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Thèse de doctorat/ PhD Thesis Citation APA:

Antoine, F. (1996). La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Philosophie et Lettres, Bruxelles.

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François ANTOINE

LA VENTE DES BIENS NATIONAUX DANS LE DEPARTEMENT DE LA DYLE

Université libre de Bruxelles.

I

Faculté de Philosophie et Lettres.

Directeur; h L HASQUIN

Dissertation présentée en vue de l’obtention du grade de docteur en Philosophie et Lettres.

Année académique: 1995 - 1996.

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François ANTOINE

LA VENTE DES BIENS NATIONAUX DANS LE DEPARTEMENT DE LA DYLE

I 69 a .611

i

Université libre de Bruxelles.

Faculté de Philosophie et Lettres.

Directeur: H. HASQUIN

Dissertation présentée en vue de l’obtention du grade de docteur en Philosophie et Lettres.

Année académique: 1995 - 1996.

AVANT-PROPOS

Nous remercions vivement M. H. Hasquin qui a dirigé ce travail et nous a prodigué de judicieux conseils.

Mme C, Billen et M. J.-J. Heirwegh n’ont cessé de nous conseiller et de nous encourager dans nos recherches. Nous leur faisons part de notre vive gratitude.

Ce travail a été réalisé dans le cadre de l’action "Centres de services et Réseaux de recherche", pour le compte de l’Etat belge, Services de Programmation de la Politique scientifique. Nous tenons à remercier particulièrement MM. J. Wautrequin, Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, M. M.

Alderweireldt, d’abord associé à notre projet comme chargé de mission, puis comme directeur de programme et P.-Y. Kairis, chargé de mission.

Nous tenons également à vivement remercier M. l’Archiviste général du Royaume, E. Persoons et M. E. Aerts, coordinateur de notre centre de services "statiques historiques ".

Nous voulons témoigner notre reconnaissance à Mme M. -R. Desmed-Thielemans qui a permis à nos recherches de débuter sur des bases solides.

Nous remercions de tout coeur, Anne Godemiaux qui nous a quotidiennement soutenu et encouragé au cours de cette épreuve. Qu’elle trouve ici l’expression de notre plus profonde gratitude.

Ce travail a été rendu possible par nos parents qui nous ont permis de mener à bien nos études. Nous leur adressons notre plus affectueuse reconnaissance.

Nous tenons à remercier Jean-Louis et Pierre Godemiaux, pour leur précieuse et indispensable aide en matière informatique.

Nous voulons également remercier les personnes qui nous ont apporté leur soutien

par leurs encouragements, leur intérêt pour nos recherches ou la lecture attentive de nos

épreuves, tout particulièrement: Michel et Philippe Antoine, Jean-Luc Barrault, Luis-Angel

Bemado y Garcia, Frank Daelemans, Catherine Godemiaux, Gaston Preud’homme et Anne

Vandenbulcke.

INTRODUCTION

Sans doute, le visiteur des romantiques ruines de l’abbaye de Villers s’est-il souvent posé la question de savoir pourquoi ce qui fut si imposant et si riche, ne sert plus aujourd’hui que de décor à des représentations théâtrales en plein air ou de but de promenade dominicale à des familles en mal d’excursion. La r^x)nse se trouve dans la vente des biens nationaux.

Depuis le Moyen Age, le clergé de France, trop bien protégé par ses franchises et ses immunités, contribuait aux dépenses de la monarchie en versant des dons gratuits, en rachetant les rentes sur l’Hôtel de ville de Paris et en en payant directement les arrérages aux créanciers du roi. Mais, par rapport au budget de l’Etat, la contribution du clergé était devenue infime et ses sacrifices de plus en plus légers en cette fin de XVnie siècle. Or, à cette époque, le gouvernement se débattait dans d’inextricables problèmes fmanciers. En 1788, le déficit des finances royales, qu’avait creusé la guerre d’Amérique, représentait 120 millions pour des recettes annuelles de 600 millions. Les impôts avaient augmenté de 30 % en dix ans, alors que l’économie était en crise, et la dette avait plus que doublé, son service représentant plus de 50 % des dépenses.

Voulant éviter la banqueroute et la levée de nouveaux impôts, le Contrôleur général Calonne proposa, en 1787, à l’assemblée des notables un projet de rachat de la dette par le moyen de la vente par le clergé de certaines de ses rentes foncières, de ses droits de justice et de chasse. Finalement le clergé accorda, par le décret du 27 juillet 1788, une participation au service de la dette que Claude Michaud qualifie de "don gratuit le plus misérable du siècle ” et qui était bien trop dérisoire pour servir de "pare-feu " à une aliénation totale des biens du clergé'.

Ainsi le 10 octobre 1789, l’évêque d’Autun, Charles Maurice de Talleyrand-Périgord précédemment chargé de la gestion du domaine foncier de l’Eglise et conscient de sa valeur (près de deux milliards de livres) proposa à l’Assemblée nationale la mise à la disposition de la Nation des biens du clergé. Par le décret du 2 novembre 1789, la Constituante vota la nationalisation des biens du clergé afin que leur vente par l’Etat lui permette de rembourser la dette et de combler le déficit. Cette sécularisation permit à l’Etat de garantir l’émission de 400 millions d’assignats qui, admis de préférence dans l’achat des domaines nationaux, devaient en principe être éteints par la Caisse extraordinaire dans un délai de cinq ans.

Suivant Michel Bruguière, cette opération ingénieuse s’inspirait d’illustres précédents anglais.

' C. MICHAUD, La participation du clergé de France aux dépenses de la monarchie à la fin de l’Ancien Régime, dans Etat, finances et économie pendant la révolution française, colloque tenu à Bercy les 12, 13, 14 octobre 1989, Paris, 1991, pp. 4-10; C. MICHAUD, Les formes contractuelles de la participation du clergé de France aux budgets royaux sous l’Ancien Régime, dans M. AUBRUN, G. AUDISIO, B. DOMPNIER et A.

GUESLIN (sous la direction de). Entre idéal et réalité. Actes du colloque Finances et religion du Moyen-Age

à l’époque contemporaine, Clermont-Ferrand, janvier 1993, pp. 147-157.

D’une part, la nationalisation des biens des monastères permit, en 1536, à Henry VIII de se procurer des ressources tout en réjouissant les petits et gros propriétaires ruraux, acquéreurs de ces biens; d’autre part, en 1694, la couronne britannique créa la banque d’Angleterre, qui ouvrit sa carrière par un prêt à l’Etat, en échange du privilège d’émettre du papier pour un montant égal: ainsi avait-on solidarisé la bourgeoisie commerçante de Londres avec l’effort de guerre contre Louis XTV^.

Suite à l’annexion du 1er octobre 1795, la future Belgique vécut sous le régime des lois républicaines réglant par la même occasion le sort des biens ecclésiastiques des neuf départements réunis. Ceux-ci commencèrent à être mis en vente dans le département de la Dyle à la fîn de l’année 1796. La vente des biens nationaux englobait aussi les biens des corporations de métiers, de la Couronne, des confréries et des personnes considérées comme émigrées, dits biens de deuxième origine.

A la lecture de différents ouvrages, nous nous sommes rendu compte que ce passage de l’histoire de Belgique, mal connu du grand public, suscite encore la polémique^.

En effet, la vente des biens nationaux représente pour beaucoup d’historiens belges, plutôt passés que présents, une opération satanique d’anticléricaux venus d’outre-Quiévrain dilapider les plus beaux joyaux de nos régions'* *.

Se plaçant dans le sillage d’Henri Pirenne qui dans son "Histoire de Belgique ” souligna les différents aspects de la vente des biens nationaux^, Ivan Delatte fut le premier historien belge à entreprendre l’examen de cette question sur des bases objectives**. Il notait à ce propos: "Les opérations et les tractations auxquelles ont donné lieu les ventes de biens

^ M. BRUGUIERE, Gestionnaires et profiteurs de la Révolution, Paris, 1986, p. 60.

^ Dans line étude qu’E. Vlieriiergh consacra en 1921 au Hageland, il notait à ce propos: "In het Hageland wordt nog veel gesproken over de aangeslagen geestelijke goederen. Over ’t algemeen is het volk ervan overtuigd, dot familiën dit "zwart goed" aankochten, niet gedijen, dot ze na eenige geslachten te niet gaan.

Volkswijsheid steunt op volkswaameming. ’t Is echter nog te vroeg ont daarover te schrijven, daar nog ettelijke, daarin betrokken, personen leven; nochtans, over honderd, tweehonderd jaar, zal ’t veel moeilijker zijn daaromtrent de waarheid te weten, en daarom ware het nuttig, werd nu reeds daarover een emstig geschiedkundig werk opgemaakt, en in een of ander archirf weggeborgen, om later, wanneer ’t past, en bijgewerkt uitgegeven te worden ’ (E. VLIERBERGH, Het Hageland. Bijdrage tôt zijn ekonomische geschiedenis in de XIXe en in ’t begin der XXe euuw, Bruges, 1921, p. 74).

* Dans son ouvrage consacré à Thistoire de l’abbaye de Villers, Alphonse Wauters décrivait les ruines des bâtiments conventuels en ces termes: "Villers tomba sous le coup des Vandales modernes, et dans son antique splendeur, il ne reste qu ’un immense squelette qui semble protester encore, à la face du ciel, contre ceux qui ont porté sur elle des mains sacrilèges ! " (A. WAUTERS, L ’ancienne abbaye de Villers et la description de ses ruines, Bruxelles, 1856, p. 70.

^ H. PIRENNE, Histoire de Belgique, t. VI, Bruxelles, 1926, pp. 161-162.

* 1. DELATTE (1906-1960), docteur en philosophie et lettres, lut archiviste de l’Etat à Mons en 1929. I.

DELATTE, La vente des biens nationaux dans l’arrondissement de Namur, Hans Annales de la société

archéologique de Namur, t. 40, 1932-1933, pp. 189-339; La vente des biens nationaux dans le département de

Jemapppes, Bruxelles, 1938.

nationaux en Belgique, ont longtemps défrayé les conversations de nos populations rurales, tara wallonnes que flamandes; elles ont été le thème de récits mystérieux qu’on colportait sous le maraeau et qui traduisait la déconsidération dont était l’objet dans certains milieux les descendants d’acquéreurs. Soucieux d’éviter tout ce qui pourrait donner lieu à des polémiques regrettables, mettara en jeu l’honneur et la réputation des familles, les historiens belges ont hésité pendant de nombreuses années à aborder ce genre d’études"^. Selon lui, le souci d’éviter de faire rejaillir des motifs de discorde au sein de la société belge a longtemps détourné les historiens de ce sujet. Mais, même si jusqu’à l’entre-deux-guerres la vente des biens nationaux ne fit pas l’objet de travaux que nous pourrions qualifier de scientifiques, force est de constater que les historiens belges ne manquèrent pas d’utiliser un certain nombre de clichés pour définir cette question.

Ces images d’Epinal se placent dans la droite ligne de la politique de neutralité qu’adoptèrent les gouvernements belges pendant plus d’un siècle. Ainsi l’historiographie belge tendait à démontrer le danger que pouvait représenter une France qui pouvait d’un moment à l’autre tenter d’atteindre le Rhin afin de se doter de frontières naturelles. De même, les autorités gouvernementales belges cherchèrent à différencier la Belgique de ses voisins en développant l’idée d’une "civilisation belge" composée d’influences germaniques et latines. Dans cette quête identitaire, les historiens donnèrent l’image pittoresque d’un Belge débonnaire, mais qui soumis à l’arbitraire d’un gouvernant, de surcroît étranger, pouvait perdre patience et dès lors se transformer en un farouche défenseur de ses usages et de sa religion.

Ainsi nous voyons, à travers ce prisme, les Belges qui avaient combattu au cours de la Révolution brabançonne un Joseph II dont le caractère germanique l’avait entraîné jusqu’à réglementer les jours de kermesses, ne pas supporter d’avantage le tempérament exalté des révolutionnaires français. De cette incompatibilité d’humeur devait très logiquement résulter la "Guerre des paysans" dont la spontanéité et l’improvisation dénotent son caractère impulsif.

Les historiens catholiques belges usèrent de la vente des biens nationaux comme d’un exemple éloquent démontrant le péril que représentait une république anticléricale. Paul Verhaegen n’aura de cesse de souligner, dans les cinq volumes sur "La Belgique sous la domination française" publiés de 1922 à 1929, la rapacité et le fanatisme des autorités républicaines et, par contraste, l’attachement des Belges à la religion. Mêlant patriotisme et catholicisme, il notait à propos de la "Vendée belge": "En parcourant les récits des troubles suscités en 1798 par l’application des lois sur le culte, une chose frappe au premier abord.

C’est l’attitude nouvelle des populations. A part quelques cas isolés de résistance, elles avaient supporté depuis 1794 les attentats dirigés contre les institutions religieuses. Soit par prudence, soit même par résignation, elles avaient toléré qu’on enlevât à l’Eglise Catholique, non seulement sa situation privilégiée, ses avantages extérieurs et ses bataillons d’avant-

^ I. DELATTE, La vente des biens nationaux en Belgique, Hans Revue d’Histoire Moderne, 1940, p. 44.

garde constitués par les monastères, même sa liberté d’action, entravée par la déclaration exigée en avril 1797. Quand le grand pas fia enfin franchi et que sous prétexte d’un sermem impossible à prêter on proscrivit à la fois et la masse du clergé et l’exercice même du culte, les coeurs s’émurera et les réserves prirent fin.

De même, cette "spoliation " profita, selon Verhaegen, à des "Français âpres au gain qui composaient avec les Directeurs et avec leurs amis, les compagnies dirigeant en 1796 le marché financier" et à des Belges qui "trouvèrent ainsi dans leur audace la source d’une augmeraation considérable de leur fortune". La vente des biens nationaux qui se transforma dans les neuf départements belges en "une gigantesque orgie financière'^, légitimait en filigrane le financement de l’Eglise par l’Etat puisque suivant cette logique, les descendants d’acheteurs de "biens noirs" bénéficiaient d’une fortune bâtie sur les ruines de l’Eglise. D soulignait également l’engagement que la Constituante avait pris par son décret du 2 novembre 1789 en déclarant que la nationalisation des biens du clergé avait été faite, à la charge pour l’Etat, de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres.

Dans son ouvrage consacré à "L’arrondissement du Brabara sous l’occupation française", Robert Devleeshouwer réussit non seulement à mettre en évidence la parti pris dont Paul Verhaegen fît preuve dans son oeuvre, mais également à reprendre la question pour la Convention thermidorienne en la libérant des archétypes usuellement utilisés pour définir la période française. Si l’on croit Robert Devleeshouwer dans son ouvrage "L'arrondissement du Brabant sous l’occupation française", "à défaut d’une autre étude plus poussée, on peut donc estimer que la période française de l’histoire de Belgique laisse le champ ouvert à des recherches nombreuses et fructueuses"^'^. Dès lors, c’est dans cette optique que nous proposons notre étude, modeste contribution au vaste travail de réécriture de ce passage de notre histoire nationale.

Afin de comprendre et déjuger aussi objectivement que possible cet épisode de notre histoire, nous avons entrepris l’étude des biens nationaux dans le département de la Dyle.

Comme le notait Georges Lefèbvre, la précision des renseignements varie en raison inverse de l’étendue de la base territoriale. Vu la quantité d’informations à traiter, nous aurions pu borner cette étude à un espace plus restreint afin de suivre minutieusement la plupart des biens pendant une période prolongée. Mais nous nous sommes rapidement rendu compte que le caractère éclaté de la vente des biens nationaux dans les départements belges risquait de sérieusement tronquer les résultats d’une étude trop locale. Par conséquent, nous devions d’abord acquérir une vue d’ensemble avant d’envisager l’examen d’entités régionales plus *

* P. VERHAEGEN, La Belgique sous la domination française, 1792-1814, t. 3, Paris, 1925, pp. 274-275.

’ Ibid, t. 2, Paris, 1924, pp. 312-314.

R. DEVLEESHOUWER, L’arrondissement du Brabant sou l’occupation française 1794-1795. Aspects

administratifs et économiques, Bruxelles, 1964, p. 11.

réduites. En outre, les multiples facettes de ce sujet entraînent chaque historien à privilégier l’aspect financier, religieux, économique ou social de la vente des biens nationaux. Pour cette raison nous avons tenté d’appréhender ce sujet dans sa globalité afin que cette étude serve de clef de voûte à des recherches ultérieures qui devraient la prolonger dans les différents domaines abordés dans ce travail.

Et même si cette étude se présente également comme une contribution à l’histoire religieuse, financière et sociale de la France révolutionnaire, tout particulièrement pendant la période du Directoire, nous nous sommes gardé de transposer à la future province de Brabant des caractéristiques françaises de la vente des biens nationaux. Dans cette optique, il nous a semblé opportun de ne pas limiter notre champ visuel à l’étude exclusive de la vente des biens nationaux et d’élargir le cadre temporel de ce travail à la période autrichienne d’une part, et à la période hollandaise et aux débuts de la Belgique indépendante, d’autre part. En effet, en Belgique, la sécularisation des couvents des ordres contemplatifs, l’aliénation des biens immobiliers en vue du payement de la contribution forcée de 1794-1795, la vente des biens nationaux et l’utilisation des forêts domaniales pour l’amortissement de la dette publique du royaume des Pays-Bas présentent une suite continue d’événements qui paraissent de même nature. Non seulement cette démarche nous a permis de mettre en relief les particularités belges de ce vaste transfert de propriété mais elle nous a également permis de saisir la dynamique de ce sujet. Dans cette optique, nous avons consacré la première partie de ce travail à la suppression des couvents des ordres contemplatifs (1783) et à l’administration de leurs biens par la Caisse de Religion. En deux chapitres, nous avons étudié comment cette institution qui devait servir de levier à la réalisation d’un véritable projet de société devint une des causes majeures de la Révolution brabançonne.

Nous nous sommes ensuite interrogé sur la nature des aliénations qui furent opérées en vue du payement des contributions forcées de 1794-1795. La contribution extraordinaire payable en numéraire qu’exigea le représentant du peuple Laurent aux principales villes du pays donna-t-elle effectivement lieu à des spéculations qui, selon Paul Verhaegen, servirent à enrichir ”quelques acquéreurs imprudents, assez osés pour braver l’opinion, et assez confiants pour escompter la continuation du régime de conquête”^'!

Dans un chapitre relatif à l’émigration, nous avons tenté d’analyser les raisons pour lesquelles les mesures républicaines mises en vigueur en Belgique après la bataille de Fleurus (26 juin 1794) n’eurent pas les mêmes répercussions qu’en France.

Nous avons enfin abordé la vente des biens nationaux durant la période française en y consacrant deux chapitres relatifs aux modalités concrètes de vente, aux techniques de spéculation, aux différentes catégories d’acquéreurs et aux nombreuses répercussions qu’entraînèrent ces ventes.

Les bouleversements causés par cette importante mutation foncière ne furent pas sans

V

" P. VERHAEGEN, La Belgique sous la domination française, 1792-1814, t. 1, Paris, 1922, p. 484.

conséquences sur la suite des événements. D nous a donc semblé indispensable d’analyser dans les grandes lignes les répercussions qu’eut la vente des biens d’origine ecclésiastique sur la période hollandaise et les débuts de la Belgique indépendante. Les biens celés au Domaine, autrement dit les biens d’Eglise usurpés par des particuliers, nous ont servi de fil conducteur dans la troisième et dernière partie de ce travail.

La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle représente une telle quantité d’informations à traiter qu’il nous est apparu évident de recourir dans un premier temps à l’informatique afin d’effectuer nos calculs avec la plus grande fiabilité et de nous permettre d’effectuer les confrontations indispensables pour dépasser cette matière.

La première étape a consisté à retranscrire les informations contenues dans les procès- verbaux de vente des biens nationaux stricto sensu, des biens de la Légion d’Honneur (biens ecclésiastiques dont les revenus servaient à verser des rentes aux titulaires de l’ordre), des biens du Prytanée français (biens de l’ancienne Université de Louvain dont les revenus servaient à l’entretien du Prytanée de La Flèche, c’est-à-dire à l’école militaire) et des biens communaux. De ces retranscriptions, nous avons constitué un fichier d’acquéreurs sur lesquels nous nous sommes évertué à trouver un maximun d’informàtions les définissant. Les almanachs, les notes accompagnant les noms de ces acquéreurs dans les procès-verbaux de vente, les tables de vendeurs et d’acquéreurs, les listes comprenant les contributions foncières, les patentes et les listes électorales nous les proposèrent. Néanmoins, la masse énorme de données que nous devions collecter nous a malgré tout obligé à limiter notre étude à un nombre défini d’informations de crainte d’être noyé par celles-ci. Nous avons ensuite formalisé et encodé les données provenant des procès-verbaux de vente: noms et prénoms des acquéreurs, nature du bien, superficie, prix, éventuels commands, numéros d’articles et d’affiches, lieux, et ceci après avoir créé différents fichiers, contenant une conversion des mesures par commune, la liste des communes par cantons (387 communes réparties en 38 cantons), une conversion des numéros d’affiches des différents biens proposés, la liste des différentes institutions supprimées avec les numéros d’articles et d’affiches de biens s’y référant et la liste des acquéreurs dans laquelle furent insérés les noms, prénoms, profession (sur base d’une liste préétablie), l’appartenance ou non à la noblesse, l’appartenance ou non à l’administration et d’éventuelles remarques.

Parallèlement, nous avons pris note pour trois cantons (Aarschot, Bruxelles et Jodoigne) des informations contenues dans les procès-verbaux d’estimation et de vente donnant le nom du locataire du bien, le montant de l’expertise, le montant du bail et le nom de l’arpenteur chargé de l’expertise.

Afin d’éviter les travers qu’ aurait pu entraîner une délimitation temporelle trop rigide, nous

avons élargi notre base de données contenant l’ensemble des biens nationaux lato sensu à la

vente des biens jésuitiques, à la vente des biens des couvents iniuiles supprimés par

Joseph n, aux ventes faites par les communautés religieuses et certains membres de la

noblesse en vue du payement de la contribution militaire de 1794-1795 et aux ventes faites

durant le régime hollandais pour l’amortissement de la dette publique.

Après avoir procédé au traitement de nos fichiers (qui comprennent un ensemble de plus de 18.(XX) procès-verbaux de vente et près de 5.000 acquéreurs), nous avons dû interpréter ces données quantitatives, car nous ne pouvions nous contenter de faire apparaître de cet ensemble cohérent, mais officiel d’informations, une froide avalanche de données chiffrées qui relèverait en défînitive du mirage statistique.

Dans cette optique, nous avons d’abord consulté les rapports, correspondances, pièces comptables, etc. relatifs à la gestion des biens qui avaient appartenu aux communautés religieuses supprimées par Joseph H. Pour ce faire, nous nous sommes principalement basé sur les sources provenant du Comité de la Caisse de Religion*^ qui entra en fonction le 25 mars 1783 et qui devait officiellement constituer une sorte de fonds pour le culte et la bienfaisance destiné à entretenir toutes sortes d’oeuvres religieuses et humanitaires, et principalement à subvenir aux besoins des églises paroissiales; du Conseil du Gouvernement général*^ qui suite à la réforme institutionnelle radicale décidée par Joseph II (1er janvier 1787) reprit, entre autres, les attributions de la Caisse de Religion et au sein duquel une commission spéciale se chargeait des affaires courantes en matière ecclésiastique; de la Chambre des Comptes'^ qui était chargée de la surveillance de toutes les comptabilités publiques; et du Conseil des Finances'^ à qui fut confié, lors de la restauration autrichienne de 1791, l’administration de la Caisse de Religion.

Afin de recueillir un maximum d’informations concernant les contributions forcées de 1794- 1795, l’émigration et la vente des biens nationaux, nous nous sommes attelé au dépouillement de l’énorme masse de documents d’archives que constitua le réseau étendu de services et de fonctionnaires qui fut mis sur pied durant la période française. Chaque chef-lieu de province possède un fonds d’archives relatif aux vingt années, de 1794 à 1814, durant lesquelles la Belgique fut incorporée à la France. Aux Archives générales du Royaume de Bruxelles, ce Fonds français résulte du rassemblement des archives de différentes institutions dont le ressort et les compétences différaient.

Sitôt la conquête achevée, les Représentants du Peuple près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse instituèrent le 24 vendémiaire an ni (15 octobre 1794) l’Administration Centrale et Supérieure de la Belgique** dont la mission consistait en l’administration générale, l’approvisionnement, les bois et forêts, les travaux publics, l’agriculture, le

A. COSEMANS et J. LAVALLEYE, Inventaire des ardiives du Comité de la Caisse de Religion, dans Travaux du œurs pratique d’Archivéconomie 1920-1925, Bruxelles, 1926, pp. ISS à 190.

P. et J. LEFEVRE, Inventaire des ardiives du Conseil du gouvernement général, Bruges, 192S.

L.-P. GACHARD (introduction d’E. AERTS), Correspondance administrative des Chambres des Comptes, 1992; E. AERTS, Administratieve Briefwisseling van de Hervormde Rekenkamer (1787-1789), Bruxelles, 1988.

J. et P. LEFEVRE, Inventaire des archives du Conseil des Finances, Gembloux, 1938.

'* M.-R. THIELEMANS, Inventaire des Archives de l’Administration Centrale et Supérieure de la Belgique

et du Conseil du Gouvernement, Bruxelles, 1969.

commerce et l’industrie, la bienfaisance et l’instruction publique. Elle devait veiller à la stricte exécution des réquisitions et au contrôle des administrations d’arrondissement.

Opérationnelle à partir du 21 fructidor an n (7 septembre 1794), l’Administration de l’arrondissement du Brabant*’ couvrait approximativement les territoires des actuelles provinces de Brabant et d’Anvers. Ces deux organismes se divisaient en plusieurs bureaux qui se répartissaient les différentes charges; parmi ceux-ci, il y en avait un consacré spécialement aux domaines.

Confrontés à des problèmes de recrutement, les Représentants du peuple décidèrent, par leur arrêté du 1er jour complémentaire an ni (17 septembre 1795), de remplacer l’Administration Centrale et Supérieure dans le but réaliser la nouvelle organisation administrative décrétée par l’arrêté du Comité de Salut public du 14 fructidor an in (31 août 1795). L’exécution de cette mission fut confiée au Conseil du Gouvernement*’ dont l’existence fut limitée à quelques mois, en l’occurrence jusqu’au 29 brumaire an V (20 novembre 1795).

Entre-temps les Belges devinrent Français (1er octobre 1795), mais ils ne furent pas autorisés

à élire leurs administrateurs, alors que la nouvelle constitution de l’an in en reconnaissait le droit à tous les Français. Dès lors, le Comité de Salut public décida, le 2 brumaire an IV (24 octobre 1795) d’adjoindre trois commissaires au Conseil du Gouvernement. D’abord les représentants du peuple Pérès de la Haute-Garonne et Portier de l’Oise furent chargés d’organiser les nouveaux cadres administratifs. Ensuite, ce fut le commissaire Louis-Ghislain de Bouteville qui nomma les nouveaux fonctionnaires et se chargea de les éclairer sur l’application des lois ri^çaises qui se substituaient aux anciennes lois du pays. Les Papiers Bouteville furent versés en floréal an IV à l’Administration centrale du département de la Dyle. Ils contiennent aussi bien les papiers laissés par Portier et Pérès que ceux de Bouteville*’.

Un mois après l’annexion, une organisation pareille à celle de France fut installée sur notre territoire, avec ses administrations départementales et municipales. Les administrations d’arrondissement furent supprimées et remplacées par neuf départements. L’administration centrale du département de la Dyle’**, également divisée en plusieurs bureaux, nous livre par sa correspondance et ses arrêtés pris sur pétitions, des données extrêmement intéressantes. De plus, les registres des procès-verbaux des séances tenues par les administrateurs nous font voir exactement les problèmes qui se posaient au jour le jour.

M.-R. THIELEMANS, Inventaire des Archives de l’Administration d'Arrondissement du Brabant, Bruxelles, 1964.

M.-R. THIELEMANS, Inventaire des Archives de l’Administration Centrale et Supérieure...

” M.-R. THIELEMANS, Inventaire des Papiers des Commissaires du Gouvernement près les neuf Départements réunis, dits Papiers Bouteville, Bruxelles, 1969.

® F. DAELEMANS, Inventaris van het Archirf van de Centrale Administratie van het Dijledepartemem

(1795-1800), Bruxelles, 1988.

La préfecture de la Dyle^‘ succéda, en 1800, à l’Administration centrale du département de la Dyle. Mais du fait que la période la plus active des ventes était déjà terminée, elle nous fournit beaucoup moins de renseignements. Par contre, la Régie de l’Enregistrement et les Domaines^^ constituée le 29 brumaire an ni (18 novembre 1794) en Belgique, à l’instar de la France, offre une documentation abondante relative à notre sujet. Cet organisme fit les relevés des biens nationaux à vendre, et tint compte du payement de ces biens par les acquéreurs, dans ses journaux de recettes.

Les archives du Bureau du Triage des titres^ constitue l’un des petits fonds conservés aux A.G.R., mais n’en comporte pas moins de précieuses informations. En effet, la loi du S brumaire an V (26 octobre 1796) ordonnait la centralisation de tous les papiers appartenant à la République au chef-lieu du département, et le triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l’effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. A Bruxelles, sont également conservés la comptabilité, la correspondance et les dossiers du procès de l’important acquéreur de biens nationaux, Jean- Baptiste Paulée qui se chargea de la fourniture du combustible aux armées du Nord et de Sambre-et-Meuse^.

Après la chute de l’Empire, le Gouvernement provincial du Brabant méridional^ remplaça la Préfecture de la Dyle. Les archives de cette institution offre non seulement une documentation abondante sur le culte et les biens domaniaux, mais également de précieuses informations sur la période comprise entre l’entrée des Alliés en Belgique et la mise en place du Royaume des Pays-Bas. Les archives du commissariat général des Finances (1814- 1815)“, de la Secrétairerie d’Etat pour la Belgique (1814-1815)^ et du Conseil administratif de la Belgique (1814)^^ ainsi que les papiers du conseiller libéral modéré de Guillaume 1er, Van Gobbelschroy nous renseignent également sur cette intéressante période de transition.

Le gouvernement hollandais qui avait promptement remis en activité l’administration de l’Enregistrement et Domaines, créa en 1816 le Bureau des Archives des Domaines^’ dans

R. DE BOCK-DOEHAERD (collab. J. HELLA), Inventaire des registres de la Préfeaure du Département de la Dyle, s.l.n.d. (inventaire manuscrit); H. NELIS (conq>lété et mis en ordre par L. VAN MEERBEECK), Inventaire sur fiches des archives de la Pr^ecture de la Dyle.

® L. VAN MEERBEECK, Inventaire des archives de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines (inventaire manuscrit).

“ H. NELIS, Inventaire sommaire des archives du Bureau du Triage des Titres (inventaire manuscrit).

^ A. COSEMANS, Inventaire des archives de l'Entreprise Chauffage et Lumière et de l'Entreprise Maes.

“ R. DE BOCK-DOEHAERD et M.-R. THIELEMANS, Gouvernement provincial du Brabant. Série A, 1991,

“ R. DE BOCK-DOEHAERD, Inventaire des archives du Commissariat général des Finances.

” H. BONDER, De Archieven van de Algemene Staatssecretarie en van het Kabinetdes Konings, La Haye, 1938.

® J. LAVALLEYE, Les archives du Conseil administratif de la Belgique.

® L. VAN MEERBEECK, Inventaire du Bureau des Ardiives des Domaines.

le but de découvrir les biens et rentes d’origines domaniales, qui avaient été celés au Domaine et le 27 décembre 1822, le Syndicat d’amortissement^" à qui il confia la gestion et l’administration des Domaines de l’Etat. Afin de compléter notre étude sur le devenir des biens domaniaux durant la période hoUandaise et la recherche des biens celés au Domaine, nous avons consulté, outre les deux fonds précités, les archives de la Direction de l’administration des domaines, fonds d’archives comportant des sources disparates relatives au Domaine, et les archives de différentes fabriques d’églises^'.

Naturellement, certains fonds d’archives, tels que ceux de l’Administration centrale du département de la Dyle, de l’Administration Centrale et Supérieure de la Belgique ou de l’Enregistrement et Domaines concernent directement l’émigration et la vente des biens nationaux, mais ce sujet comporte encore de multiples zones d’ombre. La collusion politico- financière de l’époque directoriale, les corporations religieuses qui développèrent de redoutables stratégies défensives, ou encore les différentes autorités qui gouvernèrent notre pays et se gardèrent de dévoiler les véritables objectifs de leur politique, nous ont obligé à étendre le périmètre de nos investigations aux archives d’une grande richesse provenant de la Cour d’appel de Bruxelles^^ et aux papiers saisis dans la demeure du banquier Michel Simons, déclaré en faillite sous l’Empire^^.

Nous avons tenté de sortir cette étude des ornières religieuses et institutionnelles pour en saisir les ressorts socio-économiques ainsi que politiques. De même, nous avons voulu décloisonner ce sujet du cadre chronologique habituel en l’étendant aux périodes autrichienne, hollandaise et postérieure à l’indépendance de 1830.

Autrement dit, cette étude comprendra une analyse détaillée d’un événement historique précis intégré dans une vision globale s’étalant de la deuxième moitié du XVIIIe siècle à la première moitié du XDCe siècle.

Non seulement l’étude de ce fait historique nous apparaît comme une charnière entre l’ancien et le nouveau régime, mais également comme une intéressante matière à réflexion pour un certain nombre d’enjeux de société auxquels nous sommes encore actuellement confrontés.

” R. DE BOCK-DOEHAERD (en collaboration avec J. HELLA), Inventaire du Syndicat d’amortissement.

E. PERSOONS, Beknopte inventarissen van archieven door ketifabrieken op het Algemeen Rijksarchief in bewaring gegeven (nrs 22.996-24.999) (Kerkelijke archieven van Brabant. Supplément), 1969; E.

PERSOONS, BeATJoprc inventarissen van archieven doorkerifabrieken op het Algemeen Rijksarchi^in bewaring gegeven (nrs 25.745-27.025) (Kerkelijke archieven van Brabant. Supplément), 1969; L. VAN MEERBEECK, Inventaires sommaires d’ardiives déposées par des fabriques d’églises de la province de Brabant (Archives ecclésiastiques du Brabant. Supplément), 1973; P. MURET, Archives ecclésiastiques du Brabant. Supplément (n’’32.96I-38.485). Inventaires d’archives déposées par des fabriques d’église du Brabant, 1993.

” A. COSEMANS, L. VAN MEERBEECK et R. DE BOCK-DOEHAERD, Inventaire des Archives de la Cour d’Appel et du Parquet Général de Bruxelles (inventaire manuscrit).

” Inventaire des papiers de la Saisie Simons.

CHAPITRE I ; CAISSE DE RELIGION OU PROJET DE SOCIETE ?

1. Introduction.

A priori, la vente des biens nationaux dans les départements réunis, application d’une décision républicaine et française, fait figure de coup de tonnerre dans le ciel serein de l’Ancien Régime. Pourtant, au cours du XVnie siècle, et plus particulièrement durant la deuxième moitié du "siècle des Lumières" fut entamé un courant réformateur touchant à l’Eglise et à son rôle dans la société. L’impératrice Marie-Thérèse amorça un "crescendo"

législatif tendant à subordonner l’Eglise à l’Etat. Cette politique basée sur les théories fébroniennes du ”Staatskirchermm”, équivalent autrichien du Gallicanisme français, impliquait une redéfinition des tâches du clergé national conformément à la volonté du souverain et une diminution de l’importance socio-économique ainsi que politique des ordres réguliers. L’Eglise devait, de ce fait, retrouver le rôle qui lui avait été initialement assigné.

Continué par son fils Joseph II, ce programme de réformes s’échelonna sur un demi-siècle.

L’édit du 15 décembre 1753, relatif à l’acquisition et à la cession des biens de mainmorte dans toutes les provinces des Pays-Bas autrichiens fut la première étape significative de cette politique. Nous nous proposons de rapidement poser les principaux jalons de ce processus réformateur.

Le système de l’amortissement préexistait depuis le Moyen-Age. Lorsque les établissements ecclésiastiques, qui étaient exemptés d’un grand nombre de redevances et d’obligations (droits sur les mutations par décès et sur les mutations entre vifs, services d’armes et de cour, corvées, etc.) acquéraient des biens immobiliers, ceux-ci devenaient des biens de mainmorte.

Ces acquisitions dans le domaine d’un seigneur lui causaient un préjudice. Dès lors, les établissements ecclésiastiques devaient indemniser celui-ci. Dans l’amortissement devaient intervenir tous les seigneurs qui avaient quelque droit à sauvegarder, depuis le seigneur direct jusqu’au seigneur suzerain. A partir de l’époque bourguignonne, le droit d’amortir un immeuble devint une prérogative du souverain et l’amortissement fut requis pour tous les immeubles acquis par l’Eglise. Les lois sur la mainmorte ne furent pas rigoureusement appliquées sous le régime espagnol'. Résultant de cet état de fait, les autorités autrichiennes cherchèrent d’une part à empêcher l’augmentation des biens de mainmorte et à remettre en circulation les biens non amortis^. Marie-Thérèse, par son édit du 15 septembre 1753, réactualisa le paquet législatif antérieur, créa une jointe chargée de son exécution et y inséra des dispositions contraignantes. Ainsi, l’impératrice put contenir, en principe, l’expansion * *

' R. KÔRPERICH, Les lois sur la mainmorte dans les Pays-Bas catholiques. (U. C.Louvain, Dissertationes ad gradum magistri in facuüate théologien consequendum conscriptae, 2ème série, IX), Louvain, 1922, pp. 81, 261, 262 et 263.

* Ibid, pp. 92, 93 et 128.

des monastères, introduire une amorce de contrôle sur le patrimoine immobilier des communautés religieuses et dégager des rentrées financières. En outre, cet édit contenait des dispositions très sévères sur les libéralités en argent et en biens mobiliers faites en faveur des institutions ecclésiastiques^. Dans cette optique, l’ordonnance du 13 mai 1771, prescrivant que "l’admission à l’état religieux doit être à tous les égards absolument gratuite"*, cherchait à tarir une des sources de revenus des abbayes.

La dîme pour sa part devait en fonction de l’édit du 25 septembre 1769, non seulement servir à la restauration et à l’entretien mais également à la construction des églises rurales qui en dépendent*.

Concernant le recrutement des monastères, l’âge de prononciation des voeux fiit fixé à 25 ans ( 18 avril 1772 ). En reculant l’âge d’admission des novices à la profession religieuse, les jeunes gens et jeunes ülles avaient ainsi le temps de pouvoir goûter aux joies de la vie civile

et ainsi se laisser moins facilement séduire par la vie monastique*.

De la volonté de réduire le rôle de l’Eglise dans la vie socio-économique découla la nouvelle législation relative à la tenue des registres paroissiaux. Le mariage fut "considéré comme un contrat cml"{ 28 sq)tembre 1784 )’. Les curés n’eurent plus le droit d’omettre les enfants illégitimes dans les registres de baptême*. L’empereur voulant que tout privilège disparaisse après la mort, les honneurs funèbres furent interdits: seigneurs, paysans, riches, pauvres durent tous être inhumés avec la même simplicité^.

De même, la suppression de l’ordre des Jésuites ( 2 septembre 1773 ), qui offrit des avantages financiers non négligeables au Trésor, marqua une avancée considérable de cette politique de laïcisation de la société. Dans la plupart des collèges confisqués furent établis des collèges royaux gérés directement par l’Etat‘“.

La version "belge" ( 12 novembre 1781 ) de l’édit de Tolérance ( 13 octobre 1781 ) garantit aux protestants l’exercice privé du culte et leur rendit possible l’admission aux métiers, aux grades académiques décernés par l’Université de Louvain et à la possession d’emplois civils

^ R. KÔRPERICH, Les lois sur la mainmorte..., p. 191.

“ Ibid, p. 217.

^ G. DE SCHEPPER, La réorganisation des paroisses et la suppression des couvents dans les Pays-Bas autrichiens sous le règne de Joseph II (Université catholique de Louvain. Recueil de travaux d’histoire et de philologie. Sème série, 8), Louvain, 1942, pp. 24 et 25.

‘ Ibid, p. 107; J. LAENEN, Etude sur la suppression des couvents par l'empereur Joseph II dans les Pays- Bas autridiiens et plus spécialement dans le Brabant (1783-1794), Hans Annales de l’Académie royale d’archéologie de Belgique, LVII (1905), p. 10.

^ J.-J. HEIRWEGH, La Révolution brabançonne: Révolution ou dernier sursaut?, dans Revue Générale, juin-juillet 1989, p. 46.

® H. HASQUIN, Le Joséphisme et ses racines, dans H. HASQUIN (ed.), La Belgique autrichienne 1713- 1794, Bruxelles, 1987, p. 222.

’ Th. JUSTE, Histoire du règne de l'empereur Joseph II et delà révolution belge de 1790, Bruxelles, 1845, p. 76.

P. BONENFANT, La suppression de la compagnie de Jésus dans les Pays-Bas autrichiens (1773)

(Académie royale de Belgique, Lettres, Mémoires in 8°, 24), Bruxelles, 1925, pp. 179-180.

par voie de dispense". Tout en stipulant que la religion catholique romaine restait dominante, Joseph II jeta ainsi les bases d’une égalité civile entre les citoyens de confessions différentes. Cette vision de la société impliquait la primauté des relations qui liaient le sujet à son souverain.

Suivant les vues des autorités habsbourgeoises, l’Eglise devait également dépendre de l’empereur. Déjà, à partir de 1766, on s’employa à soustraire les couvents des Pays-Bas à l’autorité de leurs généraux étrangers". Joseph H, par son édit du 28 novembre 1781, plaça les ordres monastiques "dans une indépendance complète et absolue de toute autorité étrangère Par le regroupement par ordre, dans des congrégations nationales, des institutions qui n’étaient pas soumises à l’autorité épiscopale'^, apparaît clairement la volonté de soumettre les réguliers à l’autorité des séculiers considérés comme des relais de l’empereur. Dans cet ordre d’idées, la suppression des couvents inutiles ( 17 mars 1783 ), couplée d’une réforme de la bienfaisance (8 avril 1786) et le remplacement des séminaires épiscopaux par deux séminaires d’Etat (16 octobre 1786) constituèrent les points forts de cette politique. Le "coup d’accélérateur" donné par ces réformes devait d’ailleurs aboutir à la fonctionnarisation du clergé. Ainsi, d’une part, l’Etat gérait sa formation, d’autre part, la suppression de 163 couvents des ordres contemplatifs devait, à terme, garantir des revenus suffisants à assurer une réorganisation des paroisses dans les Pays-Bas autrichiens. Dans ce but, les communautés religieuses durent prouver leur utilité sociale'* et remettre un relevé exhaustif de leurs membres et de leurs biens (4 janvier 1787), afin de permettre la réorganisation des paroisses et des possessions religieuses en vue d’un arrangement plus efficace, plus fonctionnel, plus juste du culte'*.

Parallèlement, les différentes confréries religieuses et associations de fidèles furent centralisées en une confrérie unique dite "Confrérie pour l’Amour actif du Prochain" qui intervenait dans la police des processions et des pèlerinages. Ajoutée aux possibilités offertes par les couvents supprimés et la prise en charge par le Comité de la Caisse de Religion de leurs obligations caritatives, cette réforme des confréries assurait à l’Etat, au détriment de l’Eglise, des transferts de compétences en matière de bienfaisance.

" Th. JUSTE, Histoire du règne de l'empereur Joseph II... , pp. 76-77; H. HASQUIN, Leyojép/i/j/ne..., p. 228.

H. HASQUIN, Le Joséphisme..., p. 222.

Ibidem; A. BORGNET, Histoire des Belges à la fin du XVlIIe siècle, Bruxelles, 1861, t. 1, p. 70.

L. VANBUYTTEN, Van ontakkeling tôt nationalisatie 1790-1796, dans De glans van Premontre.

Tentoonstelling catalogus, Heverlé, 1973, p. 82.

G. DE SCHEPPER, La réorganisation des paroisses... , pp. 525-529.

'* A. DIERKENS, A propos des biens du clergé régulier et séculier des Pays-Bas autrichiens (1786-1787).

Etude des registres 46764-46917 de la Chambre des Comptes (A.G.R.) du point de vue archivistique et

institutionnel (Miscellanea archivistica, XXV), Bruxelles, 1980, p. 9.

2. Le modus vivendi des fermiers d’abbayes

a. Les baux

L’administration des couvents "inutiles" offre de précieuses indications sur la façon dont les maisons religieuses géraient leurs avoirs. La Caisse de Religion devait, non seulement dégager des fonds nécessaires à payer les pensions dont elle était grevée en faveur des anciens religieux et des secours extraordinaires qu’elle leur attribuait, mais également constituer un budget destiné à l’entretien de toutes sources d’oeuvres religieuses et humanitaires, et principalement subvenir aux besoins des églises paroissiales*^. Dans ces conditions, elle était obligée de tirer un maximum de revenus des biens qui lui furent confiés.

Pour ce faire, les fonctionnaires de la Caisse de Religion contrôlèrent minutieusement la comptabilité des communautés religieuses et mirent systématiquement en adjudication publique les baux qui expiraient. Cette pratique inspira l’inquiétude des locataires. Ceux-ci craignirent d’être dépossédés de leurs terres par une trop forte concurrence ou d’être ruinés par le surhaussement de leur loyer.

Les requêtes qu’ils rédigèrent dans le but d’éviter toute relocation publique, se fondaient sur des arrangements préexistants qui liaient la reconduction tacite d’un bail par les religieux à des prestations de services, payements en numéraire, ou encore livraisons de produits agricoles. Une bonne part de celles-ci mentionnaient la bonification de bâtiments construits sur les terrains occupés. Ainsi, par exemple le locataire d’une ferme "... pour corroborer sa demande ajoute que son père et lui n’ont entrepris la construction des dits bâtiments que sous la persuasion que les religieux leur continueraient la jouissance de leur ferme leur vie durant [...] le suppléant aiant construit à ses frais une nouvelle grange à la dite ferme sous condition que le prieuré de Groenendael lui donnerait en récompense un nouveau bail... "**.

Les administrateurs des couvents supprimés prirent assez rapidement connaissance de ce type d’arrangements. Dans cette optique, "les instructions additionnelles à celles rédigées ci- devant par l’official Renier pour la vérification des Etats des biens des couvents supprimés "

stipulèrent que "l’on a quelques renseignements qu’avant la suppression de plusieurs couverts ou monastères, il s’est fait des baux collusoires dans lesquels le rendage a été diminué par (mi) un pot de vin en argent paiable d’abord...

Dans quelle mesure ces accords sont-ils représentatifs ? Sont-ils généralisables à l’ensemble des biens de mainmorte ?

La nature même de ce type d’arrangements officieux rend aléatoire toute estimation faite sur base de données quantitatives. Nous estimons néanmoins ces pratiques courantes. Non

J. LAENEN, Etude sur la suppression des paroisses... , p. 391.

Bruxelles, A.G.R. , Conseil du Gouvernement général, n°1406. Requête de E. Ackermans à la Chambre des Comptes du 1 août 1789.

” Bruxelles, A.G.R. , Chambre des Comptes réformée, n°2S32, 1er septembre 1787.

seulement nous en retrouvons de multiples traces dans les archives de la Caisse de Religion.

Mais, de plus, l’attitude des autorités limita les tentatives des locataires d’éviter les adjudications publiques. En se montrant intransigeantes, eÜès espéraient dissuader ceux-ci de présenter une demande de dispense. Pour le conseiller Locher, "il a été dérogé différentes fois mais comme pareilles demandes deviennent trop fréquentes nous croions qu’il conviendroit pour éviter la multiplicité des Ecritures de ne se départir des dites directions... Globalement, à quelques exceptions près, les administrateurs des couvents supprimés relouèrent publiquement les biens dont ils avaient la charge. Nous devons également tenir compte des pesanteurs bureaucratiques. Le conseiller au Conseil des Domaines et des Finances, Decharvet se plaignait que: "Bien souvent l’arrêt des pièces dans le Bureau des Taxes pourrait avoir des suites les plus conséquentes par la raison que la demande des suppléans est quelque fois étroitement liée avec la marche des affaires, vu qu’avant d’avoir entendu les comptables sur les requêtes, qui paraissent mériter un égard particulier, l’on ne saurait disposé suivant les règles établies sans risque d’inconvénients, or les demandes d’avis aiant été retenues quelques mois dans le Bureau des Taxes, les comptables ne sont souvent à même de répondre, que lorsque le tems moralement requis, pour les dispositions préalables est entièrement écoulé. L’on ne saurait non plus astreindre les suppléans à lever leurs requêtes en tems, attendu que la plupart des suppléans ne sont pas informés de cette formalité et que l’avoir présenté, sans lever des requêtes qui ne les

intéressent plus...

Un bail à long terme étant considéré comme une forme d’aliénation^, les établissements ecclésiastiques ne pouvaient consentir ou prendre, sans autorisation du gouvernement, des baux de plus de neuf ans^. En conséquence, les receveurs de la Caisse de Religion relevèrent qu’une série de promesses de prolongation tacite de bail avaient été faites verbalement et subsidiairement confirmées par un serment devant notaire. Durant l’époque française, les fonctionnaires remarquèrent également l’usage pratiquement systématique que faisaient les maisons religieuses d’actes sous-seing-privé. A cet égard, l’administration des domaines nationaux relevait "l’usage presque universellement établi dans toutes les communautés religieuses de ce pays, de donner plutôt les baux sous seing privé que de les faire passer devant personne publique... Non seulement, ces actes risquaient de ne pas

^ Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n‘’1432, Rapport de la Chambre des Comptes au Conseil du Gouvememmit, daté du 29 novembre 1787.

Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n°2017. Rapport de la Chambre des Comptes au Conseil du gouvernement, daté du 20 août 1788.

^ Traité du droit ecclésiastique de Van espen, 2ème partie, titre 6, chapitre 2, n°2 : "les baux donnés pour de grands termes contiennent une espèce d’aliénation".

“ R. KÔRPERICH, Les lois sur la mainmorte... , p. 136.

^ Bruxelles, A.G.R., Administration centrale de la Dyle, n°220S.

être jugés comme "valides en justice réglée"^, mais encore, ces arrangements considérés comme des "baux collusoires" n’étaient pas nécessairement repris dans les registres des établissements ecclésiastiques. Le receveur De Messmacre chargé de gérer les biens séquestrés de l’abbaye de Parc signalait "que les supérieurs de cette maison avaieru pour coutume en contractant des baux d’en donner aux locataires un double duement signé de part et d’autre sans les annoter au Registre...”^. Pour cette raison, les administrateurs des couvents supprimés demandèrent aux religieux de confirmer les promesses qu’ils avaient précédemment faites à leurs locataires afin de statuer sur l’éventuel octroi d’une reconduction tacite de leur bail.

Généralement, les corporations religieuses donnaient à ferme leurs terres un tiers meilleur marché que les personnes privées ne donnaient les leurs^. Cette importante différence de loyer, élément générateur d’une image paternaliste des abbayes vivant en symbiose avec leur terroir, peut s’expliquer par les parts de risque différentes entre le locataire et son propriétaire^*. En vertu d’un large éventail de choix où des éléments sociaux, politiques et culturels coexistent avec des rapports purement d’ordre économique, l’ascendant qu’une abbaye pouvait prévaloir à l’égard de son fermier peut s’envisager comme une compensation de la faible rentabilité du bien loué.

Les observations résultant de l’étude de la Caisse de Religion donnent une raison économique à ces "traitements de faveur". Les suppléments officieux d’un loyer et une double comptabilité permettaient à une maison religieuse de limiter ses revenus officiels. Nous pouvons voir, dans cette gestion informelle^^des corporations religieuses, l’expression d’une attitude défensive à l’encontre de la pression fiscale croissante de l’Etat durant le XVIIIe siècle.

D’une part, les abbayes perdirent, au fur et à mesure, leurs immunités fiscales^’, furent

^ Bruxelles, A.G.R., Conseil du Gouvernement général, n°13S0, séance de la commission ecclésiastique du 23 juillet 1789.

^ Bruxelles, A.G.R., Chambre des Conqites réformée, n°2040, lettre de De Messmacre à la Chambre des Comptes, datée du 11 septembre 1789.

^ H. VANHOUTTE, Histoire éœnomique de la Belgique à la fin de l’ancien régime (Recueil de travaux publiés par la Faculté de philosophie et lettres de l’Université de Gond, XLVm), Gand, 1920, p. 420; R.

ULENS, Le temporel des communautés religieuses et des chtqtitres en Belgique à la fin de l’Ancien Régime, s. 1. (Charleroi), 1926, p. 3; R. VAN UYTVEN et J. DEPUYDT, De toestand der abdijen in de tweede helfi der 18de eeuw, dans Bijdragen tôt Geschiedenis inzonderheid van het oude Hertogdom Brabant, 1965, 3ëme série, 17, p. 67; F. DEWEVER, Pachtprijzen in Vlaanderen en Brabant in de adüiende eeuw. Bijdrage tôt de konjuktuurstudie, dans Tijdschrifi voor Geschiedenis, 1972, p. 183.

® W. REDDY, Argent et liberté sous l’Ancien Régime, dans G. GAYOT J.-P. HIRSCH (ed.), La Révolution française et le développement du capitalisme. Revue du Nord, hors-série, 1989, pp. 71-72.

* G. BIGWOOD, Les impôts généraux dans les Pays-Bas autridiiens. Etude de la législation financière,

Louvain, 1900, pp. 312-313.

soumises à un contrôle plus serré^°, et furent chargées de différentes contributions supplémentaires^*. D’autre part, le prix des baux des terres d’abbayes ne suivit pas la même progression que ceux des propriétaires laïcs^^. Etant donné que durant la seconde moitié du dix-huitième siècle, chaque renouvellement de bail se marquait généralement par une augmentation souvent très conséquente du prix de la location”, les différences s’accentuèrent progressivement. Ce glissement vers l’économie informelle ne fut pas sans conséquences.

b. Structure socio-économique des fermes d’abbayes

L’actuelle province de Brabant recèle de multiples facettes. Elle se compose d’ensembles nettement différenciés se prolongeant jusqu’en Artois. Emile Vandervelde la décrivit en ces termes: "c’est la province mixte par excellence: le pays flamand et la Wallonie s’y rejoignera. La petite culture, sur la rive gauche de la Senne et les grandes exploitations du Brabara s’y coudoient. Elle résume en quelque sorte les principales zones du pays, car elle participe un peu de la Flandre à l’Ouest, un peu de la Campine au Nord dans le "Hageland", et un peu de l’Arderme au Sud-Est, dans les pittoresques vallons qui descendent vers la Dyle

La volonté des abbayes de ne laisser aucune prise à l’Etat en matière fiscale nous apparaît comme un élément déterminant du maintien de la grande propriété, telle qu’elle subsiste encore de nos jours en Hesbaye. L’abbé Mann” considérait que diviser tout un

^ Etats des biens dressés suite à l’édit du 15 septembre 1753 sur l’amortissement (R. KÔRPERICH, Les lois sur la mainmorte..., pp. 226-228) et à l’occasion des multiples nominations d’abbé (L. VAN BUYTTEN, Van ontakkeling..., p. 80; R. VAN UYTVEN et J. DEPUYDT, De toestand der abdijen... pp. 60-61).

Pains d’abbayes, pensions accordées par le gouvernement aux femmes et aux Elles de ceux qui étaient voués au service public (Bruxelles, A.G.R., Administration cmitrale et supérieure de la Belgique, n° 2136, Rapport sur les pensions dits Pains d’abbayes, 30 vendémiaire an IV (22 octobre 1795); R. VAN UYTVEN et J. DEPUYDT, op. àt., pp. 60-61), aides demandées à certaines abbayes brabançonnes pour la construction de la place Royale et du Parc de Bruxelles (L. VAN BUYTEN, op. cit., p. 80; R. VAN UYTVEN et J.

DEPUYDT, op. cit., pp. 5-6), l’amortissement des biens non amortis, et les dons gratuits (G. DE SCHEPPER, La réorganisation des paroisses... , p. 510).

“ R. VAN UYTVEN et J. DEPUYDT, op. cit., p. 67; F. DEWEVER, Pachtprijzen in Vlaanderen en Brabant..., p. 183.

” H. VANHOUTTE, Histoire économique de la Belgique..., p. 432.

^ E. VANDERVELDE, La propriété foncière en Belgique, Paris, 1900, p. 41.

Nous nous sommes servi, trop

peut-être, des différentes publications de l’abbé Maim et

des réflexions sur l’état présent du commerce, fabriques et manufactures des Pais-Bas autrichiens de Nicolas

Bacon, car ces écrits nous apparaissent conune l’expression, la somme, la synthèse, la référence de la pensée

socio-économique des autorités habsbourgeoises.

pays en grandes fermes, c’était "lâcher les rênes aux monopoleurs de terres et de fruits qu’elles produisent, gens avares et sans miséricorde de quand il s’agit de s’enrichir aux dépens des pauvres..."^. Le cadastre de 1686, qui fut dressé sur l’initiative et sous les directions des Etats de Brabant, servit de base à l’impôt de répartition jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. A l’époque, les Etats disposaient d’une indépendance absolue en matière administrative”. Dès lors, nous pouvons avancer l’idée qu’ils furent tentés de faire peser les aides et subsides, de préférence, sur ceux qui n’étaient pas membres des trois ordres. De surcroît, malgré l’accroissement de la valeur vénale et locative des biens ruraux, les cahiers de 1686 devinrent une base immuable^*. De ce fait, comme l’indiqua Philippe-Louis-Joseph de Corbeek d’Opvelp dans son mémoire sur l’agriculture adressé à Joseph H: "ces cerisiers (des abbayes et des corps ecclésiastiques en Brabant, ainsy que quelques particuliers nommément au Roman-walon Brabant) sont pour l’ordinaire fraudeurs de tailles et gabelles en dépit des loix et de la justice. Leur raport annuel est guerres exacte, la quaruité de leur labour trop grande et le nombre de leurs bestiaux trop fort pour être précisémeru connu par les officiers de justice et assoyeurs de tailles. Les ouvriers qui moissonnent et les domestiques qui soignent le bétail en sont instruits, mais n ’oseroient dénoncer le maître dont ils dépendent et par là, tandis que les manans payent jusques à la dernière verge de leur jardin, les censiers profitent impunément de la fraude qu’ils commettent de propos délibéré et, comme la taxe du village doit se satisfaire selon le raport de l’an 1686, on doit pour la trouver augmenter la quote de ceux qui payent Jîdèlement et ceux-ci supportera par conséquera tout le fardeau des censiers réticeurs"^^. Ainsi, malgré la meilleure rentabilité économique de petites parcelles exploitées intensivement, les grands ensembles agricoles offraient l’opportunité de pouvoir dissimuler l’étendue et les revenus de leurs avoirs immobiliers. En contrepartie, les fermiers échappaient à une imposition proportionnelle aux rendements véritables de leur exploitation et bénéficiaient de baux à long terme, garantie de pouvoir rentabiliser les intrants investis.

A ses débuts, la jointe des amortissements, consciente des multiples possibilités de collusion entre les corporations religieuses et leurs locataires enregistra peu de succès dans sa recherche des biens non-amortis. Pour cette raison, elle fut obligée d’accorder une prime aux dénonciateurs. Seuls les révélateurs assurés de garder l’anonymat et de s’attribuer le tiers de

Th A. MANN, Mémoire sur la question: Dans un pays fertile et bien peuplé, les grandes fermes sont-elles utiles ou nubibles à l’état en général, dans Mémoires de l’Académie impériale et royale des sciences et belles lettres de Bruxelles, t. IV, 1783, p. 211.

G. BIGWOOD, Matricules et cadastres. Aperçu sur l’organisation du cadastre de Flandre, Brabant, Limbourg et Luxembourg avant Ut domination française, dans Annales de la Société d ’archéologie de Bruxelles,

12 (1898), p. 397 et 398.

^ G. BIGWOOD, Les impôts généraux dans les Pays-Bas autrichiens. Etude historique de législation financière, Paris, Bruxelles, 1900, p. 114; H. VANHOUTTE, Histoire économique..., p. 412.

C. BRUNEEL, L’hostilité à l’égard des fermes, un aspect du populationnisme dans les Pays-Bas

autrichiens, Louvain-la-Neuve, p. 50.

valeur des immeubles qui seraient confisqués à la suite de leur dénonciation, rompirent cette loi du silence'”’.

Comme l’indique Pierre Liemeux, ”la possession de grandes parcelles, faiblement exploitées suffit aux gros fermiers pour s’assurer le contrôle politique et économique du village;

mayeurs, échevins, cabaretiers, officiers des douanes ou des postes, ils cumulent les pouvoirs et multipliern les liens de dépendance de la masse paysanne La ferme, ensemble cohérent, organisé, élément clef de la production agricole et possédant sa hiérarchie inteme“^, constitue un précieux relais dans la structure socio-économique des abbayes. Le fermier employait une main-d’œuvre importante constituée de permanents et de saisonniers.

Dans le même temps, les censiers dépendaient des maisons religieuses pour la lœation de leur ferme à une époque où les demandes allaient en augmentant avec l’accroissement de la population'*^. Cette classe, peu nombreuse mais fort puissante, de "gros cultivateurs" qui tenaient héréditairement leur ferme et dont le sort était nettement plus enviable que celui de la plupart des cultivateurs-propriétaires, se préoccupait au plus haut point du maintien de son rang. Cette crainte incitait les censiers à privilégier la reprise de leur ferme par un seul successeur*'* et à éviter toute "mésalliance"*^. Afin de pouvoir se marier au sein de la même classe, les "paisans se connaissent les uns les autres à dix et vingt lieues à la ronde”*^. Les enfants de censiers qui n’avaient pas pu hériter ou qui étaient restés célibataires, rentraient dans les ordres ou se faisaient avocat, notaire ou prœureui^^. Cette attitude renforçait les liens qui unissaient les fermiers à leur abbaye et étendait à d’autres professions leur aire d’influence. L’Eglise, de son côté, par le payement des dots, y trouvait une intéressante source de financement* **.

Cette imperméabilité sœiale maintenait étanche la cloison qui séparait les grosses fermes exploitées extensivement où se pratiquait encore la jachère périodique en tant que système de culture*’, et les petites exploitations agricoles. Le Brabant wallon se caractérisait par une

^ R. KÔRPERICH, Lois sur la mainmorte... , pp. 164, 227 à 237, 256.

P. LIERNEUX, L'adhésion populaire à la Révolution brabançonne. 2 tempéraments: les mairies de Nivelles et Asse, mémoire inédit, U.C.L., 1987, p. 237.

^ Ph. DAWSON, La vente des biens nationaux dans la région parisienne, dans La Révolution française et le monde rural. Actes du colloque tenu en Sorbonne les 23, 24 et 25 octobre 1987, Paris, 1989, p. 238.

S. TASSIER, Les démocrates belges de 1789. Etudes sur le vonctdsme et la révolution brabançonne, Bruxelles, 1930, p. 29; S. TASSIER, L’esprit public en Belgique de 1725 à 1789, dans Revue de l’Université de Bruxelles, 4 (1935), p. 80.

** C. BRUNEEL, L’hostilité à l’égard des grandes fermes... , pp. 41 et 42.

^ H. HASQUIN, Les réflexions sur l'état présent du commerce, fabriques et manufactures des Pats-Bas autrichiens (1765) du négociant bruxellois Nicolas Bacon (1710-1779), conseiller député aux affaires du commerce, Bruxelles, 1978, p. 68 (Publications de la Commission royale d’Histoire de Belgique, série in 8°).

Ibid, p. 68.

C. BRUNEEL, op. cit. , pp. 17 et 41.

^ H. HASQUIN, Les réflexions sur l’état présent... , p. 70.

^ H. VANHOUTTE, Histoire économique... , p. 477.