gouvernementales.

Hypothèses

Pour répondre à cette problématique, nous avons formulé les hypothèses suivantes : 1- Le MAEE se pose en coordinateur de la coopération au développement

française en développant un dialogue actif avec les OSI.

2- L’absence d’une politique de communication cohérente en direction des

OSI est préjudiciable à la mise en synergie des actions de développement

des acteurs étatiques et non étatiques.

(12)

12

3-

La mise en place d’une politique de communication participative qui valorise la complémentarité entre les différents acteurs de l’aide pourrait contribuer à améliorer les relations entre le MAEE et les OSI.

Méthodologie

Pour la vérification des hypothèses susmentionnées, nous avons eu recours à : - la recherche et l’analyse documentaires :

L’étude documentaire a porté sur l’exploitation d’ouvrages généraux portant sur les relations internationales, la politique étrangère et sur l’aide au développement. Elle s’est également appuyée sur l’exploitation de ressources documentaires (plaquettes, documents de travail, notes internes, …) du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de l’AFD et de la Coordination SUD

11

, relatives à l’aide au développement française et au dialogue avec les ONG. L’essentiel de ces documents a été obtenu sur les sites internet et auprès de responsables de ces différentes institutions.

L’analyse documentaire s’est appuyée sur des textes internationaux (Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, Plan d’Action d’Accra), des textes nationaux (lois, décrets, arrêtés), des rapports parlementaires et des rapports d’experts, ainsi que sur des documents de stratégie et de prise de positions des différents acteurs concernés (MAEE, AFD, Coordination SUD) en matière d’aide au développement et d’organisation des relations entre les pouvoirs publics et les OSI.

- l’enquête qualitative :

En complément à la recherche et à l’analyse documentaires, nous avons conduit des entretiens (téléphoniques, électroniques et présentiels) auprès de responsables du Ministère des Affaires étrangères et européennes (Direction générale de la mondialisation et des partenariats, Mission des relations avec la société civile, Direction

11 Coordination SUD (Solidarité, Urgence, Développement) est la principale plateforme des ONG françaises de solidarité internationale (www.coordinationsud.org).

(13)

13

de la communication et du porte-parolat), de l’AFD (Division du partenariat avec les ONG), et de diplomates en charge des questions de développement. La même démarche (interviews) a été conduite en direction des responsables de la Coordination SUD.

L’examen des informations recueillies et leur recoupement ont permis de disposer d’éléments pertinents pour faire un état des lieux des relations entre le MAEE et les OSI, d’une part, et de dégager les perspectives d’amélioration au plan communicationnel, d’autre part.

Notre étude couvre la période 2006-2011. Cette période permet ainsi d’appréhender les effets sur les relations entre le MAEE et les OSI de la réforme mise en place au Ministère des Affaires étrangères et européennes en 2008, à la suite de la publication du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2020.

Les entretiens réalisés se sont déroulés dans la période allant de novembre 2010 à avril 2011.

Le continent africain sera notre repère géographique pour les exemples que nous aurons à citer. Mais les conclusions de cette étude sont en principe valables pour les relations du Ministère des Affaires étrangères et européennes avec les OSI françaises prises dans la globalité géographique de leurs zones d’intervention.

Annonce du plan :

Pour présenter les données de notre étude, nous avons opté pour un plan évolutif en deux parties qui présente, d’une part, la portée de l’engagement des OSI françaises dans le domaine de l’aide au développement et, d’autre part, le bilan des mécanismes mis en place par les pouvoirs publics (ministère des Affaires étrangères et AFD) pour tirer parti de cet engagement.

La première partie intitulée « L’émergence des ONG dans la coopération au

développement : une source d’opportunités et de contraintes » analysera

l’importance de la contribution des OSI à l’aide au développement française (chapitre

(14)

14

1), ainsi que les contraintes qui en découlent s’agissant de l’efficacité de cette aide (chapitre 2). Il s’agira d’examiner les principaux facteurs qui justifient la nécessité pour le MAEE d’une meilleure prise en compte de l’action de développement des OSI à travers une politique de communication plus aboutie.

La seconde partie est, quant à elle, intitulée « Les réponses du MAEE à l’émergence des OSI dans la coopération au développement : entre dialogue partenarial et politique de communication en construction ». Elle sera consacrée à la vérification des hypothèses et analysera, à cette fin, le rôle de coordination exercé par le MAEE d’une part (chapitre 1), ainsi que les insuffisances du dispositif actuel de communication du MAEE en direction des OSI. A l’issue de cette partie, des propositions seront faites pour la mise en place d’une politique de communication plus aboutie sur la solidarité internationale, qui accorde une place de choix aux OSI (chapitre 2).

(15)

15

PREMIERE PARTIE:

L’ÉMERGENCE DES ONG DANS LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT : UNE SOURCE D’OPPORTUNITÉS ET DE

CONTRAINTES

(16)

16 Introduction partielle

Le terme ONG peut être considéré comme une invention onusienne. En effet, c’est dans la Charte des Nations unies qu’il a été utilisé pour la première fois, notamment en son article 71 qui confère un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies aux « organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétence ». La définition même du terme demeure une tâche ardue à laquelle se sont attelées, avec plus ou moins de réussite, quelques organisations internationales

12

, tandis que les Etats renâclent à l’incorporer explicitement dans leurs droits nationaux

13

.

En France, les ONG choisissent généralement la forme juridique d’« association déclarée de la loi de 1901 » et interviennent dans des domaines d’activités multiples et variés tels que les droits de l’homme, la culture, l’environnement et la solidarité internationale. Les ONG de solidarité internationale (OSI) se distinguent essentiellement par la nature de leurs interventions principalement orientées vers l’action humanitaire et l’aide au développement au profit des pays pauvres ou en voie de développement

14

.

L’engagement des ONG dans le domaine du développement peut s’appréhender comme une réaction au constat sinon d’échec, du moins d’insuffisance de résultats

12Le Conseil de l’Europe définit ainsi dans sa « Convention 124 » (adoptée le 24 avril 1986) les ONG comme des « associations, fondations ou autres institutions privées remplissant les conditions suivantes : avoir un but non lucratif d’utilité internationale ; avoir été créées par un acte qui relève du droit interne d’une partie ; exercer une activité effective dans au moins deux Etats ; avoir leur siège statutaire sur le territoire d’une Partie et leur siège réel sur le territoire de cette Partie ou d’une autre Partie ». Quant au Conseil économique et social des Nations unies, il donne la définition suivante dans sa résolution 1996/31 (articles 12 et 13) relative aux « Relations aux fins de consultation entre l’Organisation des Nations unies et les organisations non gouvernementales » : « (…) est considérée comme organisation non gouvernementale, toute organisation qui n’a pas été constituée par une entité publique ou par voie d’un accord intergouvernemental, même si elle accepte des membres désignés par les autorités publiques, à condition que la présence de tels membres ne nuise pas à sa liberté d’expression. (…) Les principaux moyens financiers de l’organisation doivent provenir essentiellement des cotisations de ses affiliés ou éléments constitutifs nationaux ou des contributions des particuliers membres de l’organisation (…) » (Définitions citées dans M. AMOURROUX, « La société civile : une « chimère insaisissable » à l’épreuve de la reconnaissance juridique », Mémoire de maîtrise en droit, Faculté de droit, Université de Montréal, mai 2007, p.22 et 23).

13 www.diplomatie.gouv.fr/fr/article_imprim.php3?id_article=22859 (dernière consultation : 04/10/2010)

14 id.

(17)

17

quant aux impacts des interventions des acteurs publics (Etat et organisations internationales) dans ce domaine. En effet, plus de cinquante ans après l’apparition des terminologies « pays en voie de développement » et « pays en développement » pour désigner les pays sous-développés d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes, le développement constitue toujours pour ces pays, notamment ceux d’Afrique, une quête permanente tandis que les inégalités entre pays riches et pays pauvres se sont davantage creusées

15

. Par ailleurs, bon nombre de pays développés, dont la France, ne respectent pas à ce jour leurs engagements internationaux en matière de développement, notamment celui de consacrer au moins 0,7% de leur revenu national brut à l’aide au développement

16

, et ce malgré les ambitions généreusement renouvelées d’un sommet à un autre

17

.

Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) adoptés à l’issue du sommet du millénaire en 2000 ont redéfini les priorités de l’aide au développement autour de huit objectifs-cibles

18

, pour en renforcer l’efficacité et la lisibilité. Mais force est de constater qu’à moins de cinq ans de l’échéance des OMD (2015), le bilan est largement en deçà des attentes et appelle, comme en a fait l’écho le sommet sur les OMD tenu à New York les 20 et 21 septembre 2010, un réengagement soutenu de la part de tous les acteurs.

Quelle plus-value apportent les ONG de solidarité internationale en matière de développement et pourquoi le Ministère des Affaires étrangères et européennes gagnerait-il à mieux communiquer en leur direction ?

15 P. BONIFACE, op. cit., p. 182

16 Objectif adopté en 1970 par les Nations Unies avec le soutien des pays membres du Comité d’aide au

développement (CAD) de l’OCDE.

17 On peut citer notamment la conférence de Monterrey en 2002, le sommet du G8 de Gleneagles en juin

2005 et la conférence sur le financement du développement tenue à Doha en novembre 2008.

18Ces huit objectifs concernent la réduction de l’extrême pauvreté et de la faim (OMD 1), l’éducation primaire pour tous (OMD 2), l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (OMD 3), la réduction de la mortalité infantile (OMD 4), l’amélioration de la santé maternelle (OMD 5), la lutte contre les grandes pandémies (OMD 6), l’environnement durable (OMD 7) et la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement (OMD 8).

(18)

18

C’est à ces questions que se propose de répondre cette première partie. Il s’agit de mettre en lumière, dans une perspective contextuelle, les principaux enjeux liés à l’émergence des acteurs non gouvernementaux, en particulier des OSI, dans la coopération au développement. A cet effet, l’influence des OSI en tant qu’acteurs de développement sera analysée dans un premier temps, au regard de l’importance quantitative et qualitative de leurs contributions à l’aide au développement française (I).

Dans un second temps, nous verrons que la pluralité d’acteurs induit en revanche des

enjeux d’efficacité étroitement liés au besoin de mise en cohérence des interventions

des différents acteurs étatiques et non étatiques (II).

(19)

19

Chapitre 1 : Les OSI, des acteurs importants de l’aide au développement française.

L’action internationale des ONG dans le domaine du développement vise essentiellement à appuyer les actions des Etats et des organisations internationales et à mobiliser la communauté internationale autour de la réalisation effective des objectifs internationaux de développement vis-à-vis des pays pauvres.

1.1. Une contribution quantitative et qualitative appréciable

En France, les OSI interviennent dans le domaine du développement à la fois comme bailleurs et experts.

1.1.1 Les OSI, bailleurs d’aide

Les ONG de solidarité internationale, qu’elles poursuivent des buts humanitaires ou de développement, interviennent souvent directement pour le financement de projets dans les pays en voie de développement. En participant au financement du développement, les ONG sont ainsi devenues des bailleurs de fonds à part entière et dispensent une proportion de plus en plus importante de l’aide économique internationale. Cette aide serait devenue désormais plus importante que celle de la Banque mondiale

19

.

En France, Médecins sans frontières (MSF) et Handicap international (HI) font partie, avec un budget annuel estimé respectivement à 400 millions et 217 millions d’euros en 2010, des géants mondiaux de l’humanitaire

20

. Action contre la Faim (ACF) et Médecins du Monde (MdM) peuvent revendiquer la même notoriété.

Selon l’enquête « Argent et organisations de solidarité internationale 2004-2005 »

21

, publiée en septembre 2008 par la Commission Coopération Développement (CCD)

22

, la coopération non gouvernementale française a représenté, en 2004, un budget de 735

19 P. BONIFACE, op. cit. p.41

20 id.

21 Voir extrait à l’annexe 7, p. 106.

22 Sur la CCD, voir infra, p. 53.

(20)

20

millions d’euros et, en 2005, un budget de 996 millions d’euros, soit globalement 10%

de l’aide publique au développement française, qui s’élevait à environ 8 milliards d’euros pour ces mêmes années. Cette même enquête révèle que 85% des activités des OSI interrogées

23

concernent le développement et que 70% de leurs dépenses constituent des dépenses de terrain.

En tant que bailleurs d’aide au développement, les OSI françaises interviennent selon les modalités suivantes :

- la maîtrise d’œuvre et/ou la maîtrise d’ouvrage : elles constituent 69% des dépenses de terrain, soit environ 50% du budget des OSI ;

- le financement d’ONG locales partenaires : 12% des dépenses de terrain ;

- la "coopération déléguée" : il s’agit de dépenses confiées à d’autres OSI et/ou à des organismes internationaux intervenant dans des pays tiers.

En ce qui concerne les zones de concentration des projets de développement des OSI françaises, la même enquête place l’Afrique subsaharienne en tête (avec 51,4% des interventions en 2004 et 53,6% en 2005), suivie de l’Asie (22,1% en 2004 et 22,3% en 2005), du Maghreb-Machrek (10,3% en 2004 et 8,3% en 2005), de l’Amérique latine et des Caraïbes (8,3% et 9,0%) et de l’Europe de l’Est (4,2% et 3,4%).

S’agissant de l’origine des ressources des OSI, trois principales sources de financement peuvent être distinguées :

- les ressources privées issues de la générosité du public : les dons et legs, les financements privés issus de la société civile, les ressources provenant d’organisations associatives et confessionnelles, les ressources provenant d’entreprises (mécénat), qui constituent de loin le premier poste de ressources le plus important des OSI françaises (62% en 2004 et 64% en 2005) ;

- les ressources publiques d’origine nationale (Etat et collectivités) : environ 9% en 2005 ;

23 400 organisations contactées et 159 associations participantes.

(21)

21

- les ressources publiques internationales (Union européenne, Nations unies, financements bilatéraux, autres organisations internationales) : environ 27% en 2005.

Il est à souligner, pour les besoins de notre étude, que l’essentiel des ressources d’origine étatique des OSI françaises provient du Ministère des Affaires étrangères et européennes et de l’Agence française de développement (AFD), et ce à hauteur de plus de 80%.

Au-delà de l’aspect quantitatif, les actions de développement des OSI françaises comportent également une dimension qualitative reconnue.

1.1.2 Les OSI, source d’expertise

Les capacités d’expertise des OSI s’illustrent, d’une part, par la diversité de leurs domaines d’intervention au titre de l’aide au développement et, d’autre part, par la rapidité et l’efficacité qui caractérisent la réalisation de leurs projets.

En effet, les projets de développement exécutés par les OSI comme maîtres d’œuvre et/ou maîtres d’ouvrage se recrutent dans de nombreux domaines. L’enquête « Argent et OSI 2004-2005 » en dénombre au moins une dizaine : santé, éducation, formation, environnement et développement durable, économie et microfinance, droits de l’homme, développement urbain et rural, renforcement institutionnel, égalité et droits des femmes, droits de l’enfant, culture.

Dans ces différents domaines, Jacques Fontanel et Yann Echinard relèvent trois

facteurs pour lesquels l’action des ONG est plus efficace que celle des acteurs

étatiques et des organisations internationales : il s’agit de leurs coûts de fonctionnement

(22)

22

peu élevés, de la collaboration plus facile avec les populations bénéficiaires et des considérations politiques réduites

24

.

En effet, les ONG s’appuient généralement sur des structures de fonctionnement assez légères animées, dans les sièges sociaux, par des personnels locaux comprenant une proportion importante de bénévoles

25

. Le personnel expatrié des OSI françaises, environ 10,5% des effectifs, est constitué pour l’essentiel d’experts chargés de la réalisation et du suivi des projets. En 2005, les dépenses de fonctionnement des OSI françaises, objets de l’enquête susmentionnée, représentaient environ 11,2% de leurs ressources totales contre 72,8% pour les dépenses de terrain.

Sur le terrain, leurs interventions sont caractérisées par une collaboration directe avec les bénéficiaires, via des ONG partenaires locales, à la différence des acteurs étatiques dont les interlocuteurs privilégiés sont les gouvernements locaux. Cette « capacité à agir et toucher au plus près des populations que l’APD parvenait mal à prendre en compte, notamment en termes de besoins »

26

offre « des avantages en matière de proximité, de durabilité et d’appropriation des actions par les bénéficiaires »

27

. Elle est du reste facilitée par la non-ingérence dans les affaires des pays bénéficiaires en ce que la coopération non gouvernementale ne met pas en évidence, dans son principe, l’influence d’un pays sur un autre.

En effet, au-delà des pressions exercées par certaines ONG pour un meilleur respect des droits de l’homme dans les pays d’intervention, les actions de développement des

24 J. FONTANEL et Y. ECHINARD, « La puissance économico-politique des organisations non gouvernementales dans le monde d’aujourd’hui », in Annuaire français des relations internationales, volume 9, 2008, p. 767 (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/2080117_AFRI_2008_BAT.pdf)

25Selon l’enquête « Argent et organisations de solidarité internationale 2004-2005 », le personnel local, tous statuts confondus, représente plus de 80% des ressources humaines sous contrat (salariés, volontaires, stagiaires) des OSI. La répartition de ces ressources locales est assez concentrée sur certaines associations : les trois plus gros employeurs de ressources locales emploient à eux seuls plus de 50% de ces ressources, les 20 plus gros parviennent à 94%. Le bénévolat représentait, en 2005, 18%

de toutes les ressources humaines cumulées par les OSI de l’enquête. Il convient d’ajouter qu’en France, le temps de bénévolat dans les sièges sociaux des OSI est plus de deux fois supérieur au temps de salariat.

26 P. RYFMAN, Les ONG, Paris, La Découverte, Coll. « Repères », 2ème édition, 2009, p. 33.

27 Agence Française de Développement, L’AFD et les organisations non gouvernementales : un nouveau

partenariat , 2007 (http://www.afd.fr/jahia/webdav/site/afd/users/ong_admin/public/PDF/AFD- ONG_FR.pdf)

(23)

23

ONG tiennent souvent peu compte du contexte politique local des pays bénéficiaires.

L’on peut ainsi se rendre compte, par exemple, que dans les pays africains soumis à un isolement international pour des raisons politiques, comme le Soudan ou le Zimbabwe, la plupart des projets de développement en cours sont portés par des ONG humanitaires.

Au total, l’expertise technique reconnue aux ONG de solidarité internationale réside dans leurs « approches innovantes du développement », basées d’une part sur la réalisation de micro-projets à forte adhésion locale et, d’autre part, dans leur « capacité à créer des liens durables de partenariat et à générer des mises en réseau solides, grâce à l’implication de multiples acteurs »

28

. Cette expertise technique tend à se poser en alternative à l’expertise diplomatique jugée par trop généraliste

29

.

Fortes de ces atouts, les OSI vont s’imposer comme une force de proposition et de dénonciation incontestable face au Ministère des Affaires étrangères et européennes quant à la politique de développement menée par la France. Plus globalement, l’influence des ONG dans les négociations internationales est devenue l’un des faits diplomatiques majeurs depuis la fin du 20

ème

siècle.

1.2. Une force de proposition, d’opposition et de mobilisation

L’expertise de terrain des OSI dans le domaine de la coopération au développement leur confère une influence de plus en plus marquée sur les acteurs étatiques de l’aide au développement. En effet, par le biais d’une diplomatie non gouvernementale très active à l’international, les OSI plaident pour la mise en place de politiques de développement plus ambitieuses et plus efficaces en direction des pays du Sud, en même temps qu’elles travaillent à une adhésion massive des opinions nationales à ces politiques.

28 « L’AFD et les organisations non gouvernementales : un nouveau partenariat », op. cit.

29K.S. RANA et J. KURBALIJA (dir.), Foreign Ministries. Managing diplomatic networks and optimizing value, DiploFoundation, 2007, p. 8.

(24)

24

1.2.1 La diplomatie non gouvernementale comme moyen d’action privilégié Selon Guillaume Devin, l’émergence de la diplomatie non gouvernementale est liée à l’«intrusion du social » dans le champ de la politique étrangère, domaine régalien longtemps interdit aux acteurs privés ; elle marque l’ouverture de la « diplomatie d’Etat » aux sociétés

30

.

A l’inverse de la diplomatie gouvernementale ou étatique, qui est au service de la promotion et de la défense des intérêts d’un Etat dans le cadre de relations bilatérales et/ou multilatérales (et dont le ministère des Affaires étrangères est la cheville ouvrière), la diplomatie non gouvernementale se donne comme objectif la défense des causes à caractère global ou transnational en promouvant le respect des valeurs d’éthique, d’équité et de solidarité dans les relations internationales

31

. La « construction d’un monde de solidarité » est, selon H. Rouillé d’Orfeuil, son objectif unique

32

.

Considérées comme les acteurs prépondérants de cette diplomatie « noble », les ONG représentent, selon les termes de l’ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, la « conscience de l’humanité »

33

, dont « la reconnaissance de la révolution - le pouvoir de la population mondiale - par les Nations unies constitue la meilleure chose qui ait pu arriver » à cette organisation

34

. Pour son successeur Ban Ki-moon, il est indispensable de « puiser dans les ressources de la société civile pour assurer l’impartialité » du travail des Nations unies

35

. C’est dire qu’en dépit des controverses

36

, l’action internationale des ONG ne souffre plus aujourd’hui de larges contestations.

30 F. CHARILLON (dir.), op. cit., p. 225.

31Coordination SUD, Rôle des ONG dans le débat public et les négociations internationales : éléments pour la définition d’une "diplomatie non gouvernementale", 2003, http://www.coordinationsud.org/Role- des-ONG-dans-le-debat-public (dernière consultation: 28 décembre 2010).

32 H. ROUILLE D’ORFEUIL, La diplomatie non gouvernementale. Les ONG peuvent-elles changer le monde ?, Paris, Editions de l’Atelier, Coll. « Enjeux Planète », 2006, p. 170.

33 J. FONTANEL et Y. ECHINARD, op. cit., p. 777.

34 Extrait de citation reprise par M. AMOUROUX in « La société civile globale : une « chimère insaisissable » à l’épreuve de la reconnaissance juridique », Mémoire de maîtrise (LLM), Université de Montréal, 2007, p. 27. Disponible sur le site http://hdl.handle.net/1866/2642.

35 id.

36 L’action diplomatique des ONG n’est pas exempte de critiques. Il leur est reproché notamment de privilégier la politique du «coup d’éclat ». Certaines affaires qui illustrent fort bien cette tendance comme

(25)

25

Evoluant dans l’ombre des négociations internationales, la diplomatie non gouvernementale se déploie principalement sur quatre fronts principaux : social, environnemental, économique et politique

37

.

Dans les négociations sociales, le rôle des ONG consiste à « défendre les droits économiques, sociaux et culturels tels qu’ils ont été reconnus par la communauté internationale et tels qu’ils sont inscrits dans le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels »

38

(adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 1966). A ce niveau, les inégalités sociales entre pays du Nord et pays du Sud recueillent une attention particulière de la part des ONG, qui plaident pour un soutien plus accru des pays riches à la réalisation effective des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), à travers « une activation de tous les mécanismes de transferts financiers du Nord vers le Sud : montée de l’aide publique au développement, au moins jusqu’aux 0,7% du PNB, traitement des dettes des pays du Sud, particulièrement de ceux qui sont fortement endettés, mise en œuvre d’une fiscalité internationale, mise sur pied de mécanismes de marché, remontée et stabilisation des prix des produits (tropicaux) de base, … »

39

. Plus généralement, le respect des droits de l’homme est au cœur de l’action internationale des ONG, qui ont joué un rôle de catalyseur dans la reconnaissance progressive du droit ou du devoir d’ingérence humanitaire

40

.

S’agissant des négociations environnementales, les revendications des ONG portent généralement sur un meilleur respect par les Etats de leurs engagements résultant des accords multilatéraux sur l’environnement (AME)

41

, sur l’adoption dans les pays riches

l’affaire « Brent Spar », l’affaire des « tortues-crevettes », l’affaire du travail forcé au Myanmar, sont développées par M. AMOURROUX.

37Coordination SUD, Rôle des ONG dans le débat public et les négociations internationales : éléments pour la définition d’une "diplomatie non gouvernementale", p.6.

38 id.

39 id.

40L’ONG française Médecins sans frontières (MSF) a été, sous la houlette de son fondateur Bernard Kouchner, l’un des initiateurs de la doctrine humanitaire qui fonde le droit d’ingérence pour le respect des droits de l’homme contre la souveraineté des Etats. Cette doctrine cautionnée par l’ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, est depuis reprise sous le nom de doctrine « Annan ».

41 Les plus importants sont la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

sauvages menacées d’extinction (1973), la convention-cadre des Nations unies sur le changement

(26)

26

de modes de consommation et de production respectueux de l’environnement (énergie, transport, exploitation des ressources naturelles, activités agricoles, …) et sur la nécessaire assistance des pays du Nord aux pays du Sud pour leur permettre de faire face aux effets du réchauffement climatique liés pour l’essentiel aux activités humaines dans les pays du Nord.

En ce qui concerne les négociations économiques et commerciales, les ONG plaident pour la régulation du libre-échange en tenant compte des difficultés des pays sous- développés à exister dans la compétition mondiale. Elles dénoncent les effets pervers de la mondialisation économique, notamment le libéralisme excessif et les modèles de croissance économique porteurs d’exclusion, et « mènent campagne contre la pression des pays les plus puissants, contre celle des institutions financières et commerciales internationales, contre l’orientation des programmes d’ajustement structurel définis dans un contexte d’endettement, qui poussent les pays à adopter des politiques d’insertion dans l’économie mondiale sans même se préoccuper des conditions qui pourraient rendre une telle insertion positive pour le développement national

42

».

Enfin, dans les « négociations politiques », la revendication principale des ONG porte sur l’exigence de plus de démocratie au sein des institutions internationales participant à la gouvernance mondiale, notamment les Nations unies (réforme du Conseil de sécurité) et les institutions de Bretton Woods (FMI et Banque mondiale), en vue d’une meilleure représentation des pays émergents et des pays en voie de développement.

Elles plaident également pour la mise en place d’une « démocratie participative mondiale »

43

où la place et le rôle des ONG et des autres acteurs de la société civile (syndicats, fondations, multinationales, …) seraient reconnus et respectés dans les débats internationaux.

climatique (1992), le Protocole de Kyoto (1997), dont la révision a été au centre du sommet de Copenhague en octobre 2009 avec des résultats bien mitigés.

42Coordination SUD, Rôle des ONG dans le débat public et les négociations internationales : éléments pour la définition d’une "diplomatie non gouvernementale", p.7.

43H. Rouillé d’Orfeuil parlera même de la diplomatie non gouvernementale comme composante d’une

« diplomatie participative » et non une diplomatie parallèle (op. cit, p. 170)

(27)

27

Au demeurant, la solidarité envers les pays en voie de développement constitue le dénominateur commun des défis que la diplomatie non gouvernementale entend contribuer à relever sur la scène internationale. Pour y parvenir, les ONG privilégient deux outils principaux :

- la constitution de coalitions ad hoc « qui agissent en support de campagnes réunissant, dans un cadre sous-régional, continental ou planétaire, des dizaines, voire des centaines d’ONG autour d’une cause commune

44

» ; et/ou

- le « regroupement en une structure permanente, au niveau international, de plateformes nationales d’ONG, intégrant aux côtés d’organisations du Sud, des ONG de pays émergents et du Sud

45

». La coordination nationale des ONG française de solidarité internationale (Coordination SUD) a été l’un des pionniers dans ce domaine

46

.

Cette stratégie d’alliance trouve un écho considérable dans le cadre des mobilisations sociales (forums, manifestations) et/ou des sommets alternatifs organisés par les ONG lors ou en marge des grandes négociations internationales, car « lorsqu’elles sont unies, les ONG deviennent un contre-pouvoir international d’importance ; lorsqu’elles contestent, elles ont le sentiment d’informer des citoyens sur la réalité d’une situation que les autres acteurs internationaux s’entendent à cacher ou à minimiser

47

». La logique d’alliance démontre également toute son efficacité lorsque les ONG sont

44P. RYFMAN. « L’action humanitaire non gouvernementale : une diplomatie alternative ?», in Politique étrangère 3/2010 (Automne), p. 569.

45ibid.

46 Ainsi, à l’initiative de Coordination SUD, le Forum international des plateformes nationales d’ONG (FIP)

a été mis en place au terme d’une conférence internationale ayant réuni à Paris, les 27 et 28 octobre 2008, les représentants de 82 plateformes nationales et coalitions régionales d’ONG venant d’Afrique, d’Amérique latine, d’Europe et d’Océanie. Ce forum destiné à « rendre visibles les positions des ONG regroupées sur les grands enjeux nationaux, régionaux et internationaux qui les concernent directement » et à « faciliter l’échange de bonnes pratiques pour renforcer les capacités des ONG et la qualité de leurs actions sur le terrain », est animé par un groupe de facilitaion composé des cinq plateformes qui ont lancé le processus : Coordination Sud (France), ABONG (Brésil), ACCION (Chili), CONGAD (Sénégal), VANI (Inde), ainsi que de cinq plateformes nationales et coalitions régionales ayant depuis rejoint le processus : PIANGO (Îles du Pacifique), InterAction (Etats-Unis), Espace associatif (Maroc), CNONGD (République démocratique du Congo) et SADC-Council of NGO’s (Afrique australe).

Plus de détails sur le site http://www.coordinationsud.org/Forum-international-des-plates (dernière consultation: 29 décembre 2010).

47 J. FONTANEL et Y. ECHINARD, op. cit., p. 765.

(28)

28

admises comme participantes à des conférences internationales, ainsi que l’attestent les succès diplomatiques suivants obtenus grâce à l’influence notable des ONG : la signature de la convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (MAP)

48

, la mise en place de la Cour pénale internationale (CPI)

49

, l’élargissement du mandat du Fonds monétaire international (FMI) à la lutte contre la pauvreté avec la création de la

« Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance » en remplacement des facilités à l’ajustement structurel

50

.

Au plan interne, la contestation prend la forme de plaidoyer en direction des pouvoirs publics. Ainsi, la plateforme Coordination SUD est chargée de « porter les positions des ONG françaises dans le débat public et d’animer la concertation avec le gouvernement français (…) afin d’influer sur les politiques publiques d’aide humanitaire et de développement »

51

.

Ajoutons pour finir que la diplomatie non gouvernementale, forte de ses succès, entretient toutefois des rapports difficiles avec la diplomatie classique, celle des Etats.

En évoluant parallèlement à cette dernière, elle se veut une « diplomatie alternative », beaucoup plus ouverte et transparente dont s’accommodent, avec plus ou moins de réticence, les ministères des Affaires étrangères

52

. A contrario, l’action des ONG de solidarité internationale en faveur de l’ « éducation au développement » est très favorablement accueillie par ceux-ci.

48 La signature de la convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel le 3 décembre 1997,

est citée comme étant l’un des succès emblématiques de la diplomatie non gouvernementale. En effet, elle est le fruit d’une initiative non gouvernementale portée à l’origine par l’ONG française Handicap International, rejointe ensuite par cinq autres ONG britanniques et américaines, dans le cadre de la coalition ICBL, qui a lancé dès 1992 une campagne internationale sur les dangers des mines antipersonnel. Cette coalition a joué un rôle central dans la préparation et le déroulement de la conférence d’Ottawa ayant abouti à l’adoption de la convention internationale.

49 A l’image de la conférence d’Ottawa, les ONG ont joué un rôle éminent lors de la Conférence de Rome

ayant débouché, le 17 juillet 1998, sur l’adoption d’une convention portant Statut de la Cour pénale internationale (Statut de Rome). En particulier, la Coalition for International Criminal Court (CICC), regroupant à l’époque plus de 800 ONG, a joué, aux côtés du Comité international de la Croix Rouge (CICR), un rôle de tout premier plan. Plus d’informations sur le site http://www.iccnow.org/?mod=cicchistory (dernière consultation le 29 décembre 2010).

50 J. FONTANEL et Y. ECHINARD, op. cit., p. 767.

51 http://www.coordinationsud.org/Plaidoyer (consulté le 28 décembre 2010).

52 P. RYFMAN. op.cit., p. 576.

(29)

29

1.2.2 La sensibilisation au développement, une mission d’intérêt général

La sensibilisation des citoyens aux enjeux de la coopération internationale au développement est considérée par les OSI comme une mission à part entière, complémentaire de celle consistant à réaliser des projets de terrain dans les pays en voie de développement

53

. Selon l’enquête Argent et organisations de solidarité internationale 2004-2005, les OSI françaises consacrent en moyenne 8% de leurs ressources au poste de dépenses « Information, campagnes d’opinion, éducation ».

Sensibiliser l’opinion publique aux enjeux de la coopération pour le développement est l’une des nombreuses expressions employées pour traduire la nécessité de susciter l’adhésion massive des citoyens-contribuables aux politiques de développement et aux actions de solidarité des pays du Nord envers les pays pauvres

54

. Pour les OSI, cette activité comprend un double enjeu : permettre au citoyen de comprendre le monde dans lequel il vit et promouvoir des engagements citoyens en faveur de la solidarité internationale

55

. Elle vise tous les publics (médias, parlementaires, entreprises, particuliers, etc.)

56

.

L’investissement des OSI dans cette activité est du reste lié au capital de sympathie dont elles bénéficient de la part de l’opinion eu égard au caractère jugé noble des causes qu’elles défendent. Elles sont ainsi considérées par les pouvoirs publics comme des alliés stratégiques dans la communication sur l’aide au développement, dont la nécessité est confirmée par les résultats du sondage IFOP pour l’AFD et le ministère

53 Mobiliser l’opinion publique en faveur de la solidarité internationale constitue l’un des objectifs assignés à la Coordination Sud par ses statuts adoptés le 9 juin 2009 et modifiés en assemblée générale extraordinaire le 3 juin 2010. Disponible sur le site http://www.coordinationsud.org/Missions-et-objectifs (dernière consultation le 29 décembre 2010).

54 Le Centre de développement de l’OCDE utilise indifféremment les termes d’ "information" du public, de

"communication", de "sensibilisation" ou d’"éducation au développement". La Résolution du Conseil des ministres de l’Union européenne de novembre 2001 parle de « sensibilisation par l’éducation au développement et l’information [qui] contribue à renforcer le sentiment de solidarité internationale… ». Le Conseil de l’Europe parle d’ « éducation à la citoyenneté mondiale » (Source : « La sensibilisation de l’opinion publique aux questions de coopération internationale pour le développement : état des lieux », Haut Conseil de la coopération internationale, 2005, document de travail obtenu à la DGM/CIV du MAEE).

55 « La sensibilisation de l’opinion publique aux questions de coopération internationale pour le développement : état des lieux », HCCI, 2005.

56 http://www.coordinationsud.org/Missions-et-objectifs (consulté le 29 décembre 2010).

(30)

30

des Affaires étrangères et européennes sur « Les Français et l’aide au développement », édition 2009. Selon ce sondage, les citoyens français sont « toujours en attente d’informations » et « réclament plus de visibilité sur les projets [de développement] et leurs résultats »

57

.

Pour s’adresser au public, les OSI recourent à divers outils de communication tels que les campagnes d’affichage, les bulletins d’information et revues, les manuels pédagogiques, la création de sites internet, les campagnes de plaidoyer, etc.

L’événement le plus emblématique dédié à l’éducation au développement en France est la « Semaine de la solidarité internationale » (SSI)

58

. Cette manifestation populaire qui se déroule la troisième semaine du mois de novembre de chaque année, depuis 1998, se veut être « un grand rendez-vous national de sensibilisation à la solidarité internationale et au développement durable

59

». Elle réunit sur toute l’étendue du territoire différents acteurs de la coopération française : des associations aux collectivités territoriales, en passant par les organisations non gouvernementales (ONG), les écoles et universités, les acteurs de l’éducation populaire, culturels, les maisons de la jeunesse et de la culture (MJC), les syndicats, les comités d’entreprise, etc.

La SSI se fixe les objectifs suivants :

- informer sur les enjeux de la solidarité et de la coopération internationales et ainsi favoriser l’esprit critique sur les inégalités entre le Nord et le Sud, leurs mécanismes et leurs causes, les impacts de la mondialisation néolibérale, le développement durable pour les générations actuelles et futures, l’émergence d’une citoyenneté individuelle et collective active ;

57 Voir Annexe 6, pp. 105 et s.

58 La SSI est également depuis l’édition de 2001, l’événement français de la « Semaine de l’éducation à

la citoyenneté mondiale » (Global Education Week), organisée par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe (http://www.lasemaine.org/la-semaine-en-quelques-clics/quest-ce-que-la-semaine)

59 http://www.lasemaine.org/la-semaine-en-quelques-clics/quest-ce-que-la-semaine (dernière consultation

le 29 décembre 2010).

(31)

31

- donner une plus grande visibilité à la solidarité internationale, ses acteurs et leurs actions, ses thématiques, auprès de tous les publics et dans tous les lieux de vie ;

- encourager le partenariat entre tous les acteurs de la société pour construire un monde plus juste et plus solidaire: associations, établissements d’enseignement, collectivités territoriales, comités d’entreprises, entreprises, mutuelles, syndicats, pouvoirs publics, etc.

- dépasser les clichés misérabilistes : en préservant la dignité humaine, en mettant en valeur des expériences positives au Sud et à l’Est, en particulier les initiatives émanant des acteurs de ces pays

60

.

Plusieurs activités à caractère informatif et festif (conférences, spectacles, ateliers, expositions, projections-débats, jeux, …) sont organisées lors de cette semaine, dont la dernière édition a eu lieu du 13 au 21 novembre 2010

61

.

Ainsi que nous venons de le voir dans ce chapitre, les ONG de solidarité internationale constituent, dans l’ensemble, une source d’opportunités pour le ministère des Affaires étrangères et européennes en tant qu’acteurs non négligeables de la coopération au développement française. Leur apport significatif engendre néanmoins des contraintes quant à l’efficacité de cette aide.

60 http://www.lasemaine.org/la-semaine-en-quelques-clics/la-charte (consulté le 29 décembre 2010)

61 Les bilans des plus récentes éditions de la SSI peuvent être consultés sur le site de la Semaine : www.lasemaine.org (rubrique "bilans et orientations" : http://www.lasemaine.org/la-semaine-en-quelques- clics/bilans-et-orientations).

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