Chapitre 1 : L’Etat comme plateforme de concertation et de partenariat
1.1. La concertation, pilier principal des relations entre le MAEE et les OSI
1.2.3 Les OSI, bénéficiaires de financements de l’AFD pour le montage de projets de
En dehors du cofinancement, l’AFD a mis en place divers instruments pour le
financement d’initiatives portées par les OSI dans le domaine de la coopération au
141
Agence française de Développement, Le cofinancement des projets et programmes de terrain à l’initiative des organisations non gouvernementales, juillet 2010, pp. 6-7 (http://www.afd.fr/jahia/webdav/site/afd/shared/PORTAILS/PUBLICATIONS/ONG_2/procedures2010/guid e_procedures_terrain.pdf). 142 ibid. 143 ibid. 144
Agence française de Développement (Division Etudes et capitalisation), « A la rencontre du troisième type. Les collaborations de l’AFD avec les ONG internationales et les collectivités territoriales
françaises », in ExPost n° 06, décembre 2008, p.
59
développement. Parmi ces instruments, on peut citer notamment la Facilité d’innovation
sectorielle ONG (FISONG) et les concours locaux de faible montant (CLFM).
La FISONG, créée en 2007, est dédiée au financement d’opérations novatrices portées
par les ONG : elle « permet l’organisation d’appels à propositions ouverts aux ONG, qui
visent à sélectionner des projets de terrain innovants portés par des ONG dans les
secteurs déterminés conjointement entre les ONG et l’AFD. »
145Les objectifs assignés
à cet instrument, adossé à l’octroi de subventions, sont les suivants :
- valoriser et encourager les capacités d’innovation et de capitalisation des ONG ;
- tester, à petite échelle, des méthodologies ou des approches innovantes dans
des secteurs d’intervention de l’AFD dans la perspective d’éventuelles
extensions à plus large échelle ;
- favoriser une capitalisation mutuelle AFD-ONG sur des thèmes d’intérêt
commun ;
- créer des synergies entre l’AFD et les ONG pour améliorer la coordination des
politiques publiques avec les initiatives de la coopération non gouvernementale;
- renforcer le partenariat avec les ONG comme vecteurs d’aide adaptés à des
situations d’absence ou de défaillance des maîtrises d’ouvrages publiques :
Etats «fragiles», politiques sectorielles déficientes, absence de maîtrises
d’ouvrages nationales ou régionales ;
- utiliser la capacité de réactivité et le réseau de partenaires locaux des ONG
pour répondre à des situations d’urgence
146.
Dotée d’une enveloppe financière de 15 millions d’euros pour la période 2007-2009, la
FISONG est un dispositif à succès qui a permis de financer jusqu’ici de nombreux
projets dans des domaines variés : projets de développement en Afghanistan,
interventions en matière de formation et d’insertion professionnelle, interventions dans
le domaine de la micro-assurance santé, interventions sur l’utilisation de l’eau en
145
http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/AFD/nospartenaires/ONG/Financement-ONG/FISONG/presentation-fisong (dernière consultation, le 09 avril 2011).
146
60
agriculture, interventions en contexte de post crise, éducation, agriculture de
conservation, renforcement des organisations paysannes et rurales, etc.
147Ajoutons
que le secrétariat de la concertation sectorielle entre l’AFD et les ONG dans le cadre
de la FISONG est assuré par la plateforme Coordination SUD.
S’agissant des « Concours locaux de faible montant » (CLFM), également mis en place
en 2007, ils s’adressent à différents types d’acteurs (institution publique ou privée,
collectivité locale, ONG, etc.) en vue du financement, dans les pays bénéficiaires, de
petits projets via le recours à une subvention accordée par les agences locales de
l’AFD.
Le bénéfice de ce dispositif est soumis à des critères déterminés : les projets éligibles
doivent se situer dans une fourchette de 300.000 à 750.000 euros ; s’inscrire en priorité
dans les secteurs de concentration de la coopération française dans le pays
bénéficiaire définis dans les documents-cadres de partenariat (DCP) ; l’avis de
l’ambassadeur de France est requis au stade d’identification des projets, …
148Les engagements financiers au titre des CLFM sont estimés, en 2007, à plus de 4
millions d’euros consacrés à la réalisation de 9 projets en Afrique, en Asie et au
Proche-Orient
149. Le Bénin en particulier a bénéficié de deux projets dans ce cadre : le Projet
d’aménagement et de construction du marché de Houénoussou à Cotonou et le projet
de développement de la filière piscicole dans le département du Couffo (la maîtrise
d’ouvrage de ce dernier ayant été assurée par l’ONG Andia)
150.
Comme on peut le constater, le partenariat opérationnel entre l’AFD et les OSI repose
sur des mécanismes de soutien diversifiés. Notons que l’agence a également
développé en support de ce partenariat opérationnel une politique de dialogue et de
concertation avec les ONG notamment en ce qui concerne les stratégies d’intervention
147
http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/AFD/nospartenaires/ONG/Financement-ONG/FISONG/actualites-fisong (consulté le 10 avril 2011).
148 http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/AFD/nospartenaires/ONG/Financement-ONG/CLFM (consulté le 10 avril 2011) 149 ibid. 150 ibid.
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sectorielles. A travers ce dialogue dit sectoriel, l’AFD s’assigne quatre objectifs
principaux : « la transparence et le partage d’informations, par une communication
renforcée, afin d’améliorer la connaissance mutuelle de l’AFD et des organisations de
la société civile, et de favoriser les échanges réciproques ; une réflexion commune
autour des stratégies mises en œuvre et des grandes problématiques du
développement ; un échange des savoir-faire respectifs et une recherche de
complémentarités et de voies d’interaction sur le plan opérationnel ; et une
capitalisation d’expériences communes pour améliorer l’efficacité de l’action de
coopération internationale de la France »
151. Toutefois, il s’agit, selon la DGM/CIV,
d’un « dialogue de gestion » qui ne saurait se substituer au dialogue politique conduit
par le MAEE via ses instances de concertation
152.
Conclusion sur l’hypothèse 1 :
A la lumière de tout ce qui précède, les conclusions ci-après peuvent être tirées :
- Il existe une volonté politique certaine au niveau du MAEE d’organiser des
relations d’échanges continus avec les OSI quant à leur contribution à la
coopération au développement française : cette volonté se traduit notamment par
la mise en place de structures d’interface (MCNG, MAAIONG, DGM/CIV) et
d’instances de concertation (CCD, HCCI et maintenant le CSCNG) dédiées au
dialogue politique avec les acteurs non gouvernementaux, et plus
particulièrement avec les OSI.
- L’instance faîtière de pilotage de la coopération française au développement
demeure la CICID qui est une institution essentiellement interministérielle : la
mise en place d’instances de concertation avec les OSI relève ainsi d’une
recommandation de la CCID. Cet état de fait traduit le leadership qu’entend
conserver l’Etat sur la définition de la politique de développement de la France,
le MAEE assurant, à travers la présidence des différentes instances de
151
http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/AFD/nospartenaires/ONG/AFD-et-ONG/pid/1693 (consulté le 11 avril 2011).
152