Disponible à / Available at permalink :

Dépôt Institutionnel de l’Université libre de Bruxelles / Université libre de Bruxelles Institutional Repository

Thèse de doctorat/ PhD Thesis Citation APA:

Chase, M. K. (1927). Le début des relations diplomatiques et commerciales entre la Belgique et les Etats-Unis (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté des sciences sociales et politiques, Bruxelles.

Disponible à / Available at permalink : https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/216236/1/12cf896a-80be-46fd-9965-df830d6daaa4.txt

(English version below)

Cette thèse de doctorat a été numérisée par l’Université libre de Bruxelles. L’auteur qui s’opposerait à sa mise en ligne dans DI-fusion est invité à prendre contact avec l’Université ([email protected]).

Dans le cas où une version électronique native de la thèse existe, l’Université ne peut garantir que la présente version numérisée soit identique à la version électronique native, ni qu’elle soit la version officielle définitive de la thèse.

DI-fusion, le Dépôt Institutionnel de l’Université libre de Bruxelles, recueille la production scientifique de l’Université, mise à disposition en libre accès autant que possible. Les œuvres accessibles dans DI-fusion sont protégées par la législation belge relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Toute personne peut, sans avoir à demander l’autorisation de l’auteur ou de l’ayant-droit, à des fins d’usage privé ou à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche scientifique, dans la mesure justifiée par le but non lucratif poursuivi, lire, télécharger ou reproduire sur papier ou sur tout autre support, les articles ou des fragments d’autres œuvres, disponibles dans DI-fusion, pour autant que :

Le nom des auteurs, le titre et la référence bibliographique complète soient cités; L’identifiant unique attribué aux métadonnées dans DI-fusion (permalink) soit indiqué; Le contenu ne soit pas modifié.

L’œuvre ne peut être stockée dans une autre base de données dans le but d’y donner accès ; l’identifiant unique (permalink) indiqué ci-dessus doit toujours être utilisé pour donner accès à l’œuvre. Toute autre utilisation non mentionnée ci-dessus nécessite l’autorisation de l’auteur de l’œuvre ou de l’ayant droit.

--- English Version ---

This Ph.D. thesis has been digitized by Université libre de Bruxelles. The author who would disagree on its online availability in DI-fusion is invited to contact the University ([email protected]).

If a native electronic version of the thesis exists, the University can guarantee neither that the present digitized version is identical to the native electronic version, nor that it is the definitive official version of the thesis.

DI-fusion is the Institutional Repository of Université libre de Bruxelles; it collects the research output of the University, available on open access as much as possible. The works included in DI-fusion are protected by the Belgian legislation relating to authors’ rights and neighbouring rights. Any user may, without prior permission from the authors or copyright owners, for private usage or for educational or scientific research purposes, to the extent justified by the non-profit activity, read, download or reproduce on paper or on any other media, the articles or fragments of other works, available in DI-fusion, provided:

The authors, title and full bibliographic details are credited in any copy;

The unique identifier (permalink) for the original metadata page in DI-fusion is indicated; The content is not changed in any way.

It is not permitted to store the work in another database in order to provide access to it; the unique identifier (permalink) indicated above must always be used to provide access to the work. Any other use not mentioned above requires the authors’ or copyright owners’ permission.

kD(-i>y '■..V >>•/ Si-^ ' /N / / •C ■'. ' '"'"‘"*««S"A-. V-T

L» débat ÛMM relations diplomatiom»»^

oojBmerciales entre la ielgique et les iî.tat3«Unl8 d*AmérlQtt«.

(THEOE DE DOCTORAT)

par:

liary Katherine CHASE.

C-.rifS

Université litre de Bruxelles

TABLE BEC MATIERES,

INTRODUCTION

Choix du sujet - Limites du sujet - Construotion du stijet > Remerciements.

PREMIERE PAI^TIEt Etude générale de quinze ans de relations diplomatiques et commercia­

les entre la Belgique et les Etats-Unis d’Amérique (1851 - 1846)

Remarques préliminaires

Chapitre premieri Premières relations diplomatiques et commerciales,

A, Etablissement de relations officielles B, Traité de 1855 entre la Belgique et les

Etats-Unis

C, Situation de la Belgique Tls-à-yls des

■i^tate-Unis par suite de la non-ratlfloatlon du traité de 1853,

Chapitre deuxièmei La question des relations com­ merciales prend le dessus dans les négociations diplomatiques A. Signature du traité de 1840

B. Le GouTernement belge s’efforce d’assurer un service régulier de navigation entre Anvers et New York,

C. Un échange d’hostilités commerciales Chapitre troisièmet Etablissement de relations

permanentes d’amitié et de com­ merce.

A, La question des Indemnités

B, Fin de la mission de Cerruys ^

Gonolualone.

DEUXIEIflS PARTIE» Etude générale du rôle Joué par la Belgique dans la question texienne Kemaroues préliminalrea.

Chapitre premiert Premières négooiatione du Texae en Europe*

A. Négooiatione en Angleterre B. Négooiatione en Franoe G* Pourparlers en Belgique

Chapitre deuxième! Négociâtions texiennes en Belgi­

que en vue d*un traité d'amitié et de oommcroe*

A, Général Hamiltoni représentant diplomatique et finanoier du Texas en Eiurope

B. Hégoolations préliminaires G. Un projet de traité

Chapitre troisièmet L'emprunt texien et la mission Belget Plrson.

A* Négooiatione en Tranoe et en Angleterre. B. Propositions faites par le général Hamilton

au Gouvernement belge C* Mission Pirson

Chapitre Quatrième! suite de la mission Pirson et dernières négooiatione texiennes en Belgique*

A* Exploration du capitaine Pirson

B. Concession des terres pour oolonies faite

-5

BIBLIOGRAPHIE.

y )V - V V I i î .

Carte: Lea Etats-Unla en 1630 p«

Planohet* Circulaire concernant la Britlah Queen ■ p.

Carte: La République du Texas en 1840- p.

” : Terres réservées pour colonies belges au

IHTRODUCTIOir.

Choix du J*ai l’honneur de voua présenter, Mc^saleurs les Profeaaeurs,

su.1et> line étude sur le début des relations diploniatiques et ooramercia-lea entre la Belgique indépendante et les Etats-ünia, au XIX* siè­ cle. Cette étude est le résultat de recherches que J*ai faites aux Archives du Ministère des Affaires Etrangères à Bruxelles. Je suis redevable à mou maître, Mr. le Professeur van Kalken, d’avoir le premier attiré mon attention sur le rare intérêt

que possède, pour l’étudiant de l’histoire contemporaine, les Ar­ chives du Ministère des Affaires Etrangères. Mr. van Kalken me recommandé., pour des renseignements détaillés sur ces fonds, à la bienveillance de Mr. de Ridder, directeur général au Ministère et de Mr. Michel Huiaman, professeur de l’histoire des temps mo­ dernes. Mr. Hulsman m’avait déjà aidée souvent de ses bons con­

seils; en cette occasion encore, il me permit de bénéficier de sa connaissance intime des Archives des Affaires étrangères.

11 fut convenu entre Mr. de Ridder et mes professeurs à l’U­ niversité que J’aurais le privilège d’aborder l’étude des rela­

tions entre la Belgique et les Etats-Unis au XIX* siècle*

J’aocep-V

tai ce sujet d’autant plus volontiers qu’étant américaine de nais­ sance, mais éprouvant aussi un profond sentiment de respect et d’affection pour la Belgique, Je me sentais tout naturellement attirée vers l’étude des bonnes relations d’amitié qui durent en­

tre nos deux payé, depuis un siècle. Puis le sujet avait l’attrait d’être assez nouveau* on a beaucoup écrit sur la révolution belge et les traités qui confirmèrent l’indépendance; on a écrit très peu sur les premières relations diplomatiques et commerciales du nouvel Etat, en dehors des négociations qui se rattachent aux con­ férences de Londres. Enfin, la question de ces premières relationa fort intéressante par elle-même, est devenue aujourd’hui plus

Limites du 8u.1et« Construction du 3U.1 e t,

J*ai commencé mes recherches par une lecture sommaire de la correspondance politique échangée entre la Belgique et les Etats- Unis de 1831 à 1870. Cette première investigation m*a donné une

idée générale des relations entre les deux pays pour cette pério­ de* En même temps j*ai pu Juger que cea relations étaient trop complexes et portaient sur trop d*incidents variés pour qu*il me soit possible d*en faire une étude d’ensemble a^-profondie et soi­ gnée pendant mon séjour en Belgique. Alors J’ai dû» à regret, décider, presque dès le début, de me limiter à une première période celle de 1833,à 1846,

Cette période de 1831 à 1846 ne peut être considérée ni comme la plus Intéressante ni comme !|.a plus importante à bien des points de vue. Mon choix est motivé par d’autres raisons. Tout d’abord Je suis convaincue que, pour travailler avec méthode en histoire, il est indispensable de bien comprendre l’origine des faits, par cons quent de suivre patiemment la première évolution des idées et des itats. La période que ftous essayons de mettre en lumière est une période en quelque sorte d’origine. A cause de cela, il m’a semblé préférable de commencer par elle. En second lieu. J’ai l’espoir de pouvoir un Jour aborder l’étude des périodes ul­

térieures. ourtant, en admettant même qu’il me soit impossible de suivre la voie dans laquelle Je me suia engagée. Je crois que ce modeste travail pourra être utile à l’historien qui devra s’oc­ cuper du développement du nouvel -tat belge dans les premiers temps de son indépendance au XIX* siècle.

Mon travail comporte deux parties bien distinctest une étude générale sur les premières relations diplomatiques et commerciales entre la Belgique et les Etats-Unis, avec un examen des divers

traités négociés dans l’intention de confirmer cea relations; puis une étude spéciale sur le rêle qu’a Joué la Belgique dans la ques­

tion texienne, affaire de toute première Importance à cette époque dans l’étude des relations entre les Etats-Unis et les pays

X

X X

Remeroiements « - Sn terminant la présentation de oe travailf je tien»

à exprimer mes sentiment» de trè» yive reoonnaissanoe à Mr# de Riddery ainsi qu*à tous mes maîtres de X*UniTer»ité de Bruxelles* J*al eu areo eux un interSt doublé de plaisir pçur étudier et faire mes reohershfs* Je suis spécialement

rederable à Mr* le Professeur Tan Kalken qui a bien tou

I

se charger de la direction de cette thèse.

PREMIERE PARTIS.

Quinze ans de relations diplomatiques et commerciales entre la Belgique et les Etats-Unis

d'Amérique*

PREMIERE PARTIEI Quinze ans de relations diplomatiQues et commerciales entre la Belgique et les Etats-Unis

d*Amé-Travail lent de la conflrii>atlon de l*indépen«» dance belge» aciQue (1851 - 1846) REMARQUES PRBLIMIIUIRES. ôocanaire:

--- Travail lent de la confiraiation de 1* indépendance belge* Etablissement de relations permanentes d’amitié et de commer­ ce avec les pays étrangers et plus particulièrement avec les Etats-Unis d’Amérique,

Plan de la présente étude sur **quinze ans de relations diplo­ matiques et commerciales entre la Belgique et les x.tats- Unis (1831-1846)"

Sources pour cette étude*

Lorsqu’on parcourt, meme rapidement, la littérature historique belge du XIX® siècle, on est frappé par les dia­

tribes dirigées contre la politique ou contre le manque d’une politique bien arrêtée des gouvernants des premières années de l’indépendance. Au moment où le pays subissait une crise agricole et industrielle aigue comme dans les tristes années de 1845 à 1850, tout le monde était prêt - et les pamphlé­ taires les tout premiers - à chercher l’origine de toutes les souffrances du paya dans l’inaction ou l’incapacité des premiers Gouvernements indépendants* Les historiens plus sérieux subissaient aussi parfois 1*influence des anciens préjugés* Ces auteurs se figuraient sans doute que c’était chose facile de constituer d’emblee une nouvelle entité poli­ tique, d’élaborer tout un programme tant d’administration intérieure que de relations extérieures. Ils qualifiaient leurs hommes d’Etat d’incapables puisque ces hommes n’avaient pas, d’un seul coup, créé une Belgique à l’abri de toute

Etabliasement de relations perma- nentea d*amitië

et de commerce avec les pays étrangers et plus particuliè­ rement avec les

Etats-Unis.

^lan de la pré­ sente étude.

Or, l’étude des premiers temps du Royaume de Belgique est Justement intéressante parce qu’elle montre combien est pénible et difficile l’organisation d’un pays sur des bases nouvelles et combien il faut de patience, d’adresse et de di­ plomatie éclairée pour faire connaître et respecter à l’étran ger ce nouveau pays. Avant de Juger les premiers Gouverne­ ments, il faudrait reconnaître ce qu’ils ont fait aussi bien que ce qu’ils n’ont pas fait et d’autre part, il faudrait te­ nir pompte des circonstances dans lesauelles ils ont dû tra­ vailler» C’est dans ce sens que les meilleures études histo­ riques ont été orientées.

L’histoire de*1’établissement des relations diplomatiques et commerciales entre la Belgique et les Etats-Unis d’Améri­ que n’eat qu’un chapitre de l’histoire de la constitution de la Belgique en puissance européenne indépendante. Elle four­ nit cependant un exemple intéressant du chemin que les repré­ sentants belges avaient à fai’~e à l’étranger et des difficul­ tés qui se dressaient souvent devant eux avant de pouvoir établir des relations régulières entre le Royaume de Belgique et les autres Gouvernements» La situation de la Belgique en politique étrangère était assez particulière» Ca neutralité se trouvait garantie par les cinq puissances européennes signataires du traité des XXIV articles (15 novembre 1851)t le Gouvernement belge devait par conséquente suivre des direc­ tives conformes à cette neutralité aussi bien qu’à la politi­ que européenne et mondiale du temps.

Lorsque le Gouvernement belge entreprit en 1852 l’établisse­ ment de relations permanentes avec les - tats-ünis d’Araérique

Cependantt Gouvernement envoya à Washington un Ministre résident pour y représenter la Belgique et pour y négooier un traité d’amité et de navigation entre les deux pays* Ce ministre y I^ésiré Behr^ conclut le 23 Janvier 1833»

un traité qu’il croyait entièrement conforme à ses instruc­ tions. Ce traité fut ratifié par le Président des Stats-ünis et approuvé par le sénat américain. Mais l’Angleterre ne tarda pas à protester contre certains principes y consacrés et relatifs au droit maritime en cas de guerre. L’Angleter­ re déclara oes prinoipca contraires au droit des gens d’Su- rope» Le traité ne fut pas ratifié par le Hoi des Belges» ce qui provoqua iimaédiatemant \an certain froid dans les rela­

tions entre les ^tats-ünis et la Belgique, et, bientôt,

l’affaire de l’Antoniua* La non-ratification du traité lais­ sa pendantes^ les relations comuercialee entre les deux pays» sans aucun traité pour définir leur position* Pourtant»

après l’inoident de 1*Antonius* le Ministre belge à Washingtoi parvint, grâce à un acte législatif deia i3cats-I7nls, h. obtenir provisoirement le traitement national en faveur du commerce belge dans les ports américains* J'examxnerai l’enchaîne­ ment de ces négociations dans mon premier chapitre*

Dans un deuxième chapitre J’aborderai l’étude de deux questions relatives au développement des relations commer-

-ialea entre la Belgique et les Etats-Unic* question du

traité de comméra© de I84ü et question de l’établisse .ent des premiers services marxtine" régtiliero entre Anvers et

New York. A mesure que l’industrie belge se remettait du coup qui lui avait été porté momentané:lent par la révolution et que l’on s’appliquait à lui ménager de nouveaux débouchés en favorisant l’extension des relations commerciales du

paya, il devenait de plus en plus urgent de* mettre sur

rapporta arec un pays qui n*aTait pas tout à fait pardonné la non-ratification du traité de 1833* Serruya devint per- sonnelleoient un des diplomates les plus estimés à Washington. Il y négocia un traité d*amitié et de ooimerce» celui du 29 mars 1840» Par suite de diverses oirconstances, ce traité, comme le traité de 1853, n*obtint pas en Belgique la ratifi­ cation nécessaire. Sntretemps, le Gouvernement belge s'était intéressé à l'établissement de oommtmications maritimes

régulières entre Anvers et Sew York* Le coEimerce belge vers les Etats-Unis prit de nouveaux développements* Ce ooimeroe se trouva gravement menacé par la non-ratification du traité de 1840. Ce n'était en effet qu'après l'autorisation de

représailles commerciales en Belgique que oerruys parvint à faire respecter les droits de la navigation belge dans les ports américains.

En 1845, après plus de 10 ans do négociations un traité fut enfin signé entre la .Belgique et les Ktats-ünis et rati­ fié des deux côtés C’est celui du lO novembre 1845 qui fon­ dait sur des bases définitives les relations diplomatiques et commerciales entre la Belgique et les Btats-Unis. J'abor­ derai dans mon troisième chapitre l'examen de ce traité de 1845 ainsi que la question des indemnités réclamées pour les marchandises américaines qui furent brûlées dans l'entrepôt d'Anvers, lors de^ hostilités entre les Hollandais et les Belges* Le Gouvernement américain s'était vivement intéressé à cette dernière question pendant plusieurs années* Lorsque îlaxoy fut nommé en 1837, chargé d'affaires des Etats-Unis à Bruxelles, ses instructions portèrent qu'il devait insister

étrangers.

Souroes pour Kea conclusions relatives à ces diverses questions sont cette étude» basées pour la plupart sur les résultats de mes recherches

dans les Archives du Ministère des Affaires étrangères à

Bruxelles, complétés par la consultation de certains documenta parlementaires. Aux Archives du Ministère, il y a de nom­ breuses séries de dépêches qui se rapportent directement à notre sujet et que J*al pu consulter avec fruiti par exem­ ple, il y a la grande série reliée des dépêjhes politiques échangées entre la légation belge à Washington et le minis­ tère des Affaires étrangères k Bruxellest^)» Bans les pa­ piers non-relléa, il y a plusieurs séries de doomnents concernant les divers traités faits par la Belgique, et en particulier trois séries sur les trois traités signés entre la Belgique et les Stats-Unls en 1853, 184Q, 1845(2),

Bans un dossier qui porte comme titre "Les Bremlères relations commerciales avec les ii»tat8-Unis»" J*ai trouvé un assortiment de dépêches importantes. Cette correspon­ dance sera sans doute classée plus tard dans la série des Traités et conventions à laquelle elle appartient en majeure partie» Outre ces séries et les documents éparpillés dans des séries sur d*autres sujets, il y a des dossiers contenant des dépêches sur certaines questions spéciales qui se ratta­ chent aux négociations dont noua nous occupons(3).

Parmi les ouvrages de seconde main. Je n*ai trouvé que dettx articles qui traitent des premières relations diplomati­ ques entre la Belgique et les ^tats-Unia. Le plus ancien

(^) A,E, de B,, Correspondance politicue, Lé/::ation8 Ltats-Unis (2) A,E, de B, ITaités et conventions (Pelgique-Etats-Unis)*

2060 Traité du 23 Janvier 1655i 2061 Traité du 29 1840; 2062 Traitedu lu novembre 1845,

(»i) A,E, de B,, 2241 Mavl^i:ation à vaueur (Anvers-Eew York); 2234 Navigation maritime à voiles ( Belfrioue - Etats-Unis)

--eat un traYail par Emile de BorohgraTe présenté à l’Aoadé- mie royale de Belgique dans la séance du 6 mai 1874

11 n*est en scooe qu*un résumé de certaines dépêches de Dési­ ré Behr, premier envoyé Belge aux Etats-Unis* L’auteur de ce résumé n’entreprit pas de critiquer ou de contrôler la correspondance de JBehr; il en accepta les conclusions^ même là où elles sont suspectes* Son travail prend la forme d’un éloge à la mémoire du premier envoyé belge

à rashlngtont il est» dans mon opinion» trop favorable à cet envoyé* Le second article est un chapitre du Système

commercial de la Lelgioue de Charles Pety de ihozée et date de 1875(2)* Pour ce qui concerne la mission de Behr» il est basé sur l’article d’Emile de Borchgrave* Pety de Thazée fait mention aussi en passant de la mission de Serruys

et il note rapidement les termes du traité de 1645 entre la Belgique et les Etats-Unis.

^our les renseignements généraux et complémentaires» J’ai consulté les mémoires et biographie^des hommes d’E­

tat beiges de la période» et bon nombre d’ouvrages traitant du règne de Léopold I et de la Belgique au XIX* siècle* Four le côté américain de la question» Je me suis référé à quelques ouvrages récents qui font autorité*

(^) de Borchgrave» Enileï Le^ premijèrac rjgJLaJrlons

qjies entre la qt 6u2XE.tiAs de ULA?

CHAPITRE PREMIER» rremlèrea relations dluloiaatlQueo et

ooBimerolales entre la Belgique et les Etats-Unis

A. Etablissement de relations officielles pp,

B. Le traité de 1655 entre la Belgique

et les Etats-Unis pp.

0, Situation de la Belgique Tis-à-vis des États-Unis par suite de la

A. BTAHLI33SMEMT DE RELATIONS orFICneTX^S.

SOMMAIRE*-H^goniations nréllminairea à l*établl38ement des relaticna

offloielleat pp*

Le GouTernement belge déclare son intention d*accrédlter sous peu un mlnlatre aux Etats-Unis- Question des bases du traité à conclure entre la Belgique et lea Etats-Utois.

Indifféreace f^énérale en Belgique à 1*égard

des relatlona à établir avec les ^tats-Unia; pp,

L*envoi d*un questionnaire aux clnuabres de coii.ieroe belges au sujet des relations coxamer- oiales entre la Belgique et lea Etats-Unis.

Réponses de quelques-unes de ces chambres de oom- laeroe - Réponse de la ühambre de oommerce d'Anvers.

Le Gouvernement belge envoie un ministre rési­

dent auprès du Gouvernement des Btata-Unia» pp,

Le Gouvernement belge déclare eon attention d*acorédlter un ministre aux Etats-Unis

A.- ETAHLlSRirjEST LE mj^LATlOLo

OPPIGIELIÆS.-Hégoolations préliminaires à 1*établissement de rela­ tions officielles.

Le Gouvernement du Royaume de Belgique fit, le 18 novembre 1831, les premiers pau dans l'établissement de relations régulières aveo les ^tats-ünis d’Amérique. Les ratifications du traité des XXIV artiolcs n'avaient pas encore été échan­ gées, mais les représentants du nouveau Gouvernement belge avaient déjà été reçus, Vande Weyer, le 3août par 8.M. Britannique, le Ote Le îîon le 4 août par Louis- hilippe. Les besoins de l'industrie, aussi bien que le oaraotère d'Stat indépen­ dant que la Belgique venait de revetir, prescrivaient que l'on donnât le plus d*extension possible aux relations diplo­ matiques et ooxauierciales du pays. Aussi ne tarde-t-on pas à s'occuper de la question de l’onvoi de représentants à l'étranger.

iar l’intermédiaire de la légation de France à la

Haye, le ministre des Affaires étrangères à Bruxelles remit, le 18 novembre 1831, une dépêche au ministre des ^tats-Unis aux Îays-Bas, pour lui notifier l'intention du Gouvernement belge d'accréditer sous peu, un agent diplomatique auprès du Président des Ültats-ünis (1)

Bavezac répondit le 3 décembre en deriandant l'avis

du ministre des affaires étrangères au sujet de la conclusion éventuelle d'un traité de commerce.

Il ne croyait pas douteux que le Précident des fitats- Unis ne fût disposé à nouer des relations diplomatiques

(l) A.E. de B., Correspondance uolltique* Missions étrangè- reo - tome I (1831 - 1840), partie V {États-Unis)i de

avec la Belgique(l)

ÀTant de se commettre à proposer des bases d*un irai»

téf de Muelenaere prit conseil de la Commission supérieure

de l’Industrie et du Comnierce, Cette commission appela l’at­ tention du Gouvernement sur le tarif protectionniste en vi­

gueur aux Btats-Unis qui grevait de droits considérables tots produits étrangers importes. 211e fit remarquer que les

marchandises américaines n’étaient grevées que de droits fort modérés à leur entrée en Belgique. La commission était

d’avis que, si les Stats-Unis n’accordaient pas \me réduc­ tion de tarif eu faveur des produits belges, tels que draps, tissus de lin et de cotqn^fers et clous, la Belgique devait renoncer à tout commerce d’échange avec ce pays. On ne pouvait conclure un traité que sur les bases d’une entière réciprocité^^)•

La réponse du ministre des Affaires étrangères à

Davezac^d), fut conforme à l’opinion émise par la oommlsaion e

supérieure de ifIndustrie et du Commerce. Le Gouvernement ne pouvait, dit de Muelenaere, préciser les bases du traité à intervenir qu*après un délai indispensable pour réunir les éléments fonda:lentaux de ce travail, toutes les archives des Affaires étrangères étant restées à La aye,

' ; JJ-.

De Muelenaere ajoute, toutefois que le traité devait être basé sur le principe général d’urte réciprocité ^us com­ plète que celle qui existait actuellement';

* ^ 5

(1) A.E. de B, Correspondance politique. Missions étrangères tome I (1851-1840), partie V (Etats-ünis)* Davezac au Minis­ tre des Affaires étrangères à Brvocelles, le 5 décembre 1651. (2) A.E, de B, 2060, Traités et conventions

(Belf^lgue-Etats-Unis) du. juiivijar Conimission supérieure

d’In-dustrie et de Commerce au ministre de 1*Intérieur, le 17 dé­ cembre l8ol,

Indifférence générale en elgloue à 1*égard deg relations à établir avec les ^tata~ünla«

L*envoi d*un gestionnaire aux chambres de

commerce beltües au su.let de3 re­ lations commer­ ciales entre la Belgique et les Etats-Unis.

Lorsque le Gouvernement belge décida l’envoi d*un

ministre aux Etats-Unis, il voulut consulter le pays sur la direction à donner au dévelo/i^pement des relations commercia­ les avec cette puissance* Bans ce but, des questionnaires furent envoyés aux diverses chambres de commerce du Koyaume leur demandant des renseignements sur l’état actuel des re­ lations commerciales avec les Etats-Unis et des suggestions sur les bases d’un traité de commerce*

Les réponses des diverses chambres de commerce furent assez intéressantes, car elles indiquèrent 1’indifférence générale qui régnait en Belgique à l’égard des *tats-Unis» Le Gouvernement, en voulant mettre sur un pied permanent des relations avec les Etats-Unis, et en voulant donner le

plus d’extension possible aux relations commerciales avec eux, était nettement en avance sur le pays qui ne croyait pas à la possibilité de faire du ooiamerce avec un Etat à ta­ rif, si fortement protectionniste* La Belgique, elle, con­ tinuait à appliquer le régime libéral de la loi de 1822*

Réponse de quel- Paisona l’analyse de quelques-unes des réponses

Quea unes des des chambres de commerce* La chambre de commerce et des fa- ohambres de corn- briques de la ville de Bruges répondit que tout ce qu’elle

merce. pouvait énoncer positivement était que les fabricants de

Bruges ne pourraient jamais avoir un commerce d’échanges avan- tageux avec les Etats-Unis^Elle se trouvait,dit-elle, dans l’impossibilité de fournir des renseignements sur l’é­

tat actuel du commerce entre la Belgique et les Etats-Unis,

(1) A.E. de B.. 2060 Traités et conventions (Belgique-Etats-

La réponse de la chambre de coamer ce d*AnYera. le

22 février 18^:2»

étant donné qu*auc\m armateur de Bruges ne s*était encore décidé à équiper des narlrea pour unp^ort américain* La cham­ bre de commerce de Gand était d*avis qu*il n*y avait pas

d*avantage à espérer d s Stats-Unis, trop jaloux de leur prospérité pour être disposés à accorder des conceasions(^) On trouvait que l’établissement de relations diplomatiques et commerciales permanentes ne devait pas être aooéléré et que l’on devait attendre la reconnaissance définitive des puis­

sances européennes avant de s’occuper de questions de commer­ ce et de navigation. La chambre de commerce d’Ypres croyait que le moment n’5tait pas venu pour faire des traités

commerc iaux(^)• On devait attendre la paix et l’établisse­ ment d’un nouveau tarif de douane en Belgique* La clucabre

de commerce de Courtrai était plu^ optimlste^^)• £lle croyait 4^® l’on devait tâcher d’obtenir des concessions pour le commerce direct entre la Belgique et les Stats-ïïnis, et à défaut de concessions, au moins le traitement de la na­ tion la plus favorisée*

Les ports d’Anvers et d’Ostende envoyèrent des réponses 'identiques, l’une datée du 22 février 1802^^^, l’autre

du 17 avril^®). On y exposait la situation de la navigation

A*S. de B,, 1p_q. âJut* fihambre de commerce de Gand à la Commission supérieure d’industrie et de Commerce, le 10 avril 1852,

IJbid» chambre de commerce d’Ypres à la commission supé­ rieure d’industrie et de Commerce, le 22 février 1832*

(^} Ibi(l« Chambre de commerce de Courtrai à la Commission supérieure d’industrie et de commerce, le 27 février 18C2« (4) Ibj-tif Chambre de commerce d’Anvers au Gouverneur de la Province, le 22 février 1832.

belge Tis-à-Tis dea Etats-Unis» La Bslglque« dit-on, suivant en cela la législation libérale hollandaise

admettait dans ses ports des navires étrangère tant pour le ooiameroe indirect que direct, réservant seulement en faveur de la navigation nationale un petit remboursement de 10 % sur les droits d'entrée des marchandises* Les Etats-Unis, eux, par l’article premier de leur acte de navigation du 1®^

mars 1817, défendaient le commerce indirect aux navires étran- gers^^^. Donc les navires américains pouvaient importer en Belgique les marchandises des Etats-Unis et de tout autre pa^'^s, tandis que les navires belges ne pouvaient expor­

ter aux Etats-Unis que les produits mêmes de la Belgique» En outre, les Eta.s-Unis étaient liés à la Grande Bretagne

par le traité du 5 Juillet 1815» Par là, tout avantage que la Belgique s’efforcerait d’assurer à son commerce avec eux, tournerait inévitablement au profit de l’Angleterre. Telle étadt la législation, ion ne voyait pas quel traité vraiment favorable au commerce belge, on pourrait conclure avec les Etats-Unis

11 y avait cependant un argément Important de sens con­ traire «Les Etats-Unis grevaient de surtaxes la t navigation des pays qui n’avaient pas de traité avec eux* Ainsi la na­ vigation non favorisée devait payer cinquante cents par ton­ neau comme droit de tonnage et autant comme droit de feu au tlieu de 6 cents par tonneau pour droit de tonnage imposés sur la navig-ition nationale et favorisée, de mime, les mar­ chandises des puissances n’ayant pas de traité avec les Etats-Unis étaient frappées de 10 % en sus des droits d’en­

trée. 11 semblait donc, en raison de ces considérations, que la Belgique avait malgré tout un certain interet à conclure

Il est intéressant à noter que par la suite on oublia en Belgique cette interprétation de l’Acte de navigation de

un traité de oomxnerae ave;: les Stats-Unis*

On proposait comme bases de ce traité: 1) le traite­ ment de la nation la plus faToriaéej 2) la classification des priduits provenant de l'Allemagne et de la Cuisse,

conuae produits belges et coauae tels capables d’êtres importés

aux. Etats-Unis dans des navires belges; 5} une concession

accordée exceptionnellement à la Belgique lui permettant de prendre dans l’équipage de ses navire^ une proportion de nationaux moins élevée que celle exigée aux Etats-Unis par la loi établissant la nationalité sur des navires étran­ gers. Pleins pouvoirs de Désiré Behr nommé Ministre résident à Wash­ ington» Is. IQ avril 18^2.

Le Gouvernement belge envoie un ministre résident auprès du Gouvernement des Etats-Unis.

Sauf pour les avis éclairés et prévoyants d’Anvers et d’Ostende, les opinions émises par les diverses chambres de commerce et l’opinion publique en général engageaient le Gouvernement à remettre toute négociation avec les Etats- Unis* Le Gouvernement cependant ne se laissa pas si faci­ lement décourager dans la réalisation de son progracune. Par un arrêté royal en date du 10 avril 1832, Désiré Behr(^) nommé, depuis le 9 février, ministre résident de la Belgi­ que à Washington, fut muni de pleins pouvoirs pour négocier au nom de la Belgique, avec les Etats-Unis, un traité ou

(1) Désiré Behr, diplomate belge, né à Maestricht le 4 Juin 1793, mort le 11 novembre 1869. Il se montra vaguement à Liège pendant la révolution de 1830. Il fut noimaé premier

secrétaire à Londres le 1®^ mars 18ol, et chargé d’affaires à Berlin, le 1*^ avril de la même année. Il fut chargé d’une mission spéciale à Londres au mois de septembre 1631. L’année suivante il fut nommé ministre résident à Washington

Il resta à ce poste Jusqu’en 1837. Il quitta Bruxelles en­ suite pour Constantinople, nommé Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à cette destination le 17 août 1643. Il fut mis en position de disponibilité le 31 octobre 1848, mais encore le 30 septembre 1853, chargé d’une mission spéciale auprès du Président de la République de Guatemala.

convention dans le sens des points préliminaires énoncés dans ses instructions^^)

Celles-ci étaient datées du 2 avril 1832^2), On y priait le ministre, dès son arrivée à Washington, d’entrer en pourparlers avec le secrétaire d’Etat pour les Affaires Etrangères, afin de régler sans délai quatre points prélimi­ naires. Le premier était la protection des droits des Belgæ aux Etats-Unis J le second, l’abolition du droit d’aubaine; le troisième,un accord sur les attributions consulaires et l’extradition réciproque des matelots déserteurs; le qua­ trième, la protection du pavillon belge. On proposait que le ministre traitât ces divers points en suivant l’accord hanséatique du 20 décembre 1827. Puis, bien qu’il ne fût pas pour le présent autorisé à négocier un traité de commer­

ce, le gouvernement lui donnait connaissance du contenu do rapport de la chambre de commerce d’Anvers, en recomandant divers points de ce rapport à son attention spéciale.

On le priait de déterminer quelles modifications de tarif la Belgique pouvait espérer obtenir, les principaux ob­ jets qu’elle pouvait fournir étant du fer en barre et en gueuse^des armes, des objets de clouterie, de coutellerie, de quincaillerie, de verrerie, des cristaux, des faTendes, des produits chimiques, de la garance, du genièvre, des hui­ les, des cuivres, des tissus de laine, de coton, de lin et de chanvre, des tulles, des dentelles, de la bonneterie,des articles de chapellerie, des cordages, du papier et des articles de librairie.

Instructions Ces instructions furent complétées i>ar des notes supplémentaires,

Behr se rend à son poste 3 Juin 1832.

- particulières. Le ministre des Affaires étrangères y attirait l'attention de Behr sur le peu de renseignements exacts que l’on possédait en Belgique sur le Gouvernement et les affai­ res des Etats-Unis(1). Il priait le Ministre résident d’ex­ pédier à l’occasion des données certaines et des rapports traitant ce sujet.

Un député fournit également quelques ccnsilérations pour guider Behr dans ses négoclations(2) Il étudiait la ques­ tion des produits dont on aurait le plus d’avantages à faire un échange avec les Etats-Unis* Il Insistait sur l’impor­

tance du développement d’un commerce de transit, t'a Bel­ gique» croyait-il, avec son port d’Anvers et avec un système de voies ferrées bien réglé» pourrait offrir aux produits amé­

ricains un passage vers l’Allemagne et la Suisse qu’ils ne trouveraient pas ailleurs. Le caractère de puissance

maritime neutre que la Belgique venait de revêtir» était une garantie de plus pour le commerce étranger. La Belgique avait donc de grands avantages à offrir aux Etats-Unis» en compensation des faveurs qu’elle aurait à leur demander.

Behr arriva à Washington le d Juin 1632; il eut une entrevue avec Edward Livingston#» secrétaire d’Stat» le 5 Juin» et le 6» il fut reçu par le Président Andrew Jackson» champion de la démocratie et grand ami des masses.

Livingston# déclara formellement que son Gouverne^.ent avait l’intention de conclure un traité avec la Belgique» et il deflianda à l’envoyé belge une Liste des principaux produits

industriels du pays^*^).

Au début, Behr se trouva tout à fait perdu dans la

(^)a.E. de B, Correspondance politique. Légations. Etats-Unis tome I» Ministre des A.E. a Behr» le 7 avril 1852*

(2) A.E. de B. 2060. traités et conventions (Belgique-Etats- Unis) Traité du 23 .janvier 1855. Renseignements fournis par Hippolite Vilain XIIIl» député. Supplément aux instructions donnés à Behr.

□

□

4iitk/p an^ iLùi^ i?n.

Ciyyt^oxjYtlM^nnriA-^^ "fk. ^'LAj^ah. '2^ ■ ^'j/imc/i \sn - /^V6. / Ech.cU«. i'XX.Sco.

complexité de la politique américaine. Il devait, selon ses instructions, tenir le Gouvernement belge au cou ant des événements et des problèmes du jour aux ta ta-Uni s. Cepen­ dant il s*aperçut très tSt que ce n’était pas de prime abord qu’il pourrait se faire une idée sur la marche des affaires dans la réunion de républiques qui formait l’union américaine. Il se mit néanmoins résolument à la besogne, entreprenant d’ardus voyages dans les diverses parties du paysf, et étudiant n détail les grandes questions de la

olitique contemporaine* A la longue, il ae forma une idée très juste de l’état des choses a?ix fitata-ünis et envoya à son Gouverne lent bon nombre de rapporta d’une réelle va­ leur,

Behr arriva aux -i^tats-ünis à un moment tout à fait intéressant de la discussion du tarif protectionniste - question qui passionnait le Etats-du Midi et qui n’intéres­ sait pas moins le ministre belge. Les Etats du midi, sur lesquels le tarif protecteur pesait spécialement à cause de leur caractère nettement agricole, avaient espéré que le

Président agirait contre lui. Cependant, au mois de juillet 1852, le Préaident, au lieu d’y opposer 3on veto, approuva la nouvelle loi de tarif que le Congrès venait de voter. Cette loi apportait quelques améliorations au régime de 1828; mais elle fut moins favorable que le Midi ne l’aurait désiré* Lorsque le Président approuva la loi, ce fut le si­ gnal d’une opposition violente dans le ïiidi* La Caroline du

Sud alla jusqu à déclarer cette loi nulle et sans force dans les limites de son Etat(^)* Le Gouvernement fédéral vint enfin à bout de ces résistances; mais non sans conoessions. Le tarif du 1®** mars 1833 stipula la réduction par degrés de

(1) A,£. de P., loo, cit.» tome I, 8: Behr au 'linistre des Â.E., le 20 juillet 1832s "Et il n’est ^jas facile de connaître

’et de démêler les ressorts d’un pays ou 24 républiques dif- "férentes forment un tout, grand oonime l’Europe; d’autant "plus que nos idées européennes sur les Etats-Unis sont aussi "fausses qu’elles pourraient l’être s’il s’agissait d’un

"Empire situé dans la lune."

tous les droits de douane, jusqu’à oe qu’ils aient atteint une moyenne de 20 % en 1642.

Cee luttes et discussions Intéressaient doublement Eehr: D’abord au point de vue du commerce belge qui n’avait qu’à gagner considérableuicnt à chaque réduction de tarif j en second lieu au point de vue politique, car Benr ne fut pas long à reconnaître la gravité de l’opposition dans le Midi (1) 11 était persuadé, dès avant la fin de son séjour, que

la diversité des intérêts entre la partie industrielle du pays, le üord, et la partie agricole, le midi, apporterait au Gouvernement central des difficultés même plus grandes que celles de la guerre civile qui éclata en effet quelque trente ans plus tard^^)

Le ministre belge suivit aussi avec Intérêt la deuxième grande question qui enflanunait alors les esprits, celle de la Banque nationale^"^^ L’octroi de cette banque devait ex­ pirer en 1856» Lorsque le Jongrès en vota le renouvellement, le Président y opposa son veto* Plus tard, il prit é^lement des mesures pour restreindre ses oxjérationa, ce qui souleva une violente opposition dans le nord et parmi les classes ri­

ches.

L’arrivée d’un Behr était arrivé à Washington au mois de juin 18c2.

chargé d’affaires^e ne fut que vers l’automne qu’un chargé d’affaires des E- dea ■fl»tats-Unl8( tats-ünis arriva à Bruxelles. Le 22 septembre^

à Bruxelles. Legaré notifia au ministre des affaires étrangères son

(^) Il ne faut cependant pas croire, comme le veut Emile Boroi grave dans son article, que Behr était dans cette affaire d’u­ ne clairvoyance exceptionnelle. On n’a qu’à parcourir un peu la littérature historique ue l’époque pour savoir qu’il était bien loin d’être seul aux -^tats-Unis à entrevoir la possibi­ lité d’une dissolution de l’Union atiéricaine.

(2) Pour les rapports de Behr sur la diversité d’intérêts entre la nord et le raidi, voir A.E. de 3., loc« cit.. Behr au Ministre des A.S., le le décembre 18^2, le 19 juin 1835, le 6 avril 1834.

B.- LE TRaITË de X805. BHTRE LA BELGIQUE ST LES ETATS«ÜHIS

L*AMSRIQUS.-

nOMMAir.2.-Sl^tnattire d*un traité d*amltlé et de navigation antre Im,

Eelglque et les Etatg-Unla (23 .lanvler 1833)t pp* 26 - 2.?,

îîégooiationa en Tue de la conclu^iion de oe traité - Termes du traité - Délai dans la ré­ ception de l’instrument à Bruxelles*

Cueation de la ratifioation du traité en

Belgique» pp.

Principes consacrés par le traité et protes­ tations anglaises - Le Gouvernement belge comprend la nécessité de différer la ratification du

traité - Legaré présente les vues du Gouvernement américain - Le général Goblet répond par une de­ mande de prorogation du terme fixé pour l’échange des ratifications - Conversations de Behr avec le secrétaire d’Btat - Legaré notifie ses pleins pouvoirs pour signer l’article additionnel de la prorogation*

Déciaioni du CfOuvernemenL belge contre la

ratification pure et aiiaple» pp, 3 ^ - d ?.

Rapport du ote Pélix de üérode sur le traité de 18bô (Conseil des i^lnistres, séance du 5 mars 18a4) - instructions envoyées à jEehr - Corres­ pondance avec Van de Weyer à Londres - Legaré refusé d’accorder la prorogation du terme fixé pour l’échange des ratifications - Décision prise par le Gouvernement belge (Conseil des Ministres* séance du 27 mars 18â4) - Instruc­

Kégooiutione en ▼ue de la con- olusion d*un traité entre la ■Pelgioueet le s Stats-ünia.

B.- Li£ TRAITE DE 1835 ^NTRE LA EELGIOlü: ET LES ETATS-ÜBIS

D*jm5RIQÜ£«

Signature d*un traité d*amitlé et de navigation entre la -Lel^ioue et les

Etata-ünia,-Dès son arrivée à ?<a3hington, le ministre belge

était entré en négociations avec le secrétaire d’Etat. Les deux di^^loxates s’entendirent, sans grande difficulté,

sur les articles du traité à conclurs- Behr espérait même terminer le travail avant la clSture de la session du Congrès lorsque le secrétaire d’Etat tomba subitement malade. Puis, le choléra vint mettre l’épouvante dans le pays, et les

chambres se séparèrent à la hâte. On remit la conclusion du traité à la session prochaine en convenant que, provi­ soirement, le traitement de la nation la plus favorisée serait assuré de part et d’autre^^K

Ce ne fut que le 23 janvier l&h^ue le traité fut effectivement signé, par Behr pour la Belgique, et par

LivJ.ngston4| pour les Etats-Unis. Le ministre belge prépara aussitôt l’expédition de l’instrument à son Gouvernement.

Il était fort satisfait du prompt résultat des négociations, puisque, coiruae il le dit, il avait dû négocier plus ou moins sans antécédents et agir plus ou moins contre la Jalousie des ministres anglais et français. D’autre part, les nou­ velles qui arrivaient d’Europe sur l’état de choses en

Belgique étaient fort incertaines et parfois même équivoques, ^n ignorait encore au moment de la signature du traité

que la citadelle d’Anvers était occupée par le trou^^es bel ges(2)

(1) A,E. de B,, Premières relations commercialei avec les Etats-Unis* Behr au Ministre des A.E., le 25 Juillet 16o2.

Termes du tral té de 18ô3»

• Lorsque Behr envoya le traité à son Gouvernement il

accompagna l’instrument d’une dépêche propre à donner certains éclaircissements au sujet du traité^^^. Ce dernier» expli­

quait-il» était le plus libéral» le plus étendu et le plus complet que les Etats-Unis eussent Jamais conc lu^2).

Si nous en analysons les termes» nous verrons que le ministre belge avait largement raison quant à la libéralité des principeslj^consacrés» Ce traité débuta par quelques articles aisez banaux: Art* 1«- établissant de bonnes rela­

tions de paix et d’amitié entre les deux pays; Art* 11 et 111 sur les droits des sujets belges aux Etats-Unis et des citoyens américains en Belgique; Art* IV sur la suppression du droit d’aubaine; ^rt* V à VXll sur les droits de la navi­ gation des deux pays; Art. IX» sur la protection à accorder aux envoyés diplomatiques; Art. X sur les attributions con­

sulaires; Art* XI» sur l’extradition* Cependant» à partir de l’article XII» le traité perdait tout caractère banal et méri­

tait entièrement les prétentions de Behr quant à la libéra­ lité de ses termes. Les Art. Xll et XIll établissaient le principe du pavillon neutre couvrant les marchandises» même quand elles appartenaient à l’ennemi» exce tion faite

des produits de contrebande. L’Art. XIV définissait la con­ trebande* Les Art. XV à XVII établissaient le principe du droit» pour le vaisseau neutre» d’entrer dans les ports

enne-«

mis» exception faite des ports effectivement bloqués ou assié'' gés* Le traité continuait ainsi encor^endant onze articles développant tous les droits des neutres en temps de guerre. Enfin» d'après les stipulations de l’ArtO XXIX» les

ratifi-cationc du traité devaient être échangées dans le courant de (l^ A.E. de B.» loc. cit« Behr au Ministre dec A.£.» le ZZ Janvier 1855.

l’année 1833 Délai Gprouvé dans la trans- miaalon du trai­ té à Bruxel­ les»

Dès qu'il eut signé son traité d'amitié et de navigation £ehr se mit en route pour Mew York avec cet instrximent. A Sew York il confia le paquet contenant le traité aux soins du capitaine Delano du Columbia, paquebot de Londres. Le paquet fut adressé au Earon Stockmar et le capitaine Delano du Co~ lumhia uromit de le remettre lui-mime à Marlborough House. Cependant, toutes ces précautions ne suffirent pas pour pré­ venir un dél i dans la transmission du traité à Bruxelles.

La première nouvelle reçue par le Gouvernement belge concernant la signature du traité, fut une lettre particuliè­ re que Cir Robert Auair adressa au général Goblet. Il y sollicitait des éclaircissements au sujet d'un traité qui de­ vait avoir été conclu entre la Belgique et les Btats-Unis

et dont certaines dispositions, d’après ce qu’il en avait entendu dire, s mblaient de nature à porter préjudice aux intérêts de la Grande Bretagne.

Le Gouvernement belge demanda immédiatement des explica­ tions au ministre à Washington^^^ Celui-ci répondit qu'en en tière conformité avec ses instructions, il avait, en effet, conclu un traité d'amitié et de navigation et qu'il avait ex­ pédié ce traité au Gouvernement, peu après sa signature^^^

On entreprit des recherches à Hew York et on obtint en­ fin la déclaration signée du Capitaine Delano concernant la dispositbn qu’il avait faite du paquet contenant le traité.

Il l'avait fait déposer par un messetger à la maison du Baron Stockmar* Le Baron n’était pas chez lui, ou avait laissé le paquet entre les mains du concierge(^)l

Recueil des traités et conventions concernant le Royaume de Belgique, tome I, pp. 20-26

(2) A.E. de B., Correspondance politique - Légations (Etats- Unis) . I, 21i Ministre des A.E, a Behr, le 27 février 1833.

Ibid. I, 23t Behr au Ministre, le 12 Juin 1833.

(4) A.E. de B.: 2060 - Conventions et traitéu (Eelgioue- (Etats-Unis) Trftitê dp §5 danxîjBLr

Fendant assez longtemps on n*eut plus de nouyelles du traité» puis» lorsqu'on commençait à croire qu'il était définitivement perdu, il arriva à Bruxelles au mois d'août, accompagné des dépêches notifiant le signature du traité^

Question de la ratification du traité en

J^elgioue,-Principes conaa» Même avant l'arrivée du traité à Bruxelles, le

Gouver-crés par le trai- nement anglais, comme nous l'avons vu, protesta contre les

té et protesta» principes qu’il croyait, avec raison, admis par ce

tiens anglaises « traité* La partie du traité contre 1 quelle le Gouvernement

britannique entendait protester était évidecmient celle conte* nant les articles sur les droits des neutres en temps de guer re* Kous n'entrerons pas ici dans une étude approfondie de

<i>f

la question du blocus, de la contrebande^du pavillon neutre couvrant la marchandise ennemie* Constatons simplement que sur ces questions comnie sur bien d’ utres, l'Angleterre

et les Stats-TTnis, tout au moins dans la période qui nous in­ téresse, ne se trouvaient pas du tout d'accord* Au cours des guerres européennes de la fin du XVIIet du début du

XIX^ siècles, on avait négocié à maintes reprises au sujet de ces points, mais toujours sans succès. Enfin on en vint aux armes* Ce fut la guerre de 1812* Les plénipotentiaires devant négocier le traité qui termina la guerre, tinrent leurs conférence dans la ville de Gand. Ils ne parvinrent pas à s'entendre sur les points principaux, mais, cédant de part et d'autre, et laissant entièrement de coté les ques* tlons les plus difficiles, ils conclurent enfin, le 6 août 1814, un traité d'amitié et de paix. Ce traité, en réalité, n'arrangeait rien. pourtant, malgré son Insuffisance, il était destiné à durer. Il ne tranchait pas la question du droit des neutres. Les Stats*Unis continuèrent, par exemple, à prétendre que le pavillon couvrait la nuirchandise taudis que l'Angleterre refusait d'admettre ce principe.

On n*était pas d’accord non plus sur les questions du blocus et de la contrebande.

Il résultait de cet état de choses» qu’on ne pouvait pas éiîiettre un avis sur ces sujets sans prendre parti contre l’une ou l’autre des deux puissances en débat. Lorsque

Behr signa à Washington son traité qui» croyait-il» confirxuait d’une façon éclatante les droits de son pays» neutre» il

accepta les vues du Gouvernement américain» vues entièrement libérales et avantageuses au commerce neutre» mais en

contradiction nette avec les vues du Gouvernement britanni­ que*

Le Gouvernement La position prise par le ministre belge en traitant à

belge comprend Washington» était si peu équivoque» que l’examen le plus som- la nécessité de maire du traité et des dépêches de cet envoyé suffit pour différer la ratieonvaincre le Gouvernement belge qu’on ne pourrait pas donner fication du trayisuite à ces négociations sans porter atteinte aux relations

té. de solide amitié qui existaient entre la Belgique et l’Angle­

terre. Off la Belgique» dans sa situation fort incertaine» trouvait son plus grand appui dans la Grande-Bretagne. <a première réaction du Gouvernement belge» en apprenant les

termes extraordinaires du traité avec les Etats-Unis fut donc de reconnaître qu’il était de première nécessité de dif­ férer toute action par rapport au traité et de le tenir aus­ si secret que possible^^î.

Entre temps Legaré» chargé d’affaires des Etats-Unis à Bruxelles» reçut l’ordre de presser la ratification du traité en Belgique* Par une dépêche du 26 août» il appela l’attention du compte Féiix de Mérode sur la question du

traité dont les ratifications devaient être échangées dans le courant de l’année (2). Le Cte de Mérode répondit en prétex­

ta) A.S. de B.» loc.cit.» Voir la note écrite en marge de la lettre de M. Behr au ministre le 23 janvier 1833.

(2) a.E. de B.» 2060* Traités et conventions (Belgique-Etats

Unis)» Traüi^ dp 33 jpJDXlex Legaré au Cte de Mérode»

"t ^ ^ • a. “i *l'V Legaré r>résente

les vues du Gou vehnemtnt améri­

tant le délai survenu dans l'arrivée du traité à Bruxelles et l'obligation de différer toute décision jusqu'au retour du général Goblet, Ministre des Affaires étrangères» chargé

d'une mission spéciale auprès de la Coiiférenoe de Londres. Par une dépêche du 7 septembre 1853, Legaré revint sur le sujet. Il exprima l'étonnement du Président au sujet du délai apporté par la Belgique à la ratification d'un trai­

té dont le projet avait é_ané de son Ministre à Wa<>hington et qu'elle avait semblé si pressée de conclure^^^.

Lorsque le gén ral Gobiet reprit sou portefeuille» Legaré s'adressa s: ns délai à ce diplomate et eut avec lui»

le 7 octobre» une longue conversation dans laquelle il préson- ta ses arguments en faveur de la ratification. Il se hâta le lendemain de les confirmer par écrit(^^. Il insista à nou­ veau sur le fait que c'était le 'Ministre belge qui avait pré­ paré le projet du traité» Ce Ministre avait» en outre» di­ sait-il» donné connaissance d'une partie de ses instructions au Gouvernement américain. Aussi ne subsistait-il» aux -^tats- ünis» aucun doute sur l'autorité de Bchr pour négocier comme il l'avait fait. Legaré cita paragraphe de Vattel (Paragr. 156) au sujet de la non-ratification des traités et affirma que dans de telles circonstances le refus de la Belgique de ratifier cet accord ne pourrait manquer de produire une

impression fâcheuse aux Etats-Unis,

La Belgique de- Dans des conversation^ entre Legaré et le général

mande une pro- Goblet» il avait été question d'une prorof^ation du terme rotation du ter- fixé pour l'échange des ratifications. Lorsque le général me fixé pour l'é-Goblet répondit le 11 octobre (3), à la lettre du 6 de Legaré»

change dec rati- demandant une décision définitive» il orienta sa lettre

flcations. dans le sens d'une deroande de prorogation. Il prétexta à

nou-(l) A.ïï. de B.» Loc.oit. Legare au Cte de Mérode, le 7 septem bre 1835.

^2), Ibid. Legaré au Cte de Mérode» le 8 octobre 1655.

(S) md: Goblet à Legaré» le 11 octobre 1855

veau le délai éprouré dans 1*arrivée du traité à Bruxelles ety par conséquent* l'impossibilité où se trouvait le Couver* nement belge d'arriver à une décision dans le terme stipulé. Le traité* ajouta-t-il, était basé sur de grands principes de droit public» Le gouvernement ayant à se prononcer définiti­ vement à ce sujet devait les étudier par rapport aux prin­ cipes dominants en Europe et surtout par ra port avec la si­ tuation politique du nouvel Etat belge. La lettre de Legaré avait témoigné d'un peu d'impatience. La réponse du général Goblet contint ses assurances réitérées du sincère désir qu'avait le Gouvernement à se prêter à tous les arrangements "véritablement propres à servir les intérêts combinés des detr Etats". Tout en restant ferme* cette missive fut conçue

en vue de se concilier le plus possible le chargé d'affai­ res^

En somme* la situation de la Belgique devenait assez délicate: une politique bien réfléchie interdisait toute rup­ ture* soit avec l'Angleterre* soit avec les Etats-Unis.

Mais comment accepter le traité de 1853 sans mécontenter l'An gleterre ? Comment le refuser sans froisser les Etats-Unis î Lorsque le général Goblet communiqua au ministre belge à

Vashington* la lettre qu'il avait adressée le 11 octobre à I.egaré pour demander une prorogation de terme* il lui laissa entrevoir que le Gouvernement aurait probablement certaines modifications à proposer aux termes du traité* avant d'en ve­

nir à un accord définitifî^) Pour le présent, Behr fut autorisé à s'adresser au cabinet de Washington afin de convenir d'un délai de six mois pour l'échange des ratifica­ tions. Cette demande ne devait préjuger en rien le traité, à l'étude duquel on s'occupait activement* assurait le

minis-Legaré répondit en notifiant qu'il avait communiqué à son Gouvernement les propositions du général Goblet concernant une prorogation du terme fixé pour l'échange des ratifica­

tions A.E. de B.* loc. oit. Legaré à Goblet* le 12 octobre 1833.

tre dcB Affaires étrangères.

Conversation de Behr avec le sé» cré taire d*Etat,

Behr avait étéyxaissé assez longtemps sans instructions au sujet de son traité» Lorsque le secrétaire d*Etat le

pressa au sujet de l'échange des ratifiaations» il invoqua le délai survenu dans la transmission du truité et les préocoupa- tions du cabinet à Bruxelles» occupé par la conférence de Lon­ dres» Le Secrétaire d'Etat laissa entendre qu'il avait raison de croire que d'autres motifs ^ retenaient le gouvernement belge» mais il déclara accepter pour le moment les explica­

tions offertes* Lorsque Behr reçut enfin les instructions lui priant de demander une prorogation du délai fixé

pour l'échange des ratifications, il se rendit ir;jmédiatement chez le secrétaire d'Etat. Lane parut assez contrarié par cette demande et répondit que le traité ayant déjà été approuvé par le sénat et ratifié par le Président, on ne pouvait rien y changer! toute modification deviendrait une nouvelle convention qui devrait Stre à nouveau soumise au sénat• Il fut cependant convenu que le Ministre belge présenterait la demande de prorogation par écrit» Il

fit ceci le 6 décembre. Le IS décembre Lane l'informa_*

que le Président avait en principe consenti à la prorogation jusqu'au 1®** juillet 1834» et que des pouvoirs seraient en­ voyés à Legare à Bruxelles» afin qu'il puisse signer une con­ vention additionnelle de prorogatlon^^^

(1) A*£« de B.» Premières relations Qqmmf»reialea avec les Stats«liais• Behr au Ministre des A.E.» le décembre 1833.

Legaré notifie ses pleins pou» ▼oira pour si»

gner l*artlcle additionnel de la prorogation» Ra')X)ort du Cte Félix de Mérode aur le traité de 18o5»

Legaré notifia le 14 Janvier 18S4 au Gouvernement t>elge l’arrivée de oes pouvoirs^^)* Ce dernier ne répondit pas à sa dépêche* Le 8 février le chargé américain rappela l’at­

tention du Gouvernement sur sa communication du mois précé­ dent (2). il n’aimait pas, dit-il, notifier à Washington que cette dépêche restait sans réponse, sans pouvoir donner en même temps les raisons qui faisaient agir le Gouvernement belge de cette façon* Cette lettre du 8 février, tout com­ me celle du 14 Janvier, resta sans réponse Jusqu’au 27 mars.

La décision du Gouvernement belge contre la ratifica­ tion pure et

simpie.-Si ces lettres étalent restées sans réponse, c’est que le ministre des Affaires étrangères n’était pas encore

parvenu à réunir les éléments indispensables pour prendre une décision définitive dans la question du traité. On ne voulait pas signer la prorogation sans connaître la politique à suivre dans toute l’affaire* Le 5 mars enfin, le T te

Félix de Mérode présenta au Conseil dc4 Ministres son rapport sur le traité de 183p.^^^. Le Conseil l’accepta et décida qu; de nouvelles instructions dans ce sens seraient envoyées u ministre à Washington^

Dana son ra port le Gte Félix de Mérode examinait lon­ guement les instructions qui avaient été données à Behr le 2 avril 18o2.* Puis il faisait l’analyse des divers arti­ cles du traité signé par cet agent* Behr avait, en somme, été autorisé à traiter sur quatre points seulement, à savoir:

A.E. de B., 2060* Traités et conventionj (Belgique- tats- Unis) Traité du 23 ,1anYier 183^7 Legaré au Cte Félix de Merode, le 14 Janvier 1834,

-^hid.. Legaré au Cte Félix de Mérode le 8 février 1854* (3) A.E, de B,, Premières relations coamerciales avec les Etats-Unis. Rapport du îte Félix de Mérode* Conseil des Ministres* Séance du 5 mars 1834.

les droits des Belges en Amérique» la suppression du droit d*aubaine, les attributions consulaires et la protection du pavillon belge* L*étude minutieuse des instructions indi» quait que le Gouvernementt en limitant les négociations à ces quatre pointa préliminaires et en excluant pour le présent la question commerciale, Toulait écarter tout sujet de^ifficilté, afin qu’on put arriver s na délai à jeter

les bases formelles d’amitié et d’entente entre les deux pays.

L’examen du traité conclu par le ministre belge, négo­ ciant sous le couvert de ces Instructions, montrait que les Articles I à XI se ra^^portaient eu trois premiers points préliminaires des instructions et pouvaient être admis bien qu’ils fussent peut-être plus détaillés qu’il n’eût fallu. Les Articles XII à JJCI ae rapportaient au quatrième point pré­ liminaire: la protect.Lon du pavillon belge* cependant ici, au lieu de stipuler simj)lement la protection du pavillon bel­ ge, Behr^ sans consulter ni le droit public admis en Europe, ni la situation particulière de la Belgique, ni même l’esprit de ses instructions, s’était laissé engager dans des stipula­

tions qui soulevaient des principes de droit maritime depuis longtcmplB disputés entre les Etats-Unis et la Grande Breta­ gne,

La Belgique devait- lie se ranger aux cStéa des Etats- Unis dans cette dispute comme elle l’aurait fait par le trai­

té de 1855 ? Le Ministre assurait qu’il y aurait imprudence et inconséquence à le faire: imprudence, puisque ce serait poser un acte hostile à la Grande Bretagne} inconséquence, car la Belgique s’était déjà ralliée au système du droit ma­ ritime de l’Europe,

Instructions en« ▼oyéea à Eehr»

aérés sur la demande de Livingston#» Ce dernier voulait par là créer un précédent qui lui permît d’exiger du Gouvernement anglais une stipulation semblable empêchant ain^i la

Grande Bretagne d’employer des tribus indiennes comme troupes auxiliaires.

Le ministre des affaires étrangères faisait encoreirrmar- quer que le traité ne contenait pas un mot au sujet de la neutralité perpétuelle de la Belgique- Tou ■ les articles où

il s’agissait du pavillon neutre n’envxsageaient pas la neutralité particulière de la Belgique mais» d’une façon générale» les droits des puissances hors du conflit en temps de guerre.

Enfin le Cte Félix de Mérode oonoluait en disant que le Gouvernement belge ne pouvait oas ratifier ce traité tel quel» mais qu’il devait demander des modifications impor­

tantes; savoir» la suppression des Articles Xll» Xlll» XV» XVI» XVXl» XIX» XXI» relatifs au commerce maritime en

cas de guerre» contraires au droit de l’Europe; et celle des Articles XXVII et XXVII1 sans a plication à la f^lgique. Les Articles XXIII à XXVI pouvaient être conservés ou sup­ primés. On devait en outre combler la lacune au sujet de la neutralité perpétuelle de la Belgique,

Comme nous l’avons vu» le rapport du Cte Félix de Méro-«

de fut approuvé le 5 mars 1834» par le Conseil des Ministres qui décida l’envoi de nouvelles instructions à Behr. Ces instructions ainsi que copie du rapport du Ministre lui furent expédiées le 17 mars(^). Il devait obtenir la suppression

0

des articles indiqués comme inadmioslbles et l’addition d’un article sur la neutralité perpétuelle de la Belgique,

ministre des Affaires étrangères ajoutait que le Gouvernement

n*entendait déverser aucun blâme sur l’envoyé à Washington que l’on comprenait combien tout était nouveau pour lui dans les négociations et comment^éloigné de la Belgique et évoluant dans un autre cercle d’idées, il avait pu perdre de vue la réserve inhérente à la situation politique de son pays.

Correspondance avec Pour le cas où le Gouvernement américain insisterait Vande Wever à Lon~ sur les stipulations prévoyant le cas de guerre, le Ministre

dres. des Affaires étrangères prépara un artljle qui touchait à

ce sujet, tout en laissant iruléoises les grandes questions de

* droit maritime» ün conviendrait que, hi l’une des puissan­

ces contractantes se trouvait en guerre, les sujets

de l’autre auraient le droit de continuer leur commerce avec les belligérants sauf dans les ports bloqués et sauf pour certains articles réputés de contrebande* Aussitôt

cet article élaboré^ le Ministre le communiqua à Var^e Weyer à Londres pour qu’il s’en référât à Lord Palmerston*

Lord almerston, à la première lecture, ne vit aucun inconvénient à l’admission de jet article par la Belgique! il demanda cependant, un court délai pour mieux examiner la question* La réponse définitive du Cabinet anglais approuva .^a rédaction proposée pourvu qu’on ajoutât à la liste des objets de contrebande, les mots approvisionnement naval et militaire(^)

Le<-,aré refuse A la suite de la décision du Conseil des Ministres du

d’acoorder la 6 mars, au sujet des modifications à apporter au traité prorogation du de 1653, on entreprit verbalement le chargé américain.

délai fixé pour Le Gouvernement, lui dit-on, estimait que Behr avait

l’échange des dépassé ses pouvoirs et avait insér dans le traité certaine ratifications stipulations qu’il se trouverait peut-être dans l’impossi­

bilité de ratifier sans modification* Legaré n’admit pas.

sans autres preuves, que le représentant belge eôt

dépassé ses instructions en signant le traité tel qu*il était conçu. Il ne croyait pas non plus que le traité #fût

susceptible d*être modifié# La prorogation de terme dont il était autorisé à convenir ne devait 5tre accordée que pour 1*échange des ratifications du traité en tant que signé et déjà ratifié aux Etats-Unis.

Par une dépêche du 20 mara(^), Legaré revint sur le sujet, demandant au ministre une réponse écrite et

définitive. Il Joignit à sa lettre l’extrait d’une dépêche qu’il avait reçue du secrétaire d’Etat où celui-ci expri­ mait dans des termes non équivoques l’étonnement du Gouver­ nement américain à propos du délai mis en Belgique à la ratification du traité.

Décision prise par L’attitude intransigeante du charge américain plaça

le Gouvernement la question sous un Jour nouveau. Sans une prorogation de belge (Conseil des terme, le traité tomberait entièrement. Le Roi qui avait

suivi attentivement les dernières négociations et qui en estimait à sa vraie valeur la portée politique, réunit le Conseil. Il fut décidé qu’une lettre d’explications serait envoyée sur le champ à Legaré et que l’on ordonnerait le rappel de Behr si le Gouvernement américain ne trouvait pas dans les circonstances "des motifs propres à Justifier une exception aux usages diplomatiques"' ** Le Roi aurait voulu rappeler immédiatement le ministre belge pour donner

satisfaction entière au Gouvernement des Etats-Unis, mais le ete Eélix de Kérode obtint que l’on constituât Behr

lui-même Juge de sa situation. On notifia ces décisions à l’eu voyé belge dans la dépêche du 28 mars. question reve­

nait à ceci, écrivait le ministre, que tout en portant le plus vif intérêt à Behr, il était du devoir du Gouvernement

(l) A.E. de B,, loc. cit. Legaré au Gte Félix de Hérode, le 20 mars 1854.

Ibid.. Décision du Conseil des Ministres* Séance du T7 mars 1834.

de ne pas compromettre la puaition de la Belgique "1*appui qu*elle emprunte à 1*alliance anglaiii^e, ni les relations futures avec 1*Amérique”

Réponse donnée Do,ns la lettre d’explipations que le Cte Félix de üérode

à Let^aré» suivant la décision du Conseil des üinlstresy devait adresser au charge amérlcalnt il répondit enfin aux diverses dépêches de cet envoyé restées Jusque là sans l^éponse. Quant à la prorogation, dit le Ministre, puisque Legaré estimait que 1*acceptation de la prorogation par le Gouvernement belge entraînerait sans doute pour cet Stat une ratification endéazB le nouveau terme fixé, on lui devait de lui déclarer, avant de traiter que 1*intention de ratifier purement et simplement n* existait x>&8 en réalité* Le cte de Mer ode donnait des ex­ plications détaillées sur les instructions de Behr et expli- qtialt que le traité devait être ramené atix termes de

ces instructions avant que le Gouvernement belge pût le rati­ fier* Il exprimait les regrets de son Gouvernement et énon­ çait le voeu que son entière franchise dans l’affaire fût appréciée par le chargé américain. On ignorait encore à Pruxelles, dit-il, pourquoi Behr avait dépassé ses instruc­

tions. Dn attendait des Justifications de sa part(^). Legaré répondit, le 28 à cette lettreC*^);

En attendant des détails plus complets, disait-il, il était prêt à admettre que Behr avait dépassé ses instructions en souscrivant certains articles du traité. Il aurait aimé savoir plus exactement quels articles du traité, à l’avis du Gouvernement belge se trouvaient en dehors des pouvoirs don­ nés à son envoyé. 11 faisait oette demande de renseignements^ ajoutait-il, sansœer espérer que l'on parviendrait à apla­ nir les difficultés qui se dressaient dans le chemin d’une né> gociation que le Gouvernement américain avait crue assurée.

(1) A.E, de B. Premières relations commercialei» avec les Etats Unis» Cte Félix de Mérode à Behr, le 28 mars 1654.

\'^) A,S, de B., 2060* Traités et conventions (i^lgique-Etats-

Unis) traité .janvier 1833. Mo te remise à H. le chargé